Aux États-Unis, un projet de loi bipartisan pour serrer l'étau autour d'Apple et des plateformes dominantes

Mickaël Bazoge |

Aussi incroyable que cela puisse paraitre dans un contexte politique américain marqué par une intense polarisation, un projet de réforme des lois antitrust a été déposé par un groupe de représentants démocrates et républicains. Cinq lois en tout, qui visent à restreindre voire interdire les acquisitions par les grands groupes lorsque ces opérations représentent des conflits d'intérêt, et à assurer une meilleure concurrence sur les plateformes dominantes.

Tim Cook, Sundar Pichai, Mark Zuckerberg et Jeff Bezos durant l'audition antitrust qui s'est tenue en juillet dernier.
  • Le texte « Ending Platform Monopolies Act » empêcherait une entreprise comptant plus de 50 millions d'utilisateurs mensuels actifs aux États-Unis et une valorisation boursière de plus de 600 milliards de dollars d'opérer ou de posséder un business présentant un conflit d'intérêt. Amazon et Apple doivent se sentir particulièrement visés : les grandes plateformes auraient interdiction de désavantager un concurrent potentiel, ou de favoriser ses propres services.

  • La loi « American Choice and Innovation Online Act » veut interdire aux plateformes dominantes de donner leurs propres produits ou d'avantager leurs services par rapport à ceux de la concurrence. Il s'agit de prohiber les comportements discriminatoires, comme empêcher un concurrent d'utiliser les services d'une plateforme. Ce texte empêcherait également les grandes plateformes de collecter des données pour leur propre bénéfice (développer des produits concurrents, par exemple, ce qui concerne en particulier Amazon).

  • Le texte « Platform Competition and Opportunity Act » force les plateformes dominantes à démontrer que leurs projets d'acquisition sont légitimes. Actuellement, c'est le gouvernement US qui a le fardeau de la preuve, il doit démontrer le danger potentiel d'une acquisition pour une saine concurrence.

  • Le projet « Augmenting Compatibility and Competition by Enabling Service Switching (ACCESS) Act » cherche à forcer les grandes plateformes à se plier à des standards communs de portabilité des données. Ce qui facilitera le switch des utilisateurs d'une plateforme à l'autre.

  • Enfin, la loi « Merger Filing Fee Modernization Act » vise à renforcer les moyens financiers de la Federal Trade Commission (FTC) et de la division antitrust du ministère américain de la justice.

Le dépôt de cette proposition de loi intervient après une enquête de la Chambre des représentants qui n'a pas été tendre avec Apple ni pour les autres mastodontes. Il faut maintenant que le projet soit voté par le comité judiciaire avant de se rendre à la Chambre pour une adoption. Sans oublier le passage obligé par le Sénat. Une procédure qui pourrait demander encore plusieurs mois de palabres, mais les deux partis politiques semblent pour une fois sur une même longueur d'onde.


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avatar frascorpion | 

Enfin, il était temps !

avatar tchek | 

pétard mouillé… je prend les paris 🔫

avatar Sindanárië | 

@tchek

Validé ☑️

avatar Terragon | 

Je suis convaincu que même si Apple ouvre davantage sa plateforme à la compétition que la majorité des gens vont opter pour des solutions estampillées du sceau Apple. Il y aura des pertes certes, mais probablement pas aussi énorme que certains ce l’imagine.

avatar Ali Baba | 

@Terragon

En fait le problème n’est pas de donner la liberté aux utilisateurs, mais de donner aux mastodontes ayant moins de scrupules qu’Apple le pouvoir de s’affranchir des garde-fous.

Si Facebook par exemple décide de se passer de l’App Store, il sera libre de n’en faire qu’à sa tête. Et ça, ça ne me plaît pas.

Si c’est vraiment de la liberté des utilisateurs qu’on s’enquiert, alors on peut envisager d’autoriser les boutiques alternatives à condition que toutes les apps qu’elles proposent soient disponibles sur l’App Store. Mais je ne vois ni quelqu’un proposer ça, ni comment contrôler ça efficacement. C’est pourquoi je préfère encore le statu quo.

Bref, ce n’est absolument pas la liberté de l’utilisateur qui est en jeu ici. C’est de savoir qui pourra imposer ses règles.

avatar marenostrum | 

Facebook, Apple ou Google c'est la même chose. si Apple pousse Facebook trop, il va en créer son propre système (et appareils, etc), comme Google l'a fait si facilement. ça sera encore pire pour Apple, qui va faire moins d'argent que maintenant. pour les chinois est plus dure de faire un système que pour Facebook. parce que ce dernier est pareil que Apple ou Google.

avatar Ali Baba | 

@marenostrum

Facebook peut bien sortir son appareil, il ne va pas se couper de tous les iPhones pour autant (Google a bien Maps, YouTube et cie sur iPhone). Donc le choix pour l’utilisateur demeure.

avatar Paquito06 | 

Les points 4 et 5 ont du sens. Les 3 premiers donneront juste un peu de fil a retordre aux geants le temps qu’ils trouvent une parade juridique. C’est plus ce que c’etait niveau liberte d’entreprendre aux US 😩

avatar Simeon | 

"C’est plus ce que c’etait niveau liberte d’entreprendre aux US 😩"
Quel est le rapport entre la liberté d'entreprendre et les mécanismes supervisant les acquisitions ? Pensez-vous à ces startup qui se montent dans l'unique but de se faire acheter ?

avatar Paquito06 | 

@Simeon

""C’est plus ce que c’etait niveau liberte d’entreprendre aux US 😩"
Quel est le rapport entre la liberté d'entreprendre et les mécanismes supervisant les acquisitions ? Pensez-vous à ces startup qui se montent dans l'unique but de se faire acheter ?"

Le rapport, c’est que tu entreprends, crees, innoves, inventes, etc. et qu’on vient te faire chier parce que t’es meilleur que les autres en te mettant des barrieres. C’est une limite liberale qui n’a jamais existé aux US. Les acquisitions ont toujours ete supervisees, mais on t’as jamais interdit quoi qie ce soit parce que ta valorisation boursiere atteignait tel volume.
Il y a en effet des starts up qui sont là juste pour etre rachetees bien sur, c’est le jackpot pour les fondateurs.

avatar Simeon | 

Le but de cette série de lois visant précisément à éviter qu'un certains nombre d'acteurs dont la taille déséquilibre le marché ne viennent l'étouffer (et donc entraver la possibilité d'entreprendre), je ne peux être qu'en désaccord avec vous.

On ne vient pas te faire chier parce que tu es le meilleur, pour reprendre votre expression fleurie, mais parce que tu es tellement gros que tu peux te permettre d'avaler tout ce qui t'intéresse.

"C’est une limite liberale qui n’a jamais existé aux US."
J'aimerais bien comprendre ce que vous entendez par "limite libérale".

avatar Paquito06 | 

@Simeon

"On ne vient pas te faire chier parce que tu es le meilleur, pour reprendre votre expression fleurie, mais parce que tu es tellement gros que tu peux te permettre d'avaler tout ce qui t'intéresse. "

Mais pour cela il y a lors d’un rachat, deja en place depuis plusieurs decennies, une autorisation a decrocher aupres des autorites qui veillent a cela, en Europe comme aux US. Ici, le fait de specifier noir sur blanc qu’a partir de $600Mrds de valorisation, on ne peut plus rien faire librement, c’est clairement une barriere aux geants qui ne sont pas mentionnés mais clairement visés, surtout qu’ils sont 6. Et c’est la Chine qui doit rigoler.

avatar Paquito06 | 

@Simeon

"J'aimerais bien comprendre ce que vous entendez par "limite libérale".”

Les US reste la premiere puissance economique et militaire. La terre où on peut facilement entreprendre sans limite par excellence. Créer une boite prend litteralement qq min, qq dollars. Y a bcp moins de paperasse, de conditions, de criteres a remplir pour faire un peu ce qu’on veut. Et puis y a pas 50 solutions pour y arriver: 1/ soit t’as une idee qui vaut de l’or (t’es un genie) 2/ soit t’es plus rapide que la concurrence et tu t’imposes 3/ soit tu triches. Et on en arrive aujourd’hui a mettre un frein a tout cela avec des conditions vaseuses.
Cette page parle d’elle meme:
https://en.wikipedia.org/wiki/The_World%27s_Billionaires
Plus de chiffres pour la perspective:
https://www.embroker.com/blog/startup-statistics/

avatar fte | 

@Paquito06

"Et on en arrive aujourd’hui a mettre un frein a tout cela avec des conditions vaseuses."

Tu parles de réussites individuelles. Mais qu’en est-il des réussites collectives ? Quelle image donne l’Amérique ? Celle d’un pays excessivement inégalitaire, avec des problèmes endémiques de violence, de racisme… ou de réussite sociale ?

C’est assez biaisé de juger la réussite d’un pays au nombre de milliardaires…

Je ne sais pas. Je n’ai pas de réponses franchement. Des questions, surtout des questions.

avatar Paquito06 | 

@fte

"Et on en arrive aujourd’hui a mettre un frein a tout cela avec des conditions vaseuses."
Tu parles de réussites individuelles. Mais qu’en est-il des réussites collectives ? Quelle image donne l’Amérique ? Celle d’un pays excessivement inégalitaire, avec des problèmes endémiques de violence, de racisme… ou de réussite sociale ?”

Reussites individuelles ou collectives a vrai dire. Elle est souvent individuelle au depart pour l’entrepreunariat avant de devenir collective. Elle n’est qu’individuelle si tu n’entreprends rien, j’ose croire. L’image donnee? Similaire a celle de l’empire Romain, hegemonie massive et regne mondial.
Oui, le pays est tres inegalitaire, a des problemes de racisme et de reussite sociale. Tres similaire a l’Europe et l’Asie en fait, donc ce n’est pas propre a cette democratie.

“C’est assez biaisé de juger la réussite d’un pays au nombre de milliardaires…”

Les boites qui font tourner l’economie sont americaines. Ce que tu as entre les mains, materiel ou logiciel, est americain. Ce qu’il y a dans ta maison est americain, de près ou de loin (pas le lieu de fabrication/assemblage bien sur, mais regarde du coté des licences, creations, investissements, ownership, royalties, etc.). Memes les clubs de
sport et nos vignobles sont de moins en moins francais. Amazon qui vient diffuser en France des clubs appartenant au Moyen Orient? Y a plus de Francais que les noms de club. Juste un constat, ici.

“Je ne sais pas. Je n’ai pas de réponses franchement. Des questions, surtout des questions."

Moi aussi 🤗

avatar martintiernan | 

Stupides lois.

avatar marenostrum | 

tu ne comprends pas ce qui se passe. ça te dépasse.

avatar zspy59 | 

Oui, les GAFAM deviennent trop puissants, mais je penses justement qu’il est peut-être trop tard pour les arrêter.

avatar Seb42 | 

@zspy59

Il n’est jamais trop tard! Je pense que l’UE et même les US souhaite mettre un arrêt de l’escalade.

avatar Ali Baba | 

Du coup, Apple ne pourrait plus offrir 5 Go d’iCloud ? Ou 1 an d’Apple TV ?

avatar Florent Morin | 

@Ali Baba

Et les 1PB iCloud par app pour les développeurs ? Je n’y crois pas.

avatar Krysten2001 | 

« La loi « American Choice and Innovation Online Act » veut interdire aux plateformes dominantes de donner leurs propres produits ou d'avantager leurs services par rapport à ceux de la concurrence. »

On tombe de haut là… Plus de concurrence en fait 🤦‍♂️

avatar marenostrum | 

non, mais ces multinationales sont devenues trop grandes (et vont devenir de plus en plus, tous les données personnelles de milliards de gens vont passer par eux) , donc trop dangereuses pour les états même, et pas les états de toute la planète, parce que la Chine, l'Inde, la Russie et quelqu'un d'autre sont des mondes à part, mais de l'occident, leur terrain naturel en fait. d'où l'inquiétude juste de ces élus.

avatar bibi81 | 

Plus de concurrence en fait 🤦‍♂️

Ces mesures sont justement là pour permettre la concurrence.

avatar Krysten2001 | 

@bibi81

Non pas du tout car tout le monde devra se ressembler,… Ceux qui réussissent se font punir🙄

avatar Woaha | 

@Krysten2001

Quand vous écrivez plus de concurrence c’est un peu embêtant car on ne peut savoir sur vous voulez dire encore plus ou bien plus du tout.

avatar Krysten2001 | 

@Woaha

Il n’y en aura plus. Vu que les grands ne pourront avoir d’avantages par rapport aux petits, on n’aura plus de concurrence.

avatar hawker | 

600 milliards ou plus pour être affecté…
Ils auraient pas pu dire des 10 milliards que ca concerne TOUS les compagnies qui foutent la compétition en l’air et pas genre 2 ou 3 ???

Les boites comme Intel sont peinardes avec des palliers si absurdement élevés.

avatar Seb42 | 

@hawker

C’est très juste les 600 milliards sont un plafond bien trop haut.

avatar Paquito06 | 

@Seb42

"C’est très juste les 600 milliards sont un plafond bien trop haut."

C’est juste, tres ridicule. De tete, il y a les GAFAM et Tesla, l’exception. 6 boites, lol.

avatar pat3 | 

@Paquito06

C’est des lois antitrust, pas anti-concurrence. Elles visent les boites dont la puissance empêche la concurrence de s’exercer, qui dominent tellement le marché qu’elles empêchent l’innovation et la concurrence d’émerger.

avatar Paquito06 | 

@pat3

"C’est des lois antitrust, pas anti-concurrence. Elles visent les boites dont la puissance empêche la concurrence de s’exercer, qui dominent tellement le marché qu’elles empêchent l’innovation et la concurrence d’émerger."

Personne ne t’empeche de creer ta start up, de te faire financer si l’idee seduit les investisseurs, et de faite ton bout de chemin, sans necessairement te faire racheter ou deposer le bilan. J’en vois tous les jours.

avatar pat3 | 

@Paquito06

C’est à moi ou à @Simeon que tu réponds ?

avatar Paquito06 | 

@pat3

"C’est à moi ou à @Simeon que tu réponds ?"

A vous deux, separement.

avatar Simeon | 

Disons que du point de vue d'un banquier privé ce que vous dites fait parfaitement du sens. Du point de vue d'un politique essayant de trouver des équilibres favorisant une économie prospère, cela se justifie beaucoup moins.

avatar Paquito06 | 

@Simeon

"Disons que du point de vue d'un banquier privé ce que vous dites fait parfaitement du sens. Du point de vue d'un politique essayant de trouver des équilibres favorisant une économie prospère, cela se justifie beaucoup moins."

Ces geants n’ont pas besoin de banques. C’est eux les banques. Du point de vue politique, c’est un joli retournement de veste par rapport au message envoyé jusqu’a present. C’est tout ce que les politiques peuvent faire, passer des lois qui conditionnent, restreignent. Ils ne font pas le poids face au top 5. Quand t’as les GAFAM qui entrent dans ton bureau (oval) et qui te disent on investit ici et pas ailleurs, on fait ca et pas ca, que tu sois R ou D, tu dis oui merci et pis c’est tout. Aux US ou en Europe, d’ailleurs, sinon on aurait pas eu ce bordel avec l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas depuis des decennies.

avatar Krysten2001 | 

@pat3

« Elles visent les boites dont la puissance empêche la concurrence de s’exercer, qui dominent tellement le marché qu’elles empêchent l’innovation et la concurrence d’émerger. »

Donc ça veut dire que tout le monde doit être égaux ? Plus d’avantages entre les différentes constructeurs,…? C’est la logique de la libre concurrence c’est tout. Un marché qui se solidifie. On change les règles du jeu… Si une boîte innove, elle résistera.

C’est juste que l’Europe est largué et qu’elle n’a pas de GAFAM européens.

avatar marenostrum | 

y a un article intéressant sur l'Equipe, pour les droits TV du championnat français de foot. Amazon vient d'acheter pour 250 millions par an les 80% des matchs, tandis que Canal + paye 350 millions pour 20 % des matchs, dit le président de Canal.

pour un gros est plus facile la même bataille que pour un plus petit.

avatar Paul Position | 

@marenostrum

Il faut avoir suivi l'affaire pour la comprendre, cela vous éviterez des raccourcis fâcheux.

C'est Bein sport qui a, en 2018 acheté ce lot à la Ligue du Foot professionnel (la diffusion des matches de L1 est saucissonnée en plusieurs tranches) pour environ 330 millions, Mediapro, lui, avait acquis le gros (les fameux 80% que vous citez), et Free le dernier lot.

C+ s'est retrouvé à la suite de ces enchères, sans rien a diffuser, elle qui a toujours été la vitrine "historique" de la L1 et qui lui a permis d'entrer dans les foyers français avec le cinéma.
C+ a donc pris langue avec Bein, qui lui a vendu une licence de ses droits.

Mediapro, au bout de quelques mois, a jeté l'éponge, n'a pu honorer financièrement son contrat et a fait faillite en France. Son pari était d'acheter très cher les droits de diffusion pour ensuite les licencier à C+ et d'autres mais cela n'a pas marché : C+ a refusé, et Mediapro a été obligé de diffuser elle-même les matchs en montant à la va-vite une chaîne "Telefoot" avec l'aide opérationnelle de TF1.

Après le fiasco Mediapro, en cours de saison (2020-2021), C+ a accepté de diffuser la fin de la saison moyennant une rallonge de 35 millions € — ce qui était très peu, en profitant de sa position de seul recours.
Il restait donc à la LFP a trouver un acteur pour diffuser les lots qui avaient été vendus à Mediapro jusqu'en 2024. C+ était sur les rangs en tandem avec Bein, mais à la surprise générale la LFP l'a cédé à Amazon pour la somme de 250 millions €.

C+ l'a mauvaise et décide de ne plus diffuser aucun match, car elle estime qu'elle paye plus cher pour un lot plus petit. Mais elle omet de dire que cet achat était de 2018, et qu'à l'époque elle n'avait rien objecté, bien qu'à travers la voix de Maxime Saada avait déclaré, à juste titre à mon avis, que la L1 ne valait pas ce prix (1,2 milliard € en tout).
Voilà donc pourquoi, Amazon se retrouve avec 80 % des matches pour une somme moins élevée.

PS: Je ne vois pas comment C+ peut se sortir de son contrat, d'autant plus que le tribunal de la concurrence, qu'elle avait saisi il y a quelques mois, lui a donné tort ce vendredi ...

avatar bibi81 | 

PS: Je ne vois pas comment C+ peut se sortir de son contrat, d'autant plus que le tribunal de la concurrence, qu'elle avait saisi il y a quelques mois, lui a donné tort ce vendredi ...

C+ a acheté les droits mais est-elle obligée de diffuser ? Si oui alors je ne vois pas comment C+ peut se retirer de la diffusion.

avatar Paul Position | 

@bibi81

Je ne connais pas les termes exacts du contrat, mais j'ai du mal à imaginer C+ ne pas diffuser des matchs qu'elle devra, selon toute vraisemblance, payer.
Il ne faut pas dans cette affaire, oublier le plus important : les amateurs de foot. Bon nombre d'abonnés Canal le sont pour le sport, et le foot en particulier. La direction de C+, et Bolloré en premier, devrait plus prendre en compte leurs intérêts, au lieu de jouer à celui qui pi...e le plus loin.

avatar Insomnia | 

C’est pas trop tôt, il était temps…. Suffit de prendre l’exemple de Apple Music Apple a profiter de sa position pour pousser les autres concurrents à le suivre sur les prix tout en sachant que Apple n’a pas les 30% en moins, ou de racheter son concurrent pour éviter de perdre des parts de marcher, ou de racheter une entreprise pour empêcher les autres d’avoir accès à cette technologie. On pourra dire que si on laisse les grosses entreprises prendre trop d’ampleur ils pourront plus facilement augmenter leurs prix car il n’existera plus de concurrence. Ça me rappelle une série où c’est plus les gouvernements qui dirige mais les grandes entreprises 🤭🤣😂

avatar pat3 | 

@Insomnia

"Suffit de prendre l’exemple de Apple Music Apple a profiter de sa position pour pousser les autres concurrents à le suivre sur les prix tout en sachant que Apple n’a pas les 30% en moins, ou de racheter son concurrent pour éviter de perdre des parts de marcher, ou de racheter une entreprise pour empêcher les autres d’avoir accès à cette technologie."

Faut juste se rappeler que tout le streaming existe suite à iTunes music, qui a montré qu’un marché était viable (en entubant les majors au passage, paralysées par la peur de Napster et du piratage).

avatar Insomnia | 

@pat3

Donc si je suis ton raisonnement, Apple ayant sortie en premier la musique en téléchargement ils ont le droit de profiter de leur position ? Avec un raisonnement pareil on en serait pas là. La concurrence permet de faire évoluer les prix par le bas et également innover. Le plus grand exemple en France, avec Free, des forfaits internet et mobile bien avec des offres pas excessive et une offre que certains pays souhaiterait avoir.

avatar Krysten2001 | 

@Insomnia

Pas du tout bonne comme comparaison 😉

Ici les prix n’iront pas vers le bas.

avatar Cyrille50 | 

Ils se donnent moins de mal pour Microsoft, qui vampirise 80% de son marché. Apple est à 15% au mieux.

Est-ce parce qu'Apple est peu disposé à coopérer avec les États atteints d'espionnite aiguë alors que Microsoft est leur complice ?

Je m'interroge.

avatar bebi27 | 

Pas faut….

avatar occam | 

@Cyrille50

"Apple est peu disposé à coopérer avec les États atteints d'espionnite aiguë"

Vous n’avez peut-être pas suivi l’actualité pour croire une telle chose :
https://www.theguardian.com/us-news/live/2021/jun/11/joe-biden-donald-trump-democrats-republicans-doj-us-politics-liveq

La connivence d’Apple dans une saisie des données d’un député en exercice, représentant alors la minorité parlementaire dans une commission d’enquête sous l’autorité d’un procureur spécial, saisie à coup sûr illégitime, probablement illégale et éventuellement anti-constitutionnelle, a fait un splash considérable.

L’ampleur de l’affaire dépasse largement l’écho qu’en a rendu ici MacG, qui a mis pour l’instant pas mal de feutre dans la sourdine.

Il est utile de garder à l’esprit que le principal député visé par les hommes de main de Trump, Adam Schiff, est à présent Chair of the House Permanent Select Committee on Intelligence, président de la commission parlementaire ayant la haute main sur tous les services secrets U.S.

Comme le chantait Paul Simon dans « I Know what I know » :
That's a thing that I keep / In the back of my head

avatar pat3 | 

@Cyrille50

"Ils se donnent moins de mal pour Microsoft, qui vampirise 80% de son marché. Apple est à 15% au mieux. "

Il ne faut pas voir ces lois comme des lois anti-Apple. Si ces lois avaient été en vigueur, Facebook n’aurait pas pu acheter WhatsApp et Instagram, et Vimeo et Dailymotion aurait eu de la place pour respirer face à YouTube.
Et Microsoft n’aurait sans doute pas pu acheter GitHub et LinkedIn.
Pas sûr que ce soit Apple qui pâtissent le plus de ces lois, parmi les GAFAM.

Au final, je pense qu’Apple traine des pieds mais qu’ils sont déjà à pied d’œuvre pour trouver les solutions techniques et marketing qui les tireront d’affaire.

avatar Tibimac | 

Ça me sidère et m'exaspère toutes ces actions pour niquer le business de gens qui bossent dur pour faire des choses et évoluer.
À ce rythme là on empêchera bientôt Apple de mettre son logo sur ses produits sous prétexte que ça ferait de la propagande, et puis après on les obligeras à avoir tous le même design ???
Fait-on pareil pour les constructeurs automobiles ? Non
Faut arrêter c'est infernal et incroyable ce besoin que certains ont de vouloir tout niquer comme ça.

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