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DMA : les nouvelles règles européennes dès le mois d'octobre ?

Mickaël Bazoge

Friday 25 March 2022 à 16:30 • 47

AAPL

Les nouvelles règles de la législation européenne sur les services numériques (DMA) pourraient entrer en vigueur dès le mois d'octobre, a affirmé Margrethe Vestager durant une conférence de presse. Si le texte a fait l'objet d'un accord de principe entre le Parlement européen et le Conseil européen ce jeudi, il reste encore quelques boulons techniques à serrer — notamment sur la sécurité du sideloading —, ainsi qu'un vote formel auprès de ces deux institutions.

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À la fin de ce parcours d'obstacles, le texte entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE, et les règles à proprement parler commenceront à s'appliquer « six mois plus tard », rappelle le communiqué du Parlement européen. On pouvait donc s'attendre à une mise en place plutôt début 2023, mais la commissaire en charge de la concurrence veut aller plus vite.

Est-ce à dire qu'Apple sera forcé d'accepter l'installation directe d'applications depuis internet (sideloading), les boutiques d'apps alternatives et l'interopérabilité entre Messages et les autres plateformes de messagerie dès iOS 16 ? Ce sont en effet quelques unes des dispositions inscrites dans le DMA.

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En attendant, on peut s'attendre à un lobbying monstre d'Apple pour éviter ces dispositifs qui remettent en question le modèle économique de l'iPhone et de l'App Store. Le DMA permet à une plateforme « contrôleur d'accès » de contester cette désignation, mais on voit mal comment Apple pourrait convaincre quiconque qu'elle ne contrôle pas l'accès à sa boutique d'applications.

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Source : Reuters

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