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Fuite de l'accord Apple-Nokia : Samsung échappe à une sanction

Stéphane Moussie | | 14:31 |  15

Le juge Paul S. Grewal n'a pas sanctionné Samsung concernant la fuite de l'accord confidentiel passé entre Nokia et Apple en 2011. Quinn Emanuel, le cabinet d'avocats qui défend Samsung et qui est responsable de la fuite, a en revanche été puni.

Photo William Hook CC BY-SA

L'année dernière, un avocat de Quinn Emanuel, qui avait légitimement le droit d'accéder à l'accord, avait mis en ligne sur un serveur FTP accessible à son client le document sans avoir censuré les informations confidentielles. Plusieurs dizaines d'employés de Samsung, dont des cadres haut placés, avaient alors pris connaissance de ce dossier très sensible (lire : L'accord confidentiel entre Apple et Nokia n'est pas secret pour Samsung). Apple avait saisi le juge en arguant que la connaissance de cet accord avantageait son concurrent dans les négociations en cours.

La firme de Cupertino et Nokia réclamaient que Quinn Emanuel ne soit plus autorisé à représenter un adversaire juridique de Nokia pendant 10 ans. Le juge Paul S. Grewal a qualifié cette demande de « ridiculement large ». Le cabinet d'avocats Quinn Emanuel devra toutefois rembourser les frais des entreprises californienne et finlandaise concernant cet épisode. Samsung s'en tire pour sa part sans sanction.

Source : FOSS Patents

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15 Commentaires

avatar Hideyasu 31/01/2014 - 14:37via iGeneration pour iOS

Pas plus alors qu'ils n'ont pas respectés un secret professionnel, & en plus susceptible d'influencer dans un accord en cours de plusieurs millions !
Je comprendrai jamais la justice.

avatar oomu 31/01/2014 - 14:41

le juge a une grande marge d'appréciation.

avatar FreddyF 31/01/2014 - 15:01via iGeneration pour iOS

Le juge à surtout reçu une grosse enveloppe ...

avatar Bigdidou 01/02/2014 - 01:20via iGeneration pour iPad

@FreddyF
Tu as des informations à ce propos ?

avatar Hari-seldon 31/01/2014 - 15:16via iGeneration pour iOS

peut être que les juges tout comme les dirigeants politiques sont complètement largués par le monde actuel, les sociétés dans lesquels on évolue , les tenants et aboutissant de marche tel que l informatique.
bref sûrement qu un bon nombre de personne aillant des postes clefs ou important sont imcompétant

avatar gator 01/02/2014 - 02:43

Ou peut-être que tu n'as pas la moindre notion de droit des affaires ?

avatar iDidier 31/01/2014 - 15:19via iGeneration pour iOS

HONTEUX !

avatar Francis Kuntz 31/01/2014 - 15:20

Et apres on ose dire que les juges sont pro US ou pro Apple.

Si ya bien un truc ou Samsung aurait du etre sanctionne c'est bien ca. Surtout apres que les dirigeants se soient vente d'avoir eu acces en connaissance de cause a un document qu'ils ne devaient pas avoir.

Mais bon, ca va etre un autre juge qui va finir "conseiller" juridique chez Samsung dans 6 mois...

avatar XiliX 31/01/2014 - 16:35

@Francis Kuntz

C'est exactement ça... Si encore Samsung a eu connaissance des documents mais ne les a pas utilisé, je peux comprendre. Or, là, non seulement ils se sont vantés en plus, ils l'utilisent pour mettre la pression auprès de Nokia... incompréhensible !

avatar bugman 01/02/2014 - 03:00

@ Francis Kuntz :

C'est l'avocat qui aurait dû en prendre plus et non Samsung.

Un exemple : Si un journaliste mettait sur son blog un document 'Confidentiel' qu'il aurait eu en main, qui serait responsable de sa fuite selon toi ? Le journaliste ou toi, lecteur ?

avatar samshit 31/01/2014 - 19:49

En faite ce que vous voulez, c'est que la justice aille uniquement dans votre sens, selon vos propre jugement.
Si c'est pas le cas, c'est directement scandaleux, "les juges ont reçu des enveloppe" etc..
Dites vous que ça doit être pareil de l'autre coté

avatar Nesus 31/01/2014 - 19:58via iGeneration pour iPad

Le jugement pour CE point est logique. En justice on fait point par point. Ça permet d'être juste.

avatar arekusandoro 31/01/2014 - 20:13via iGeneration pour iOS

Bon sinon vous êtes drôle quand même. Alors un tiers vous passe des documents sans enlever les parties confidentielle...et c'est votre faute ? Vous allez mettre du tip ex au pif...tiens là..ça non je regarde pas...

Si on prend l'affaire snowden, celui qui est bien poursuivit par la NSA c'est lui par le guardian qui utilise cette info.

Je ne compare en aucune façon l'importance des documents :)

avatar USB09 31/01/2014 - 20:19via iGeneration pour iPad

Les informations étaient sencé être utilisés à huit clos et RESTER confidentiel.
Tout ça, sous la barbe de la justice.

avatar Bigdidou 01/02/2014 - 01:23via iGeneration pour iPad

Effectivement, après une formation juridique expresse, m'être fait communiquer les pièces, et écouté les avocats des deux parties, je dois avouer que la décision de ce juge me paraît mal équilibrée. Par ailleurs on m'a communiqué l'existence de mouvements de fonds suspects sur un de ses comptes bancaires.
A suivre de près, cette histoire.