Bruxelles ouvre deux enquêtes sur Motorola Mobility

Florian Innocente |
Chose promise, chose due, la Commission européenne a ouvert deux enquêtes sur Motorola Mobility pour s'assurer que la société n'abuse pas de certains brevets essentiels dont elle dispose dans les domaines des télécommunications (2G/3G et Wi-Fi) et de la compression vidéo (H.264).

Apple dans le premier cas et Microsoft dans le second, avaient fait part de leurs doléances auprès de Bruxelles et le commissaire à la concurrence, Joaquin Almunia, avait indiqué la semaine dernière que ses services allaient se pencher sur la question.

La Commission va vérifier si les demandes d'injonction de Motorola Mobility à l'encontre des iPad, iPhone, Xbox et Windows pour l'utilisation de brevets déclarés indispensables ne contreviennent pas aux engagements pris auprès des organismes de normalisation. Il s'agira de vérifier si ces actions en justice de Motorola ne sont pas assimilables à de l'abus de position dominante.

La Commission va également vérifier si Motorola n'a pas proposé des licences sur des bases contraires aux dispositions FRAND (raisonnables et non-discriminatoires).

Bruxelles rappelle à cette occasion qu'une enquête similaire a été déclenchée le 30 janvier en direction de Samsung Electronics. Elle souligne aussi qu'elle a donné son accord, le 13 février, à l'acquisition de Motorola Mobility par Google, sans préjudice d'éventuels problèmes de concurrence.

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avatar béber1 | 
:aïeuu:
avatar majipoor | 
C'était tellement prévisible que c'est à se demander ce qui est passé dans la tête de Motorola pour attaquer de cette manière avec des brevets fondamentaux.
avatar codeX | 
Parfois plus c'est gros mieux ça passe. M'enfin, avec les oncles Picsou d'en face il y avait peu de chance que cela se termine sans casse.
avatar Hari-seldon | 
"Elle souligne aussi qu'elle a donné son accord, le 13 février, à l'acquisition de Motorola Mobility par Google, sans préjudice d'éventuels problèmes de concurrence." Ben voyons.

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