Devant le gouvernement américain, Apple et les autres entreprises US vont charger la mule contre la taxe GAFA
Apple, Google, Facebook, Amazon et les autres entreprises du numérique visées par la taxe GAFA votée par le Parlement français en juillet vont défendre leur bout de gras lundi prochain, à l'occasion d'une réunion avec le Bureau du représentant américain au commerce (USTR). Ce dernier a ouvert une enquête afin de déterminer si la taxe nuira aux sociétés visées… mais la messe est d'ores et déjà dite, manifestement.
« La structure de la nouvelle taxe tout comme les déclarations des responsables [politiques français] laissent suggérer que la France, avec cet impôt, cible de manière inéquitable certaines entreprises technologiques américaines », a ainsi déclaré Robert Lighthizer, représentant américain pour le commerce (lire : La France adopte la taxe GAFA, les États-Unis s'insurgent). Dans son style habituel, Donald Trump n'a pas dit autre chose, promettant même des représailles sur le vin français.
Rappelons que cette taxe de 3% sur le chiffre d'affaires frappe l'ensemble des entreprises du numérique (publicité en ligne, vente de biens en ligne, plateformes d'intermédiation) réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde, et au moins 25 millions en France. Il ne faut pas s'attendre à des louanges ou à des mots gentils de la part des entreprises américaines invitées au raout… qui jetteront un mouchoir pudique sur leurs pratiques d'optimisation fiscale à l'origine de la mise en place de la taxe.
Cette taxe représente un « écart » significatif vis à vis des règles fiscales établies et elle ne vise que certaines entreprises, se plaint ainsi Nicholas Bramble, représentant juridique de Google, dans un témoignage écrit. La ponction de 3% constitue un « précédent troublant » qui s'éloigne « inutilement des progrès accomplis pour la stabilité des politiques fiscales internationales », selon Jennifer McCloskey qui représentera Amazon, Facebook, Apple, Google et d'autres. Elle estime que la taxe frappe de manière disproportionnée les entreprises basées aux États-Unis.
Pour Facebook, la taxe va poser des difficultés au modèle économique du réseau social, et « entraver la croissance et l'innovation dans l'économie numérique ». L'entreprise va devoir consacrer des ressources et du temps pour la gestion de cette taxe, explique-t-elle encore… Un des représentants d'Amazon va rappeler que ce sont plus de 10 000 TPE et PME françaises qui devront payer ces 3%, à partir du 1er octobre (lire : La taxe GAFA, ce sont les consommateurs qui vont la payer).
La menace que font planer Amazon et le groupe dont fait partie Apple, c'est que la taxe soit refilée aux consommateurs. L'examen public de l'USTR prendra fin le 26 août. Ensuite, en fonction de ses conclusions, le Bureau pourra prendre des mesures commerciales contre la France. Les autres pays européens qui ont une taxe similaire dans leurs tuyaux (Royaume-Uni, Espagne, Autriche et Italie) vont certainement suivre cette audition de près.
Le système est effectivement très contestable. Nous avons des élus qui ont grandement manqué d’imagination et son aller au plus simple, ce qui va nous coûter cher...
@Nesus
Et alors il faut laisser faire.. pauvres petits GAFA qui sont bien à plaindre c’est vrai. Avec des CA trimestriels plus élevés que tous les budgets annuels de nos services publiques... et qui n’y participent pas à la hauteur de ce qu’ils devraient.
@Seb42
Merci d’arrêter de me prêter des propos que je n’ai pas écrit. C’est la méthode que je conteste, parce qu’elle est vraiment mauvaise. Mal pensée, mal gérée.
Mais effectivement c’est la seule forme où on pouvait se passer des contrôles, parce que comme l’objectif est aussi de mettre des contrôleurs fiscaux au placard, dans leur esprit ça ne pouvait être qu’ainsi.
Quant aux sociétés du GAFA elles se disent juste : pourquoi je ne ferais pas ce que beaucoup d’autres font, car il ne faut pas non plus occulter tous ceux qui font de l’évasion et qui ne sont pas pris en compte par cette réforme. Pour rappel la fraude est estimée à 80 milliards quand l’optimisation pèserait 60 milliards. Elle est décidément très fainéante et mal faite cette loi...
@Nesus
Alors
Méthode mauvaise ? Je suis entièrement d'accord, Les auto entrepreneurs sont taxés sur leur CA ( impots et charges sociales) depuis les debut ya 20ans... mmhmm personne ne semble s'en émouvoir ? C peut-être que pas mal d'argent noir tourne et que à problème comparable, solution comparable ? ( bref, nan : contre l'optimisation fiscale, c un juste système)
Ensuite, pourquoi eux ? Parce qu'ils sont ceux qui optimisent le plus, a des niveaux au-dessus de tout ce qui existait jusqu'à now. Quand renault ou total font de l'optimisation ( edf orange, tous...) c'est une petite partie du ca, quelques dizaines de millions au pire... ici les gafa optimisent des dizaines de milliards.
Les montants alloués a cet impôt spécifique sont finalement faible : moins de 100 millions par société impactee, c'est assez symptomatique
Trump a fait passer une loi qui fait que les sociétés declarees aux usa doivent payer l'impôt meme sur des activités extérieures aux usa, en gros il a deja fait passer une loi du genre mais inversee..
Apple a-t-elle répondu officiellement ?
@raoolito
L'auto-entreprise n'est pas schéma viable, pour s'installer peut être, puis il faut passer sur d'autres structures, type E.U.R.L. Cela permet finalement de mieux vivre financièrement, ça peut faire peur, mais au niveau impôt je m'y suis largement retrouvé, sur mes frais etc. L'idée de départ de l'auto-entreprise, c'est tu as un travail et une activité personnelle à côté. Le problème c'est que les auto-entrepreneurs ne sont pas aidés pour faire grandir leur activité en société.
Sinon pour la taxe, c'est très bien. Elle va permettre de recadrer les choses. Par exemple Facebook n'a pas payé d'impôts au USA, très peu en Angleterre, bref, il est normal qu'ils soient taxés. Avec le temps ça évoluera sûrement, et j'espère plus lourdement.
Qu'ils taxent nos vins aux USA, de toute façon les vins Français sont déjà à un prix élevés. C'est pas 3 ou 5 euros sur une bouteille qui empêchera les Américains d'acheter un produit déjà à un coût élevé. J'en discutais avec un petit producteur cet été qui exporte, il était pas inquiet :-)
@Benitochoco
L’idée de L’auto entreprise c’est juste que ce soit simple, pas que t’ai un boulot à côté sinon ils ne proposeraient pas de cotiser une 2e fois pour la sécu
@raoolito
Apple n’est pas concernée par la taxe gafa.
Ce que vous dites à propos de la loi passée par trump à la fin de votre paragraphe correspond à la fin du deferral mais a été remplacé par une déduction ad hoc.
Bref vous n’y connaissez rien, éduquez vous ou gardez votre opinion pour vous.
@raoolito
"Les auto entrepreneurs sont taxés sur leur CA ( impots et charges sociales) depuis les debut ya 20ans..."
20 ans ! Comme le temps passe vite depuis .. 2008 !
au temps pour moi
https://fr.wikipedia.org/wiki/Microentreprise#Bases_légales
2003 :)
@Nesus
On est d’accord sur le fond alors 😉
Maintenant tu as raison il n’y a pas que l’optimisation mais je rajouterai c’est pas une raison pour ne pas s’en occuper.
Si la France est allée dans ce sens c’est que cela fait des années que ça dure et malheureusement rien n’avance côte UE car certains pays profite justement de cette évasion. C’est assez complexe et nos « petits » débats doivent les faire rire. Si c’était si simple...
ce qui m’agace c’est que quand rien n’est fait ça râle et quand il y a quelque chose de fait ça râle car il y avait mieux à faire.
@Seb42
Il faut faire et le faire bien. Surtout quand ça concerne la fiscalité, parce que le retour de bâton peut faire très mal. Il ne fallait effectivement pas attendre l’Europe, mais il ne fallait pas passer par le CA. Mais effectivement, ça demandait un contrôle fiscal régulier et comme ils pensent que faire des contrôles ça coûte plus cher que de laissé filer...
@Seb42
En fait je pense c’est vraiment pas si compliqué de lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale. Vraiment pas. Suffit d’en AVOIR L’ENVIE et d’y mettre les moyens.
@Nesus
"Mais effectivement c’est la seule forme où on pouvait se passer des contrôles, parce que comme l’objectif est aussi de mettre des contrôleurs fiscaux au placard, dans leur esprit ça ne pouvait être qu’ainsi. "
Désolé, mais je pense que tu connais très très mal le monde de la fiscalité.
Je peux te dire que dans le cas d'optimisation fiscale, tu peux mettre un contrôleur fiscale aussi chevronné soit-il, il ne trouvera rien à reprocher. Je parle bien de l'optimisation fiscale
Un exemple simple pratiqué par beaucoup de grosses boites avec des filiales.
Il suffit que la maison mère soit installée dans un pays où la fiscalité est faible (au hasard Luxembourg). Rien n'interdit la maison mère de facturer les services ses filiales qui se trouvent en France (au hasard). Ce qui est tout à fait normal, un service "doit" être rémunéré...
Du coup, dans la majorité des cas, les filiales françaises (au hasard) peuvent déclarer qu'elles ne gagnent rien, voire déficitaire. Donc elles ne sont pas imposables.
Dans ce cas, un contrôleur fiscal ne trouvera absolument rien
C'est la raison pour laquelle, la taxation sur le CA "actuellement" est le seul moyen pour forcer à ces entreprises de payer les impôts en France. Effectivement il faut avoir "les balls" pour l'appliquer
@XiliX
La taxation par le ÇA est un changement de loi. Effectivement, avec la loi actuelle, il n’y a pas de solution. Par contre, nous savons exactement ce qui est rapatrié sur les maison mère. Faut-il faire un dessin ? ;-)
@Seb42
"Avec des CA trimestriels plus élevés que tous les budgets annuels de nos services publiques"
Note du devoir d'économie : 0/20
Commentaire du prof, griffonné dans la marge : Monsieur Durant, avant de rendre votre prochain devoir, pensez à faire quelques recherches sur Internet pour vérifier vos chiffres.
@IceWizard
Pauvre de toi... vouloir faire le malin plutôt que de parler du fond du problème.
C’était une « image » tu as bien vu que je m’étais gardé de donner des chiffres. Mais en bon donneur de leçon je te laisse jouir de plaisir pour la soirée
@Seb42
"Pauvre de toi... vouloir faire le malin plutôt que de parler du fond du problème."
Mais j'ai parlé du problème, et avec efficacité à voir la manière dont tu hurles en donnant des coups de pieds dans ta cage. Le problème c'est les gens qui ne connaissant absolument rien sur un sujet, invente ou recopie des conneries. Un grand classique au café du commerce, et encore plus sur internet.
"C’était une « image » tu as bien vu que je m’étais gardé de donner des chiffres."
Traduction en français : "salaud de IceWizard, je vais chercher les chiffres sur internet et les balancer dans ta gueule de sale connard. Oh merde, il avait raison. Je mettrais bien des chiffres bidons, mais l'ordure vas encore se foutre de moi. Vite vite, une phrase floue pour démontrer aux lecteurs du forum que je n'avais pas tort.. PERSONNE NE DOIT SAVOIR QUE J'AI DECONNE, C'EST TROP HUMILIANT !"
"Pauvre de toi..."
"Mais en bon donneur de leçon je te laisse jouir de plaisir pour la soirée"
Et comme toujours avec les narcissiques, la tentative de pseudo-justification s'accompagne de petites insultes dévalorisantes.
----
Le français Jean Tirole, prix Nobel d'économie 2014 pour ces travaux sur le rôle de l'état dans les mécanismes de régulation de l'économie et les effets de la concurrence, a eu une phrase pour les gens comme toi : "Vous avez le droit d'avoir vos propres opinions, vous n'avez pas le droit d'inventer vos propres faits".
@IceWizard
« "Vous avez le droit d'avoir vos propres opinions, vous n'avez pas le droit d'inventer vos propres faits". »
Ah, je la mets dans mon dico, celle-là.
comme j’aurais aimé entendre ce déballage d’arguments contre les méchants taxeurs 😏 spéculons sur la suite. a vous messieurs les experts 👏
@e2x
+1
Pour Facebook, la taxe va poser des difficultés au modèle économique du réseau social, et « entraver la croissance et l'innovation dans l'économie numérique ».
J’adore :) j’imagine aimé excuse ils vont dire qu’ils n’auront plus le budget pour combler les prochaines failles qu’ils ont déjà mises en place pour espionner les utilisateurs = modèle économique
ils vont trouver le moyen eux aussi. augmenter le prix de la pub pour tout ce qui vient de la France. c'est pas eux qui vont payer.
mais toi ne va rien voir. juste que ce que tu achètes dans les magasins va augmenter encore. et tu seras plus pauvre.
Facebook (Google, Youtube, etc,) il faut le voir comme une énorme enseigne de pub. comme la télévision.
Qu'est-ce qui coûte plus cher:
1. Faire payer une entreprise qui pourrait ne pas répercuter la taxe de façon à ce qu'elle paie l'infrastructure du pays. Elle peut répercuter, mais ça montre à quel point c'est une entreprise nuisible. Elle veut gagner le max sans payer son dû pour l'utilisation des infrastructures lui permettant de faire son business... Au pire, le consommateur perd un peu plus ou simplement boycotte l'entreprise en question pour ses pratiques et donc n'y perd rien. Il y gagne même puisque ça génèrera de toute façon plus de revenus pour l'état.
2. Laisser l'entreprise utiliser l'infrastructure gratuitement. Payé donc uniquement par les consommateurs.
@softjo
C'est toujours le consommateur qui paye les taxes!! Ça ne peut être autrement. L'argent d'une entreprise vient du client, c'est le B.A.BA de l'économie. L'entreprise répercute tous ses coûts sur ses produits.
De son côté quand Trump taxe les produits chinois importés, c'est le consommateur US qui les paye.
comme je l'ai dit plus bas, tout dépend de la compétitivité. est ce que t'es capable de produire la même chose (en qualité) en moins cher que l'autre ?
quand Trump taxe les chinois c'est pour rendre leurs produits moins compétitifs. pour que les américains achètent des produits locaux qui peuvent en profiter de cette hausse artificielle (parce que par la taxation) des produits concurrents de devenir compétitifs d'un coup. le consommateur va penser pourquoi acheter un smartphone chinois et pas un iPhone quand le prix est le même ?
mais l'Etat français taxe pour rien. y en a pas de produits français qui peuvent en profiter par cette taxation arbitraire.
@marenostrum
À la différence ce ne sont pas des produits chinois mais des produits manufacturés en Chine par des entreprises américaines. Donc finalement l’iphone vendu aux USA sera impacté à partir du 15 décembre
ils vont le faire fabriquer ailleurs, pour ne pas subir la taxe ou le vendre plus cher et en vendre moins. c'est à eux de choisir. mais avec l'exemple je voulais montrer que Trump ne taxe pas pour les mêmes raisons que l'état français.
Trump est plus pragmatique.
Le faire fabriquer au Vietnam ? Trump a annoncé des taxes pour le Vietnam dans cette hypothèse. Donc on tourne en rond
Il faut faire ce que demandent le GAFA et Trump, il n’y a pas d’autres solutions pour conserver sa souveraineté 😀
Ah cette bonne vieille menace sur la "croissance" des entreprises qui pourraient "fragiliser" à terme la stabilité des emplois dans ces mêmes boites...
Ben voyons, la ficelle est un peu grosse messieurs.
La vérité c'est qu'un Amazon ou un Apple en France, grâce à toutes ses petites optimisations fiscales, est très loin d'être imposé à hauteur de 30% sur son chiffre, tandis qu'un bon bougre comme moi à son compte, entre la TVA, l'URSSAF et les impôts, lui on le saigne et on lui ponctionne plus de 70... et j'arrive tout juste à garder le smic, le tout bien sûr sans pension chômage si j'arrête mon activité, avec une futur retraite de misère, et la cerise, en travaillant 11 heures par jour.
Elle est pas belle la vie pour les gafas dans notre beau pays ?
Quoi? Ah oui, en plus ils osent gueuler...
Autant de culot à ce niveau moi je dis chapeau.
Bas, très bas.
Totalement d’accord...
@Malvik2
Petit bemol : urssaf et tva sont payes "normalement " par les gafa, c'est au niveau de l'impôt sur les sociétés que ca coincz
@raoolito
Pour la tva sans doute oui, pour l'URSSAF vu qu'ils déclarent (ou déclaraient) une grande partie de leurs bénéfices depuis l'Irlande ça j'en suis beaucoup moins sur, puisque l'URSSAF et ses prélèvements s'ajuste selon justement ton chiffre...
A voir
@Malvik2
A confirmer en effet
Comme dit plus haut, ils échoppent du système appliqué aux auto entrepreneurs depuis 20ans, pour contrer l'argent noir, on paye sur le ca
@Malvik2
L’URSSAF c’est quand même principalement les charges sociales (salaires) et où les dirigeants...
Donc je pense pas que la fraude, pardon l’optimisation se fasse sur l’URSSAF...
Que notre président signe l’arrêt de mort de la possibilité de frauder, pardon d’optimiser pour qui que ce soit et pour quelqu’entreprise que ce soit et ça ira bcp mieux pour tout le monde. Parce que soyons clair, l’optimisation, pardon la fraude, c’est pas pour les petites gens hein... Et quand bien même ces petites gens frauderaient on parle de quelques centaine d’euros...
@otisphone
Si c’est aussi pour les petits (frontalier peut être...)
Je vie en France, je travail en Allemagne, le fait mon plein et mes courses en Allemagne... Je profite même d’ancienne loi Allemande!?
- Je suis? Je suis?
Buz 🖲
- Alsacien!
- Bravo! Vous avez gagner votre « optimisation fiscale »
Après c’est sur ce n’est pas du niveau des GAFA...
Mais en même temps je serait à leur place je ferait pareil... tant que le cadre légal de la loi me le permet!
Je ne suis pas contre une taxe de ces grand groupe (et d’autres...) mais il ne faut pas les blâmer non plus, à leur place nous ne serions certainement pas plus « prince » qu’eux...
@mmmathieu
C’est bien pour cela qu’il faut arrêter simplement la « possibilité d’optimisation » fiscale. S’il n’y a plus d’optimisation, les impôts payés sont « justes » et ce pour tout le monde.
@Malvik2
+1000 👏👏👏
@Malvik2
Malheureusement c’est le prix pour développer sa passion ...
Bon courage à toi!
@Malvik2
Je partage ton avis.
C’est miséreux car ce sont toujours ceux qui sont en bout de Chaine qui raquent. C’était prévisible. Notre gouvernement le sait parfaitement. Et c’est une manière déguisée de nous taxer toujours plus.
Les français sont des vaches à lait.
Non mais les argument des GAFA même s’ils sont logique (on préfère être exempté de taxes que d’en payer).
Quand on voit les bénéfices astronomiques fait parles gafa sur notre territoire il est tout à fait logique de payer des taxes. Quand on regarde l’imposition moyenne de ses mastodontes ça frise le ridicule et crée une grosse distorsion de concurrence.
Je ne comprend pas bien ma logique de ceux qui sont scandalisés par cette taxe. Les autres entreprises qui ont des opérations en France sont bien taxées et autrement plus lourdement que les GAFA. Pourquoi un tel traitement de faveur pour des sociétés qui réalises de tels bénéfices sur les données personnelles des Français (FB ou Google) ou sur leurs achats.
Il faut adapter les législations fiscales européennes à ces acteurs. Pour rappel la France a mis en place cette taxe en attendant qu’une taxe globale au niveau de l’OCDE soit mise en place. Pas de quoi crier au scandale.
Je suis acheteur de produits Apple et achète sur Amazon. En aucun cas je ne boycotte ces entreprises.
@mirando
Entièrement d’accord.
Les Gagas fraudent le fisc français. Que notre gouvernement les redresse.
Et qu’on arrête de nous rabâcher que s’ils payent peu d’impôt c’est pour nous permettre d’acheter moins cher. Quand on voit le prix d’un iPhone on ne peut pas adhérer à l’idée que ce prix est bon marché du fait des économies qu’ils réalisent en fraudant le fisc. Sauf à me saigner démesurément (ce que font la plupart des gens en possession d’un iPhone de dernière génération) je n’achèterai plus d’iPhone. Hors de question de dépenser plus de 500€ dans un smartphone. J’ai acheté mon dernier iPhone (le 6) 400€ en occasion d’une connaissance et c’est bien suffisant pour un téléphone.
Combien devrait rapporter cette loi/taxe au gouvernement FR pour toutes les entreprises, US ou pas, concernees?
“[...] laissent suggérer que la France, avec cet impôt, cible de manière inéquitable certaines entreprises technologiques américaines », [...]
[...] réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde, et au moins 25 millions en France[...]”
lol 🙄
Je ne sais pas les conséquences, mais j’espère que cette taxe doive être abandonnée, et que les pays travaillent enfin ensemble pour boucher ces failles fiscales de sandwich hollandais et autres. Boucher sans bloquer stupidement tout concurrence fiscale, en préférant un système de redistribution plus solidaire.
Cette taxe est une stupidité.
@fte
Au contraire ! Elle est très réussie, au point que Trump la critique ouvertement. On ne pouvait pas espérer mieux pour mettre le sujet sur le tapis du G7, il faut aussi voir cette taxe comme un instrument diplomatique, dans le but d’obtenir des réformes fiscales au niveau mondial et surtout européen.
@13novembre
"il faut aussi voir cette taxe comme un instrument diplomatique"
Je doute que ce soit l’effet recherché. Plutôt un effet secondaire pas anticipé, quoique prévisible.
Mais si effectivement les nations européennes se bougent enfin ensemble sur ces questions suite à ça, cool, manœuvre stupide ou stratagème magistral qu’importe. J’ai du mal à croire au stratagème cependant.
@fte
Je ne sais pas si ce n’était pas anticipé, car à l’origine de cette taxe découle un désaccord européen pour la mise en place d’une taxation des GAFA. Les paradis fiscaux européens ont refusé de taxer le chiffre d’affaires et de réintégrer la taxation sur le pays de réalisation du CA.
En tout cas, même si l’effet financier est limité, l’impact dans les médias et diplomatiques est important, ça met en évidence des désaccords européens, mais montre aussi au USA, que le gouvernement ne veut pas être la victime de leur guerre commerciale. A suivre, ce n’est probablement que le début du feuilleton...
@fte
« J’ai du mal à croire au stratagème cependant. »
Pourtant cette taxe bien été présentée comme telle.
Avec les formes, mais bel et bien comme un instrument diplomatique pour forcer les négociations qui ont été bloquées.
Tu penses que les hollandais, par exemple, ou les irlandais (qui ont pas mal d’autres soucis) vont renoncer à leur dumping fiscal uniquement par bonté d’âme et parce qu’on leur demande gentiment ?
Cette taxe est un missile, un message de volonté d’agir à destination multiple.
Ce qu’elle peut rapporter ou pas à court terme sur le plan financier, à mon avis, personne n’en a rien à foutre. Et la juger de ce point de vue est à mon avis une erreur.
Même Édouard Leclerc le dit, qui est le seul patron français que j’ai entendu se déclarer contre et qui dénonce cette taxe en expliquant « qu’elle ne fait qu’aviver le front diplomatique », et, du coup, « l’hypocrisie du gouvernement ».
Ben oui, bien vu, Édouard.
Exactement comme les taxes de Trump : tout le monde sait que ce qui est attendu, c’est pas l’argent qu’elles vont rapporter, mais les effets collatéraux.
Pourquoi ça serait différent avec cette taxe GAFA ?
Pour une fois qu’on tente un peu de protectionisme (c’est pas autre chose) que beaucoup demandent à corps et à cris, il faudrait cracher dessus ?
Le problème des missiles, c’est que ce sont essentiellement les populations civiles qui sont en dessous.
C’est nous qu’on va payer en attendant que ça fasse effet, ma brav’dame.
Si ça fonctionne, c’est pas dit.
Je sais bien que c’est à la mode de les considérer comme des guignols, mais nos politiques sont tout sauf niais.
@Bigdidou
"Je sais bien que c’est à la mode de les considérer comme des guignols, mais nos politiques sont tout sauf niais."
Une mode si longue que je n’ai rien connu d’autre, et pourtant je ne suis plus sous garantie depuis longtemps.
Mais soit. Je veux bien croire que c’est le cas, tu en a l’air convaincu.
Quoiqu’il en soit, les développements seront intéressants à suivre.
Les GAFA payaient en moyenne 9% d’impôts. Les boîtes françaises paient en moyenne 23%...
Pages