Optimisation fiscale : Apple dans la tourmente LuxLeaks
En Europe, l'optimisation fiscale ne passe pas que par l'Irlande. Le Luxembourg a également des faux airs de paradis fiscal pour les entreprises qui savent tirer sur les bonnes ficelles. Le Monde, avec 40 autres médias internationaux, révèlent aujourd'hui comment 340 multinationales ont pu s'arranger avec le Grand Duché afin de payer le moins d'impôts possible. Ces pratiques d'optimisation fiscale (certains pourront parler d'évasion fiscale), connues au Luxembourg sous le nom de « tax ruling », concernent Apple (le siège européen d'iTunes est installé dans le petit pays), mais aussi Amazon, Ikea ou Pepsi, et plus près de nous Axa et le Crédit Agricole.
L'affaire s'appuie sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) auprès du cabinet d'audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), qui a épaulé ces entreprises dans leurs relations avec l'administration fiscale luxembourgeoise entre 2002 et 2010. PwC a joué le rôle d'intermédiaire entre les autorités du pays et les multinationales, en négociant des accords fiscaux secrets. L'objectif est, comme toujours, d'éviter autant que possible de payer des impôts.
L'enquête, qui a duré six mois et qui a été baptisée Luxembourg Leaks ou LuxLeaks, met au jour une pratique ayant permis aux entreprises qui s'y sont adonnées d'obtenir des garanties juridiques concernant leur situation fiscale au Luxembourg. Ces grandes entreprises « s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement », comme l'écrit Le Monde.
Durant la période visée, ce sont des milliards d'euros qui ont été soustraits à l'impôt grâce à l'implantation d'une filiale ou d'un siège social au Luxembourg au sein du Grand Duché, qui avait bien l'intention de conserver ces accords au secret… jusqu'à ce que les documents soient révélés à la presse internationale.
Cette stratégie d'évitement des impôts est légale, mais dans le contexte économique actuel où les caisses des États sont exsangues, la pratique du tax ruling luxembourgeois fait mauvais genre. C'est d'autant plus vrai que Jean-Claude Juncker, le nouveau patron de la Commission européenne, a été Premier ministre du pays de 1995 à 2013.
Bruxelles a lancé plusieurs enquêtes concernant ces pratiques d'optimisation fiscale flirtant avec les limites des lois. La pression mise sur l'Irlande a débouché sur l'arrêt de la technique dite du « double irish » qui profitait, entre autres, à Apple. Cette enquête se poursuit pour savoir si le constructeur de Cupertino a bénéficié d'un traitement de faveur de la part des autorités irlandaises.
ESt-ce ça qu'on apprend à HEC ?
J'imagine que John va venir nous expliquer tout ça.
C'est légal, pas moral mais légal. Quand on voit que des sociétés n'ont aucuns problèmes pour travailler avec leurs fournisseurs qui font bosser des gosses, ici j'ai l'impression d'avoir à faire à des enfants de cœurs.
L'enjeu c'est l'argent, le reste est secondaire. Ça fait flipper, oui. :/
Tout comme le pourquoi des sociétés font travailler des enfants... Parce que l'occidental moyen, lui ce qu'il veut c'est payer un produit le moins cher possible, parce que tu comprends sinon on arrive pas à s'habiller en fringue de marque, avoir une bagnole, changer de smartphone tous les ans, d'ordi tous les deux ans, d'équiper ces gamins de 12 ans de smartphone, son salon d'un home cinema, sa cuisine de robot tous plus inutile les uns que les autres, le tout en partant en vacances deux fois par années...
Comment on fait si on ne fait plus bosser les gamins pour s'offrir cela hein?
@debione : Je ne sais pas... demande à Nike.
@debione : Tout comme le pourquoi des sociétés font travailler des enfants... Parce que l'occidental moyen, lui ce qu'il veut c'est payer un produit le moins cher possible
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Je pense que tu es à côté de la plaque.
Le responsable c'est l'entreprise et l'entreprise seule.
Si elle le fait c'est pour augmenter sa marge et les dividendes aux actionnaires.
Pas pour vendre moins cher.
C'est le simple péché de gourmandise.
Autrefois on vendait au juste prix. Aujourd'hui on vend au meilleur profit. Il n'existe plus aucun rapport entre le coût d'un produit et son prix de vente.
Attention, "c'était mieux avant" est souvent un mythe. Votre âge d'or est lié au fait qu'avant nous étions moins informés, et plus jeunes, plus innocents. Pour moi, c'est sûr, pour vous, peut-être ! ;—)
Ce qui est sûr, c'est que l'environnement a continué à faire ce qu'il a toujours fait au cours du siècle écoulé, à savoir ÉVOLUER ! De plus grandes entreprises ont remplacé une multitude de plus petites boîtes. La réclame s'appelle maintenant publicité. On a inventé les crédits à la consommation. Le citoyen est devenu un prosumer. On consomme différemment d'avant pour servir de débouché à la production manufacturière et à l'industrie des services alors qu'avant, les besoins vitaux paraissaient plus tangibles. Des industriels ont inventé l'obsolescence programmée, et d'autres comme nos chères compagnies du numérique, elles arrivent à nous donner envie de changer de smartphone toute les années !!!
Et derrière tout cela, il y a l'argent, ou plutôt le capital qui est devenu de plus en plus autonome, et qui échappe au contrôle des hommes, et même des financiers.
"Le responsable c'est l'entreprise et l'entreprise seule."
Pas d'accord.
Le système capitaliste a sa part de responsabilités.
Chaque entreprise coupable a sa part de responsabilités. C'est indéniable.
Mais, les gens, selon leurs comportements, ont AUSSI leurs parts de RESPONSABILITÉS.
Vouloir toujours plus pour toujours moins cher est une indiscutable participation active au système.
Je donne un exemple pour illustrer mon propos : en France 30 à 50 % du gaspillage alimentaire est issu des ménages.
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Rejeter toute la faute sur l'industrie est trop facile.
Une société de consommation ne peut PAS exister sans la participation de consommateurs.
"Le responsable c'est l'entreprise et l'entreprise seule."
OK, en ce cas, moi j'appelle ça "association de malfaiteurs". Point barre !
Je ne défendrai jamais aucune société qui déjoue les impôts qu'elle a à payer.
En plus, j'ouvre un referendum pour foutre le Luxembourg, la City, Jersey, Saint-Martin, Singapour - liste non exhaustive - en tôle !!!
Quand j'entends dire à chaque fois au pauvre péquin de base qu'il doit se serrer la ceinture pendant qu'un certain nombre de trous du cul se pavanent dans des yachts parce qu'ils ne paient rien, non, ça passe pas.
GERMINAL !!! MERDE !!!
Toujours pas passée ma crise d'adolescence, mais de Diou que ça fait du bien de pouvoir se regarder le matin dans la glace et se sentir honnête !
Que de bon sens dans ce commentaire....
@bugman
J'espère que t'as "filtré" JMK , avant qu'on se tape 20 pages de duel et de psychologie de bazar entre vous :D ^^
@sopcaja : Je m'y engage. :)
@bugman :
Merci pour ce commentaire censé. Quand on en mot certains on a l'impression que rien ne choque sous prétexte que c'est "légal". Rappelons simplement que la loi peut être modifiée, que c'est nous qui votons, et que la résignation n'est pas une réponse à ce genre de phénomène :)
@dambo :
Bien sûr qu'il ne faut pas se résigner. Juste que cela me semble bien hardcore. Là haut, ça ne doit pas être beau a voir, entre les petits arrangements entres 'amis', les pots de vins, l'indifférence, les mensonges, les menaces, la manipulation, les choix stratégiques...
Le peuple peut faire bouger les choses (si il ne veut pas finir par crever). Je remercie d'ailleurs les journalistes qui parfois arrivent à déclencher des réactions.
Tout à fait vrai, on peut voter. Mais voter à l'échelon de son pays n'a plus le même pouvoir car aucun pays (sauf peut-être le Bhoutan) ne peut décider seul du cours des choses. Certains veulent se replier sur eux, sur leur petit bout de territoire, c'est vain. D'autres recherchent comment faire pour convaincre des ensembles plus grands que l'ensemble national. Il faudrait que l'Europe soit plus en état de marche vers le traitement de ces questions. L'Europe est pour de vrai la plus grande puissance économique de la planète, devant les USA et la Chine.
ET il faudra aussi compter sur des organisations internationales ! Cette semaine, à cet échelon (international), il s'est produit un événement inouï dont les médias ont peu parlé à savoir que des dizaines de pays ont signé un engagement de transparence destiné à supprimer l'obscurité qui rend possible la fraude fiscale. Un truc tellement important que l'on aurait dû en entendre parler pendant une semaine mais il y avait des sujets plus préoccupants, comme les méchants clowns, et les disputes autour d'un ancien Président et que sais-je encore…
double
"Rappelons simplement que la loi peut être modifiée, que c'est nous qui votons"
Oui, mais vous voterez pour un candidat qui servira les intérêts de ceux qui auront permis son élection, donc pas vous, mais ceux qui l'auront financé et/ou fait sa publicité.
100% légal.
Circulez, il n'y a rien a voir.
@Cem : Rien que l'on puisse y faire peut être, par contre à en penser...
On a les gouvernements/dirigeants qu'on mérite.
@gela : Ce soir on va nous sortir que ça ne va pas... mais qu'on y travaille et que demain ça ira mieux. Mais demain ça n'ira pas mieux parce que lui ou un autre n'y peuvent rien changer. Notre gouvernement ce n'est pas le politique c'est le capitalisme. Et nous, les ressources.
Quand un système est déficient, tout le monde s'engouffre. Si ce n'était limité qu'aux grandes entreprises...
Aucune sanction pour ce pays, tout comme pour l'Irlande : rien ne changera...
Sachant surtout que le Président de la commission européenne est Luxembourgeois, me faites pas croire qu'il n'en savait rien.
Je ne condamnerais pas les entreprises, certes un peu crapuleuses, mais ne font qu'exploiter des failles tout à fait légales à leur égard
C'est tout à fait légal en effet, et tout à fait immoral.
Quant à Juncker qui a été ministre luxembourgeois, mais qui est aussi un citoyen européen, rien n'est écrit à l'avance. Sera-t-il plus Européen que Luxembourgeois, on peut l'espérer. Attendons.
Que ceux qui aiment les paris, fassent des enchères ……… ;—
Ici aussi, en France, on a nos esclaves. Ça s'appelle des stagiaires. 2,875 € / heure. Si le stagiaire/esclave travaille plus de 35 heures, ce taux descend.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F32131.xhtml
Liberté, égalité, fraternité. Surtout pour certains.
J'ai travaillé pour un européen basé en Asie (voiture de luxe, plusieurs maisons), les stagiaires c'était 0$ pour du 40-45h / semaine. Vive les gens :/
Bah légal ou pas un loi peu changer...si les états n'ont plus de fric et qu'ils se font enfler des milliards...ce n'est pas le Luxembourg qui va bloquer ca durant 1000 ans et surtout l'opinion publique qui n'est pas influençable par les lobbying...qui ne vont pas non plus comprendre comment ils continuent à payer et a donner du fric à ces compagnies pendants que elles font de l optimisation fiscale...voila un des interet de l'article
Junker qui signe des accords secrets pour entuber les etats membres de l'UE et qui devient président de la commission... Elle est belle l'Europe...
c'est un peu la réflexion que je me faisais. L'Europe fonctionne grâce à des compromis et aussi grâce à des compromissions. C'est scandaleux. Il serait temps que nous, Français, nous nous souvenions que nous avons fait la Révolution et décapité nos rois (c'est peut-être pas la peine d'aller jusqu'à la décapitation en 2014, mais ça fait du bien de le rappeler).
Mdrr, vous pensiez vraiment que les pays comme l'Irlande, le Lux ou même l'Angleterre sont dans l'UE pour défendre un quelconque intérêt commun à tous les européens ?
@heret :
Ah ça quelle belle période ça a été la révolution... Tous ces gens instruits qu'on a dézingué, la classe ! La bourgeoisie qui instrumentalise le peuple pour accéder au pouvoir... Un bain de sang, mené par des brutes. De quoi être fiers.
C'est d'autant plus regrettable que ça reposait sur de superbes idées. Seulement la forme que ça a pris est répugnante. Je suis pas royaliste mais je déteste la bêtise, la brutalité et la barbarie. Et à cette époque on a vraiment été gâté...
@heret :
On n'a pas coupé que les têtes des rois. « La république n'a pas besoin de savants ». Couic ! Monsieur Lavoisier.
Et puis, tout ça pour se retrouver avec une 5e République qui part en sucette.
Le Luxembourg a toujours eu une tradition de taux d'imposition particulièrement bas et de secret bancaire, bien avant l'arrivée de Juncker.
En fait, la CEE ou le Marché Commun s'accommodaient bien de la politique bancaire du Luxembourg : c'était autant d'argent qui ne partait pas en Suisse. C'est pour la même raison que la France tolère Monaco (mais pour les millionnaires) ou que le Royaume-Uni maintient les Îles anglo-normandes hors Union Européenne.
À partir des années 80, on est passé au Marché Unique, à l'harmonisation douanière, et les exemptions dont bénéficiait le Luxembourg auraient dû disparaître, parce qu'elles servaient surtout à léser les autres pays. Sauf que chaque pays d'Europe a toujours un ou deux privilèges qui lui ont été octroyés et qu'il ne veut pas voir disparaître (regardez ce qui se passe en France à chaque tentative de réforme de la politique agricole commune), et que beaucoup de décisions sur ces questions doivent se faire à l'unanimité des chefs de gouvernement. Depuis l'élargissement et le traité de Nice, c'est vraiment le foutoir de ce côté.
Aujourd'hui, avec la dématérialisation de l'économie, le privilège fiscal du Luxembourg est accessible à n'importe quelle multinationale qui peut louer un bureau à Luxembourg même. Les révélations qui tombent sont pourtant moins là pour ternir la réputation de ces multinationales (le système, comme l'article le rappelle, est légal) que pour couler Jean-Claude Juncker, dont le Royaume-Uni ne veut absolument pas (les tabloids l'accusent d'être alcoolo parce qu'il raconte boire un verre de cognac au petit déjeuner...). Mais il est temps que le ménage soit fait dans ce pays.
Merci pour le contexte. ;— €)
luxleaks ? pourquoi pas luxgate ?
@heret
Effectivement le terme luxleaks n'est pas le plus adapté étant donné que les documents ne résultent pas d'une fuite mais d'une vraie enquête.
Mais bon j'aime pas non plus le terme #gate qui est employé maintenant à toutes les sauces..^^
Ça devient des suffixes génériques.
Après tout, le "bendgate" n'implique pas la présence de faux plombiers du Parti Républicain dans un hôtel.
@arekusandoro
"l'opinion publique qui n'est pas influençable par les lobbying"
Fin de la blague. Tu m'as bien fait rire !
Si l'opinion publique n'était pas influençable il n'y aurait pas autant de pub a la radio, TV, internet, ...
Et en plus, là, c'est de l'influence qui est de la manipulation. Gaffe, dès qu'on parle de "pédagogie" pour faire accepter quelque chose, on est dans la manipulation.
Ah ça ira, ça ira, ça ira...
@Dv@be :
Tu as raison autant pour moi...j'ai souvent vu des lobbying faire des pub sur la fiscalité...tu as raison...évidement si tu sors ma phrase du contexte...j'aurais du être plus précis :
Sur l'optimisation fiscale, l'opinion publique n'est pas, contrairement à certain politique, influençable par les lobby...
Est-ce plus clair ?
@arekusandoro :
Yes c'est plus clair. Bien que je reste persuadé que ce sujet - bien arrangé et rendu sexy - peut également faire l'objet de manipulation de l'opinion publique
Devinette :
le même produit t'est proposé à 5 € à l'endroit A et à 4 € à l'endroit B
Tu l'achètes où ?
Ça dépend ou se situe l'endroit A et l'endroit B. De la qualité de service de l'endroit A et de l'endroit B.
Apple va finir en Suisse ou va surement trouver UK point de chute fiscal de type Jersey
Je m'en fais pas pour eux
Ils sont devenus experts en évasion pardon optimisation fiscale
Normal que cela soit légal puisque le parlement européen n'est plus qu'une bande de corrompus dévoués au plus offrant. Tout le système économique est vérolé. Et pendant ce temps là, en France, on nous explique que c'est la crise, qu'il faut travailler plus, ne plus prendre de retraite, être payé comme en Roumanie, etc...
Tout cela va très mal finir.
Si la boite au lettre iTunes est réelle, un volontaire pour aller la bruler ?
Et un jour en France il faudra arrêter de vous lamenter sur votre pauvre sort et comprendre que le 90% de l'humanité aimerait bien habiter en France... Et pas juste pour gueuler, mais parce que le niveau de vie en France est tel que JAMAIS toute l'humanité n'arrivera à ce niveau de vie là... Sinon faudra multiplier les terres...
"Si la boite au lettre iTunes est réelle, un volontaire pour aller la bruler ?"
Ça apporterait quoi à l'Humanité ?
Visiblement vous ne savez pas comment fonctionnent ces institutions, ni ce que les eurodéputés ont déjà pu faire ce qui est dommage (vous n'êtes pas le seul ; faut du temps et des efforts pour comprendre et pour suivre ce qui s'y passe vraiment). Les attributions du Parlement européen sont très cadrées. Les Chefs des 28 pays européens restent quand même les maîtres du jeu.
Qu'il y ait des corrompus parmi eux ce n'est pas un scoop. Comment voulez-vous qu'ils soient radicalement différents de leurs électeurs ?
Et puis quand on détruit quelque chose, encore faut-il avoir une idée précise et fonctionnel de ce qui va la remplacer ! D'ailleurs pourquoi cibler iTunes ?
Je n'ai pas beaucoup entendu nos amis politiques s'en prendre au Luxembourg !
Ce pays "sans vergogne" qui siphonne les finances de ses pays amis !
Il faudrait revoir déjà le terme de l'union européenne.
Car manifestement le premier ministre luxembourgeois ne l'a pas compris..
Les impôts ce n'est pas une offrande faite par les entreprises.
C'est aussi leur contribution pour l'utilisation des services publics (entre autre).
Que ces dernières rejettent la facture sur les habitants et les entreprises qui ne grugent pas est tout simplement scandaleux.
Donc en premier lieu , il faut de vrais chefs d'état et pas des marionnettes ou des paillassons.
car les paillassons, ces entreprises "voyous" savent très bien les utiliser pour s'essuyer les pieds.
@Orus
Sais-tu quel pays membre de l'Union Européenne qui possède un taux de base de rémunération le plus faible ? Pour t'aider non ce n'est pas la Roumanie...
@Dwigt
Fänk mool un an dein eegen Land ze kieren an d'Plaatz vun Letzebuerg ze schwetzen. Mengs du daat d'Franzousen net korrupt sin du Volltrottel deen du bass?
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