Rapport Lescure : le CSA dans le rôle de l'Hadopi et une taxe sur les appareils connectés

Stéphane Moussie |
Pierre Lescure et Aurélie Filippetti


« 9 mois (de boulot). 2,3 kg. », la mission Lescure vient d’accoucher de son rapport Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique en deux épais tomes qui renferment 80 propositions sur les contenus culturels numériques. Missionné par le gouvernement l’été dernier, Pierre Lescure (homme d’affaires et ancien patron de Canal+, entre autres), entouré d’une équipe de sept personnes, a mené une centaine d’auditions. Plusieurs centaines de contributeurs ont également participé aux débats sur le blog mis en place spécialement.

Le rapport remis aujourd’hui à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, fait la synthèse de ce qui est l’« Acte II de l’exception culturelle » française — un concept pour désigner les spécificités de l’industrie culturelle française, comme le prix unique du livre, l’autofinancement du cinéma avec le CNC... Le spectre couvert est très large : il est aussi bien question de la suppression de l’Hadopi, que d’une taxe sur les appareils connectés, en passant par la chronologie des médias. Revue des propositions les plus importantes.

L’Hadopi supprimée, le CSA reprend le flambeau



Promesse de campagne de François Hollande, la suppression de l’Hadopi, la haute autorité chargée d’encourager l’offre légale et de sanctionner les internautes qui téléchargent en dehors du circuit marchand avec le dispositif de réponse graduée (deux avertissements avant la sanction en cas de récidive), est présente dans le rapport Lescure.



« Il n’est pas réaliste de garder une autorité administrative indépendante uniquement pour la réponse graduée, même si celle-ci fonctionne très bien », a déclaré Pierre Lescure à PC INpact. « Hadopi est mal née, dans un débat trop radicalisé où on n’a retenu que le négatif. » La suppression de la haute autorité héritée du quinquennat précédent est donc expressément préconisée... mais la mission Lescure ne compte pas abandonner pour autant le dispositif de réponse graduée. Le système est pourtant critiqué dans le rapport pour son « efficacité mitigée ». Une étude qui montre qu’une partie des internautes ont changé leur habitude de téléchargement, délaissant le peer-to-peer, surveillé par l’Hadopi, en faveur du direct download, est même citée. Malgré cela, la mission Lescure veut continuer à faire vivre la réponse graduée :

« Il serait illogique d’abroger purement et simplement la réponse graduée, alors qu’elle fonctionne depuis moins de trois ans et qu’elle a d’ores et déjà produit, sur le périmètre qu’elle couvre, des effets certes modestes, mais non négligeables. En outre, une suppression « sèche » serait perçue par les internautes et par les titulaires de droits comme un signal négatif, pouvant laisser croire que l’État se désintéresse de la protection du droit d’auteur. »


Une question se pose dès lors : si l’Hadopi, qui s’occupe du dispositif de sanction avec son bras armé la CPD, est enterrée, qui va prendre le relais ? « Il y a quelques semaines, on a réfléchi à mettre cela sous le chapeau de la CNIL, a expliqué Pierre Lescure à PC INpact. Au niveau européen, les Commissions sont cependant déjà dans l’élargissement de leur mission. Ce ne serait donc pas une bonne perception. » Après avoir aussi écarté le Défenseur des Droits, « restait donc le Conseil supérieur de l’audiovisuel. » Et l’homme d’anticiper les premières critiques sur cette autorité de régulation de la télévision et de la radio créée en 1989, avant que l’Internet ne se soit démocratisé :

« Celui-ci a parfois une image un peu vieillotte, mais jusqu’à preuve du contraire, Internet est un média et la TV va être consommée par Internet. Au CSA comme au gouvernement, il y a la volonté de s’approcher de la FCC américaine ou de l’OFCOM britannique, une approche qui vise à discuter avec l’ensemble des acteurs. »


Le rapport envisage également des aménagements dans le dispositif de réponse graduée. La suspension de l’accès à Internet, une peine prévue par la loi Hadopi mais jamais prononcée dans la poignée de jugements déjà rendus, est appelée à être supprimée. Le montant maximum de l’amende, qui est de 1 500 € aujourd’hui, pourrait être ramenée à 60 € — voire plus en cas de récidive —, soit « de l’ordre d’un an d’abonnement à Deezer », souligne Pierre Lescure. In fine, la philosophie du dispositif géré par le CSA resterait la même : « La sanction pour les internautes de mauvaise foi. Pour les autres, les avertissements et le dialogue. [...] Les sanctions du CSA ne sont pas définitives et pourront être poursuivies devant le juge administratif. »




Toujours dans la cadre de la lutte contre le téléchargement illégal, plusieurs autres pistes sont abordées. Le récurrent surréférencement de l’offre légale est de la partie. Comme le remarque le rapport, « Certains moteurs de recherche ont décidé d’aller au-delà des obligations que le droit leur impose, par exemple en dégradant le classement des sites coupables d’atteintes répétées au droit d’auteur, voire en déréférençant purement et simplement de tels sites. » C’est le cas de Google notamment qui, depuis l’été dernier, prend en compte le « nombre de notifications valides de contenus illicites » dans son algorithme. Les sites avec « un très grand nombre » (Google ne donne pas de chiffre) de notifications sont rétrogradés dans les résultats. La mission Lescure souhaite que cette coopération des moteurs de recherche soit approfondie.

Dans la continuité de faciliter l’accès à l’offre légale, les services culturels « les plus "vertueux" » pourraient bénéficier d’« une priorité dans la gestion des débits [...] sous le contrôle de l’ARCEP et dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du net ». Une déclaration surprenante puisqu’une priorité dans la gestion des débits va justement à l’encontre de la neutralité du Net qui veut que tous les flux de données soient traités de la même manière, sans priorisation.

Autre mesure, « assécher les ressources financières des sites dédiés à la contrefaçon » en coupant la pub et les solutions de paiement. Concernant le blocage des sites par les fournisseurs d’accès, la mission se veut prudente et n’encourage pas ce genre de pratique « radicale ».


La rémunération pour copie privée préservée et une taxe sur les appareils connectés



Autre dossier brûlant, celui de la rémunération pour copie privée (RCP). Instaurée en 1985 par la loi Lang, elle est destinée à compenser l’absence de droits d’auteurs quand une copie « pour un usage privée » d’une oeuvre est réalisée sur tout type de support (clé USB, DVD, lecteur MP3...). La RCP rapporte presque 200 millions d’euros par an et sert maintenant officieusement à compenser le « manque à gagner » des échanges hors marché (peer-to-peer, direct download...).



Depuis plusieurs mois, le torchon brûle entre les industriels et les ayants droit qui composent la commission chargée d’établir les barèmes de la RCP. Les représentants des industriels fabricants ont quitté la commission en novembre en guise de protestation. Ils jugeaient que les barèmes étaient devenus « absolument incontrôlables » et que les ayants droit demandaient des « hausses excessives », avait expliqué un membre du Syndicat de l’industrie des technologies de l’information, qui représente notamment IBM, Dell, Intel et HP.

Que recommande la mission Lescure ? Déjà, il n’est pas question « de remettre en cause les fondamentaux du système actuel » de la RCP. Afin de débloquer la situation houleuse, « la mission préconise une rénovation de la gouvernance, remettant l’État au cœur du processus décisionnel en lui donnant un rôle plus affirmé d’arbitre entre les parties prenantes ». La commission pourrait être élargie et les barèmes adoptés par décret.

Les solutions de stockage dans le nuage, qui sont de plus en plus utilisées, ne sont pas oubliées : « il est souhaitable de prendre en compte, dans le calcul de la rémunération pour copie privée, ces nouvelles formes de copie. »

« Il ne s’agit pas d’assujettir en tant que tels les services de cloud computing, mais de prendre en compte, dans les barèmes appliqués aux supports matériels, les copies effectuées à partir de services de cloud computing, lorsqu’elles répondent à la définition de la copie privée. À cette fin, la mission propose une clarification législative et une actualisation des études d’usage. »


La mission Lescure voit aussi plus loin et prévoit qu’à terme, avec la généralisation des smartphones/tablettes et de l’Internet mobile, on aura un « moindre recours à la copie des œuvres sur des supports physiques, au profit d’un accès direct en ligne. » Avec cette évolution, la RCP ne sera plus adaptée.

Et d’introduire la proposition d’« une taxe sur les appareils connectés », à laquelle la RCP pourrait s’adosser à terme pour ne faire plus qu’une. « Un prélèvement unique permettrait ainsi de compenser, d’une part, le préjudice lié à la copie privée et, d’autre part, l’externalité positive dont profitent tous les appareils connectés, qu’ils soient ou non utilisés pour copier des œuvres », statue le rapport.



Pour cette taxe sur les terminaux connectés, la mission Lescure propose « un taux très modéré (par exemple 1 %) », qui est jugé « relativement indolore pour le consommateur ». Dans le cas d’un iPhone 5 16 Go, vendu 679 €, cela représenterait donc 6,79 €, auxquels il faudrait ajouter la RCP actuelle qui est de 8 €. Pour un iPad 4 16 Go, vendu 509 €, la taxe s’établirait à 5,09 €, plus les 8,40 € de RCP.

Cette nouvelle taxe pourrait rapporter 86 millions d’euros par an, une somme qui serait versée à tous les secteurs de la création culturelle.

La « contribution créative », ou licence globale, qui consiste en une contribution forfaitaire prélevée sur l’abonnement Internet pour pouvoir télécharger des oeuvres hors du circuit marchand (typiquement en peer-to-peer), n’est pas retenue comme proposition. Elle présente pourtant des « avantages indéniables » selon le rapport, comme potentiellement 1,44 milliard d’euros par an pour une contribution de 5 € par mois — soit 16 fois plus que la taxe sur les appareils connectés —, mais la mission Lescure fait état d’« obstacles de principe » : «  tout le monde paye la même somme forfaitaire, quelle que soit sa consommation de contenus culturels. Il y a là une forme d’injustice dont pourraient se plaindre les personnes qui s’abonnent à Internet à d’autres fins que le téléchargement de musique ou de films. »


À cela s’ajouteraient des problèmes économiques et pratiques : la contribution créative ne pourrait pas s’élever à 5 € par mois si elle devait concerner l’ensemble des contenus culturels protégés par le droit d’auteur, mais s'établirait plutôt entre 20 et 40 €. Un coût jugé « peu acceptable ».

Assouplir la chronologie des médias



Dans les autres propositions qui pourraient avoir un impact direct auprès du consommateur, on trouve les changements suggérés dans la chronologie des médias, un mécanisme de l’exception culturelle qui dicte quel doit être l’ordre et les délais d’exploitation d’un film. À l’heure actuelle, il faut au minimum 4 mois pour qu’un film soit disponible en DVD/Blu-ray et VOD payante après sa sortie en salle. En VOD par abonnement, le modèle de Netflix par exemple ou CanalPlay Infinity en France, il faut attendre pas moins de 36 mois (trois ans) pour que le film puisse être diffusé.

La chronologie des médias aujourd’hui (clic pour agrandir) - infographie Ecrans.fr


« L’avènement du numérique interroge les équilibres de la chronologie, reconnaît la mission Lescure. Les attentes des publics se transforment et le principe de "frustration" des désirs du consommateur, inhérent à la chronologie, est de moins en moins bien accepté. » Pour résoudre cela, plusieurs adaptations sont proposées. Il s’agirait d’avancer la fenêtre de la vidéo à la demande, en limitant si nécessaire ce raccourcissement aux services qui participent au financement d’oeuvres. Pas d’indication de délai avancée, contrairement au service de vidéo à la demande par abonnement où la fenêtre pourrait être avancée à 18 mois contre le double en ce moment. Un délai qui reste encore supérieur à l’arrivée des films sur Netflix aux États-Unis qui se situe autour de 10 mois après la sortie en salle.

Fiscalité, propriété intellectuelle, DRM...



Concernant les questions de fiscalité, le rapport Lescure appuie la récente proposition de MM. Colin et Collin d’une taxe sur les données personnelles (lire : La taxe sur les données personnelles se dessine). Le but est de réduire « l’asymétrie des règles fiscales » qui joue en défaveur des entreprises implantées en France face aux multinationales qui usent d’optimisation fiscale.

Sont aussi abordées les exceptions au droit d’auteur. Il s’agirait de clarifier le statut juridique des créations transformatives (mash-up, remix...), de simplifier et sécuriser l’exception pédagogique et de mettre en oeuvre l’exception handicap afin de favoriser l’accès à la culture et à l’information des personnes atteintes de handicaps.

Le rapport Lescure prône également une plus grande régulation des DRM, en l’appliquant notamment aux logiciels : « Cela permettrait au régulateur d’exercer, de façon harmonisée et lisible, sa mission de garantie de l’interopérabilité et des exceptions pour l’ensemble des œuvres protégées, y compris les jeux vidéo. » Autre point, l’inscription dans la loi de l’interdiction d’apposer des DRM sur les œuvres appartenant au domaine public.

Les réactions



Ce rapport dense qui vise à aiguiller le gouvernement sur les mesures à prendre dans le domaine du numérique a suscité d’ores et déjà de nombreuses réactions. L’Hadopi, qui s’attendait à sa disparation, se dit « réjouit des recommandations de consolidation et d’évolution des missions actuellement assurées par [elle] ».

« En proposant de conserver l’ensemble des missions au sein d’une seule entité publique, le rapport ouvre des perspectives garantissant la poursuite d’un travail public spécialisé autour des questions de diffusion des contenus culturels sur internet, nécessaire à la bonne prise en compte de la très haute technicité du sujet et de son évolution permanente. »


Les ayants droit sont à la fête. L’Adami évoque un rapport « historique » dont les « propositions formulées vont dans le sens de l’intérêt général. » La Sacem est dans le même ton et « salue la qualité du diagnostic et des propositions avancées. »


Le député PS Patrick Bloche, fervent opposant à l’Hadopi, regrette que ce ne soit pas tout le dispositif de riposte graduée qui soit supprimée, et pas seulement la haute autorité. L’April, association de défense du logiciel libre, estime que le rapport « affiche de bonnes intentions, mais préconise une solution qui les réduits à néant » en raison de l’absence « d’un réel droit à l’interopérabilité pour tous. »


La Quadrature du Net, une organisation de défense des droits des citoyens sur Internet, qui n’a pas souhaité participer à la mission Lescure, dénonce « un processus politique vicié démontrant l’influence néfaste à tous les échelons de groupes industriels. »


La balle est maintenant dans le camp du gouvernement pour reprendre, ou pas, les propositions présentées.

avatar BlastOff | 
Taxe et encore taxe... Si ça continue comme ça j'irai acheter mes produits "connectés" dans le pays voisins de la France...
avatar pickwick | 
Bref tout le monde va payer pour que certains trafiquants ne soient pas inquiétés.
avatar Rodney Jerkins | 
[Modéré - SM]
avatar Mathias10 | 
Me concernant ce sera belgique pour tout article avec une pomme :-)
avatar bobsinclar | 
je pense aussi acheter mes prochains produits ailleurs...
avatar denisbook (non vérifié) | 
Me concernant, moi qui suis anti-piratage je risque de revoir ma copie ! si je suis obligé de payer pour les pirates et que eux ne sont inquiétés que d'une soixante d'euros, je vois pas pourquoi je m'emmerderais à être honnête !!! Hey, c'est quoi au juste le niveau intellectuel qu'il faut avoir pour être dans le gouvernement Hollande !!? je m'inquiète :-)
avatar Switcher | 
1%, indolore pour le public… Certes, mais... 1%… plus 1%… plus 1%… etc. EXCELLENT article, une fois de plus - bravo et merci. :)
avatar dark juju | 
Et on continue a filer du pognon aux majeurs qui se gavent sur le dos de tout le monde ! Si elles veulent en gagner elles n'ont qu'à proposer une offre attractive et s'adapter aux nouvelles technologies. Je ne vois pas pourquoi l'état serait obligé de les soutenir eux en particulier ?
avatar jupwk | 
Taxer smartphones et tablettes, alors qu'on ne pirate justement pas grâce à ces appareils. MDR En gros il se sont dit: "on va créer une taxe, faut que ça rapporte beaucoup, alors on taxe quoi?", "ben ce qui se vend bien, comme les smartphones et tablettes", "ha ouais, bonne idée".
avatar GaelW-Mac | 
Et pourquoi pas simplement un impôt sur les oreilles et les yeux ? Tu en as, tu douilles !!! Plus sérieusement, le simple fait que SACEM et autres rapaces se réjouissent n'est pas bon signe...
avatar Carcintosh | 
@jupwk : Mdr
avatar huexley | 
Ca va un peu dans le bon sens .. Si ce n' est que la seule réponse c'est taxer encore et toujours un peu plus... Ça fait un moment que je n'achète plus en France... TVA et taxes diverses sont depuis long largement supérieur aux frais de port. Je télécharge régulièrement des series TV ex Game of thrones. Pas envie d attendre 3 ans pour l avoir en France et traduite par ceux qui font les pubs pour les lessives ! HBO d'ailleurs se félicite de ce succès illégal et pense à une solution pour le diffuser contre une somme réaliste. Ils parlent de 2$ par épisode. Espérons qu'ils ne se dégonflent pas et ouvre la voie.
avatar esv^^ | 
"Et bien moi je paierais, mais payera bien qui paiera le dernier" - La Folie des Grandeurs
avatar pmloikju (non vérifié) | 
Conclusion pour Hadopi... Nous devons garder nos VPN ? :D
avatar Average Joe | 
"Supprimer" HADOPI pour la rebadger "CSA" c'est un peu se moquer du monde, non ? Lescure me déçoit. En plus nul n'est fait mention de QUI va surveiller, sous Sarko c'était la boîte à Thierry Lhermite, ce sera encore elle ? Je suis d'accord avec Gaelw, les dirigeants de la SACEM sont des bandits ! Bientôt on va nous taxer l'air que nous respirons !
avatar lyon3 | 
C'est dommage, tout un rapport pour tenter de justifier quelque chose que l'on savait déjà. Oui ils vont supprimer Hadopi parce que c'est une création du gouvernement précédent mais en fait elle va juste faire l'objet de quelques changements cosmétiques dont un renommage. Oui ils trouveront bien un moyen de taxer les smartphones et autres appareils électroniques qui se vendent bien. Dommage que l'argent récolté sur le dos de consommateurs qui n'écoutent pas forcément de musique ou qui ne pirate pas forcément de musique servent à financer des futilités. Les vrais artistes ne travaillent pas pour l'argent mais vivent pour l'art et si ils réussissent c'est grâce à leur talent.
avatar boubloux | 
Si les chaines américaine vendait directement sans psser par TF1 ou M6 les séries sur internet pour ps trop cher et sous titres français j'arrête le téléchargements illégale. Parceque aujourd'hui y'a rien de plus simple et de plus pratique
avatar BKN1 | 
Je crains le pire pour les revendeurs français de "produits connectés" : si les idevices devaient être taxés, nul doute que les gens les commanderaient à l'étranger ! Il y aurait tant à dire sur le fonctionnement de la SACEM, du CNC et de biens d'autres organismes mais ce gouvernement ne semble pas vouloir s'attaquer aux vrais problèmes et réformer les systèmes en place ! Serait-ce par pur clientélisme politique? Et je ne parle même pas du gouffre financier qu'est le régime des intermittents du spectacle ( dénoncé par la cour des comptes)...
avatar violonisme | 
Lyon3: vivre pour l art, oui, mais avec un frigo plein :) l estomac vide c est pas bon pour la création ... @ huexley. C est vrai qu entre de la vf avec un délai de folie ou 2$, c est clairement 2$!!!
avatar Francis Kuntz | 
2,3Kg de conneries.
avatar Malvik2 | 
Comme dit plus haut, taxer les produits sur lesquels justement on ne pirate pas....MAIS BON DIEU c'est qui ces abrutis qui nous gouvernent?!!
avatar bordchamp | 
Pour moi, c'est déjà l'étranger.
avatar hartgers | 
Le danger avec ces lois, ce n'est pas le fait de ne plus pouvoir télécharger illégalement du contenu sur internet qui sera contrôlé. Tout cela est un prétexte pour nous pondre un internet verrouillé de A à Z et utilisé par des zombies Facebook qui ne comprennent rien, ni à l'informatique, ni à internet.
avatar lyon3 | 
@violonisme : Donc les artistes doivent être prioritaires par rapport aux autres personnes en difficulté ? Si les gens veulent être artiste ou astronaute c'est leur droit. Mais ce n'est pas à l'Etat d'entretenir leur rêve. Tu sais on rencontre beaucoup de problèmes pour financer le RSA ces derniers temps. Cette taxe n'est tout simplement pas d'intérêt général, son produit sera réservé à l'intérêt particulier de certains "artistes". J'aimerais bien savoir ce que ces "artistes" font pour l'intérêt général.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@Lyon3 : "Si les gens veulent être artiste ou astronaute c'est leur droit. Mais ce n'est pas à l'Etat d'entretenir leur rêve." oui bien sûr. mais t'as oublié les parents. pourquoi l'état paye les frais médicaux, leur file des allocs et s'occupe de l'éducation de leurs mômes ? ils n'ont qu'à assumer et de débrouiller tout seuls. "on rencontre beaucoup de problèmes pour financer le RSA ces derniers temps" ok mais qu'est-ce qu'on en a à foutre des pauvres ? ils n'ont qu'à bosser ces feignants.
avatar Laurent S from Nancy | 
" Il y a là une forme d’injustice dont pourraient se plaindre les personnes qui s’abonnent à Internet à d’autres fins que le téléchargement de musique ou de films." Et les gens qui achètent des clés usb et des dvd vierges pour stocker autre chose que des "copies privées" d’œuvres culturelles, il y a pensé ?
avatar desertea | 
Toutes ces mesures vont finir par pousser les gens honnêtes à passer de l'autre côté du miroir !! Je ne télécharge rien illégalement. Quand j'achète un disque dur pour sauvegarder mes photos perso, je paye une taxe sur la copie privée !! C'était déjà dur à avaler !! Mais maintenant ils prévoient de taxer le Cloud, les smartphones, tablettes, etc .... Donc dois je continuer à être honnête et à me faire entuber à tour de bras ? Ou finalement faire comme beaucoup télécharger à fond films et musiques ? Nombreux sont ceux qui vont certainement commencer à réfléchir !!
avatar Laurent S from Nancy | 
Bientôt faudra payer une taxe pour du "copier-coller" au sein de notre disque dur... C'est pas Chirac qui voulait taxer les clics de souris ? On en est pas loin. De même Lescure dénonce le coté répressif et négatif de Hadopi mais à part modifier la chronologie des médias, je ne vois pas trop ce qu'il y a de positif dans toutes ces propositions : taxes, contrôle des flux internet, maintiens de la riposte graduée...
avatar Fabibi29 | 
Confier une (com ?)mission à un mec qui est jugé et partie c'est franchement osé. Que ladite commission mette neuf mois a pondre une coquille vide, c'est lamentable. Mais que les maigres propositions intéressantes (je n'ai pas dit à retenir, mais en tout cas a étudier) soient balayées par le simple fait du prince, c'est juste aberrant : "On ne peut pas faire payer à tout le monde 5€ / mois, du fait des usages" et la redevance ?? Et la "RCP" ? Il pense sérieusement que tous les ordinateurs (qui sont TOUS assujettis à la RCP) contiennent les dernières daubes de Warner ? Pourquoi cette taxe est elle universelle et une "licence globale" ne pourrait pas l'être ? "On peut envisager une licence globale, à 5€ mensuels ça nous rapporte 100x plus, mais on VEUT 40€ mensuels" conclusion du rapport : une licence globale n'est pas réalisable.... Non, jusqu'à leur disparition par gloutonnerie, les majors continueront de vouloir faire payer chaque titre, épisode, film 5x au client final. La location perpétuelle en gros... Ou plutôt l'usage unique tarifé perpétuellement...
avatar onlyju | 
Je suis prêt a payer pour consommer des médias, j'ai un abonnement spotify par exemple, mais pour ce qui est de la vidéos (film, séries), il n'y a rien, ah oui si pardon, il faut attendre 36 mois... Sérieusement, il n'y a pas d'offre légal qui tienne la route, donc tant que ça sera le cas et qu'il sera plus simple de taper le nom de sa série dans Google et de cliquer sur download, ba c'est ce que je ferai et ça la Hadopi n'y changera rien!
avatar Istrydhil (non vérifié) | 
Je serais curieux de savoir combien a coûté ce rapport qui a nécessité 9 mois de travail de 8 personnes ?!!!. Tout ça pour aboutir (entre autre) à une nouvelle taxe et une Hadopi renommée CSA ? Ridicule.
avatar DrFatalis | 
On remarquera que ce rapport sur le monde numérique occupe deux gros volumes, imprimés et reliés. Sur, une clé usb renfermant les pdf eut été beaucoup trop chère en comparaison...
avatar Laurent-Apple | 
@jupwk : ^^ +1
avatar Anonyme (non vérifié) | 
istrydhil: ce qui est ridicule à réduire ce rapport à deux mesures (en les caricaturant, en plus : ça n'est pas un simple renommage de l'Hadopi). Le rapport parle aussi de crowdfunding, de renforcement du domaine public et des licences libres, d'interopérabilité, de descendre la mise à disposition en VOD des films à 3 mois, de légalisation des échanges non-marchands, d'aligner les taxes des biens distribués en numérique sur celles du monde physique (les BAISSER), forcer les entreprises jouant sur l'optimisation fiscale à payer leurs impôts en France (plus question qu'Apple et les autres distribuent en France à partir d'un paradis fiscale), de conditionner les aides à la numérisation à une obligation de prévoir leur accès par les handicapés... Enfin je te donne juste quelques sujets vite-fait, je n'ai pas eu le temps de le lire en entier, bien sûr. Parce que contrairement à ce que tu as l'air de penser, le rapport ne fait pas 2 pages avec "1. taxer" sur la première et "2. CSA = HADOPI" sur la seconde. Il fait 478 pages plus 229 pages d'annexe avec le compte-rendu des auditions (par exemple Wikimedia France, en lien direct avec la proposition de renforcement de la notion de domaine public et les incitations à la mise dans le domaine public des travaux des fonctionnaires, à l'utilisation de licence libres pour les oeuvres subventionnées). Le rapport Lescure est téléchargeable ici (et sans doute ailleurs) : http://www.numerama.com/magazine/25942-telecharger-le-rapport-lescure.html
avatar Laurent-Apple | 
@malvik2 : 'Comme dit plus haut, taxer les produits sur lesquels justement on ne pirate pas....MAIS BON DIEU c'est qui ces abrutis qui nous gouvernent?!!' Le parti que la moitié des français a voulu >
avatar JonathanMds | 
Les commentaires précédents ont atteint un tel niveau d'hypocrisie que j'en ai mal aux yeux. À vous écouter, vous êtes tous des saints, vous téléchargez légalement, vous avez votre petit abonnement Deezer ou Spotify. C'est mignon de mentir comme ça, mais ça pu l'hypocrisie. En ce qui concerne ce rapport, il s'agit d'un projet, il ne sera pas adopté tel quel ou peut-être même pas du tout adopté. Mais bon vu que vous avez l'air tous avec les doigts dans les oreilles et les mains devant les yeux. Que la seule chose que vous avez à dire c'est que les gens qui nous gouvernent sont des abrutis. Et bah à voir vos réactions on se demande qui est l'abrutis dans l'histoire. La culture dans notre pays est importantes elle est d'ailleurs l'une des plus importantes au monde. L'art occupe une grande partie du savoir faire français, il est parfois normal qu'il faille créer des taxes pour permettre leur développement. Mais bon vous devez pas trop comprendre ceci car pour vous on va augmenter de quelques € votre petit iPhone ou iPad et ça c'est vraiment trop horrible "pa touch a mn apeul chéri". Et ce qui n'est pas dit ici, c'est que SURPRISE. Ce "rapport" propose aussi d'aider le déploiement du très haut débit. Mais bon c'est quand même horrible on va augmenter le prix de mon iPad :((((( et de mon iPhone aussi :((((( triste vie. Rhalala ça devient lassant et exaspérant toute cette masturbation du cerveau que vous vous infligez, en plus elle est inefficace et vous rend encore plus idiot que vous ne l'êtes déjà. Bisous.
avatar rikki finefleur | 
8 mois pour sortir ce rapport et ces conclusions.. ca va fort !
avatar terreaterre | 
Au fait combien d'iAppareils achète-t-on par an ? Acheter à l'étranger ? Certes, mais il faut par exemple que les frais de port soit inférieurs à la taxe elle-même, 1 %, soit pour un article à 600 euros, 6 euros. Six euros, tout à fait insupportable. Au fait, comment peut-on avoir accès à toutes les fonctionnalités d'un célèbre site d'informations sur lemonde Apple sans payer l'abonnement ? :-)
avatar bobsinclar | 
j'ai trouvé ! la taxe de 1% c'est pour rembourser les 9 mois de taf et les 8 personnes qui ont glandées sur ce projet.
avatar Felixba | 
Si on paie une taxe à l'achat du matos autant ne pas gaspiller plus d'argent et télécharger ! Je ne vois pas pourquoi je continuerai de DL via iTunes alors qu'ils s'enrichiront grâce à l'achat de mon appareil !?
avatar FMC94 | 
Ils ne savent plus quoi inventer... Cet abruti de Lescure est complètement [ Modéré ] Des taxes et toujours des taxes... Il va falloir être riche pour avoir 1 smartphone ou tablette...
avatar MacGyver | 
combien ca a couté Hadopi ? et apres ils essaient de chercher de l'argent ailleurs.
avatar jeremyl | 
J au entendu Lescure à la radio hier. En gros il propose pas grand chose de neuf. Voire même rien.
avatar jeremyl | 
On s aperçoit surtout que c est les majors qui bloquent toutes avancées possibles. Elles ne veulent pas s adapter y a rien a faire. Je pense qu on serais beaucoup à bien vouloir payer une licence globale plutôt que de foutre de l'argent dans des vpns and co. Licence 1: 25€/mois catalogue et fond de catalogue hors nouveautés Licence 2:35€ accès a tout le catalogue et nouveautés. Tout ça en streaming de bonne qualité. Ça freinera pas l achat de blu Ray. Au fait il parait que les tickets de cinéma ne ce dit jamais aussi bien vendus...
avatar ziggyspider | 
Il y en a déjà une de taxe (celle sur la copie privée) qui nous rackette. S'il veulent ajouter une taxe piratage, il faut légaliser le piratage. Soit c'est interdit, mais si on paye c'est pour un service, pas pour engraisser les producteurs …
avatar aimstar | 
C'est n'importe quoi.. Des gens honnetes vont encore payer pour les malhonnetes !! Moi je telecharge mais je suis pas d'accord pour que ceux qui ne telechargent pas soient taxé c'est abérant ce pays plus on est honnete plus on nous la met profond...
avatar FollowThisCar | 
@ JonathanMds D'abord, inutile de traiter les gens d'idiots, en plus c'est contreproductif et inacceptable. Ensuite : "En ce qui concerne ce rapport, il s'agit d'un projet, il ne sera pas adopté tel quel ou peut-être même pas du tout adopté." Aux dernières nouvelles, la ministre est en accord avec la totalité des propositions Lescure, et n'en trouve aucune qu'elle désapprouve ou souhaite modifier. Ce rapport peut donc être considéré comme la prochaine loi, à laquelle il ne sera ajouté que quelques petits amendements périphériques en dernier ressort.
avatar JLG47 | 
La vraie conviction de LA GAUCHE est qu’elle considère tous les internautes comme des voleurs de musique et de film… Il faut donc payer ! En 1985, je payais déjà pour les microcassettes de mon répondeur téléphonique. J’ai payé pour les disquettes qui stockent les calculs. J’ai payé pour les disques durs qui archivent les études. J’ai payé pour les clés mémoires qui transmettent mes données. Aujourd’hui, je paye pour ma tablette qui n'est même pas 3G. Pourtant je n’ai jamais rien téléchargé illégalement. Il est temps que je m’y mette pour me rembourser !
avatar JLG47 | 
ATOPI ne servirait à rien puisque personne n’a vraiment été condamné ! Raisonnement intéressant qu’il faudrait élargir : moins de 1 conducteur sur 10 000 (c'est toujours les mêmes!) a un PV pour stationnement irrégulier. C’est donc inutile, il faut supprimer ces PV. S’il y a peu de condamnation, c’est probablement, comme le démontre la baisse constatée des téléchargements illicites et la croissance des licites, que la menace à porté effet.

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