Des ministres des finances européens prêts à faire payer Apple, sauf en France

Florian Innocente |

Un consensus se dessine entre les ministres européens des finances — ceux de l’Irlande et de la France mis à part — face à Apple. Réunis vendredi et samedi à Bratislava en Slovaquie, ils ont notamment abordé plusieurs sujets dont ceux de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Jeroen Dijsselbloem, le ministre des finances néerlandais, est apparu comme le plus enclin à réclamer son dû à Apple, et la prévenant de « se tenir prête » à payer. Les grandes entreprises ont une « obligation de payer leurs taxes d’une manière équitable, les échappatoires fiscaux au niveau international appartiennent au passé. »

Jeroen Dijsselbloem
Les pays de l’Union peuvent réclamer leur part du gâteau des 13 milliards d’euros qu’Apple pourrait avoir à verser un jour. Ils doivent pour cela calculer la part dont la Pomme aurait dû s’acquitter dans leur pays.

Son homologue britannique, Philip Hammond, a abondé, déclarant que l’Union européenne était disposée à « s’assurer que les corporations internationales payent les bons impôts au bon endroit. C’est la meilleure façon de procéder et nous allons faire en sorte qu’il en soit ainsi ».

Le ministre français Michel Sapin avait tenu des propos similaires début septembre avant de se raviser et d'expliquer, ce week-end, qu’il n’entendait pas réclamer une part pour la France, bien qu’il estime la décision de la Commission légitime.

Ce qui n’a pas manqué de faire des vagues dans son propre camp, par la voix de la sénatrice de Paris, Marie-Noëlle Lienemann qui juge ce choix « inacceptable » dans une question écrite au ministre Sapin :

Madame Lienemann estime inacceptable que, alors que nos concitoyens ont dû faire face à d’importantes hausses d’impôts depuis 2012, très supérieures à la baisse annoncée pour 2017, le ministre de l’économie et des finances exonère Apple et d’autres multinationales d’une imposition plus conséquente et ne fasse pas tout ce qui est possible pour qu’elles contribuent à la hauteur des gigantesques profits qu’elles engrangent en vendant leurs produits dans nos pays.

La France, l’Italie et l’Autriche surveillent le dossier de près, a déclaré le ministre autrichien Hans Joerg Schelling « Si les conditions de ce remboursement sont jugées légales, vous pouvez être sûr qu’en tant que ministre je le prendrai [cet argent, ndlr] ».

Quelques jours plus tôt, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, s’était défendu d’une attaque fiscale contre les États-Unis. Bruxelles a déjà pointé du doigt des entreprises sur des questions fiscales et elles étaient européenes, a-t-il argumenté, en ajoutant « Nos règles en matière d’aides nationales ont toujours été claires. Les autorités nationales ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines sociétés et pas à d’autres. C’est une mesure d’équité entre tous les acteurs que la commission a toujours cherché à défendre. Nous appliquons ces règles sans discrimination et sans parti pris. ».


avatar byte_order | 

L'UE ayant fait payé a Microsoft ses abus de position dominante nettement plus que les USA ne l'ont jamais fait, et la jurisprudence sur les aides d'états invalides laisse plutôt penser que cela ira jusqu'au bout et pas dans 30 ans.

Mais avec l'appel, Apple et le gouvernement Irlandais veulent gagné du temps, le premier pour organiser le rapatriement de son trésor de guère offshore aux USA dans l'espoir ensuite de dire qu'ils ont déjà payé des impôts dessus (mais au fisc américain), le second pour différer un maximum un effet domino sur les autres entreprises qui ont probablement obtenu de lui un passport similaire pour organiser leurs évasions fiscales, ce qui pousserait des entreprises candidates à s'installer en Irlande à revoir leurs choix (et y'a d'autres pays pratiquant le dumping fiscal en EU, même si l'Irlande était le champion...)

avatar IceWizard | 

Juste pour infos, la cour des comptes a publié hier un rapport sur les niches fiscales obsolètes en Corse, représentant un manque à gagner de 78 millions par an. Par exemple, il n'y a pas de TVA sur le vin vendu et consommé en Corse, suite à un décret impérial de 1811. (Je ne suis pas certain que les touristes se rendent compte sur leurs notes de restauration de l'absence de TVA sur les bouteilles de vin du pays).

https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/La-gestion-de-l-impot-et-les-regimes-fiscaux-derogatoires-en-Corse

Un exemple de plus sur la manière dont l'état gère mal l'argent public, ce qui est la cause première des énormes déficits du budget et l'accroissement de la dette. Un exemple qui ne sera même pas perçu par @rikki finefleur et d'autres du même acabit, en raison du filtre mental idéologique L'ETAT C'EST BIEN. L'ENTREPRISE C'EST LE MAL.

avatar byte_order | 

le filtre mental inverse n'est pas légitime pour autant.

A noter que chaque citoyen est co-propriétaire de l'Etat et "actionnaire" de l'Etat.
Alors que beaucoup moins sont (co-)propriétaire d'une entreprise ou actionnaire de cette entreprise.

Le prisme que vous dénoncez il repose aussi sur le fait que chacun à forcément un intérêt dans les choses de l'Etat, là où les enterprises sont plutôt l'intérêt que d'intérêt particuliers.

Si comparer l'intérêt collectif et l'intérêt particulier c'est avoir un filtre mental idéologique, je le revendique en effet, sans honte.

avatar SugarWater | 

Michel Sapin est un peu notre Phil Schiller, il a fait preuve de "courage" lol

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