Brevets : Bruxelles ouvre une enquête sur Samsung

Florian Innocente |
La Commission Européenne a annoncé l'ouverture formelle d'une enquête sur Samsung Electronics. Elle entend vérifier si le groupe coréen n'a pas violé ses engagements de 1998 auprès de l'European Telecommunications Standards Institute, en utilisant certains de ses brevets 3G déclarés comme essentiels à cette norme, afin de fausser la concurrence sur les marchés européens du mobile.

«L'ouverture de la procédure signifie que la Commission va examiner l'affaire de manière prioritaire. Elle ne préjuge pas du résultat de l'enquête», précise le communiqué.

Cette enquête fait suite aux nombreux procès intentés par Samsung en Europe (France, Italie, Allemagne, Pays-Bas…) à l'encontre d'Apple (qui n'est pas citée dans le communiqué) avec comme base à chaque fois de prétendues violations de ses brevets UMTS. Ceux-ci doivent être proposés aux acteurs de la téléphonie mobile en échange de licences établies selon des critères FRAND (raisonnables et non discriminatoires). Jusqu'à présent Samsung a toujours échoué à faire suspendre la vente des iPhone ou iPad en invoquant ces brevets.

Début novembre, cette agitation procédurière avait éveillé l'intérêt de Bruxelles et un complément d'information avait été adressé à Apple et Samsung. Par cette décision la Commission passe donc à un niveau supérieur.

Toujours dans l'actualité de Samsung, celui-ci a vu l'interdiction de la vente de sa précédente Galaxy Tab 10.1 maintenue par la Cour régionale de Dusseldorf en Allemagne. Cela concerne aussi la plus petite Galaxy Tab 8.9. Un jugement sur le fond sera rendu le 3 février. Dans l'attente, la version modifiée (dite "N") de la 10.1, avec des changements dans sa façade pour la démarquer de l'iPad, reste en vente.

avatar Ielvin | 
Je trouve justement que c'est la N qui ressemble plus à l'ipad :).
avatar PePeLaJoie | 
ai testé la Galaxy pendant deux heures: un sous-iPad.
avatar joneskind | 
La justice n'aime pas les procéduriers. Samsung tente un procès perdu d'avance dans chaque pays européen, Bruxelles s'en mèle. C'est un juste retour des choses.
avatar daito | 
Une réaction à chaud : LOOOOOOOOOOOOOOOOOL
avatar Francis Kuntz | 
Ahaha, ounède Samsung.
avatar iPadOne | 
hé pan sur le bec comme dirais le canard …. le boomerang reviens toujours a son point de départ ...
avatar Zouba | 
Oh comme c'est étrange. De nombreuses personnes qui défendaient le point de vue FRAND à propos de ces brevets se sont fait traiter de fanboys Apple. Faut-il y classer la commission européenne également ?
avatar Oenc | 
Ahahahah! Chez Samsung ils doivent très certainement haïr l'Europe.
avatar marc_os | 
Allez, j'y mets aussi mon grin de sel : A force de jouer avec le feu, on finit par se brûler.
avatar Yyyes | 
Et une casserole de plus pour madame Younghee Lee...
avatar daito | 
C'est marrant, où sont les Samsung Lovers?
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Hahahaha no comment
avatar Skittou | 
@daito: je plussoie allègrement ;-)))
avatar sopcaja | 
Samsung toujours fidèle à lui même : médiocrité et foutage de gueule : on signe des accords FRAND qu'on ne respecte pas ; Ils vont payer les peaux cassés pour utilisation d'un brevet qui n'aurait pas du être évoqué par ses avocats branlants Mais ça s'arrête pas là. EN effet une enquête de PC INPACT vient de révéler le plus gros foutage de gueule jamais fait jusqu'ici de la part de samsung Lisez svp cet article de PC INPACT : vous n'allez pas en revenir [quote]http://www.pcinpact.com/news/68638-samsung-galaxy-sii-i9100-i9100g-smartphone.htm[/quote] Je me demande toujours comment certains arrivent à défendre bec et ongle cette compagnie copieuse (qui est d'une médiocrité... doublée d'une foutage de gueule énorme des consommateurs) et à vouloir à tout prix qu'elle domine largement le monde des smartphones ...
avatar apenspel | 
Mais pourquoi Samsung est-il devenu le plus grand constructeur de smartphones s'ils ne valent rien ? Et pourquoi Apple aurait besoin de ses brevets ? PS : Je jure que j'ai un vieux Nokia pas smart du tout.
avatar Unheilig | 
Réaction officielle de Samsung : "Celle là, ils nous la copieront !!!" :P
avatar apenspel | 
Commentaire "raciste" (pas mon genre, mais la perche est trop belle) : Ils doivent rire jaune.
avatar Marc Duchesne | 
Sont où nos fanémoroïdes.. Sa fait mal...
avatar Bibotonio | 
Quel calme... d'un coup... ;-)
avatar daito | 
Perso, je commence à m'inquiéter.....où sont passés nos amis Samsung Lovers. Ils ont eu un malaise?
avatar apenspel | 
En même temps, les Mac fanboys ne répondent pas à mes questions en fin de page 1, comme s'ils avaient un malaise aussi.
avatar Manueel | 
@apenspel Mais pourquoi donc la fausse monnaie chasse-t-elle la bonne ?
avatar daito | 
Aux dernières nouvelles le plus grand constructeur de Smartphone en ce moment, c'est Apple. Pour la deuxième question, comprends pas....
avatar Johnny B. Good | 
@apenspel : 1) parce qu'ils surfent sur le succès des autres et vendent des smartphones à trois balles, ce que ne fait pas Apple ; 2) Apple a besoin de ces brevets au même titre que n'importe quel fabricant de téléphones, d'où leur statut FRAND et cette enquête de Bruxelles. Voilà, tu parles d'un malaise. C'est juste que personne ne répondait à tes questions en toc.
avatar jj.dr | 
@apenspel : 'Mais pourquoi Samsung est-il devenu le plus grand constructeur de smartphones s'ils ne valent rien ?' Que veut dire plus grand ? Gamme, volumes de ventes, volumes de livraisons, chiffre d'affaire, rentabilité, market cap : chacun son interprétation de la notion de numéro 1... Comme ça tout le monde est content ! 'Et pourquoi Apple aurait besoin de ses brevets ?' parce que Samsung est un acteur de longue date de la téléphonie alors qu'apple n'est qu'un nouvel entrant. Très logiquement cet acteur "historique" a donc déposé des brevets qui touchent à des fonction maintenant considérées comme génériques du marché. Comme Nokia and co. Et comme Apple demain probablement quand certains de ses brevets seront considérés comme relevant des licences FRAND... Et pour tous les acteurs le même enjeu : essayer de conserver un avantage différentiant donc concurrentiel le plus longtemps possible (donc éviter le FRAND) Vous voyez on vous répond, il ne faut pas désespérer ! ;)
avatar h4l3 | 
Tiens un truc que je ne comprends pas: Qui considère si un brevet passe en FRAND ou pas? C'est une agence? C'est qui en gros?
avatar phantoom | 
Hahaha j'adore les crétins qui sortent des phrases du genre : "ils sont où les fanboys (choisissez une marque)" Toute suite on comprend le niveau de la personne qui essaye de s'exprimer Le meilleur dans l'histoire c'est que c'est toujours les mêmes - les pauvres ils on pas compris qu'il n'y a que les fanboys qui s'interresent à ces procès? En plus des fanboys Samsung je crois pas que ça existe. c'est une marque c'est tout, comme les autres. De plus j'ajouterai que ces propos sont une incitation au troll - et que ce sont les mêmes personnes qui viennent gueuler parce que des "fanboys" d'un autre camps (la vache sérieux c'est grave dit comme ça on dirait que c'est la guerre) veulent s'exprimer ici Bref la modération devrait faire son job et supprimer les commentaires qui incitent au troll (mais on sait tous dans quel camp se trouve la modération) et malheureusement la partialité est de mise (même si c'est un site dédié au mac on est bien d'accord qu'il s'agit d'une news sur Samsung n'est ce pas?)

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