Devant le gouvernement américain, Apple et les autres entreprises US vont charger la mule contre la taxe GAFA

Mickaël Bazoge |

Apple, Google, Facebook, Amazon et les autres entreprises du numérique visées par la taxe GAFA votée par le Parlement français en juillet vont défendre leur bout de gras lundi prochain, à l'occasion d'une réunion avec le Bureau du représentant américain au commerce (USTR). Ce dernier a ouvert une enquête afin de déterminer si la taxe nuira aux sociétés visées… mais la messe est d'ores et déjà dite, manifestement.

« La structure de la nouvelle taxe tout comme les déclarations des responsables [politiques français] laissent suggérer que la France, avec cet impôt, cible de manière inéquitable certaines entreprises technologiques américaines », a ainsi déclaré Robert Lighthizer, représentant américain pour le commerce (lire : La France adopte la taxe GAFA, les États-Unis s'insurgent). Dans son style habituel, Donald Trump n'a pas dit autre chose, promettant même des représailles sur le vin français.

Rappelons que cette taxe de 3% sur le chiffre d'affaires frappe l'ensemble des entreprises du numérique (publicité en ligne, vente de biens en ligne, plateformes d'intermédiation) réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde, et au moins 25 millions en France. Il ne faut pas s'attendre à des louanges ou à des mots gentils de la part des entreprises américaines invitées au raout… qui jetteront un mouchoir pudique sur leurs pratiques d'optimisation fiscale à l'origine de la mise en place de la taxe.

Cette taxe représente un « écart » significatif vis à vis des règles fiscales établies et elle ne vise que certaines entreprises, se plaint ainsi Nicholas Bramble, représentant juridique de Google, dans un témoignage écrit. La ponction de 3% constitue un « précédent troublant » qui s'éloigne « inutilement des progrès accomplis pour la stabilité des politiques fiscales internationales », selon Jennifer McCloskey qui représentera Amazon, Facebook, Apple, Google et d'autres. Elle estime que la taxe frappe de manière disproportionnée les entreprises basées aux États-Unis.

Pour Facebook, la taxe va poser des difficultés au modèle économique du réseau social, et « entraver la croissance et l'innovation dans l'économie numérique ». L'entreprise va devoir consacrer des ressources et du temps pour la gestion de cette taxe, explique-t-elle encore… Un des représentants d'Amazon va rappeler que ce sont plus de 10 000 TPE et PME françaises qui devront payer ces 3%, à partir du 1er octobre (lire : La taxe GAFA, ce sont les consommateurs qui vont la payer).

La menace que font planer Amazon et le groupe dont fait partie Apple, c'est que la taxe soit refilée aux consommateurs. L'examen public de l'USTR prendra fin le 26 août. Ensuite, en fonction de ses conclusions, le Bureau pourra prendre des mesures commerciales contre la France. Les autres pays européens qui ont une taxe similaire dans leurs tuyaux (Royaume-Uni, Espagne, Autriche et Italie) vont certainement suivre cette audition de près.

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avatar C2SC3S | 

@raf30

Peine perdue . D'aucuns soutiendront toujours Apple , déjà, pour leur système d'optimisation fiscale . Nous l'avons tous déjà lu ici.

avatar Dodo8 | 

@C2SC3S

Apple n’est pas concernée par la taxe gafa.

avatar C2SC3S | 

@Dodo8

Parles en à Bazoge alors .

avatar jcp25 (non vérifié) | 

@raf30

Les GAFA payaient en moyenne 9% d’impôts. Les boîtes françaises paient en moyenne 23%...

Les "géants français" sont à 7% d'IS !
Ce sont les plus grands spécialistes au monde de l'optimisation fiscale.
Et avec la bénédiction de tous les gouvernements depuis 40 ans.
Sans optimisation, ils delocaliseraient tous leurs sièges sociaux et production de valeur ajoutée "ailleurs"
Ne pas oublier que la France est le numéro 1 mondial pour les prélèvements obligatoires.
Bon, la petite SARL, elle paie 30% D'IS !
Après le risque est que les US instaurent la taxe AFAG qui considère que les entreprises européennes font de l'optimisation fiscales pour masquer les énormes profits réalisés etc.
Et taxent, par exemple, Airbus etc à hauteur de 3% de son CA aux US plus des amendes en MM€ dont ils sont les grands spécialistes.
C'est la raison majeure qui fait que les autres pays européens avancent sur la pointe des pieds pour la taxe GAFA Européenne.
Ils attendent de voir ce que vont faire les US à la France en représailles.

avatar fondoeil | 

Et tous les moutons et les assistés de se réjouir d’une nouvelle taxe qui, comme tout le monde le savait déjà sauf à être idéologiquement borné ou démagogue, va être répercuté sur les consommateurs...
Tristes gouvernements qui depuis des années n’ont que cette solution pour éponger une dette abyssale et conserver un pouvoir auquel ils tiennent tant... Triste peuple qui ne veut pas des réformes qui lui coûterait des avantages acquis qui ruinent pourtant le pays...

avatar pagaupa | 

@fondoeil

« Triste peuple qui ne veut pas des réformes qui lui coûterait des avantages acquis qui ruinent pourtant le pays... »

Quand tu réaliseras que ces réformes sont quasi faites, tu n’auras plus que tes yeux pour pleurer...tu devrais idéaliser ce supo des banques qu’est Macron.

avatar rikki finefleur | 

fondoeil
Ce que les GAFA ne payent pas , c'est toi qui le paye..
Et les impots ne sont pas une offrande, mais un paiement des services rendus et utilisés quotidiennement par l'entreprise.
Déjà tu devrais réviser cette dernière notion qui te manque.

avatar Dodo8 | 

@rikki finefleur

Un paiement des services utilisés par l’entreprise ?

Mais oui bien sûr, le premier principe de l’impôt est que c’est un prélèvement sans contrepartie. Je t’invite à lire un quelconque rapport et tu verras que l’impôt n’est en rien utilisé pour payer les services utilisés, du moins dans sa grande majorité.

avatar Dodo8 | 

@rikki finefleur

Et croire que si les gafa payaient plus, les particuliers payeraient moins est une connerie sans nom. L’Etat est un puis sans fond et a toujours besoin de plus d’argent m, c’est ainsi depuis l’ancien régime.

avatar rikki finefleur | 

Dodo8
Ha c'est interessant..
Détailles nous donc le budget de l’état puisque manifestement il ne sert a rien..
Qu'est qu'il ne faut pas lire parfois..

1/ de plus si untel ne paye pas , c'est l'autre qui paye, c'est le principe des vases communcants. A combien se monte l'evasion fiscale en france dis moi ?
2/ et je en vois pas en quoi certaines boites seraient exonérés d'impots grace a des filouteries, et d'autres non..
Cela se nomme de la distorsion de concurrence.

Oui qu'est ce qu'il ne faut pas lire..
Les gars ouvrez un peu les yeux au lieu de roupiller , ces gens la ne sont pas vos amis, ce sont des prédateurs. Quand on l'a compris on voit déjà mieux quel est leur jeu.

avatar broketschnok | 

Bbh

avatar pagaupa | 

On ne peut pas à la fois faire une loi gafa et faire des lois permettant l’optimisation fiscale...
Encore une belle hypocrisie politicienne!

avatar nicolier | 

J’ai un peu de mal avec ceux qui défendent les GAFA sur ce dossier. On oublie le fond du problème, des grandes entreprises multinationales qui font de l’optimisation fiscale à fond les manettes au détriment des Etats.

L’artisan du coin ou la PME paie ses impôts, pourquoi les GAFA y échapperaient ?

La mesure du gouvernement est juste un réajustement, une manière de dire à l’Europe : on peut le faire.

Si les GAFA montent autant au créneau c’est juste qu’elles sentent le vent du boulet et craignent par dessus-tout une entente des Etats pour les contrer sur le terrain fiscal.

avatar R1x_Fr1x | 

Dur de faire avaler la pilule à des boites infiniment plus spécialisées dans l’évasion fiscale qu’autre chose

avatar Mike Mac | 

Extrait :

"En 2019, les recettes du budget général (impôt sur le revenu, sur les sociétés, TVA, etc.) atteindront 290 milliards d’euros, les dépenses 390 milliards (1). Ce déséquilibre engendrera un déficit public annuel de l’ordre de 100 milliards d’euros (85 milliards en 2018). Mais une question demeure : la faute à qui ? L’évasion fiscale et l’optimisation agressive des multinationales, ainsi que la fraude fiscale de riches particuliers, priveraient l’État d’au moins 100 milliards d’euros de recettes par an, soit un montant équivalent au déficit public prévu en 2019 (2) ! 100 milliards qui s’évaporent chaque année, c’est 274 millions d’euros par jour ! En schématisant, on peut dire qu’une journée d’évasion fiscale, c’est un million d’euros en moins pour 274 hôpitaux. Une autre journée, c’est 27 400 écoles qui font une croix sur 10 000 euros. Ce fléau coûte plus cher que les budgets de l’éducation nationale ou de la santé (1). 100 milliards, c’est aussi 137 fois le montant annuel des fraudes détectées aux prestations sociales (1). Cela représente un préjudice de 221 euros par mois pour chacun des 37,7 millions de foyers fiscaux français…"

https://blogs.mediapart.fr/jerome-antoine/blog/300419/lettre-au-peuple-de-macron

Merci les GAFA, CAC40, riches décadents... et leurs affidés….

avatar pagaupa | 

@Mike Mac

Merci pour ce recadrage qui rejoint ce que j’ai dit plus haut!

avatar marenostrum | 

c'est un article à la con. y a qu'à diminuer les dépenses pour l'Etat. comme le fait chacun de nous s'il est en rouge (il dépense plus de ce qu'il gagne).

tu taxes les autres, ils vont te taxer pour tes produits. t'es pas gagnant, parce que leurs produits sont plus nécessaires pour toi que tes produits à eux. bref on revient au même point, la compétitivité où t'es pas bon depuis longtemps. sinon tu ne serais pas endetté.

avatar pagaupa | 

@marenostrum

Un peu facile et démago...
Tu écoutes trop BFM 😜

avatar marenostrum | 

démagogie = flatter le peuple. moi je fais le contraire. c'est l'Etat qui est démagogue. il donne l'impression qu'en taxant il règle le problème.

avatar rua negundo | 

@marenostrum

Non.

La démagogie c’est donner l’impression à un public précis qu’on satisfait immédiatement ses souhaits, sans recherche de l'intérêt général mais dans le but de s'attirer personnellement la sympathie. (simplifié)

La nécessité de payer un impôt pour financer écoles, hôpitaux, etc relève de l’intérêt général.

Défendre ceux agissent contre l’intérêt général, c’est plutôt cela la démagogie - à leur égard et à l’égard de ceux, nombreux, qui se rêvent en CEO et grands actionnaires de GAFA et créent dans leur esprit un sentiment d’intérêt commun avec ces derniers.

La démagogie ce n’est pas aller systématiquement contre le peuple et son intérêt. Au contraire.

avatar marenostrum | 

Étymologie
Emprunt au grec ancien dēmagōgia, ‘art de mener le peuple’, aussi analysable en démagogue et -⁠ie ; du grec ancien dēmagōgos, ‘celui qui mène le peuple’.

bref y a que celui qui mène, l'Etat ou un homme politique qui peut être démagogue. pas moi.

avatar rua negundo | 

@marenostrum

Ok. Toutefois, si l’étymologie est passionnante, la signification d’un mot peut évoluer et ne plus correspondre à celle du terme grec ou latin dont il est issu. Je ne dis pas que c’est le cas ici mais simplement qu’il faut être prudent et ne pas considérer de façon automatique la définition ancienne comme celle en cours dans la langue contemporaine.

Il me semble que dans la définition contemporaine de la démagogie, il y a l’idée d’agir contre l’intérêt général en vue de plaire à certains et que cet agissement est motivé par l’intérêt personnel (être apprécié, gagner des voix,...).

C’est pour cela que je n’ai pas apprécié la qualification de démagogue appliquée aux personnes qui critiquent le comportement fiscal des GAFA. Les GAFA agissent de façon particulièrement agressive contre l’intérêt général (payer un impôt quand on le peut pour financer des écoles, des hôpitaux, etc). A l’inverse, les personnes qui critiquent les GAFA ont la recherche de l’intérêt général au cœur de leur raisonnement.

avatar Bigdidou | 

@rua negundo

« Toutefois, si l’étymologie est passionnante, la signification d’un mot peut évoluer et ne plus correspondre à celle du terme grec »

Bien sûr.
Vouloir donner le sens contemporain d’un mot strictement selon son étymologie, c’est aussi sérieux que vouloir donner un sens clinique à des associations psychanalytiques (c’est à peu près le même exercice...).
Après, certains donnent du sens aux associations psychanalytiques., mais c’est à chacun de voir après avoir constaté sue dans psychanalytique, il y a psy, anal et lytique.

avatar menestrelo | 

100mds de l'évasion+ fraude fiscale d'ou sort ce chiffre ça me paraît énorme ! j’ai un doute sur cette évaluation.

avatar IceWizard | 

@menestrelo

« 100mds de l'évasion+ fraude fiscale d'ou sort ce chiffre ça me paraît énorme ! j’ai un doute sur cette évaluation. »

Ce chiffre de 100 milliards provient des projets de réformes structurelles de l’état français dont il est question depuis plusieurs décennies.

Depuis la publication de ce chiffre, les syndicats de la fonction publique et différentes structures liées ont « découverts » que l’ensemble de la fraude est justement de 100 milliards ! Une « heureuse coïncidence » (ou pas) montrant que le trou dans les dépenses publics est entièrement la faute des tricheurs, et que la réforme structurelle ne doit pas avoir lieu ..

avatar menestrelo | 

@IceWizard

Cc’est ce que je soupçonnais

J'ai terminé mon emprunt sur ma maison et je prépare mon autonomie alimentaire quand l'état français et la zone euro feront défaut de paiement. Pourquoi être vertueux quand tous les pays libéraux font de même USA Royaume-Uni compris . Moralité avancer l'argument de la dette pour nous vendre une réforme structurelle la ficelle est grosse. Et tu oublies d'inclure l'endettement privé les carences dans les prestations sociales scolarité, santé, des USA sont financés par les particuliers.

avatar Hideyasu | 

@Mike Mac

Déjà ton article est totalement orienté, genre il y a que les riches particuliers qui fraudes.

Le boulanger du coin qui fait son black, ça compte aussi.
De toute manière il est impossible de ramener la fraude à 0.
Et dites vous bien que le black effectué, sera écoulé à 95% en France, ça fait aussi tourner l’économie derrière (TVA, IS, etc). La fraude c’est pas de l’argent qui s’envole, c’est de l’argent utilisé à petite échelle dans l’économie réelle.

avatar anonx | 

Il faut augmenter cette taxe et couper l’accès aux sites Amazon et cie 2 jours par semaine ☝🏼

avatar Crunch Crunch | 

Normal,
Taxer les entreprises qui marchent est absurde…

Au final, ces entreprises vont quitter le territoire et là, personne ne sera gagnant…

avatar marenostrum | 

ils vont pas la quitter tout de suite. ils vont d'abord répercuter les prix chez le client français. par conséquent leurs ventes vont baisser, leurs gains aussi mais aussi les gains de l'Etat (par les taxes diverses, TVA et autres). après en gagnant rien, c'est sûr qu'ils vont partir un jour. et l'Etat ne va pas gagner plus. mais entre temps les politiciens actuels ne seront plus là. il ne font que pousser les difficultés financières actuelles pour les autres générations.

avatar anonx | 

@Crunch Crunch

Oh mince 😢

Qu’ils dégagent.. grand bien nous fasse 🤤😂

Qu’est ce qu’on en a à foutre qu’ils partent? Ils sont pas indispensables à nos vies... bien au contraire d’ailleurs 🌬💨🚪

avatar pagaupa | 

@Crunch Crunch

Qu’amazon quitte la France pour une taxe de 3% est impossible

avatar rikki finefleur | 

Se plaindre de payer des impots (enfin blague quand on voit ce montant de 3%) comme les autres, ca les GAFA ne l'acceptent pas.

Par contre il aurait été plus intelligent de procéder a des règles comptables plus structurantes
- Obligation de créer une filiale sur le territoire de vente a partir d'un certain CA récurrent d'année en année.
- Obligation que l'ensemble des flux financiers de vente et d'achat passent par cette filiale
- Établir un % maxi de frais et taxes appliqués par la maison mere a sa filiale
- Déterminer une marge nette mini en rapport avec celle effectué au niveau mondial.

avatar Hideyasu | 

@rikki finefleur

C’est irréalisable d’imposer un % de marge.
Historiquement l’état ne s’immisce pas dans la gestion d’une entreprise.

Ça serait un revirement total et impossible à contrôler en plus

avatar menestrelo | 

Et la crise de 2008 c'est qui qui qui à injecté des liquidités pour éviter un 1929 bis.

avatar Hideyasu | 

@menestrelo

Quel rapport ?

Perso je m’en fichais complètement qu’on laisse couler des banques, les USA n’ont pas fait grand chose.
En France on aime pas les faillites de grosses sociétés on les sauve.

Mais je vois quand même pas le rapport

avatar Dodo8 | 

@rikki finefleur

C’est 3% du chiffre d’affaire, pas des bénéfices.

Je t’invite à déménager en ex URSS ou dans une autre utopie communiste si tu veux un tel niveau de contrôle des entreprises.

avatar jcp25 (non vérifié) | 

@Dodo8

C'est 3% sur les services.
Je vends sur Amazon un tire bouchon à 100€
Je paye à Amazon 15% de frais de services (pub gestion etc)
La Taxe GAFA sera de 3% de ces 15€. Dans ce cas 0,45€ qu'Amazon répercutera sur moi. Après, j'augmente mon prix ou je perds de la marge.
Bon, bien sûr les GAFA vont aller devant les juridictions d'appel en France et en Europe.
Car un gouvernement peut faire n'importe quelle loi mais elle ne doit pas aller à l'encontre d'autre lois plus élevées. C'est la hiérarchie des normes.
Pour simplifier, on peut imaginer que le Conseil Constitutionnel (tout en haut) dise que la loi GAFA va à l'encontre de l'égalité devant l'impôt car elle ne s'applique qu'aux entreprises ne réalisant que xx M€ de CA.
Ou que taxer le CA au lieu du bénéfice n'est pas x ou y
Ensuite retour à la case départ.
Voir amende fiscale sur Google de 1MM€ (OU 3) qui a été annulée par le conseil d'état car non conforme à d'autres lois "au dessus"

avatar Dodo8 | 

@jcp25

Je serais plus concerné par l’effet de seuil que par la rupture d’égalité provenant du montant même du seuil si j’étais à la DLF.

Quelle idée en même temps de faire passer une taxe au milieu de l’année par pure nécessité de communication plutôt que dans une loi de finances directement soumise au CC qui nous aurait donné des réponses sur ces principales interrogations en attendant les premières QPC et leurs arguments généralement plus fins.

avatar jcp25 (non vérifié) | 

@Dodo8

Je serais plus concerné par l’effet de seuil que par la rupture d’égalité provenant du montant même du seuil si j’étais à la DLF.

Quelle idée en même temps de faire passer une taxe au milieu de l’année par pure nécessité de communication plutôt que dans une loi de finances directement soumise au CC qui nous aurait donné des réponses sur ces principales interrogations en attendant les premières QPC et leurs arguments généralement plus fins.

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Tout à fait.
Mais en France (comme dans d'autres pays) on fait des "coups" politiques. Et avec les GJ, il fallait faire un coup. Et la taxe GAFA était pour eux un bon coup.
Après..... Ils aviseront ! Diront que l'on avait mal compris, que le stagiaire n'a pas photocopié le bon projet de loi...
Et puis l'argument massue habituel : C'est la faute de Bruxelles.
Bref, rien de nouveau sous le soleil.

avatar Hideyasu | 

Toutes les taxes sont répercutées sur le consommateur, c’est pour ça que je suis un anti taxe sûrement.

Plutôt que de faire des taxes pourries pour combler un budget vaut mieux s’attaquer au problème avec l’UE, même si c’est plus long.

Forcément trump peut attaquer cette taxe, il n’aurait pas pu le faire si l’UE empêche l’optimisation fiscale entre ses pays.

avatar malcolmZ07 | 

C'est tout un système à revoir.... Ce n'est pas normal que les gafas payent si peu par rapport aux autres entreprises, quand elles font 5 à 10x leur C.A ANNUEL par trimestre

avatar Ralph_ | 

Mais LOL quand même.
Facebook? Qui revends des données qu’elle obtient uniquement grâce à la mise en place des serveurs qui servent au monde entier?
Amazon? Qui tue le petit commerce en affichant des prix (et qui permettent une marge) souvent inférieur à un mastodonte comme la FNAC qui fait deja très petites marges sur tout ce qui est électronique?
Apple? Qui a part ses employés ne déclare quasiment rien en France?
Google? Idem Facebook?

Passez moi un mouchoir....

avatar airmax95 | 

Ça va freiner l innovation c est vrai. Mais chez Apple c est déjà a l arrêt depuis le départ de Steve alors bon....🤣🤣🤣🤣 Et la réalité ce sera juste moins de cash pour les actionnaires.

avatar pagaupa | 

@airmax95

+1 😜

avatar Dodo8 | 

@airmax95

Apple n’est pas concernée par la taxe gafa, relisez le texte de loi (à supposez que quelqu’un sur ce site l’ait déjà lu)

avatar lmouillart | 

Visiblement le bal des pleureuses est lancé. Soient ces entreprises sont sans concurrence et effectivement cela va poser de gros soucis, mais dans ce cas elles devraient être démantelées. Soit cela va stimuler la croissance de concurrents ayant d'autres mécanismes liées à la fiscalité. Dans tous les cas cela semble être une bonne chose, notamment pour faire monter la concurrence, si eux n'arrivent pas à s'adapter.

avatar AppleDomoAdepte | 

Les GAFAS utilisent tous les moyens à leur disposition pour payer le moins d’impôt possible.

Ce manque de rentrée fiscale est compensé par l’impôt des autres. Que l’état fasse des économies ou pas n’est pas le pb ici.

Les rentrées publicitaires de Google et Facebook ont siphonnées celles des autres médias qui eux étaient taxés. Il y a bien un manque à gagner
Quand Amazon vend des produits que des commerçants français ne vendent plus, il y a également un manque à gagner fiscal.
Quand Apple organise sa vente de matériel en Irlande, ce n’est pas pour favoriser l’Irlande mais bien pour payer moins d’impôts globalement (et donc en France)

Pour contrer l’optimisation fiscale qui n’est pas illégale, il faut changer les règles du jeux avec les autres états (c’est pas gagné) ou être créatif ce que fait ce gvt.

avatar Osei Tutu | 

C’est triste pour ces pauvres entreprises. Et pour l’auteur de l’article, les taxes sont toujours payées par les consommateurs. Aucune entreprise ne fait de faveurs aux clients.

avatar pagaupa | 

@Osei Tutu

Justement! Aucune raison que l’état lui en fasse.
Sauf qu’au lieu d’une taxe, il aurait fallu abriger les lois permettant l’optimisation...
Donc cette taxe est encore une belle hypocrisie politicienne...

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