Fermer le menu   

motorola mobility v Apple

Justice : le push mail d'iCloud est revenu en Allemagne 02/10/2013 | 12:13 | Stéphane Moussie | 4 commentaires

Apple a réactivé le push mail d'iCloud en Allemagne hier, autour de 21h, après 19 mois d'interruption, rapporte FOSS Patents.

Motorola Mobility avait obtenu en février 2012 d'un tribunal allemand une injonction pour couper le service qui permet de recevoir les mails instantanément en arrière-plan. La filiale de Google accusait Apple de violer un de ses brevets, qui concerne la synchronisation du statut des messages entre pagers, avec iCloud.

Après l'invalidation de ce brevet, le tribunal a finalement levé son injonction le mois dernier. Pour rendre cette décision effective, Apple a dû provisionner un fonds de 100 millions d'euros, la même somme que Motorola avait mis de côté pour faire appliquer la coupure.

La page support concernant le push mail d'iCloud en Allemagne a été mise à jour hier pour indiquer que le service est de nouveau disponible. Une nouvelle audience portant sur l'invalidation du brevet doit se tenir le 13 novembre. Pour Florian Muller de FOSS Patents, « l'issue est claire, le brevet est mort. »

Sur le même sujet :
- Bruxelles sermone...

Lire la suite

iCloud : la coupure du push mail en Allemagne levée 04/09/2013 | 11:44 | Stéphane Moussie | 10 commentaires

L'injonction obtenue en Allemagne par Motorola sur le push mail d'iCloud pour violation d'un de ses brevets a été levée. Un porte-parole de la cour d'appel de Karlsruhe a confirmé à Florian Muller de FOSS Patents la levée de l'injonction à la suite de l'invalidité du brevet mis en jeu.

Depuis février 2012, les utilisateurs de terminaux iOS en Allemagne sont privés du push mail d'iCloud, qui permet de recevoir les mails instantanément avec le client en arrière-plan. Avec le revirement du tribunal, la fonction devrait donc faire son retour prochainement.

Sur le même sujet :
- Bruxelles sermone Motorola sur sa stratégie contre Apple

Bruxelles sermone Motorola sur sa stratégie contre Apple 06/05/2013 | 15:45 | Florian Innocente | 3 commentaires

La Commission européenne remet en cause la demande d'injonction de Motorola Mobility à l'encontre d'Apple. Cette prise de position, préliminaire à ce stade, fait suite à deux enquêtes ouvertes sur la filiale de Google il y a un an.

Bruxelles s'interrogeait sur un possible abus de Motorola au moyen de brevets entrés dans le pot commun des normes GPRS (contentieux avec Apple) et H.264 (avec Microsoft). Apple et Microsoft s'étaient alors tournés vers l'instance européenne pour qu'elle se prononce sur la conduite de Motorola.

La commission estime aujourd'hui que Motorola a franchi la ligne jaune en demandant une interdiction de vente de certains produits d'Apple alors que cette dernière était disposée à s'acquitter d'une licence.

« La Commission européenne a informé Motorola Mobility, à titre préliminaire, que sa demande d’injonctions à l’encontre d’Apple en Allemagne sur la base de ses brevets essentiels liés à une norme (BEN) de téléphonie mobile constituait un abus de position dominante interdit par les règles de l’UE en la matière.

Si le recours aux injonctions est possible en cas de violation des brevets, une telle pratique peut être abusive en ce qui concerne les Brevets Essentiels liés à une Norme (BEN) et lorsque le preneur de licence potentiel est disposé à conclure une licence à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (Fair, Reasonable and Non-Discriminatory - FRAND).

Dans ce cas de figure, la Commission estime à ce stade que les titulaires de BEN en position dominante ne devraient pas avoir recours à des injonctions, qui généralement impliquent l’interdiction de la...

Lire la suite

Justice : le push mail bientôt de retour en Allemagne ? 25/04/2013 | 10:59 | Stéphane Moussie | 3 commentaires

Coupé depuis un an en Allemagne à la suite d'une injonction accordée à Motorola Mobility, le push mail d'iCloud pourrait peut-être être réactivé par Apple prochainement. La cour d'appel de Karlsruhe a remis en question la validité du brevet de Motorola qui a servi à faire bloquer le push d'Apple.

C'est en fait dans un litige opposant Microsoft à Motorola que le tribunal a fait part de ses doutes sur la validité du brevet « Multiple Pager Status Synchronization System and Method », déposé en 1996 en Europe, qui décrit une méthode pour synchroniser le statut des messages entre pagers. La filiale de Google accuse Microsoft de violer ce brevet avec ses Windows Phone. La cour a reporté son jugement afin de statuer sur la validité du brevet. Si celui-ci était déclaré invalide, Apple pourrait demander au tribunal de faire sauter l'injonction afin de réactiver le push.

En décembre dernier, un juge anglais a invalidé le brevet de Motorola, statuant qu'il ne pouvait être utilisé pour couper les services Exchange et Microsoft Messenger (lire : Un brevet de Motorola utilisé contre iCloud invalidé).

Un brevet de Motorola utilisé contre iCloud invalidé 24/12/2012 | 16:15 | Anthony Nelzin | 8 commentaires

iCloudUn juge anglais a invalidé un brevet de Motorola Mobility, utilisé outre-Manche contre Microsoft… et outre-Rhin contre Apple. Ce juge, Richard Arnold, considère non seulement que ce brevet sur la synchronisation du statut des messages entre appareils est invalide, mais qu’il devrait être révoqué.

Ce brevet S’applique précisément à la synchronisation du statut des messages entre pagers — il a été déposé en 1995 aux États-Unis et en 1996 en Europe. La justice allemande a considéré qu’il s’appliquait aussi aux technologies modernes : Motorola Mobility a pu obtenir une injonction à l’encontre d’iCloud, qui ne peut plus « pusher » depuis. Motorola Mobility a déclaré ce brevet « standard de l’industrie » il y a sept ans, mais Apple n’est jamais parvenu à un accord de licence et le juge en charge de l’affaire a rejeté la défense FRAND de la firme de Cupertino.

L’interprétation du juge anglais a été toute autre : les services Exchange et Microsoft Messenger peuvent-ils être coupés à cause d’un brevet couvrant des technologies obsolètes ? Il répond clairement par la négative. Cette décision peut éventuellement être affectée en appel, mais si elle était confirmée, Apple pourrait...

Lire la suite

Et si Apple et Motorola trouvaient un terrain d'entente ? 16/11/2012 | 21:39 | Christophe Laporte | 14 commentaires

Est-ce la fin d'une époque ? Alors qu'Apple et HTC ont enterré la hache de guerre dimanche dernier (lire : Brevets : Apple et HTC signent un accord pour dix ans), le conflit opposant Motorola et Apple pourrait se régler en dehors des tribunaux traditionnels.

Bloomberg rapporte qu'Apple et Motorola envisagent très sérieusement de trouver une solution à leurs différends en matière de brevets à l'aide d'une médiation. Si celle-ci aboutissait, les deux sociétés pourraient alors mettre fin à une querelle qui date de plusieurs années, et qui oppose désormais directement Apple et Google.

Toutefois, on est encore très très loin d'un accord. Les deux entreprises ont tout juste fait savoir à la cour qu'elles étaient intéressées par ce mode opératoire. Encore faut-il qu'elles se mettent d'accord sur un protocole. Kent Walker (en photo), Vice-président directeur et avocat-conseil de Google, a déclaré dans une lettre adressée à la cour, préférer mettre en place un cadre qui permettrait de régler l'ensemble des différends, plutôt que de régler cette affaire petit bout par petit bout.

Son homologue chez Apple, Bruce Sewell, assure de son côté que le but d'Apple a toujours été de trouver un processus transparent afin de résoudre l'ensemble des différends de manière équitable et raisonnable.

Le fait qu'Apple et Motorola mettent de la bonne volonté pour trouver une solution à leurs problèmes n'est pas totalement surprenant. Fin août, on apprenait que Tim Cook et Larry Page échangeaient fréquemment sur ces questions afin...

Lire la suite

FRAND : Apple déboutée face à Motorola aux États-Unis 06/11/2012 | 15:33 | Stéphane Moussie | 15 commentaires

Un tribunal fédéral du Wisconsin a annulé le procès qui devait se tenir hier entre Apple et Motorola Mobility (qui appartient à Google). C'est en fait toute l'action en justice intentée par Apple qui est réduite à zéro par la décision du juge Barbara B. Crabb.

Celle-ci concerne les licences FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory, un statut spécifique aux brevets indispensables à certains standards) accordées par Motorola. Le groupe de Tim Cook accuse ce dernier de demander des royalties trop élevées, 2,25 % par appareil vendu, et déclare ne pas vouloir verser plus d'1 $.

Pour Florian Mueller de FOSS Patents, Apple a raté une belle occasion de prendre l'ascendant sur son rival. Et d'avancer que Cupertino va faire appel de cette décision pour que le procès ait bien lieu.

Dans un communiqué, Motorola, qui dit proposer ses brevets essentiels « à des taux raisonnables et non discriminatoires, conformes aux pratiques du secteur », déclare être toujours « intéressé par un accord avec Apple ».

Motorola est en ce moment scruté par la Federal Trade Commission (FTC), l'agence américaine de défense du consommateur, pour son usage des brevets FRAND. La FTC pourrait poursuivre prochainement le constructeur pour violation de mesures antitrust.

ITC : Motorola gagne une manche sur Apple et Microsoft 25/04/2012 | 09:30 | Florian Innocente | 6 commentaires

Motorola Mobility a de nouveau prévalu sur Apple (et Microsoft) dans un jugement préliminaire rendu hier par l'International Trade Commmision. Sur quatre brevets que le fabricant estimait enfreints, le juge a déclaré que deux brevets l'étaient effectivement mais que la plainte n'était recevable pour un seul, relatif à la 3G. Une décision qui doit encore faire l'objet d'un jugement sur le fond le 23 août.

L'issue reste cependant incertaine (la possibilité pour Motorola d'interdire la vente de produits 3G d'Apple) en cela que ce brevet tombe sous la coupe du régime FRAND, qui oblige son inventeur à lui associer une licence raisonnable et équitable. Motorola fait justement l'objet d'une enquête en Europe sur son utilisation en justice de ses brevets 3G jugés comme essentiels à l'industrie (lire Bruxelles ouvre deux enquêtes sur Motorola Mobility).

Il est possible aussi, explique FOSS Patent, que l'utilisation de puces Qualcomm dans les tout derniers produits d'Apple mette cette dernière à l'abri, soit parce qu'elle serait couverte à travers son fournisseur, soit parce que celui-ci utilise une méthode qui n'enfreint pas obligatoirement les brevets de Motorola. En Allemagne c'est ce second scénario qui a précisément vu une plainte de Motorola contre Apple rejetée.

Microsoft faisait également l'objet d'une plainte devant l'ITC et c'est aussi Motorola qui a emporté la première manche. Cinq brevets étaient sur la table et le juge a estimé que quatre (liés au Wi-Fi et à la vidéo...

Lire la suite

La coupure du push mail d'iCloud confirmée en Allemagne 13/04/2012 | 14:45 | Stéphane Moussie | 20 commentaires

En février, Motorola Mobility obtenait de la justice allemande une injonction à l'encontre d'Apple pour violation de brevets à propos d'iCloud (lire : Motorola Mobility oblige Apple à couper le push mail en Allemagne).

Apple avait fait appel de cette décision. Le tribunal a aujourd'hui rendu la décision de l'appel et confirme sa décision antérieure. Le push mail reste coupé et Apple devra payer des dommages à Motorola Mobility — le montant n'est pas connu.

Les utilisateurs d'iCloud et de MobileMe sur iOS en Allemagne ne peuvent donc plus recevoir leurs mails instantanément avec leur client en arrière-plan.

Par ailleurs le juge doit fixer une nouvelle date pour rendre un délibéré sur les normes de communications mobiles.

Lire la suite

Bruxelles ouvre deux enquêtes sur Motorola Mobility 03/04/2012 | 14:50 | Florian Innocente | 4 commentaires

Chose promise, chose due, la Commission européenne a ouvert deux enquêtes sur Motorola Mobility pour s'assurer que la société n'abuse pas de certains brevets essentiels dont elle dispose dans les domaines des télécommunications (2G/3G et Wi-Fi) et de la compression vidéo (H.264).

Apple dans le premier cas et Microsoft dans le second, avaient fait part de leurs doléances auprès de Bruxelles et le commissaire à la concurrence, Joaquin Almunia, avait indiqué la semaine dernière que ses services allaient se pencher sur la question.

La Commission va vérifier si les demandes d'injonction de Motorola Mobility à l'encontre des iPad, iPhone, Xbox et Windows pour l'utilisation de brevets déclarés indispensables ne contreviennent pas aux engagements pris auprès des organismes de normalisation. Il s'agira de vérifier si ces actions en justice de Motorola ne sont pas assimilables à de l'abus de position dominante.

La Commission va également vérifier si Motorola n'a pas proposé des licences sur des bases contraires aux dispositions FRAND (raisonnables et non-discriminatoires).

Bruxelles rappelle à cette occasion qu'une enquête similaire a été déclenchée le 30 janvier en direction de Samsung Electronics. Elle souligne aussi qu'elle a donné son accord, le 13 février, à l'acquisition de Motorola Mobility par Google, sans préjudice d'éventuels problèmes de concurrence.

Sur le même sujet :
- L'usage des brevets FRAND par Motorola dénoncé par Microsoft et Apple
- Motorola : Apple demande l'intervention de Bruxelles
-...

Lire la suite

Pages