Le CNNum préconise la fin de l'illimité dans l'accès internet fixe

L'accès internet fixe en illimité, c'est de l'ordre du naturel en France¹. Mais cela pourrait changer si d'aventure le gouvernement embrassait la mesure 7 de la feuille de route sur l'environnement et le numérique du Conseil national du numérique (CNNum). Dans l'objectif 2 du rapport (« Moins et mieux produire et concevoir les biens et services numériques »), cette mesure vise notamment à « encourager les forfaits à consommation limitée, y compris sur le fixe, afin d’éviter une subvention indirecte des utilisateurs à fort trafic par l’ensemble des usagers ».

Autrement dit, ce serait la fin des forfaits illimités dans l'internet fixe qui sont la norme depuis des années. Le CNNum dispose qu'une fois l'enveloppe de données épuisée, l'abonné continuera à avoir accès à internet, mais le débit de sa connexion sera dégradé. La mesure 7 vise globalement à limiter « l'empreinte environnementale de la conception et du déploiement des réseaux et des infrastructures numériques ».

Les fournisseurs d'accès y sont invités à définir des protocoles de communication « sobres et normalisés » permettant d'adapter le trafic aux « besoins réels de l'utilisateur ». Le CNNum suggère tout particulièrement une mise en veille effective pour les box, l'adaptation de la résolution des vidéos aux écrans, la limitation des fonctions de préchargement de ressources dans les navigateurs web, et la concentration de la recherche sur la réduction de la consommation énergétique du numérique.

Outre la limitation de la bande passante sur le fixe, la mesure 7 demande aussi de « mesurer les risques de déploiement intensif des antennes 5G ». Les auteurs du rapport proposent qu'en fonction de la « proportionnalité entre les risques et les bienfaits [de la 5G] », une réflexion soit menée pour « interroger la pertinence de déployer la 5G, donner la priorité à certains types de trafics de la 5G (dans le respect de la neutralité du net) ou encore réserver les fonctionnalités de la 5G pour des usages industriels et professionnels » (lire : Pourquoi la 5G fait-elle polémique ?).

Le Conseil réclame aussi la mise en place d'un « centre de compétences » sur les champs électromagnétiques. Ce rapport a été commandé par le ministère de la Transition écologique et solidaire ainsi que par le secrétariat d'État en charge du Numérique en février. Ces 50 mesures élaborent « un agenda national et européen sur un numérique responsable, c’est-à-dire sobre et au service de la transition écologique et solidaire et des objectifs de développement durable ». Charge ensuite au gouvernement de prendre appui sur le rapport pour de futures lois.

Limiter la consommation des données pour réduire l'empreinte environnementale du numérique était aussi au cœur d'une proposition du Sénat qui remonte au 25 juin. Une recommandation plutôt mal accueillie puisqu'il s'agit d'interdire tout simplement les forfaits illimités mobiles. Le but serait de rendre « obligatoire une tarification proportionnelle au volume de données du forfait ». En d'autres termes, cela signifierait une facture à la consommation, dans un mécanisme de type pollueur-payeur (lire : Le Sénat se penche sur l'empreinte carbone du numérique et propose d'interdire les forfaits illimités).