Apple et Samsung maintenant devant la Cour suprême

Stéphane Moussie |

La Cour suprême va examiner à partir d'aujourd'hui le litige qui oppose Apple à Samsung depuis 2011 autour de la violation de la propriété intellectuelle de l'iPhone. Les deux parties auront chacune 90 minutes pour faire entendre leurs arguments à la plus haute juridiction des États-Unis. Le département de la Justice s'exprimera également sur le sujet.

La Cour suprême statuera non pas sur la culpabilité de Samsung qui est reconnue, mais sur le montant des dommages à payer. Le constructeur sud-coréen a été condamné en première instance, en 2012, à verser 1 milliard de dollars à Apple. Au fil des années et des appels, la somme a été ramenée à 548 millions de dollars.

Samsung conteste ce montant qu'il a versé en décembre 2015 et estime qu'au moins 399 millions de dollars doivent lui revenir. Son argumentaire est qu'il n'est pas juste de définir le montant des pénalités sur la valeur globale des smartphones concernés (notamment le Galaxy S) alors que l'infraction ne concerne que trois brevets de design (l'équivalent des dessins et modèles en France) :

  • D618677 : rectangle noir arrondi
  • D593087 : face avant comprenant un bouton d'accueil et une bordure
  • D604305 : grille d'icônes
Design patent D618677
Design patent D593087
Design patent D604305

Samsung est appuyé par une bonne partie de l'industrie technologique (Google, Facebook, Dell...) qui estime qu'un jugement favorable à Apple aurait un « effet dévastateur » sur l'innovation en cela qu'il accentuerait les risques juridiques en matière de propriété intellectuelle.

De son côté, Cupertino est soutenue par une centaine de designers de renommée mondiale qui font notamment valoir que l'identité visuelle d'un produit a un impact direct sur ses ventes et « devient le produit lui-même dans l'esprit des consommateurs ».

La décision de la Cour suprême est attendue au plus tard en juin 2017.


avatar awk | 

Bon dernier recours pour fixer les règle de calcul des dommages et établir une jurisprudence du plus a-haut niveau qu'il soit.

En attendant la Scotus n'est toujours pas au complet suite aux entraves du GOP :-(

avatar Wolf | 

Ça serait cool qu'ils achèvent Samsung en triplant la Note par exemple, histoire de bien marquer le coup

avatar Jamseth | 

C'est clair !

avatar awk | 

@Jamseth

C'est bon on a atteint le niveau de crétinerie du supporter de football, bravo

avatar pariscanal | 

Je suis plutôt pour les designers ....

avatar CNNN | 

Si l'innovation cest des phones qui explosent...

avatar iVador | 

Allé Samesoungue. J'espaire ke le juges son inpartiales

avatar Mickaël Bazoge | 
@iVador. C'est la dernière fois que je lis ce genre de commentaires. Ensuite, je saque.
avatar tbr | 

@MickaëlBazoge :
Bah, il doit partager une zone de son cerveau avec Gaillard : lui, son autre lui et Gaillard, sacré bordel là-dedans !

Mais c'est fatigant.

avatar awk | 

On parle d'un jugement devant la plus haute autorité des USA qui définira une jurisprudence sur les modalités de calcul des dommages en cas de violation de propriétés intellectuelles et is réduisent ça à de ridicules guerres de clochers :-(

avatar Scs38 | 

Ca tombe très mal avec tout ce qui ont en ce moment x)

avatar awk | 

@Scs38

Le jugement ne tombera pas dans les cinq minutes et Samsung est très loin d'être à cour de liquidités.

Il y a même de grandes chances que des provisions comptables est déjà été passée depuis longtemps.

L'enjeux de se passage devant la Scotus dépasse de très loin les considération de la petite guerre entre Apple et Samsung que les deux camps ont depuis longtemps passé par pertes et profits.

avatar béber1 | 

"Samsung est appuyé par une bonne partie de l'industrie technologique (Google, Facebook, Dell...) qui estime qu'un jugement favorable à Apple aurait un « effet dévastateur » sur l'innovation "

argument qui me désole.
À croire que l'innovation se résume à faire des variations ou à ajouter des "++" à partir d'un ou deux modèles de référence qui marchent commercialement

avatar awk | 

@béber1

L'inovation, bien évidement non, mais une très grande part du business c'est toujours développé en s'inspirant plus ou moins fortement, plus ou moins intelligemment de ce qui marche ailleurs ... c'est une règle de base.

La réelle innovation est rarissime.

En étant honnête dans les business que j'ai pu développer il y a au mieux une grosse poignée de petits détails un rien original, le reste est le produit d'un mélange que j'espère intelligent débondes choses vues ailleurs, ce qu'on pourrait appeler une culture générale business.

Et c'est tr"s loin de ne valoir que pour moi.

avatar béber1 | 

awk, on t'a demandé d'être réaliste toi ?

je sais…
il n'empêche : cela me désole,
car je sens la part du réalisme commercial qui rogne comme à son habitude les ailes de la créativité et de l'originalité.

avatar awk | 

@béber1

Mais d'un autre côté l'innovation permet encore de réaliser de très beaux coup, il ne faut pas tout voir en noir.

Par contre croire qu'elle vous protège longtemps des copieurs plus ou moins inspiré ... ;-)

A l'issue du jugement de la Scotus, les copieurs pouvons même intégrer le niveau du coût juridique de la copie sur le marché US avec plus de précision dans leur analyse Profit/Risques :-)

avatar enzo0511 | 

@béber1 :
En effet cela revient à dire que toute innovation en design doit de facto tomber dans le domaine public et que cela laisserait la porte grande ouverte à la copie sous couvert "d'inspiration"

Aujourd'hui on voit très bien qu'il n'est pas possible d'empêcher certains "mimétismes"

Apple sort du gold, du rose et du gris sidéral

Étrangement on va pas nous faire croire que les autres avaient eu la même idee au meme moment dans un tiroir prêt à être lancé

Forcément ça les fait bien chier que le design qui fonctionne parfaitement soit breveté et c'est bien pathétique d'aller chercher du soutien dans l'industrie

On verra ce que dira cette meme industrie quand Apple sera en position d'accusé

avatar awk | 

@enzo0511

"En effet cela revient à dire que toute innovation en design doit de facto tomber dans le domaine public

Non, ce n'est pas l'enjeux de la Scotus, il s'agit de définir le mode de calcul "raisonnable" des dommages pour une copie reconnue.

En schématisant de calculer le prix de l'amender quand on copie le boulot des autres ;-)

avatar byte_order | 

> Apple sort du gold, du rose et du gris sidéral
> Étrangement on va pas nous faire croire que les autres avaient eu la même idee
> au meme moment dans un tiroir prêt à être lancé

Pas tous les autres et pas au même moment, mais avant, oui.
Il existait *déjà* des smartphones arborant de l'or rose ou du gold avant la sortie des iPhone 5s. Mais ils étaient distribuées sur le marché asiatique ou au moyen orient principalement.

Mais - pour vous paraphraser - étrangement, on va nous faire croire que c'est Apple qui a le premier eu l'idée de proposer un coloris or ou or rose aux consommateurs de smartphones...

avatar awk | 

@byte_order :
L'enjeu n'est nullement qu'Apple soit le premier, mais la puissance de la marque et l'impact de sa communication et de ces propositions.

Les choix d'Apple ont un impact sur le marché qui restent très fort.

Coller à la roue d'Apple reste une bonne pratique offrant un excellent ROI

Les Chinois entre autre sont actuellement à fond dans cette stratégie du coucou dont l'efficacité n'est plus à démontrer.

avatar IceWizard | 

Avant les smartphones il y avait les baladeurs mp3. La gueguerre des couleurs Apple/concurrents a commencé avec les iPod, bien avant le premier iPhone.

avatar bugman | 

Samsung fait aujourd'hui pas mal d'efforts niveau design (plutot réussi) et a une vraie identité. Peut être que ce procès lui a fait grand bien pour finir.

avatar awk | 

@bugman

La stratégie du coucou servait à se faire une place sur le marché le plus rapidement.

Une fois cette place faite, il est important d'essayer de se différencier et de développer sa propre identité.

Le coût juridique potentiel de cette stratégie était sans doute mis en avant dés le choix stratégique et mis en regard avec les gains escompté.

Samsung a fait ce qu'il y avait à faire de plus intelligent pour accéder au marché et c'est de bonne guerre.

avatar umrk | 

Je ne comprends pas comment le tribunal qui a condamné Samsung a pu être aussi maladroit de prêter le flanc à ce genre de contestation. Si en effet le préjudice causé à Apple, pondéré par le poids dans l'objet des brevets concernés, peut toujours être contesté, compte tenu du caractère manifestement intentionnel du délit, un tribunal américain peut toujours infliger des "punitive damages", qui eux, sont à la discrétion du tribunal, d'un montant pratiquement ... illimité !!!!!!

avatar awk | 

@umrk :
Et ?

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