Les décisions de justice se succèdent en Allemagne autour d'Apple et de ses concurrents. Hier c'est Samsung qui gagnait une manche, cette fois c'est Motorola Mobility qui en perd une, ou du moins pour partie.
FOSS Patents rend compte d'un rejet par la Cour Régionale de Mannheim d'une plainte de Motorola contre Apple sur l'utilisation d'un brevet appartenant à la norme UMTS. Le juge a estimé qu'aucune preuve n'était apportée de la mise en oeuvre par Apple d'un procédé logiciel ou matériel identique à celui inventé par Motorola.
Motorola dans l'ensemble n'est toutefois pas en mauvaise posture. L'entreprise a obtenu ces derniers jours une interdiction de vente en Allemagne des iPhone 3GS/4 et iPad 3G par rapport à un brevet sur le GPRS, avant qu'Apple ne gagne un répit par une suspension temporaire de cette décision (lire L'iPhone 3GS et l'iPhone 4 à nouveau vendus en Allemagne ).
Motorola a aussi obtenu gain de cause sur un brevet relatif au push de mail via iCloud. Cette fois la décision n'a pas encore eu d'application concrète. Motorola exige aussi d'Apple, au titre de l'utilisation de ces brevets appartenant à la norme UMTS, le versement de 2,25% de royalties, mais non pas sur les composants nécessaires à l'application de cette norme mais sur le prix net de vente des appareils concernés, ce qui gonfle sensiblement la facture (lire Motorola vs Apple : des royalties à hauteur de 2,25%).
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Motorola dans l'ensemble n'est toutefois pas en mauvaise posture. L'entreprise a obtenu ces derniers jours une interdiction de vente en Allemagne des iPhone 3GS/4 et iPad 3G par rapport à un brevet sur le GPRS, avant qu'Apple ne gagne un répit par une suspension temporaire de cette décision (lire L'iPhone 3GS et l'iPhone 4 à nouveau vendus en Allemagne ).
Motorola a aussi obtenu gain de cause sur un brevet relatif au push de mail via iCloud. Cette fois la décision n'a pas encore eu d'application concrète. Motorola exige aussi d'Apple, au titre de l'utilisation de ces brevets appartenant à la norme UMTS, le versement de 2,25% de royalties, mais non pas sur les composants nécessaires à l'application de cette norme mais sur le prix net de vente des appareils concernés, ce qui gonfle sensiblement la facture (lire Motorola vs Apple : des royalties à hauteur de 2,25%).
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