En Europe, l'optimisation fiscale ne passe pas que par l'Irlande. Le Luxembourg a également des faux airs de paradis fiscal pour les entreprises qui savent tirer sur les bonnes ficelles. Le Monde, avec 40 autres médias internationaux, révèlent aujourd'hui comment 340 multinationales ont pu s'arranger avec le Grand Duché afin de payer le moins d'impôts possible. Ces pratiques d'optimisation fiscale (certains pourront parler d'évasion fiscale), connues au Luxembourg sous le nom de « tax ruling », concernent Apple (le siège européen d'iTunes est installé dans le petit pays), mais aussi Amazon, Ikea ou Pepsi, et plus près de nous Axa et le Crédit Agricole.
L'affaire s'appuie sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) auprès du cabinet d'audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), qui a épaulé ces entreprises dans leurs relations avec l'administration fiscale luxembourgeoise entre 2002 et 2010. PwC a joué le rôle d'intermédiaire entre les autorités du pays et les multinationales, en négociant des accords fiscaux secrets. L'objectif est, comme toujours, d'éviter autant que possible de payer des impôts.
L'enquête, qui a duré six mois et qui a été baptisée Luxembourg Leaks ou LuxLeaks, met au jour une pratique ayant permis aux entreprises qui s'y sont adonnées d'obtenir des garanties juridiques concernant leur situation fiscale au Luxembourg. Ces grandes entreprises « s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement », comme l'écrit Le Monde.
Durant la période visée, ce sont des milliards d'euros qui ont été soustraits à l'impôt grâce à l'implantation d'une filiale ou d'un siège social au Luxembourg au sein du Grand Duché, qui avait bien l'intention de conserver ces accords au secret… jusqu'à ce que les documents soient révélés à la presse internationale.
Cette stratégie d'évitement des impôts est légale, mais dans le contexte économique actuel où les caisses des États sont exsangues, la pratique du tax ruling luxembourgeois fait mauvais genre. C'est d'autant plus vrai que Jean-Claude Juncker, le nouveau patron de la Commission européenne, a été Premier ministre du pays de 1995 à 2013.
Bruxelles a lancé plusieurs enquêtes concernant ces pratiques d'optimisation fiscale flirtant avec les limites des lois. La pression mise sur l'Irlande a débouché sur l'arrêt de la technique dite du « double irish » qui profitait, entre autres, à Apple. Cette enquête se poursuit pour savoir si le constructeur de Cupertino a bénéficié d'un traitement de faveur de la part des autorités irlandaises.
