Hadopi fait un premier condamné… volontaire

Un quadragénaire de Lepuix-Gy a été condamné par le tribunal de police de Belfort à une amende pour négligence caractérisée dans la sécurisation de son accès à internet. Il s'agit de la première condamnation pour téléchargement illégal dans le cadre de la loi Hadopi 2… et c'est l'accusé lui-même qui a fourni les éléments pour être condamné.

La Hadopi reconnaît qu'« au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non-respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait », deux chansons de Rihanna pour être précis. L'accusé pensait ainsi se défendre, il s'est en fait enferré. C'est en effet le titulaire de la ligne internet qui est poursuivi et condamné, car il s'agit non pas de punir celui qui a piraté, mais celui qui n'a pas « mis en place un moyen de sécurisation » de l'accès à internet ou qui a « manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen ». Ce qu'a précisément fait cet artisan en laissant sa femme pirater.

Aucune autre preuve matérielle n'a pu être présentée par la « commission de protection des droits » de la Hadopi. Celle-ci a pu démontrer les actes de contrefaçon, mais ce ne sont pas eux qui sont punis : le défaut de sécurisation peut être supposé, mais pas démontré. Le tribunal a semble-t-il été clément vu la minceur du dossier et le fait que la haute autorité n'a toujours pas certifié de moyens de sécurisation.

La Hadopi emporte néanmoins sa première condamnation… de 150 €. On rappelle à toutes fins utiles que son fonctionnement a coûté 12 millions d'euros l'an passé.

PCInpact propose une interview de ce premier condamné.