Microsoft a aujourd'hui déposé plainte contre Motorola Mobility pour abus de ses brevets couvrant des standards technologiques auprès de la Commission européenne. Microsoft accuse Motorola de ne pas jouer le jeu du système FRAND, qui prévoit la mise à disposition des brevets couvrant des standards reconnus contre une licence raisonnable et non-discriminatoire, avec ses brevets portant sur la vidéo sur le web. Apple a fait de même la semaine dernière, au sujet des brevets de Motorola sur la 3G (lire : Motorola : Apple demande l'intervention de Bruxelles).



On peut reprocher de nombreuses choses à Microsoft, mais la firme de Redmond a de tout temps eu une politique FRAND active, la licence étant la base de son modèle économique. Il y a quelques jours, elle s'est même engagée à ne jamais utiliser de brevets couvrant des standards dans une procédure judiciaire, ce qu'elle n'a d'ailleurs jamais fait. Microsoft possède des brevets essentiels à l'utilisation du Wi-Fi 802.11, de la vidéo H.264 ou de la synchronisation sans-fil en push, et les offre sous licence raisonnable et non-discriminatoire. La plupart des fabricants Android ont ainsi récemment signé des accords avec Microsoft sur diverses technologies… à l'exception notable de Motorola.

C'est précisément l'accès à une licence FRAND sur les brevets H.264 de Motorola qui pose problème : bien qu'elle ait participé à la création de cette famille de standards de diffusion vidéo, Motorola ne participe pas au MPEG LA, qui administre le pool de brevets couvrant les technologies utilisées par plusieurs standards vidéo dont le H.264. De nombreuses sociétés sont membres du MPEG LA, et proposent leurs brevets sous licence : Microsoft et Apple bien sûr, mais aussi France Télécom, Samsung, LG, Siemens, Sony et plusieurs laboratoires. Microsoft indique qu'elle propose une licence sur ses brevets parmi les 2 300 du MPEG LA pour un montant de 2 à 20 centimes pour un ordinateur vendu 1 000 $.

Dans les mêmes conditions, Motorola demande 22,50 $ pour une licence sur cinquante brevets, ou 45 $ dans le cas d'un ordinateur vendu 2 000 $. Ces montants sont jugés comme inacceptables par Microsoft et largement en dehors d'un cadre raisonnable et non-discriminatoire. Comme Samsung, Motorola est très critiquée pour son usage de brevets couvrant des standards dans diverses procédures judiciaires. La firme coréenne est sujette à une enquête de la Commission européenne (lire : Brevets : Bruxelles ouvre une enquête sur Samsung), commission qui doit maintenant étudier les plaintes croisées d'Apple et de Microsoft à l'encontre de Motorola.

En attendant, Microsoft demande au futur propriétaire de Motorola Mobility de s'engager à respecter le système FRAND : « s'il te plaît, Google, ne tue pas la vidéo sur le web. »