Google n'a pas enfreint la propriété intellectuelle d'Oracle en implémentant sans licence 37 API Java dans Android, a jugé un tribunal californien le 26 mai. Les dix jurés ont conclu à l'unanimité que l'utilisation faite de ces API copyrightées rentrait dans le cadre du « fair use », c'est-à-dire un usage raisonnable permis par la loi.
Google risquait une peine pouvant atteindre jusqu'à 9 milliards de dollars. « Le verdict [...] est une victoire pour l'écosystème Android, la communauté de programmeurs Java et les développeurs qui comptent sur les langages de programmation ouverts et gratuits pour créer des produits innovants », a commenté Google.
L'Electronic Frontier Foundation, une association qui défend les libertés numériques, s'est également réjouie de l'issue du procès : « Le verdict en faveur de Google confirme de manière importante que développer des logiciels interopérables ne nécessite ni permission ni licence. »
Pour sa part, Oracle campe sur sa position et a d'ores et déjà fait appel : « Nous croyons fermement que Google a développé Android en copiant illégalement le cœur de la technologie Java pour foncer sur le marché du mobile. »
