L'International Trade Commission a entériné une décision préliminaire qui exonérait Motorola Mobility d'une infraction de trois brevets d'Apple sur le multitouch. C'est l'épilogue de l'une des actions en justice entamée en octobre 2010 et où les Droid, Droid 2 et Droid X étaient visés.
Un premier verdict favorable à Motorola avait été rendu en janvier, et les six juges ont confirmé cette analyse. Il est toutefois envisageable qu'Apple fasse appel devant une autre instance, note FOSS Patents, qui rappelle au passage qu'un autre jugement de l'ITC, cette fois pour une plainte de Motorola, est en cours, avec un verdict préliminaire attendu le 23 avril et un jugement sur le fond le 23 août.
Un premier verdict favorable à Motorola avait été rendu en janvier, et les six juges ont confirmé cette analyse. Il est toutefois envisageable qu'Apple fasse appel devant une autre instance, note FOSS Patents, qui rappelle au passage qu'un autre jugement de l'ITC, cette fois pour une plainte de Motorola, est en cours, avec un verdict préliminaire attendu le 23 avril et un jugement sur le fond le 23 août.
