Ce n'est pas le grand soir pour les opposants à la Hadopi

Mickaël Bazoge |

La Hadopi, l'organisme qui surveille les internautes coupables de laisser leur ligne internet permettre le téléchargement de contenus culturels est bien sûr la bête noire des pirates adeptes du P2P. L'histoire de la Haute Autorité est émaillée de controverses et ce, depuis sa création en 2009. La dernière en date fait des étincelles : le Conseil constitutionnel, saisi par plusieurs organisations de défense des internautes (La Quadrature du Net, FDN, FFDN et Franciliens.net), a censuré des dispositions qui permettent à la Hadopi d'accéder à des documents sur les internautes. Ce n'est pas le grand soir tant attendu par les opposants à l'Autorité, à peine une demi-victoire : de toute évidence, la Hadopi va poursuivre ses missions.

Le 13 juin 2019, durant la journée des 10 ans de la Hadopi. Crédit : Hadopi

La « réponse graduée » est le principal dispositif de prévention de l'autorité. Les titulaires des droits d'auteur ou voisin peuvent saisir la Hadopi lorsqu'ils constatent une infraction. Celle-ci peut alors avertir l'internaute sans frais, à trois reprises, pour le mettre en demeure de sécuriser sa ligne (ce n'est pas le piratage en tant que tel qui est sanctionné). Si cela ne suffit pas, le dossier est transmis à la justice par le biais de la commission de protection des droits. Le dernier rapport d'activité qui concerne l'année 2018 indique que près de 60 000 saisines des ayants droit ont été traitées en moyenne chaque jour ouvré, ce qui avait abouti à la transmission de 1 045 dossiers à l'autorité judiciaire.

Le Conseil constitutionnel répondait à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise le 12 février par les associations. Les Sages ont estimé que deux alinéas de l'article L.331-21 du code de la propriété intellectuelle étaient contraires à la Constitution. Ils permettent à l'autorité administrative d'obtenir « tous les documents quel qu'en soit le support, y compris les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques » : « notamment » l'identité, l'adresse postale, l'adresse électronique et les coordonnées téléphoniques de l'abonné fautif. Le terme « notamment » a aussi été censuré par le Conseil constitutionnel.

Les Sages reprochent au législateur de n'avoir pas limité le champ d'exercice du droit de communication ; le législateur n'a pas non plus garanti que les documents qui en faisaient l'objet présentaient un lien direct avec le manquement à l'obligation énoncée à l'article L.336-3 du code de la propriété intellectuelle. Cet article justifie la procédure mise en œuvre par la commission de protection des droits.

Par ailleurs, ce droit de communication peut aussi s'exercer sur toutes les données de connexion détenues par les FAI. Mais voilà : compte tenu de leur nature et des traitements dont elles peuvent faire l'objet, ces données fournissent sur les internautes mis en cause des informations « nombreuses et précises, particulièrement attentatoires à leur vie privée ». Sans oublier que ces données ne présentent pas nécessairement toutes de lien direct avec le manquement à l'obligation de l'article L.336.3.

Il revient donc au législateur de « fixer les règles » touchant aux garanties fondamentales des citoyens pour l'exercice des libertés publiques. Il doit également « assurer la conciliation entre l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la propriété intellectuelle et l'exercice des droits et des libertés constitutionnellement garantis ». Le Conseil constitutionnel fixe l'abrogation de ces dispositions au 31 décembre 2020, ce qui laisse largement le temps au gouvernement de revoir sa copie : « l'abrogation immédiate de ces dispositions étant susceptible d'entraîner des conséquences manifestement excessives ».

Juste après le jugement du Conseil constitutionnel, La Quadrature du Net s'est trop rapidement enthousiasmé, croyant tenir la grande victoire. « Nous présentons nos excuses pour cette fausse joie, il y a bien une censure de morceaux du dispositif, mais nous avons encore certains doutes parmi nous sur l’enchevêtrement de différents éléments du dispositif et allons avoir besoin d’un temps de recul pour fournir une analyse finale de cette décision ».

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avatar macaurel59 | 

60 000 saisines par jour ouvré ? Des bêtes de compète les employés d’hadopi

avatar alan1bangkok | 

vous payez votre IBidule alors payez vos films et votre musique

avatar pagaupa | 

@alan1bangkok

Si on n’avait pas informatisé la pellicule, on n’en serait pas là...
Chacun assume...
Qui dit informatique dit piratage.
Punir est une double peine au regard de ce qu’on paye en taxe partout dès qu’on stocke un fichier.

avatar alan1bangkok | 

@pagaupa

je ne me pose pas ce genre de questions
si je veux voir un film ecouter un artiste ou lire , je trouve normal de payer et je le fais
si le prix me semble trop cher , je passe mon tour

avatar debione | 

Le gros problème pour les artistes actuellement c’est justement le streaming. Ça rapporte vraiment que dalle. Une sorte de vol organisé. Je gagne autant en vendant un seul CD qu’en ayant 2500k d’ecoute.
Les abonnements devrait tourner autour de 100.- par mois pour être honnête.
Il fait bien comprendre qu’il y a deux gagnants dans la musique streamer, les gros groupes de prod musicale ( et leurs millions de titre) et les sites de streaming. Pour le 90% des artistes, qu’ils soient streamer ou piraté c’est exactement la même chose. Juste la satisfaction que sa musique a été écoutée, mais pas payée.

avatar alan1bangkok | 

@debione

le pirate est loin d'arranger les choses non ?

avatar debione | 

@alanbangkok
Ça ne change rien en fait. Le piratage a l’avantage ( tout comme le streaming) de vous faire connaître.
Le problème que je trouve, c’est d’etre Persuader de payer le prix juste en s’abonnant à Applemusic ou Spotify.
C’est comme les pourboires dans la restauration. Le type qui me sort une pièce de 5ct comme pourboire, je lui jette à la gueule. Autant rien donner du tout que de se foutre de la gueule des gens, le streaming est l’egal De cette piécette que l’on vous fout à la gueule en vous disant que vous avez qu’a Être content, c’est légal.

avatar pagaupa | 

@debione
« Autant rien donner du tout »
C’est ce que je fais... 😂
en France, une addition c’est service compris... pour rappel! 😜

avatar alan1bangkok | 

@debione

alors nous consommateurs, on fait quoi ?

avatar debione | 

@alanbangkok:
Le mieux est soit l'achat du cd (puis ripage) soit l'achat au morceau ou à l'album. Non seulement votre participation a ce que la redistribution soit plus équitable envers les artistes, mais en plus vous ferez un geste très fort d'un point de vue environnement.

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

@debione

Ils s'en foutent les gens que les artistes ne gagnent que dalle sur les plateformes de streaming. 10 € par mois ils trouvent ça beaucoup trop cher.
1 € par mois, ce serait trop cher. Et puis si tu peux avoir un truc gratuitement, pourquoi payer ?

Aujourd'hui la musique c'est considéré comme quelque chose de gratuit. Personne n'en a rien a battre des musiciens, ils sont là pour sortir leurs albums et ces albums sont disponibles gratuitement. Point final.

Faut être dingue pour faire de la musique dans un monde où le concept d'effort et de juste rétribution n'existe plus. Si j'étais musicos, j'arrêtais tout de suite.

avatar pagaupa | 

@Ali Ibn Bachir Le Gros

« Si j'étais musicos, j'arrêtais tout de suite. »
Avec des si, on met Paris en bouteilles...

avatar debione | 

@li Ibn Bachir Le Gros
ben heureusement que la motivation première n'est pas l'argent, il resterait pas grand chose ... La passion empêche souvent d'arrêter... ;)

avatar pagaupa | 

@alan1bangkok

« je ne me pose pas ce genre de questions »
Moi je me les pose et quand on se les pose on constate qu’on paye à toutes les caisses pour ces « auteurs »
Si je dois pleurer pour quelqu’un, ça ne passera pas pas les auteurs.
La Sacem rackette suffisamment...

avatar Nananère | 

"si je veux voir un film ecouter un artiste ou lire , je trouve normal de payer et je le fais
si le prix me semble trop cher , je passe mon tour"

Beaucoup de monde trouve ça normal.

Ce qui l'est moins c'est d'avoir 90% du prix qui part dans des taxes diverses parce qu'on considère que le consommateur est par défaut un voleur ou qu'il volera un jour dans sa vie et qu'on décide donc de lui faire payer en permanence ce/ces vols imaginaire(s)....
Faut pas s'étonner ensuite si les gens n'ont plus aucuns scrupule puisqu'avant même qu'ils ne fassent une erreur ont leur a déjà facturé des dizaines ou des centaines de fois, et ça continuera jusqu'à leur mort...

Surtout que toutes ces taxes, en plus d'être à l'opposé totale de la présomption d'innocence, augmente énormement le prix des produits et réduit donc l'envie qu'on a d'en acheter. Mais bon c'est toujours de la faute des pirates, c'est plus facile comme ça pour chouiner derrière...

C'est comme les livres numérique qui coûtent le même prix, voir plus, qu'un livre physique... Alors qu'ya 0 matières 1ières à acheter et transformer, ni aucuns frais du à la logistique ou aux stocks à gérer...

Ca veut donc dire que le prix d'un des 2 est très largement surévalué et qu'il ne mérite pas qu'on y accède en le payant. :)

avatar Mageekmomo | 

@alan1bangkok

Aucun problème pour payer, mais avec cette chronologie des médias archaïque ça met des plombes à être disponible légalement

avatar alan1bangkok | 

@Mageekmomo

va au cinéma( bon , c'est vrai en ce moment c'est impossible) et puis bon ta vie n'est pas en péril à cause de cette chronologie

avatar Nananère | 

Pour payer encore une taxe afin de remplir les pôches des réalisateurs ratés qui nous coûtent déjà un pognon de dingue ?

avatar toto_tutute | 

Ça existe encore ce truc ?

Seedbox, VPN, DDL, etc. et rulezzzzzz !🥳

avatar bossdupad | 

Réaction 1 : ça existe encore HADOPI ?!
Réaction 2 : ça existe encore le P2P pour les contenus piratés ?!

avatar Valiran | 

Le piratage fait tellement de mal que les revenus du cinéma n’ont jamais été aussi haut, et vont toujours plus haut d’année en année, exception faite de 2020 peut être.
D’ailleurs il me semble qu’une étude à ce sujet avait été commandée par l’UE mais les résultats n’allait pas dans le sens des grosses boites alors l’étude a été jetée au fond d’un tiroir!

avatar pagaupa | 

@Valiran

+1
Et la place de cinema n’a jamais été aussi chère...
Une location vaut quasiment le prix d’un dvd et j’en passe...
Les pleureuses pleines aux as sont de sortie...

avatar smog | 

@Valiran : le piratage fait du mal, évidemment. Ça n'empêche pas les majors d'en profiter. Les deux ne sont pas incompatibles. Ceux qui sont les premières victimes du piratage ne sont pas les grandes compagnies (qui malgré tout se retrouvent avec un important manque-à-gagner, c'est un fait. Qu'on les aime ou pas, c'est un fait avéré, même si leur attitude est scandaleuse sur de nombreux points de vue).
Les perdants sont les "petits" artistes qui perdent l'essentiel de leur revenu parce que le piratage est une "culture" chez beaucoup. Acheter la musique ou le film chez les "petits" est aussi un acte (normal) de citoyenneté.

avatar debione | 

@smog
C’est complètement faux. Ceux qui souffrent le plus du piratage c’est en tout cas pas les petits, mais les grosses majors. Pour un petit artiste, se faire pirater ou se faire écouter sur du streaming légal, c’est la même chose. Cela rapporte que dalle.
Mais le pire c’est d’etre persuadé de payer le prix juste quand vous versez 0,006 par écoute ...
j’aurais tendance à mettre dans le terme voleur qui s’ignore les gens qui utilisent le streaming.

avatar Moonwalker | 

C'est un peu dur comme terme.

Déjà ce dont on parle ici n'est pas du vol mais de la contrefaçon. C'est important à rappeler.

Que les gens abonnés aux streaming légaux soient complices malgré eux d'une arnaque envers les artistes, peut-être. Mais tu ne peux leur en faire le reproche. Ils n'ont aucun contrôle sur les Majors et les "streameurs" légaux. Mieux, on les a fortement incités à s'abonner à de tels services (c'est une des missions de la Hadopi que de les promouvoir).

Lors des débats Hadopi, Jacques Attali qui promouvaient une licence globale, avait averti dans un article que les artistes se feraient spolier par les majors qui passeraient des accords privés à leurs dépens. Qu'ils auraient la licence globale sans l'argent. Et de citer pour exemple ce que se passait alors sur les campus étasuniens. Pour une fois qu'il ne racontait pas des sottises personne n'a voulu l'écouter.

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