La Cour suprême va examiner à partir d'aujourd'hui le litige qui oppose Apple à Samsung depuis 2011 autour de la violation de la propriété intellectuelle de l'iPhone. Les deux parties auront chacune 90 minutes pour faire entendre leurs arguments à la plus haute juridiction des États-Unis. Le département de la Justice s'exprimera également sur le sujet.
La Cour suprême statuera non pas sur la culpabilité de Samsung qui est reconnue, mais sur le montant des dommages à payer. Le constructeur sud-coréen a été condamné en première instance, en 2012, à verser 1 milliard de dollars à Apple. Au fil des années et des appels, la somme a été ramenée à 548 millions de dollars.
Samsung conteste ce montant qu'il a versé en décembre 2015 et estime qu'au moins 399 millions de dollars doivent lui revenir. Son argumentaire est qu'il n'est pas juste de définir le montant des pénalités sur la valeur globale des smartphones concernés (notamment le Galaxy S) alors que l'infraction ne concerne que trois brevets de design (l'équivalent des dessins et modèles en France) :
- D618677 : rectangle noir arrondi
- D593087 : face avant comprenant un bouton d'accueil et une bordure
- D604305 : grille d'icônes
Samsung est appuyé par une bonne partie de l'industrie technologique (Google, Facebook, Dell...) qui estime qu'un jugement favorable à Apple aurait un « effet dévastateur » sur l'innovation en cela qu'il accentuerait les risques juridiques en matière de propriété intellectuelle.
De son côté, Cupertino est soutenue par une centaine de designers de renommée mondiale qui font notamment valoir que l'identité visuelle d'un produit a un impact direct sur ses ventes et « devient le produit lui-même dans l'esprit des consommateurs ».
La décision de la Cour suprême est attendue au plus tard en juin 2017.
Source :
