Après avoir épuisé tous les recours, Apple verse 454 millions de dollars à VirnetX

Mickaël Bazoge |

Voilà, on l'espère, l'épilogue définitif d'une bataille judiciaire vieille de dix ans. Apple a signé un chèque de 454 millions de dollars à VirnetX, patent-troll patenté qui a fini par obtenir ce qu'il réclamait de la Pomme pendant toutes ces années. Le constructeur de Cupertino a définitivement perdu la bataille après que la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire des États-Unis, a refusé d'entendre l'appel interjeté contre la décision de la cour inférieure qui donnait raison au plaignant.

En 2010, VirnetX portait plainte pour infraction sur un brevet concernant FaceTime. Six ans plus tard, la justice ordonnait à Apple de verser 302 millions de dollars, une somme qui n'a cessé d'augmenter en raison des intérêts et des coûts galopants. Même si cette affaire est définitivement réglée, Apple n'est pas au bout de ses peines : un deuxième dossier est toujours en souffrance, toujours contre VirnetX.

Dans cette seconde plainte, Apple a été condamnée en avril 2018 à verser 502 millions de dollars, mais la décision finale est toujours en délibération dans les méandres du système judiciaire américain.


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avatar SyMich | 

Il faudrait quand même garder à l'esprit que même si les brevets en question n'ont été que "rachetés" par Virnetx, ces brevets existent bien, ont été déposés à l'origine par quelqu'un et donc Apple les a bien enfreints (ce que toutes les juridictions américaines, jusqu'à la plus haute, ont donc confirmé).
Certes on peut considérer que c'est l'inventeur originel qui devrait être dédommagé et pas Vimex, mais la société à l'origine des brevets a fait le choix de les vendre et d'en tirer un profit immédiat, donc Virnetx est désormais le propriétaire légitime de ces brevets.

Ce cas est quand même différent des "vrais" patent troll qui déposent aux USA des brevets extrêmement imprécis dans le seul but d'attaquer des sociétés dont l'activité, les produits, peuvent vaguement entrer dans le cadre de ce qu'ils ont "breveté".

avatar Un Type Vrai | 

Il n'y a pas que la vente.
Certaines sociétés (donc plusieurs qui appartiennent en partie à Apple) achètent le droit de défendre des brevets sans acheter les brevets lui même. Ils amassent un portefeuille de brevet à défendre et ça sert essentiellement à la paix entre les co détenteur de cette entreprise et d'arme commerciale vis à vis des autres concurrents.

avatar Mike Mac | 

Il reste à Apple à s'acheter un brevet de bonne conduite alors ?

avatar xDave | 

Et du coup Apple peut porter iMessage/FaceTime sur Androïd/Windows? 😓

avatar Moebius13 | 

Haaaa la guerre des brevets et le patent trolls, le sujet de me mémoire de fin d'études 😊

On peut trouver la pratique fort détestable mais elle est parfaitement légale dans la mesure où le brevet est juridiquement une forme de bien à valeur marchande qui peut se vendre, s'acheter, se céder.

En revanche des mécanismes ont été prévus pour éviter le frein à l'innovation, ils peuvent tomber dans le domaine public, le soucis est que c'est une règle aisément contournable et qu'il faut patienter longtemps.

Cette entreprise vit de sa rente de brevets et semble suffisamment compétente pour que les armées d'avocats d'Apple se soient cassés les dents (ça me réjoui ça en revanche)

avatar MacMarc | 

Tout ce qui est légal n'est pas nécessairement bien... lorsque des gens utilisent des "failles" de la loi pour commettre des choses immorales.

Maintenant, je ne connais pas la valeur des brevets incriminés, mais il y en a souvent qui sont à mon sens trop "généralistes" pour être honnêtes, voire d'autres qui sont enregistrés alors que l'invention existait déjà mais que les inventeurs n'ont pas pris la précaution de les enregistrer 😕 . Dans ce cas la loi ne joue pas du tout le rôle qu'elle aurait dû jouer...

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