Bruxelles envisage une enquête sur les pratiques de Motorola Mobility vis-à-vis de son utilisation de brevets considérés comme essentiels. Et le fait, d'après ses concurrents, qu'elle n'applique pas les principes d'une politique de licence raisonnable.
Joaquin Almunia, le vice-président de la Commission européenne et commissaire à la Concurrence, a déclaré lors d'un passage à Washington : « Je considère que nous devons enquêter sur ces plaintes de manière formelle pour aider à apporter plus de clarté dans ce domaine du contrôle de la concurrence ».
En février, Apple et Microsoft se sont chacun tournés vers la Commission pour abus de ses brevets couvrant des standards, d'une part dans la 3G, d'autre part dans la vidéo H.264.
« Les titulaires de brevets sur des standards essentiels ont un pouvoir considérable sur le marché. Cette capacité peut être utilisée pour nuire à la concurrence. Dans certains cas, les détenteurs de brevets essentiels peuvent concrètement tenir en otage toute une industrie par la menace d'une interdiction des produits concurrents. » a poursuivi Almunia « C'est inacceptable et je suis déterminé à appliquer les lois anti-trusts pour empêcher un tel hold-up de la part des titulaires de brevets ».
Depuis la fin janvier, Samsung Electronics fait l'objet d'une enquête par Bruxelles, il s'agit de vérifier si là aussi le groupe coréen n'enfreint pas ses engagements auprès de l'European Telecommunications Standards Institute sur des brevets 3G, afin de les utiliser contre ses concurrents, et Apple en premier lieu.
Sur le même sujet :
- L'usage des brevets FRAND par Motorola dénoncé par Microsoft et Apple
- Motorola : Apple demande l'intervention de Bruxelles
- Brevets : Bruxelles ouvre une enquête sur Samsung
Joaquin Almunia, le vice-président de la Commission européenne et commissaire à la Concurrence, a déclaré lors d'un passage à Washington : « Je considère que nous devons enquêter sur ces plaintes de manière formelle pour aider à apporter plus de clarté dans ce domaine du contrôle de la concurrence ».
En février, Apple et Microsoft se sont chacun tournés vers la Commission pour abus de ses brevets couvrant des standards, d'une part dans la 3G, d'autre part dans la vidéo H.264.
« Les titulaires de brevets sur des standards essentiels ont un pouvoir considérable sur le marché. Cette capacité peut être utilisée pour nuire à la concurrence. Dans certains cas, les détenteurs de brevets essentiels peuvent concrètement tenir en otage toute une industrie par la menace d'une interdiction des produits concurrents. » a poursuivi Almunia « C'est inacceptable et je suis déterminé à appliquer les lois anti-trusts pour empêcher un tel hold-up de la part des titulaires de brevets ».
Depuis la fin janvier, Samsung Electronics fait l'objet d'une enquête par Bruxelles, il s'agit de vérifier si là aussi le groupe coréen n'enfreint pas ses engagements auprès de l'European Telecommunications Standards Institute sur des brevets 3G, afin de les utiliser contre ses concurrents, et Apple en premier lieu.
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