Apple et Motorola/Google devraient parvenir à un accord en Allemagne autour de brevets de 3G détenus par les seconds. Une affaire qui remonte à la mi-novembre 2011 et qui avait vu l'iPhone 3GS, l'iPhone 4 et l'iPad 2 3G brièvement retirés de la vente sur l'Apple Store du pays en février dernier.
D'après le compte-rendu obtenu par Florian Mueller, Apple versera des royalties à Motorola sur chaque vente réalisée. Toutefois, le montant de cette ponction doit encore faire l'objet de discussions. De même que les dommages correspondant aux ventes réalisées jusque-là. Initialement Motorola avait fait une proposition avec des royalties s'élevant à 2,25% par appareil vendu. Il est à voir s'il en va toujours de même ou si le calcul portera sur le prix du seul composant de communication.
Les brevets en question sont de type FRAND et donc considérés comme essentiels à la définition et l'utilisation de la norme UMTS par les industriels. Mueller explique qu'à partir du moment où Apple a fait une offre de prise de licence valide, Motorola n'a d'autre choix que d'y répondre et de parvenir à un accord, sauf à être accusé de tenter de violer les lois antitrust en profitant de l'aspect incontournable de sa propriété intellectuelle. La société fait justement l'objet d'une enquête en Europe pour vérifier qu'elle exploite son portefeuille de brevets FRAND de manière équitable et juste vis-à-vis de ses concurrents.
Pour Mueller, cet accord a pour conséquence de réduire la capacité de nuisance de Google contre Apple, puisqu'il perd un moyen de pression avec le cortège d'injonctions et d'interdictions de ventes de produits associées. Au mieux il peut y avoir une volonté d'obtenir des royalties les plus élevées possible… s'il n'y avait eu la proposition chiffrée de Motorola qui établit un précédent.
La probable résolution de cette affaire ne change rien par contre à un autre différend, celui sur des brevets push (lire La coupure du push mail d'iCloud confirmée en Allemagne).
Sur le même sujet :
- L'iPhone 3GS et l'iPhone 4 à nouveau vendus en Allemagne
D'après le compte-rendu obtenu par Florian Mueller, Apple versera des royalties à Motorola sur chaque vente réalisée. Toutefois, le montant de cette ponction doit encore faire l'objet de discussions. De même que les dommages correspondant aux ventes réalisées jusque-là. Initialement Motorola avait fait une proposition avec des royalties s'élevant à 2,25% par appareil vendu. Il est à voir s'il en va toujours de même ou si le calcul portera sur le prix du seul composant de communication.
Les brevets en question sont de type FRAND et donc considérés comme essentiels à la définition et l'utilisation de la norme UMTS par les industriels. Mueller explique qu'à partir du moment où Apple a fait une offre de prise de licence valide, Motorola n'a d'autre choix que d'y répondre et de parvenir à un accord, sauf à être accusé de tenter de violer les lois antitrust en profitant de l'aspect incontournable de sa propriété intellectuelle. La société fait justement l'objet d'une enquête en Europe pour vérifier qu'elle exploite son portefeuille de brevets FRAND de manière équitable et juste vis-à-vis de ses concurrents.
Pour Mueller, cet accord a pour conséquence de réduire la capacité de nuisance de Google contre Apple, puisqu'il perd un moyen de pression avec le cortège d'injonctions et d'interdictions de ventes de produits associées. Au mieux il peut y avoir une volonté d'obtenir des royalties les plus élevées possible… s'il n'y avait eu la proposition chiffrée de Motorola qui établit un précédent.
La probable résolution de cette affaire ne change rien par contre à un autre différend, celui sur des brevets push (lire La coupure du push mail d'iCloud confirmée en Allemagne).
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