Luxembourg : Amazon aurait bien bénéficié d'un traitement de faveur

Mickaël Bazoge |

La Commission européenne continue de serrer les boulons des législations de ses membres un peu trop généreux envers les multinationales. Le régulateur de Bruxelles écrit ainsi dans un document rendu public aujourd'hui qu'Amazon a pu bénéficier d'un accord fiscal particulièrement arrangeant avec le Luxembourg — ce qui constituerait une aide d'État, et possiblement un délit. La Commission a lancé en octobre 2014 une enquête sur les pratiques fiscales du Luxembourg vis à vis d'Amazon, en particulier un accord entre les deux parties signé en novembre 2003, qui permet au géant américain de la distribution de payer un minimum d'impôts et de taxes.

Aussi bien le Luxembourg qu'Amazon assurent n'avoir rien fait de mal. Lors du lancement de l'enquête l'an dernier, Pierre Gramegna le ministre des Finances du pays répliquait que les allégations de la Commission n'avaient aucun fondement et qu'Amazon n'avait pas bénéficié d'un traitement spécial de la part du Luxembourg. Visiblement, Bruxelles pense autrement.

Les pratiques d'optimisation fiscale des multinationales opérant en Europe sont dans l'œil du cyclone depuis quelques mois, et le Luxembourg est tout spécialement visé. Début novembre, on apprenait ainsi comment le Grand Duché se montre accommodant avec les entreprises qui s'installent sur son territoire, comme l'iTunes Store (lire : Optimisation fiscale : Apple dans la tourmente LuxLeaks). De son côté, sous la pression européenne, l'Irlande a mis fin à la technique du « double Irish », qui profitait à Apple et à de nombreuses autres sociétés.


avatar arekusandoro | 

Enfin l'état va récupérer un peu du fric qu'on donne à ces sociétés...c'est toujours ça de gagné...

avatar oomu | 

c'est d'avantage un problème de distorsion de l'Union par les états membres. On ne peut pas continuer à se tirer dans les pattes.

avatar Billytyper2 | 

@oomu :
Si si on peut, et ce n'est certainement pas fini.

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