Microsoft et Motorola Mobility (Google) comparaissaient cette semaine devant le tribunal fédéral de Seattle dans une affaire de brevets. D'un côté, Motorola accuse Microsoft d'utiliser illégalement le codec H.264 dans plusieurs produits dont la Xbox, de l'autre, Redmond dénonce la violation de plusieurs brevets liés à la technologie ActiveSync par son adversaire.
Motorola demande ainsi 4 milliards de dollars à Microsoft par an pour avoir le droit d'utiliser les brevets H.264 ainsi que des technologies sans fil. L'entreprise de Steve Ballmer estime elle qu'il s'agit de brevets soumis à la licence FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory, un statut spécifique aux brevets indispensables à certains standards) et qu'elle n'a à payer qu'1 million de dollars par an. Au cours des derniers mois, Microsoft a fait savoir à plusieurs reprises qu'il trouvait les montants demandés par son concurrent exagérés (lire : L'usage des brevets FRAND par Motorola dénoncé par Microsoft et Apple).
La politique commerciale de Motorola autour de ses brevets fait l'objet de nombreuses attentions de la part des régulateurs. La Commission européenne a ouvert une enquête sur le sujet (lire : Bruxelles se rapproche de Motorola Mobility) et une rumeur faisait état d'une action en justice contre Motorola de la part de la FTC, l'agence américaine de défense du consommateur. Cependant Bloomberg a révélé hier que la FTC serait finalement assez hésitante à lancer cette poursuite, étant peu sûr d'avoir suffisamment d'éléments à charge.
La décision du juge Robart n'est pas attendue avant plusieurs semaines.
merci sopcaja
Motorola demande ainsi 4 milliards de dollars à Microsoft par an pour avoir le droit d'utiliser les brevets H.264 ainsi que des technologies sans fil. L'entreprise de Steve Ballmer estime elle qu'il s'agit de brevets soumis à la licence FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory, un statut spécifique aux brevets indispensables à certains standards) et qu'elle n'a à payer qu'1 million de dollars par an. Au cours des derniers mois, Microsoft a fait savoir à plusieurs reprises qu'il trouvait les montants demandés par son concurrent exagérés (lire : L'usage des brevets FRAND par Motorola dénoncé par Microsoft et Apple).
La politique commerciale de Motorola autour de ses brevets fait l'objet de nombreuses attentions de la part des régulateurs. La Commission européenne a ouvert une enquête sur le sujet (lire : Bruxelles se rapproche de Motorola Mobility) et une rumeur faisait état d'une action en justice contre Motorola de la part de la FTC, l'agence américaine de défense du consommateur. Cependant Bloomberg a révélé hier que la FTC serait finalement assez hésitante à lancer cette poursuite, étant peu sûr d'avoir suffisamment d'éléments à charge.
La décision du juge Robart n'est pas attendue avant plusieurs semaines.
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