FRAND : Apple demande plus de transparence

Arnaud de la Grandière |
Les licences FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory, un statut spécifique aux brevets indispensables à certains standards) font actuellement l'objet de nombreux enjeux, particulièrement en justice.

En effet, Samsung et Motorola ont toutes deux tâché d'user de brevets couverts par ces licences en justice à l'encontre d'Apple, avec un succès inégal sur le territoire européen : si Motorola a pu obtenir gain de cause, en revanche Samsung a non seulement été déboutée, mais elle fait même l'objet d'une enquête de Bruxelles pour ses pratiques en justice (lire Brevets : Bruxelles ouvre une enquête sur Samsung).

Précisément, Apple s'est adressée à l'European Telecommunications Standards Institute, un groupement industriel se vouant à l'administration des licences FRAND dans le domaine des télécoms dans l'Union Européenne, pour lui soumettre ses doléances. En cause, un manque total de transparence, notamment sur une grille tarifaire concernant ces brevets, qui se négocient de manière confidentielle avec chaque bénéficiaire. Cette pratique rend donc impossible la vérification de tarifs "équitables, raisonnables et non-discriminatoires" par définition, d'autant plus si ces mêmes brevets sont utilisés en justice comme cela a été le cas.

La lettre, datée du 11 novembre mais qui vient seulement d'être rendue publique, est signée par Bruce Watrous, responsable de la propriété intellectuelle chez Apple. « Il apparaît que notre industrie souffre d'un manque de cohérence vis-à-vis des principes FRAND dans le domaine des standards cellulaires », se plaint-il. Apple recommande au groupe de s'accorder sur une méthodologie pour fixer des royalties équitables concernant les brevets indispensables à l'élaboration d'un téléphone mobile, ainsi que sur un plafonnement.

Lors d'une procédure en Californie le mois dernier, un avocat a dévoilé que Motorola exigeait 2,25 % en royalties pour une licence de ses brevets, ce qui se monterait dans le cas de l'iPhone à près d'un milliard de dollars sur l'année 2011 (lire Motorola vs Apple : des royalties à hauteur de 2,25%. En l'absence de référent, il est difficile de juger du caractère raisonnable ou non des exigences de Motorola, et c'est bien ce qui pose problème : l'industrie n'a pas de standard économique sur ses standards industriels.

Apple a également demandé à ce que les sociétés n'utilisent pas leurs brevets FRAND pour obtenir des interdictions de vente (c'est précisément ce qui est arrivée à Apple en Allemagne, avec un blocage des ventes de l'iPhone 3GS et de l'iPhone 4 durant quelques jours, lire L'iPhone 3GS et l'iPhone 4 à nouveau vendus en Allemagne).

Reste à voir si l'institut européen de standardisation offrira une écoute attentive aux doléances d'Apple.

avatar Manueel | 

La demande d'Apple tombe sous le sens. C'est même incroyable que les brevets FRAND puissent exister sans qu'il y ait auparavant un encadrement empêchant les dérapages.
Les arcanes des brevets sont tellement opaques que pour des personnes non initiées (dont je fais parti) la partie de poker qui se joue actuellement à travers les procès croisés sont difficilement interprétables.

avatar Kelv | 

Manueel : c'est surtout une partie de poker dont tout le monde se passerait bien.

avatar Yan_fr | 

Uiui , donc quand apple interdis des vente c'est normal , et quand apple est interdis ou dois payer c'est un scandale?
Parce que bon question attribution de brevet ridicule ou controversé ...apple est pas mal aussi avec des brevet de deverouillage ou des brevet pour tactile .

avatar Yyyes | 

Motorola et Samsung n'ont surtout aucune carte dans leur jeux contre Apple, alors ils utilisent ce qu'ils trouvent, même si c'est de toute évidence voué à l'échec, pour essayer de gagner un peu de temps...

avatar lmouillart | 

@yyyes quand un nouvel entrant arrive avec quasi aucun brevet dans un domaine qui à 15 an d’existence avec des brevets dans tous les sens, sur les protocoles, les puces, les logiciels ... Je doute que ce soit le nouvel entrant qui ai toute les cartes en main.
En gros heureusement pour Apple qu'il y a un accord d'échange technologique entre eux et Microsoft.

avatar Manueel | 

@yan_fr
As-tu compris la différence entre un brevet FRAND et un brevet normal ?
- Alors oui il est normal qu'un possesseur d'un brevet interdise l'utilisation de son invention ou la monnaye selon son bon plaisir.
- Alors oui il est interdit à un possesseur d'un brevet FRAND de bloquer son invention ou de la monnayer selon son bon plaisir.
Pour tous ceux qui ont compris ce qu'est un brevet FRAND, cela est juste du bons ens :-)

avatar Nesus | 

@yan_fr :
ce serait bien de réfléchir deux seconde avant d'écrire. Apple ne bloque pas de technologie. Elle demande simplement qu'on ne copie pas son design. C'est tout à fait possible. Google a fait un cercle que l'on pousse vers le haut.
De plus Apple montre bien avec l'antériorité de cette lettre à ce qui se passe actuellement qu'elle lutte contre un système de corruption des brevets qui ne laisse de place qu'aux amis. Les autres devant passé par la caisse ne pourront jamais lancer quoi que ce soit, simplement parce que ces technologies sont OBLIGATOIRES. Comment faire un appareil utilisant la 3G si le système même de la 3G est breveté ? Si chaque fois qu'on veut créer un outil l'utilisant un système d'envoi et de lecture de donné il faut le créer, bonjour le bazar ! Surtout que sans standard impossible d'évoluer.
Alors oui Apple fait clairement du zèle sur ses brevets (surtout pour le nom), c'est très souvent ridicule, mais ça n'empêche pas l'innovation. Il suffit de faire des vaguelettes verte avec un design rond et plus de problème. C'est loin d'être le cas de Motorola et Samsung qui essaie clairement d'empêcher Apple d'exister sur le marché de la téléphonie.

avatar Nesus | 

@yan_fr :
d'ailleurs Apple dans l'histoire ne demande qu'une chose, c'est de payer pour être tranquil. Il est tout à fait lécitime par contre qu'il demande combien. Parce que si c'est por payer le quadruple des autres, simplement parce qu'ils réalisent de meilleurs ventes, il y a effectivement un effet très discriminatoire. D'autant plus qu'avec la FRAND ces sociétés ont reçu des subventions pour "offrir" leur technologies. Bref, c'est on se goinfre de tous les côtés. Non qu'Apple soit blanche (quand on voit le bénéfice pour trimestre...), mais pour le coup ils ont raison.

avatar Manueel | 

@Kelv
Si tu veux dire qu'on se passerait bien des guerres, des meurtres et des vols : je suis bien d'accord :-)
Mais dans le monde réel et imparfait, les brevets sont une bonne chose.
Ils permettent aux inventeurs et investisseurs d'être rétribuer et évitent que des sociétés parasites tirent les marrons du feu.
Pourtant, quand Apple tente de se protéger (ce qui me parait souhaitable et naturel.) Ce qui me surprend, c'est les difficultés qu'elle a pour le faire. Et ce qui me gène dans la "justice", c'est que l'on est plus dans une partie d'échec? de poker ? que sur des questions de "justice".
C'est donc le meilleur joueur qui risque de gagner et non celui qui aurait la "morale" avec lui.

avatar Avenger | 

Apple ose tout les culots! La transparence, c'est bien la dernière chose qu'Apple connaisse!

avatar Yan_fr | 

@Nesus

Justement , en deposant des brevet sur lecran tactile , le multitouch et les deplacement , apple oblige les gens a payer une technologie que tt le monde utilise , et utilisera dans le futur , pc , smartphone ,ecran de controle , voiture etc , donc ce devrais etre un brevet frand...
Cest bien ca qui me choque , les brevet qu'apple depose devrais etre des brevet frand ds certains cas , a tel point il sont et seront dans les bases de toutes technologies de demain.
Et pour motorola ... Si apple etait honnette il aurait payé , sans que motorola les poursuive en justice pour ca.

Moi ce qui me choque , cest que apple voudrais que tt les brevet qu'ils utilise soit des frand quand ca appartient au autres , et par contre que leur propres bravet ne le soit jamais ! Cest un comble

avatar Yan_fr | 

Et quand on vois certain brevet qui sont accepté pour apple au etat unis ...et qui ne tombe pas dans la catégorie des frand , jme dis que oser remettre en question la facon dont les europeen classe les brevet est du foutage de gueule.

avatar USB09 | 

Je pense qu'au final ue Qualcom ai son mot à dire.
Apple devrait sans doute faire un procès à celui ci.

avatar Wolf | 

@yan_fr : N'en déplaise à monsieur Android, Apple a tout inventé dans le domaine du multitouch mobile, vu que ça n'existait pas avant.
On peut certainement reprocher pleins de trucs à Apple, mais certainement pas de vouloir protéger son boulot contre les vampires de l'open-source, Google en tête, qui n'on fait que piller impunément les idées d'Apple, sans aucune contrepartie.

avatar Manueel | 

@yan_fr
Bien, tes derniers messages confirment :
Tu ne comprends pas ce qui fait qu'un brevet devient FRAND
Le brevet de Motorola est FRAND parce que Motorola voulait qu'il devienne un standard
Les brevets Apple ne sont FRAND parce que Apple n'a jamais demandé qu'ils deviennent un standard
Facile à comprendre comme ça ?

avatar Manueel | 

@Avenger
Bravo Apple de demander de la transparence dans le domaine des FRAND :-)
et désolé Avenger, Apple n'aura pourtant (et à raison) aucune transparence dans les autres domaines.
Apple est transparente là où la transparence est obligatoire et opaque partout ailleurs si cela est son intérêt.
Où est le problème ?

avatar Oliviou | 

Si une seule technologie coûte 2,25% de royalties à un constructeur de téléphones, sachant le nombre de brevets FRAND probablement en œuvre dans un seul téléphone, on peut imaginer que le total des royalties dépasserait 20 ou 30%... Ça paraît beaucoup.

avatar Manueel | 

@Oliviou
Beaucoup, je dirai même grotesque, car cela fait bien plus que la marge bénéficiaire de tous les constructeurs (hors apple) et cela correspond grosso-modo à la marge bénéficiaire d'Apple.

avatar Yan_fr | 

@wolf

Je suis avec un ipad , jai aucun appareil android deja :). Donc le racourcis facile est bidon.
Et le 1er prototype de table windows date de vachement plus longtemps que la presentation du 1er iphone ... Et le multitouch etait deja dessus.
Jaime apple , mais faut juste qu'il ne pousse pas trop.
Quand au brevet frand jai justement pas memoire que ce soit linventeur qui decide si oui ou non il sera reconnu comme indispensable et donc accessible a tous moyennant finance résonable.

avatar joneskind | 

@Oliviou :

D'autant que c'est pas 2,25% des bénéfices mais 2,25% du prix du tèléphone. Déjà que certaines boites galèrent à se faire 10% de marges...

avatar Marc Duchesne | 

Clairement, que lumière se fasse sur tout ces questions de FRAND et de standardiser surtout... Nous verrons bien qui est dans son droit...

avatar Manueel | 

@yan_fr
C'est pas grave si tu ne comprends pas les brevets FRAND.
Juste un conseil : Laisse parler ceux qui savent.
Là ça commence à faire beaucoup d'interventions de ta part sur un sujet...
que tu ne maîtrise pas très bien.

avatar Newton Pippin | 

Les médiocres copieurs sont fous de rage car le design d'une tablette rectangulaire aux angles arrondis n'est pas FRAND. Ils ne pourront jamais concurrencer l'iPad, ils seront toujours derrière.

avatar shenmue | 

@Lmouillard:"Je doute que ce soit le nouvel entrant qui ai toute les cartes en main."

Dans le cas d'Apple si puisque c'est bien Apple qui détient quasiment tous les brevets clefs concernant le multitouch et que la grande majorité pour ne pas dire tous ne sont PAS des brevets FRAND. Les brevets assentiels que possèdent Moto ou Samsung n'offrent aucun avantage à priori concernant les affaires de justice. Ils ne peuvent pas gagner à terme sur ces bases, pire, ils risquent fort d'être condamné lourdement pour infraction aux lois anti-trust.
Ils sont tenus de proposer leurs brevets à des conditions FRAND, pas Apple. Dans ce contexte, c'est bien Apple à terme qui est en position de force, même si dans le court terme, Motorola ou Samsung peuvent abuser de leur position de monopole sur des brvets essentiels pour tenter de faire un chantage à Apple. Mais à mon avis, Apple est près à sacrifier le marché Allemand si à terme cela permet de faire virer des interfaces de Samsung ou de Moto sans que ces deux entreprises ne puisent y opposer quoique ce soit. Le gain pour Apple risque d'être énorme:
- Condamnation de Samsung puis de Moto pour abus de position dominante
- In fine, ils sortirons l'artillerie lourde concernant leurs brevets (ils n'ont sorti qu'une infime partie dans les tribunaux actuels), sachant que ces brevets ne sont pas FRAND, avec un risque énorme d'obliger Moto et Samsung à changer des pans entiers de leur interface (ils ont déjà eu gain de cause vis à vis de Samsung en Hollande là dessus, mais encore une fois, ils n'ont encore rien montré, le but étant de liquider d'abord ce chantage aux brevets FRAND).
Pire, certains brevets concernent des APis clefs et pourraient avoir un effet destructeur sur Android...les brevets imprtants de Moto sont tous FRAND eux...ce n'est qu'une arme juridique que dans la mesure où Moto franchit la ligne rouge. Mais ils le paieront sans doute cher.

avatar shenmue | 

"En l'absence de référent, il est difficile de juger du caractère raisonnable ou non des exigences de Motorola, et c'est bien ce qui pose problème : l'industrie n'a pas de standard économique sur ses standards industriels."

Ce n'est pas tout à fait vrai. Florient Mueller a résussi à retrouver le prix de licences FRAND pour des brevets du consortium MPEG-LA, et le coût des licences se fait par volumes de ventes, les premiers volumes étant souvent gratuits (par exemple les 100 000 premières ventes), avec un taux de 0,3%. De plus, ces licences portent sur la seule partie matérielle qui concerne le brevet. Dans une affaire opposant en ce moment Motorola à Microsoft, où Motorola demande une injonction contre Microsoft sur la base de brevets FRAND concernant le H264, Motorola, pour forcer Microsoft à refuser ces conditions (et ensuite pour pouvoir derrière faire une injonction pour faire interdire les produits incriminés) a fait une propositionde 2,25% une somme hallucinante pour un seul brevet, sachant que ce pourcentage se fait sur le prix de vente global du produit (ici en l'occurence la Xbox).
Pire pour Moto, l'un de ses représentants légal a affirmé il y a peu que les brevets FRAND étaient "une balle pour tuer", ce qui est un travestissement total des règles FRAND.
Franchement, ça commence à sentir le roussi et je ne serais pas étonné que l'europe refuse le rachat de Moto par Google dans ces conditions (on le saura lundi prochain).
Il ne faut pas oublier aussi que le but de Moto ou de Samsung est sans doute de faire un chantage sur certains concurrents pour les forcer à accorder des licences croisées de brevets. C'est l'intégralité des brevets multitouch qui serait ainsi demandé à Apple, et Samsung aurait même demandé un droit à la copie de design.
Sachant cela, je pense qu'Apple fera tout pour leur faire très mal à rebours, car de telles propositions équivalent pour eux à un arrêt de mort. On ne menace pas un serpent crotale quand on a que des orties en main.

avatar Yan_fr | 

@Manueel

Bon visiblement on se comprend pas .
Sur internet le prinsipe d'une license frand est decris tel quel:
' licences reconnus comme indispensable.Ceux-ci doivent être proposés aux acteurs de la téléphonie mobile en échange de licences établies selon des critères FRAND (raisonnables et non discriminatoires).

Je repette donc ce que je pense , apple se permet d'obtenir des brevet echapant au principe frand sur le papier alors que ceux ci s'averre indispensable (exemple le multitouch)
Donc ... De quel drois apple veux remettre en cause le systeme frand en europe , dde quel droit elle se plain du manque de transparence.de quel drois se plaindre en europe vis a vis de samsung et un brevet 3g qui aurait du etre considéré comme une licence frand.
De quel drois alors que dans le meme temps , apple nest pas transparent sur plein de truc , et apple lui meme refuse le principe des licences frand sur certain de ses brevet alors que ceux ci devrais utiliser ce systeme.

Donc je repete ... De quel drois apple remet en cause , ou reprime , un systeme qu'elle utilise aussi a sont avantage.
Et je vois pas ce qu'il ya de bizzarre dans mon questionnement.

avatar Yan_fr | 

Simplement apple veux bien que samsung et la 3g passe sous licence frand , mais refuse que sont multitouch le soit alors que ca deviens un standard sur tout ecran tactile au monde.
Apple veux bien la transparence des autres mais refuse de l'etre elle meme.

Faut etre realiste c'est du foutage de gueule complet la

avatar Yan_fr | 

Je deplore que apple fou la merde en voulais etre payé sur chaque capteur foto numerique , sur chaque ecran multitouch etc etc
Mais par contre apple chialle quand ses concurent fond la meme chose.
Motorola et samsung certe on abusé sur certain brevet , les autoritées ont elle aussi peux etre habusé sur l'obtention de licences , mais dans tout les cas , apple aussi quand c'est sont tour abuse a mort.

Donc je trouve juste con de critiquer un systeme quand on enn est victime , pour finalement faire la meme chose quand on redeviens acteur.

Juste ca qui me choque , pas le principe meme d'une license frand , mais le principe meme que certaine societè qui echape a ce standard ( on sais pas comment) puis se permette de vouloir fouinner dans les dossier de ceux qui gere.

avatar shenmue | 

@yan_fr:"Simplement apple veux bien que samsung et la 3g passe sous licence frand , mais refuse que son multitouch le soit alors que ca devient un standard sur tout ecran tactile au monde."

Tu n'as absolument RIEN compris. Apple n'a pas de brevets sur la techno multitouch elle-même, il a des brevets sur:
- certains algos de traitement du multitouch garantissant la réactivité et la précision du système
- certaines APis et leurs fonctionnements spécifiques
- certains éléments d'interface, et bien sûr aussi les fameuses gestures.
- certains éléments de design

Ces éléments ne sont pas FRAND, de façon logique et d'ailleurs Apple a déjà obtenu de la justice des condamnations (en Hollande, en Allemagne)...la preuve d'ailleurs que ce ne sont pas des brevets essentiels, c'est que pour la condamnation hollandaise vis à vis de Samsung, il a été facile à Samsung de modifier le logiciel incriminé. Idem concernant l'effet de rebond, qu'IBM a visiblement "payé" à Apple et ainsi de suite.
Ceci dit, ce n'est pas parce que ce n'est pas FRAND et contournable que ce n'est pas un GROS problème à terme pour Google et son Android, parce que, comme le dit Mueller, Apple a le chic pour trouver souvent les solutions les mieux optimisées. Cela reste donc contournable, mais il y a 99% de chances que la solution logicielle permettant de faire différemment soit moins bien que la solution d'origine. De retraits en retraits de gestures ou d'éléments d'interface très bien pensés au départ, le risque est que Android, qui en plus a le gros soucis d'avoir été pensé au départ comme un rip-off d'iOs, ne puisse proposer que des alternatives dégradées, ce qui n'est pas le cas pour Microsoft qui a fait un choix d'interface bien différencié.
Apple sait très bien tout cela, ils attaquent précisément sur des éléments d'interface qui sont largement contournables, le but n'étant pas la destruction mais de pousser l'adversaire à faire moins bien voire médiocre. Le prix de la copie, c'est ça...

avatar shenmue | 

@yan-fr:"Simplement apple veux bien que samsung et la 3g passe sous licence frand"

Ce n'est pas Apple qui veut ça, ces brevets SONT sous licence FRAND.

avatar XiliX | 

@yan_fr
Ton contre exemple avec le multitouch est incorrect. Sache que le brevet sur le multitouch n'est pas détenu par Apple. Il existait bien avant des sociétés exploitant le multitouch. D'ailleur Microsoft l'utilisait déjà pour son projet Surface. En revanche, Apple a bien déposé des brevets par rapport à [b]certaines utilisations[/b] de multitouch. Mais une fois de plus, pas sur le multitouch lui même. Il me semble, que c'est une société française d'ailleurs qui possèdent ces brevets.

Un autre exemple que Apple n'est pas le détenteur des brevets multitouch
http://www.zdnet.fr/actualites/brevets-multitouch-apple-et-elan-microelectronics-trouvent-un-accord-39767122.htm

Concernant FRAND, il faut comprendre que le 3G est composé de beaucoup de brevets. Samsung, Motorola... etc ont mis dans un pot commun ses brevets autour de cette technologie.

Pour une comparaison un peu plus juste, Apple participe à l'élaboration de la technologie MPEG4/H.264. Mais Apple n'est pas le seul, d'autres sociétés participent également. Afin que la gestion des brevets soit plus simple pour ceux qui en demandent, il existe un groupement qui s'appelle MPEG-LA. Le coût de la licence est fixe et équitable pour ceux qui en demandent. Donc si on reprend l'exemple de Motorola, tout d'un coup Apple attaque une société utilisant la technologie MPEG4/H.264 pour un des brevets qui a été développé par Apple. Et demande des royalties non équitable.

Motorola, comme Samsung, ne peut prétendre mettre leurs brevets étant FRAND et attaquer ensuite derrière pour demander plus. Voilà pourquoi Samsung a été débouté sur ce terrain. Et je pense que ce sera le même cas avec Motorola.

avatar XiliX | 

Et voici quelques brevets [b]autour[/b] de multitouch obtenu par Apple. Tu remarqueras qu'on n'est pas obligés de faire la même chose. Ces gestes brevetés ne sont pas indispensables. On peut très bien faire autrement...

http://www.pcinpact.com/news/48689-brevet-apple-interface-iphone-multitouch.htm

avatar baltor | 

Et bien voila ou ça mène d accepter des brevets sur tout et n'importe quoi.

Un coup Apple obtient une interdiction de vente des terminaux HTC pour deux brevets ( 6,343,263 et 5,946,647 ) un coup Apple se fait interdire de vente pour les brevets de Motorola.

Dans les deux cas les avocats des deux constructeurs font appel et continent a vendre leur produits.

Evidemment celui qui perds se plaint et dénonce l’absurdité du système dont il profite ...

Au final c'est une excellente illustration du dérèglement de nos sociétés qui vont de plus en plus mal.

avatar Manueel | 

@baltor
C'est un tout petit peu comme tu le dis...
mais c'est aussi bien plus compliqué que tu le dis.

C'est pourquoi il est bien normal que nous ne comprenions rien à cette partie de poker
aussi vaut-il mieux dans notre incompréhension ne pas avoir comme certitude des idées toutes faites

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