La justice confirme qu'Amazon France ne doit commercialiser que des produits essentiels 🆕
Mise à jour — Amazon a pris connaissance de l'issue de l'appel et reste « perplexe » face à cette décision. L'entreprise évalue les implications pour ses sites ainsi que pour ses collaborateurs, ses clients, et pour les TPE et PME françaises qui commercialisent leurs produits via Amazon. Les entrepôts français resteront fermés jusqu'au 28 avril inclus.
Article original — Amazon France doit s'en tenir à la vente de produits essentiels pendant l'évaluation des risques que fait peser le coronavirus dans ses entrepôts, a statué la cour d'appel de Versailles. Ce faisant, la cour confirme l'ordonnance du 14 avril du tribunal de Nanterre, un jugement qui a poussé le géant du commerce en ligne à fermer ses centres de distribution français.
La cour d'appel exige donc la restriction de l'activité de ses entrepôts aux marchandises essentielles des rubriques suivantes :
- high-tech, informatique, bureau ;
- tout pour les animaux (dans la rubrique maison, bricolage, animalerie) ;
- santé et soins du corps, « Homme », nutrition, parapharmacie (dans la rubrique beauté, santé et bien-être) ;
- Épicerie, boissons et entretien.
Une liste finalement assez large : bon nombre de produits peuvent entrer dans ces catégories. Amazon France a 48 heures pour mettre en œuvre cette mesure. Au-delà, pour chaque réception, préparation et/ou expédition de produits non autorisés, et ce pendant une durée maximale d'un mois, une astreinte de 100 000 euros pourra être prononcée. C'est moins que le million d'euros décidé par le tribunal de Nanterre, mais il ne fait aucun doute qu'Amazon ne voudra pas tenter le diable.
Le jugement initial exige d'Amazon une évaluation des risques liés à l'épidémie. Le tribunal avait estimé que l'enseigne avait, « de façon évidente, méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés ». Malgré la mise en place dans les plateformes de mesures sanitaires (distribution de lingettes désinfectantes, gel hydroalcoolique, masques, distanciation sociale), les syndicats à l'origine de cette action en justice ont estimé qu'Amazon n'en avait pas fait assez.
On suivra de près la réaction d'Amazon France, sachant que la fermeture de ses sites de distribution pour en évaluer la situation sanitaire ne l'empêche pas de prendre les commandes de n'importe quel produit. Ce sont les entrepôts européens du groupe qui ont pris le relais (lire : Il est toujours possible de commander et de se faire livrer sur Amazon France).
@taxtax
En fait t'es juste un provocateur toi ! Mais c'est loupé, pas envie de rentrer dans des discussion stériles avec toi
On ne se connaît pas et tu te permets de m'engueuler ! Ce n'est pas ma conception du dialogue, chacun ayant le droit d'exposer sa façon de voir sans se faire engueuler ! Après, n'étant pas trop con, je peux changer d'avis si on me fait comprendre simplement et gentiment les choses, je dirais avec altruisme ....
Mais bon, avec toi c'est perdu d'avance et je le confirme tu agis comme un dictateur
Donc next mais pas avec toi, c'est clair
D'accord.
@taxtax
« Et toi, qui es tu pour commenter de la sorte la décision d’un juge de la République ?
Pitoyable... »
Il est un citoyen d’une démocratie. Il peut donc critiquer, commenter, même si ça ne fait pas plaisir !
Encore une question ?
@Sindanárië
« Il est un citoyen d’une démocratie. Il peut donc critiquer, commenter, même si ça ne fait pas plaisir ! »
Tout comme son contradicteur. On peut tous dire n’importe quoi, lui, comme l’autre, comme vous et comme moi !
@taxtax
Il faut dire que certains juges devraient, à un moment, se poser la question : « Et si cela arrivait à ma famille, comment réagirais-je ? Rendrais-je le même verdict ? »
Je prédis sans grande difficulté, une faillite pure et simple de ce pays d'ici peu....wait & see.
Allez puisque ce sont souvent le même genre de critiques qu'on peut lire je vais me lâcher un bon coup.
Ce qui me choque c'est que certains ne comprennent pas encore que c'est le monde entier qui est englué dans ce genre de problématiques et que cela va plus loin que leur petit confort personnel.
Ce qui me choque encore c'est que des personnes se font tout livrer par des entreprises qui visiblement se moquent comme de leur première paire de chaussettes de la santé de leurs employés (lisez les conclusions concernant cette affaire, NextInpact à fait un super article sur le sujet).
C'est aussi à cause de cela que se pays va droit dans le mur: ce putain de manque d'empathie.
@Steve Molle
J’ai cru comprendre qu’aux USA les employés d’Amazon réclamaient aussi de meilleures conditions sanitaires pour travailler...
Mais ça doit sans doute être français et de gauche de demander un peu de sérieux en période de pandémie.
Ca n'a rien à voir avec la gauche ou la droite...je n'apprécie pas spécialement les pratiques d'Amazon et ce qu'il représente. Mais ce n'est pas la question ici.
La question est :
1/ quid de toutes les autres entreprises ? je déteste les traitements différentiés.
2/ ce gouvernement nous parle d'immunité de groupe (donc en gros faut l'attraper quand on est jeune et bien portant) et de reprise du boulot des le 11 mai. OK mais ici on nous fait comprendre exactement le contraire...
3/ ca change quoi au fond qu'un salarié Amazon dans son box prépare une commande pour un système wifi Mesh ou bien pour un sextoy ?
@Steve Molle
Pour le gauche droite c’était une réponse globale à certains (peut-être pas toi d’ailleurs).
Pour
1/ peut-être que les autres le font, et qu’en tout cas leurs salariés ne se sont pas plaint.
2/ on parle de reprise progressive et, heureusement, certaines entreprises bossent encore, ne serait-ce que pour qu’on puisse avoir de quoi se nourrir et se torcher
3/ Rien.
Je pense que la “contrainte” est une incitation forte à mettre en place les fameuses mesures barrières.
Après, je peux me tromper, mais je ne crois pas que le juge soit forcément téléguidé en missile anti Amazon.
Suis-je plus clair?
@Steve Molle
« 1/ quid de toutes les autres entreprises ? je déteste les traitements différentiés. »
Je ne suis pas juriste et je me trompe peut-être, mais il me semble qu’en France, la justice ne peut pas s’auto-saisir.
@Derw
Ha bon ? Et à quoi servent les procureurs de la république ? Les parquets ?
@Steve Molle
J’avais bien prévenu que je pouvais dire des conneries. Dans le but d’ailleurs qu’un juriste intervienne pour préciser ce point. Je vais donc continuer dans le même esprit.
1/ Amazon n’a pas été attaqué par le parquet. Il n’y a donc pas 2 poids 2 mesures du parquet.
2/ le parquet n’est pas autonome, il dépend du garde des sceaux.
@Derw
« 1/ Amazon n’a pas été attaqué par le parquet. »
Par contre, Amazon a été parqué par Attac.
Ils vont clairement pas tarder à recourir au chômage partiel au frais de l’état et donc au frais du contribuable à terme...
Faut pas s’inquiéter, l’addition, on va l’a payer dans quelques mois / années !
@gemrosh
« Faut pas s’inquiéter, l’addition, on va l’a payer dans quelques mois / années ! »
Avec ou sans Amazon d’ailleurs ! Et là, ce n’est pas à cause des syndicats...
Les avocats d’Amazon qui ne prêchent que dans leurs petits intérêts perso (ouin, oui , mon SSD chinois a prix cassé n’est pas encore arrivé après 4 jours d’attente...) et ne voient pas ce que tous les esclaves à la solde d’Amazon subissent par ces temps compliqués sont pathétiques.
Si la Fnac, Boulanger & co n’ont pas été condamnés c’est qu’il y a des raisons !
La justice est passée, il n’y a point à la commenter !
@taxtax
La justice est passée mais on est aussi libre de dire que l’on ne comprend pas la décision... et de mettre en avant des arguments ou des éléments de comparaison...
Sans être agressif ou autre, ça s’appelle juste la liberté d’expression...
@gemrosh
Merci ! Heureusement qu'il y a, quand même, des personnes sensées ici !
@socotran77
Pas de souci, Normal, l’autre avec son pseudo de tax aime se faire taxer bien comme il faut ! Bah qu’il continue et arrête son cirque !
La raison est simple, Fnac Darty étaient déjà en difficulté avant le Covid. Et ils vont bénéficier d'une aide de 350 millions d'Euros par l'état.. aide qui ira certainement dans la poche des dirigeants et actionnaires.
@taxtax : sauf que Amazon est aussi devenu le symbole a abattre. Il suffit de lire les forums d'Attac et autres pour se rendre compte que le but est la destruction d'Amazon en tant que symbole du capitalisme. Mais je ne doute pas (au vu de tes propos) que tu es déjà bien au courant de tout ça :)
@ataredg
Ah oui, le grand complot des juges communistes à la solde du grand capital macroniste.
Vivement le deconfinement que certains aillent prendre un peu l’air !
@taxtax : Que vient faire Macron la dedans? Et des juges communistes à la solde du grand capital? Euh ...
@ataredg
Bin c’est un complot on t’a dit! Le bouc émissaire à abattre ! LoL ils ne savent plus quoi inventer pour justifier d’avoir du camion qui livre h24 devant le pas de la porte pour 40 balles par an...
@taxtax : Non, Amazon ne respecte pas la loi, Amazon est sanctionné. Dura lex, sed lex. C'est comme ça. Mais je maintiens que c'est l'entreprise à abattre pour l'ultra gauche.
Tu penses que la Justice de la France de 2020 est une justice qu'on ne peut plus commenter ?
Mouhahahahaha.
@Steve Molle
J’aimerai bien, on arrêterait d’avoir autant de commentaires ineptes de partout maintenant que tout le monde a son mot à dire sur les internets...
@taxtax
Bonne idée, commence à l’appliquer pour toi même ! Ça nous fera une bonne bouffée d’air 😬
@taxtax
« La justice est passée, il n’y a point à la commenter ! »
Certainement pas !
En démocratie on peut tout commenter!
Sors du monde de ta tête !
Autre point, la vitesse d’exécution de cette décision de justice est assez impressionnante. Le jugement s’est fait via Zoom ? Skype ? FaceTime ?
Ici, on a pas perdu de temps pour se prononcer quand on sait que les tribunaux sont saturés... y compris sur les litiges liés à la consommation / commerce...
@gemrosh
Il s’agit de santé publique.
Vous mélangez tout.
@xDave
Je sais, c’était une blague !
Mais on prenait l’exemple de Truffaut pour lequel tous les produits vendus ne sont certainement pas essentiels... et par conséquent pas de santé publique...
Il faudrait obliger toutes les grandes surfaces à faire de même ???
@jeromulus1976
+1
Cette décision est absurde.
Je reviens de chez Truffaut , j ai pu y acheter ce qu il me manquait pour l aménagement du jardin.
Ca doit être de la première nécessité visiblement .
A part faire chier Amazon je ne vois pas d explication.
@Devy57
Les jardinerie ont été autorisé à vendre absolument tout le magasin pour ne pas jeter les plantes les arbres etc....
@Devy57
C’est juste qu’Amazon s’en fourre plein les fouilles et la France n’en tire rien vu qu’ils paient leur impôts je ne sais où. Alors que les commerces français avec pignon sur rue qui rapportent un max en TVA et autres, eux sont à l’arrêt.
@PahraDeHaske
Amazon paie la TVA plein pot :)
@guyotlo
Oui et ? La TVA ce n’est pas les impôts, juste une partie…
@guyotlo
« Amazon paie la TVA plein pot :) »
Ni Amazon ni aucun commerçant ne payent la TVA. Ils en sont les collecteurs, mais cet argent ne leur appartient à aucun moment.
Se faire livrer un livre par la Poste est une plaisanterie. Ils tirent sur les seuls pouvant encore le faire dans des délais raisonnables. Merci bien.
Justice à deux vitesses, ils veulent déconfiner mais on peut pas se faire livrer Elsa version Frozen 2 avec Nokk. Faudrait savoir.
Pareil, Pâques et ramadan ont pas l’air d’être traités de la même manière.
@PahraDeHaske
“Pareil, Pâques et ramadan ont pas l’air d’être traités de la même manière”
Mais encore?
PahraDeHaske
fais lui un croquis
@PahraDeHaske
"Pareil, Pâques et ramadan ont pas l’air d’être traités de la même manière."
En quoi ?
@sachouba
ah, ça me rassure, je ne suis pas le seul à ne pas comprendre ce que le Mr essaye d'exprimer.
D'ailleurs, il ne répond pas. Il vaut sans doute mieux, ça semblait nauséabond à souhait en plus d'être totalement faux.
A côté de chez moi le vendeur de scooter est ouvert le vendeur de téléphone aussi et l’agence immobilière aussi
Et le 28 Renault rouvre sont usine pour la zoe
Ils vendent sûrement des trucs de première nécessité
Je comprends que les salariés d’Amazon aient des conditions sanitaires correctes pour éviter d’être malade mais pourquoi pénaliser les acheteurs ? De toute façon Amazon contournera via ses autres sites...
Amazon veut pas faire à niveau appel ? 😅
Amazon c'est pas la boite spécialiste des paradis fiscaux ??
et après on ira pleurer car l’hôpital ne dispose ni de masques ni de respirateur.. que les infirmieres sont payés avec des bouts de ficelles..
Vous savez celles qui vous sauvent la vie !!
Franchement dans ce pays je me demande si il y en a qui reflechissent.. au lieu de geindre car ils n'ont pas recu leur dernier jeu via amazon.
Privilégiez déjà les boites qui ne vivent pas sur le dos des autres comme amazon.. déjà ! et qui font tout pour éviter tout impots en europe !
@rikki finefleur
Nan, mais ce n’est pas ce que l’on dit Rikki.
Je suis entièrement d’accord qu’il y a des choses qui ne vont pas et clairement, fiscalement, ça ne va pas pour Amazon même si c’est légal ce qu’ils font...
Mais c’était juste dans le but de comparer ce que l’on constate tous les jours dans le e-commerce avec ce qui est appliqué à Amazon...
Après pour toutes les normes sanitaires... si Amazon ne respectait pas les normes vis-à-vis de ses salariés, il serait anormal de ne pas les condamner comme pour les autres !
La santé avant tout ! 👍🏽
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