Aussi incroyable que cela puisse paraitre dans un contexte politique américain marqué par une intense polarisation, un projet de réforme des lois antitrust a été déposé par un groupe de représentants démocrates et républicains. Cinq lois en tout, qui visent à restreindre voire interdire les acquisitions par les grands groupes lorsque ces opérations représentent des conflits d'intérêt, et à assurer une meilleure concurrence sur les plateformes dominantes.
Le texte « Ending Platform Monopolies Act » empêcherait une entreprise comptant plus de 50 millions d'utilisateurs mensuels actifs aux États-Unis et une valorisation boursière de plus de 600 milliards de dollars d'opérer ou de posséder un business présentant un conflit d'intérêt. Amazon et Apple doivent se sentir particulièrement visés : les grandes plateformes auraient interdiction de désavantager un concurrent potentiel, ou de favoriser ses propres services.
La loi « American Choice and Innovation Online Act » veut interdire aux plateformes dominantes de donner leurs propres produits ou d'avantager leurs services par rapport à ceux de la concurrence. Il s'agit de prohiber les comportements discriminatoires, comme empêcher un concurrent d'utiliser les services d'une plateforme. Ce texte empêcherait également les grandes plateformes de collecter des données pour leur propre bénéfice (développer des produits concurrents, par exemple, ce qui concerne en particulier Amazon).
Le texte « Platform Competition and Opportunity Act » force les plateformes dominantes à démontrer que leurs projets d'acquisition sont légitimes. Actuellement, c'est le gouvernement US qui a le fardeau de la preuve, il doit démontrer le danger potentiel d'une acquisition pour une saine concurrence.
Le projet « Augmenting Compatibility and Competition by Enabling Service Switching (ACCESS) Act » cherche à forcer les grandes plateformes à se plier à des standards communs de portabilité des données. Ce qui facilitera le switch des utilisateurs d'une plateforme à l'autre.
Enfin, la loi « Merger Filing Fee Modernization Act » vise à renforcer les moyens financiers de la Federal Trade Commission (FTC) et de la division antitrust du ministère américain de la justice.
Le dépôt de cette proposition de loi intervient après une enquête de la Chambre des représentants qui n'a pas été tendre avec Apple ni pour les autres mastodontes. Il faut maintenant que le projet soit voté par le comité judiciaire avant de se rendre à la Chambre pour une adoption. Sans oublier le passage obligé par le Sénat. Une procédure qui pourrait demander encore plusieurs mois de palabres, mais les deux partis politiques semblent pour une fois sur une même longueur d'onde.
Source : CNBC
