Aux États-Unis, un projet de loi bipartisan pour serrer l'étau autour d'Apple et des plateformes dominantes

Mickaël Bazoge |

Aussi incroyable que cela puisse paraitre dans un contexte politique américain marqué par une intense polarisation, un projet de réforme des lois antitrust a été déposé par un groupe de représentants démocrates et républicains. Cinq lois en tout, qui visent à restreindre voire interdire les acquisitions par les grands groupes lorsque ces opérations représentent des conflits d'intérêt, et à assurer une meilleure concurrence sur les plateformes dominantes.

Tim Cook, Sundar Pichai, Mark Zuckerberg et Jeff Bezos durant l'audition antitrust qui s'est tenue en juillet dernier.
  • Le texte « Ending Platform Monopolies Act » empêcherait une entreprise comptant plus de 50 millions d'utilisateurs mensuels actifs aux États-Unis et une valorisation boursière de plus de 600 milliards de dollars d'opérer ou de posséder un business présentant un conflit d'intérêt. Amazon et Apple doivent se sentir particulièrement visés : les grandes plateformes auraient interdiction de désavantager un concurrent potentiel, ou de favoriser ses propres services.

  • La loi « American Choice and Innovation Online Act » veut interdire aux plateformes dominantes de donner leurs propres produits ou d'avantager leurs services par rapport à ceux de la concurrence. Il s'agit de prohiber les comportements discriminatoires, comme empêcher un concurrent d'utiliser les services d'une plateforme. Ce texte empêcherait également les grandes plateformes de collecter des données pour leur propre bénéfice (développer des produits concurrents, par exemple, ce qui concerne en particulier Amazon).

  • Le texte « Platform Competition and Opportunity Act » force les plateformes dominantes à démontrer que leurs projets d'acquisition sont légitimes. Actuellement, c'est le gouvernement US qui a le fardeau de la preuve, il doit démontrer le danger potentiel d'une acquisition pour une saine concurrence.

  • Le projet « Augmenting Compatibility and Competition by Enabling Service Switching (ACCESS) Act » cherche à forcer les grandes plateformes à se plier à des standards communs de portabilité des données. Ce qui facilitera le switch des utilisateurs d'une plateforme à l'autre.

  • Enfin, la loi « Merger Filing Fee Modernization Act » vise à renforcer les moyens financiers de la Federal Trade Commission (FTC) et de la division antitrust du ministère américain de la justice.

Le dépôt de cette proposition de loi intervient après une enquête de la Chambre des représentants qui n'a pas été tendre avec Apple ni pour les autres mastodontes. Il faut maintenant que le projet soit voté par le comité judiciaire avant de se rendre à la Chambre pour une adoption. Sans oublier le passage obligé par le Sénat. Une procédure qui pourrait demander encore plusieurs mois de palabres, mais les deux partis politiques semblent pour une fois sur une même longueur d'onde.


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avatar frascorpion | 

Enfin, il était temps !

avatar tchek | 

pétard mouillé… je prend les paris 🔫

avatar Sindanárië | 

@tchek

Validé ☑️

avatar Terragon | 

Je suis convaincu que même si Apple ouvre davantage sa plateforme à la compétition que la majorité des gens vont opter pour des solutions estampillées du sceau Apple. Il y aura des pertes certes, mais probablement pas aussi énorme que certains ce l’imagine.

avatar Ali Baba | 

@Terragon

En fait le problème n’est pas de donner la liberté aux utilisateurs, mais de donner aux mastodontes ayant moins de scrupules qu’Apple le pouvoir de s’affranchir des garde-fous.

Si Facebook par exemple décide de se passer de l’App Store, il sera libre de n’en faire qu’à sa tête. Et ça, ça ne me plaît pas.

Si c’est vraiment de la liberté des utilisateurs qu’on s’enquiert, alors on peut envisager d’autoriser les boutiques alternatives à condition que toutes les apps qu’elles proposent soient disponibles sur l’App Store. Mais je ne vois ni quelqu’un proposer ça, ni comment contrôler ça efficacement. C’est pourquoi je préfère encore le statu quo.

Bref, ce n’est absolument pas la liberté de l’utilisateur qui est en jeu ici. C’est de savoir qui pourra imposer ses règles.

avatar marenostrum | 

Facebook, Apple ou Google c'est la même chose. si Apple pousse Facebook trop, il va en créer son propre système (et appareils, etc), comme Google l'a fait si facilement. ça sera encore pire pour Apple, qui va faire moins d'argent que maintenant. pour les chinois est plus dure de faire un système que pour Facebook. parce que ce dernier est pareil que Apple ou Google.

avatar Ali Baba | 

@marenostrum

Facebook peut bien sortir son appareil, il ne va pas se couper de tous les iPhones pour autant (Google a bien Maps, YouTube et cie sur iPhone). Donc le choix pour l’utilisateur demeure.

avatar Paquito06 | 

Les points 4 et 5 ont du sens. Les 3 premiers donneront juste un peu de fil a retordre aux geants le temps qu’ils trouvent une parade juridique. C’est plus ce que c’etait niveau liberte d’entreprendre aux US 😩

avatar Simeon | 

"C’est plus ce que c’etait niveau liberte d’entreprendre aux US 😩"
Quel est le rapport entre la liberté d'entreprendre et les mécanismes supervisant les acquisitions ? Pensez-vous à ces startup qui se montent dans l'unique but de se faire acheter ?

avatar Paquito06 | 

@Simeon

""C’est plus ce que c’etait niveau liberte d’entreprendre aux US 😩"
Quel est le rapport entre la liberté d'entreprendre et les mécanismes supervisant les acquisitions ? Pensez-vous à ces startup qui se montent dans l'unique but de se faire acheter ?"

Le rapport, c’est que tu entreprends, crees, innoves, inventes, etc. et qu’on vient te faire chier parce que t’es meilleur que les autres en te mettant des barrieres. C’est une limite liberale qui n’a jamais existé aux US. Les acquisitions ont toujours ete supervisees, mais on t’as jamais interdit quoi qie ce soit parce que ta valorisation boursiere atteignait tel volume.
Il y a en effet des starts up qui sont là juste pour etre rachetees bien sur, c’est le jackpot pour les fondateurs.

avatar Simeon | 

Le but de cette série de lois visant précisément à éviter qu'un certains nombre d'acteurs dont la taille déséquilibre le marché ne viennent l'étouffer (et donc entraver la possibilité d'entreprendre), je ne peux être qu'en désaccord avec vous.

On ne vient pas te faire chier parce que tu es le meilleur, pour reprendre votre expression fleurie, mais parce que tu es tellement gros que tu peux te permettre d'avaler tout ce qui t'intéresse.

"C’est une limite liberale qui n’a jamais existé aux US."
J'aimerais bien comprendre ce que vous entendez par "limite libérale".

avatar Paquito06 | 

@Simeon

"On ne vient pas te faire chier parce que tu es le meilleur, pour reprendre votre expression fleurie, mais parce que tu es tellement gros que tu peux te permettre d'avaler tout ce qui t'intéresse. "

Mais pour cela il y a lors d’un rachat, deja en place depuis plusieurs decennies, une autorisation a decrocher aupres des autorites qui veillent a cela, en Europe comme aux US. Ici, le fait de specifier noir sur blanc qu’a partir de $600Mrds de valorisation, on ne peut plus rien faire librement, c’est clairement une barriere aux geants qui ne sont pas mentionnés mais clairement visés, surtout qu’ils sont 6. Et c’est la Chine qui doit rigoler.

avatar Paquito06 | 

@Simeon

"J'aimerais bien comprendre ce que vous entendez par "limite libérale".”

Les US reste la premiere puissance economique et militaire. La terre où on peut facilement entreprendre sans limite par excellence. Créer une boite prend litteralement qq min, qq dollars. Y a bcp moins de paperasse, de conditions, de criteres a remplir pour faire un peu ce qu’on veut. Et puis y a pas 50 solutions pour y arriver: 1/ soit t’as une idee qui vaut de l’or (t’es un genie) 2/ soit t’es plus rapide que la concurrence et tu t’imposes 3/ soit tu triches. Et on en arrive aujourd’hui a mettre un frein a tout cela avec des conditions vaseuses.
Cette page parle d’elle meme:
https://en.wikipedia.org/wiki/The_World%27s_Billionaires
Plus de chiffres pour la perspective:
https://www.embroker.com/blog/startup-statistics/

avatar fte | 

@Paquito06

"Et on en arrive aujourd’hui a mettre un frein a tout cela avec des conditions vaseuses."

Tu parles de réussites individuelles. Mais qu’en est-il des réussites collectives ? Quelle image donne l’Amérique ? Celle d’un pays excessivement inégalitaire, avec des problèmes endémiques de violence, de racisme… ou de réussite sociale ?

C’est assez biaisé de juger la réussite d’un pays au nombre de milliardaires…

Je ne sais pas. Je n’ai pas de réponses franchement. Des questions, surtout des questions.

avatar Paquito06 | 

@fte

"Et on en arrive aujourd’hui a mettre un frein a tout cela avec des conditions vaseuses."
Tu parles de réussites individuelles. Mais qu’en est-il des réussites collectives ? Quelle image donne l’Amérique ? Celle d’un pays excessivement inégalitaire, avec des problèmes endémiques de violence, de racisme… ou de réussite sociale ?”

Reussites individuelles ou collectives a vrai dire. Elle est souvent individuelle au depart pour l’entrepreunariat avant de devenir collective. Elle n’est qu’individuelle si tu n’entreprends rien, j’ose croire. L’image donnee? Similaire a celle de l’empire Romain, hegemonie massive et regne mondial.
Oui, le pays est tres inegalitaire, a des problemes de racisme et de reussite sociale. Tres similaire a l’Europe et l’Asie en fait, donc ce n’est pas propre a cette democratie.

“C’est assez biaisé de juger la réussite d’un pays au nombre de milliardaires…”

Les boites qui font tourner l’economie sont americaines. Ce que tu as entre les mains, materiel ou logiciel, est americain. Ce qu’il y a dans ta maison est americain, de près ou de loin (pas le lieu de fabrication/assemblage bien sur, mais regarde du coté des licences, creations, investissements, ownership, royalties, etc.). Memes les clubs de
sport et nos vignobles sont de moins en moins francais. Amazon qui vient diffuser en France des clubs appartenant au Moyen Orient? Y a plus de Francais que les noms de club. Juste un constat, ici.

“Je ne sais pas. Je n’ai pas de réponses franchement. Des questions, surtout des questions."

Moi aussi 🤗

avatar martintiernan | 

Stupides lois.

avatar marenostrum | 

tu ne comprends pas ce qui se passe. ça te dépasse.

avatar zspy59 | 

Oui, les GAFAM deviennent trop puissants, mais je penses justement qu’il est peut-être trop tard pour les arrêter.

avatar Seb42 | 

@zspy59

Il n’est jamais trop tard! Je pense que l’UE et même les US souhaite mettre un arrêt de l’escalade.

avatar Ali Baba | 

Du coup, Apple ne pourrait plus offrir 5 Go d’iCloud ? Ou 1 an d’Apple TV ?

avatar Florent Morin | 

@Ali Baba

Et les 1PB iCloud par app pour les développeurs ? Je n’y crois pas.

avatar Krysten2001 | 

« La loi « American Choice and Innovation Online Act » veut interdire aux plateformes dominantes de donner leurs propres produits ou d'avantager leurs services par rapport à ceux de la concurrence. »

On tombe de haut là… Plus de concurrence en fait 🤦‍♂️

avatar marenostrum | 

non, mais ces multinationales sont devenues trop grandes (et vont devenir de plus en plus, tous les données personnelles de milliards de gens vont passer par eux) , donc trop dangereuses pour les états même, et pas les états de toute la planète, parce que la Chine, l'Inde, la Russie et quelqu'un d'autre sont des mondes à part, mais de l'occident, leur terrain naturel en fait. d'où l'inquiétude juste de ces élus.

avatar bibi81 | 

Plus de concurrence en fait 🤦‍♂️

Ces mesures sont justement là pour permettre la concurrence.

avatar Krysten2001 | 

@bibi81

Non pas du tout car tout le monde devra se ressembler,… Ceux qui réussissent se font punir🙄

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