Le gouvernement britannique vient d’infliger une amende de 390 000 £ (environ 449 000 €) à Apple Distribution International (ADI), la filiale irlandaise de la Pomme. Cupertino est accusée d’avoir effectué des paiements à une entreprise de streaming russe en 2022, soit après la mise en place des sanctions internationales suite à l’invasion de l’Ukraine.
Selon les autorités britanniques, la société Apple Distribution International via laquelle Cupertino rémunère les développeurs de l'App Store a effectué deux versements d'un montant total de 635 618 £ à Okko LLC, une plateforme russe de streaming vidéo. Les faits remontent à juin et juillet 2022. Bien qu’ADI soit irlandaise, les versements ont été acheminés par l'intermédiaire de banques britanniques, permettant au gouvernement de prononcer cette amende.
De son côté, Apple évoque une erreur technique et souligne avoir coopéré pleinement avec les autorités dès la découverte des faits. Le groupe affirme avoir rapidement pris des mesures correctives afin d’éviter toute répétition, tout en rappelant son engagement public en faveur du respect des sanctions internationales depuis le début du conflit en Ukraine.
Il semble que les paiements versés à Okko provenaient des achats effectués par les clients sur l’application russe Okko. Apple aurait encaissé les paiements effectués sur l'App Store, puis reversé cette somme aux développeurs d'applications, après déduction de sa commission. Il est possible qu'au moins l'un des deux paiements corresponde à des achats faits par des clients avant le début de la guerre.
L’amende aurait pu monter jusqu’à 1 000 000 £, mais a été réduite car Apple a volontairement rapporté ces paiements et parce qu’elle a renoncé à faire appel. Okko était la propriété de la plus grande banque russe avant d’être revendue à l’entreprise JSC New Opportunities, ce qui a été interprété comme une manière d’échapper aux sanctions internationales. JSC a été ajouté sur la liste en juin 2022.
