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Info MacG : Apple n’irait pas en cassation

Christophe Laporte

mercredi 17 juillet 2013 à 20:00 • 65

AAPL

La gestion du dossier par Apple sur le travail de nuit est des plus étranges depuis le début. Après avoir longtemps envisagé de se pourvoir en cassation dans ce dossier, Apple Retail France aurait finalement décidé de ne pas donner suite.

Condamné par le Tribunal de grande instance de Paris en mars dernier, l’empêchant d’employer ses salariés entre 21 h et 6 h faute d’accord, Apple Retail France avait affirmé alors être persuadé d’être dans son bon droit. Elle avait fait savoir qu’elle « prend en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs » et que le recours au travail de nuit était « tout à fait occasionnel » et « justifié par la nécessité d’assurer une continuité de l’activité économique ».



Le pourvoi de cassation - une procédure lourde et coûteuse - n’avait que très peu de chance d’aboutir et donnait l’impression qu’Apple n’avait comme stratégie que le pourrissement de la situation et la volonté de gagner du temps.

La stratégie d’Apple est difficilement lisible du moins de l’extérieur. Une fois, elle annonce son intention de ne pas contester la décision, puis elle fait savoir qu’elle est prête à tout pour obtenir gain de cause avant de se raviser. Difficile d’y comprendre quoi que ce soit.

Si Apple ne souhaite pas aller plus loin dans cette affaire, elle n’est pas terminée pour autant. Les employés qui ont travaillé de nuit pourraient prendre l’initiative et demander des dommages et intérêts. Ce n’est sans doute pas pour rien qu’Apple s’est mise à communiquer sur le sujet en interne affirmant que les heures de nuits correspondaient à moins de 2 % du total des heures travaillées (lire : Info MacG : la direction d’Apple Retail contre-communique sur les horaires de nuit).

Mais c’est peut-être bien le fond du problème, si les heures travaillées sont effectivement minoritaires, elles ne sont pas non plus négligeables et c’est précisément ce qu’Apple Retail semble peiner à comprendre depuis le début.
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