Le conflit judiciaire sur fond de brevets entre Apple et Samsung poursuit son cours à travers le monde, malgré les déclarations des dirigeants des deux entreprises qui considèrent cela comme « de véritables emmerdements » et « une perte pour l'innovation ».
En Australie, ce ne sont pas moins de deux juges qui vont travailler en même temps sur le litige qui oppose Apple et Samsung, une première dans le pays. Le juge David Yates va ainsi épauler Annabelle Claire Bennet jusqu'au 14 juin, date à laquelle il est prévu que Cupertino ait fini de présenter ses arguments. Le dossier, considéré comme très complexe, doit être clos en décembre. Après de multiples rebondissements, Apple avait réussi à bloquer la Samsung Galaxy Tab 10.1 de la vente en Australie en 2011.
Toujours à l'autre bout du monde, mais cette fois au Japon, un tribunal de Tokyo a rejeté une plainte de Samsung. L'entreprise cherchait à interdire la vente d'iPhone et d'iPad sur l'archipel en accusant Apple de violer un de ses brevets sur la 3G. Le constructeur coréen a été débouté de sa plainte, le tribunal ayant jugé qu'il n'avait pas la propriété intellectuelle sur la technologie pour transmettre les données. Autrement dit, son brevet a été invalidé. Fin août 2012, c'était Apple qui avait vu une de ses plaintes rejetées.
Samsung a par ailleurs embauché récemment un nouvel expert dans son équipe judiciaire, Sir Robin Jacob... qui avait obligé Apple à modifier sa déclaration sur Samsung sur son site britannique en novembre dernier. Robin Jacob avait estimé que Cupertino avait violé l'injonction qui l'obligeait à informer les consommateurs que Samsung n'était pas coupable de copie de design de l'iPad pour ses Galaxy Tab. Pour Florian Muller de FOSS Patents, qui ne remet pas en cause l'impartialité de ce jugement, Robin Jacob aurait tout de même du éviter de rejoindre Samsung pour une question d'éthique.
Dans l'affaire qui oppose Apple à VirnetX, le juge Leonard Davis a confirmé en appel l'amende de 368,2 millions de dollars à l'encontre de la firme de Cupertino. Elle a été condamnée en novembre dernier pour avoir violé plusieurs brevets de VirnetX touchant à des protocoles de communication avec Facetime. Le juge a rejeté ses motions visant à réduire l'amende et rejuger l'affaire. Elle doit verser dès maintenant une astreinte de 330 211 $ (251 000 €) par jour tant qu'un accord sur le versement de royalties n'est pas trouvé avec VirnetX. Si les deux acteurs ne parviennent pas à trouver un terrain d'entente au bout de 45 jours, le juge fixera lui-même le montant de la redevance.
VirnetX, dont les recettes proviennent de la commercialisation de portfolios de brevets, n'en est pas à son coup d'essai. En 2010, elle avait réussi à obtenir de Microsoft 200 millions de dollars en guise d'arrangement à l'amiable.
Les démêlés continuent
En Australie, ce ne sont pas moins de deux juges qui vont travailler en même temps sur le litige qui oppose Apple et Samsung, une première dans le pays. Le juge David Yates va ainsi épauler Annabelle Claire Bennet jusqu'au 14 juin, date à laquelle il est prévu que Cupertino ait fini de présenter ses arguments. Le dossier, considéré comme très complexe, doit être clos en décembre. Après de multiples rebondissements, Apple avait réussi à bloquer la Samsung Galaxy Tab 10.1 de la vente en Australie en 2011.Toujours à l'autre bout du monde, mais cette fois au Japon, un tribunal de Tokyo a rejeté une plainte de Samsung. L'entreprise cherchait à interdire la vente d'iPhone et d'iPad sur l'archipel en accusant Apple de violer un de ses brevets sur la 3G. Le constructeur coréen a été débouté de sa plainte, le tribunal ayant jugé qu'il n'avait pas la propriété intellectuelle sur la technologie pour transmettre les données. Autrement dit, son brevet a été invalidé. Fin août 2012, c'était Apple qui avait vu une de ses plaintes rejetées.
Une embauche étonnante
Samsung a par ailleurs embauché récemment un nouvel expert dans son équipe judiciaire, Sir Robin Jacob... qui avait obligé Apple à modifier sa déclaration sur Samsung sur son site britannique en novembre dernier. Robin Jacob avait estimé que Cupertino avait violé l'injonction qui l'obligeait à informer les consommateurs que Samsung n'était pas coupable de copie de design de l'iPad pour ses Galaxy Tab. Pour Florian Muller de FOSS Patents, qui ne remet pas en cause l'impartialité de ce jugement, Robin Jacob aurait tout de même du éviter de rejoindre Samsung pour une question d'éthique.
Une défaite face à VirnetX
Dans l'affaire qui oppose Apple à VirnetX, le juge Leonard Davis a confirmé en appel l'amende de 368,2 millions de dollars à l'encontre de la firme de Cupertino. Elle a été condamnée en novembre dernier pour avoir violé plusieurs brevets de VirnetX touchant à des protocoles de communication avec Facetime. Le juge a rejeté ses motions visant à réduire l'amende et rejuger l'affaire. Elle doit verser dès maintenant une astreinte de 330 211 $ (251 000 €) par jour tant qu'un accord sur le versement de royalties n'est pas trouvé avec VirnetX. Si les deux acteurs ne parviennent pas à trouver un terrain d'entente au bout de 45 jours, le juge fixera lui-même le montant de la redevance.VirnetX, dont les recettes proviennent de la commercialisation de portfolios de brevets, n'en est pas à son coup d'essai. En 2010, elle avait réussi à obtenir de Microsoft 200 millions de dollars en guise d'arrangement à l'amiable.
