Apple : le Parlement irlandais approuve le recours contre Bruxelles

Stéphane Moussie |

Apple sera bien épaulée par l'Irlande dans son litige face à la Commission européenne. Le gouvernement irlandais a reçu hier l'approbation du Parlement pour faire appel du redressement fiscal de 13 milliards d'euros de la Pomme pour aides d'État illicites.

Un leprechaun et son chaudron rempli d'or - Image Kevin Poh CC BY

« Il est faux de dire qu’Apple a bénéficié d’un traitement plus favorable que d’autres. La loi s’est appliquée pleinement et de manière appropriée, et Apple a payé les impôts qu’il devait en Irlande », a soutenu le Premier ministre Enda Kenny devant les parlementaires, qui l'ont approuvé à 93 voix contre 36.

Apple et l'Irlande s'engagent dans une bataille qui pourrait durer plusieurs années. Tim Cook, très véhément à l'encontre de Bruxelles, est inflexible et est convaincu que la décision sera annulée.

avatar r e m y | 

Donc si Apple n'a pas eu de traitement de faveur, ça signifie que toutes les autres entreprises installées en Irlande ont également bénéficié d'un taux d'imposition similaire (0,0005% pour mémoire)

L'Irlande se range donc officiellement dans les paradis fiscaux.

avatar Paddy92 | 

@r e m y :
Tu en doutais?
Tout le système fiscal anglo saxon est fait pour favoriser les entreprises.
Ex: ile de Man ,Jersey, Gibraltar........

avatar jean512 | 

... pendants qu'en france on met la clef sous la porte

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

Il y a un éventail de solutions possibles entre un système à la fiscalité trop élevée et un système pratiquement sans fiscalité. La France souffre certainement de trop d'impôts et il devrait être possible de les réduire. Mais d'un autre côté, diminuer les impôts sous un seuil ne permet plus d'offrir de services publics ni de protection sociale à un niveau suffisant.

C'est le juste milieu qui est à rechercher. Pas les extrêmes.

avatar bonnepoire | 

C'est vrai que la misère et le chômage français permettent un bon niveau de vie!

avatar françois bayrou | 

Si l'alternative à être chômeur c'est être esclave, bah merci

Je te conseille "It's a free world" de Ken Loach, si tu ne l'as pas vu, pour voir la vie des sans-dents de l'autre côté
http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=130269.html

avatar C1rc3@0rc | 

L'alternative c'est etre esclave-chomeur...

Il y a 2 problemes:
- avoir des politiques qui mentent sur le budget en permanence.
- faire reposer la fiscalité sur le travail

Le 1er point est dramatique. N'importe quel menage ou chef d'entreprise sait faire et tenir un budget. Les gouvernements eux ignorent ou veulent l'ignorer. Il n'est pas possible dans un syteme aussi stable qu'un etat d'etre en permanence en dépassement de budget, sauf si le budget est largement et volontairement sous-estimé!
Et il faut rappeler que toute la fiscalité depend du calcul du budget: le taux de prélèvement des taxes et impôts est lié au financement du budget, et le budget c'est le cout de fonctionnement de la nation!

Le second point est un idiotie idelologique obsolete.
Aujourd'hui la principale source de financement publique c'est la taxation de la consommation: TVA!
Taxer le travail rend le travail moins rentable, et a partir d'un taux de plus de 20% c'est carrément dissuasif. Quel entrepreneur voudrait se lancer s'il sait que des le depart sa rentabilité sera imputée de 20% au minimum!

De plus il faut aussi comprendre que le systeme financier lui meme casse la rentabilité, alors que la haute finance ne subit pas la charge du financement public!
Et la il y a 2 elements a changer: interdire la vente/achat a decouvert et imposer des delais de retention d'action d'au moins 1 an.
Taxer la fortune pourquoi pas, mais dans une limite raisonnable, pas comme une punition.

Le principe d'une nation democratique, c'est inconditionnellement la liberté de choix et l'egalité. Les gens ne sont pas idiots, ils savent qu'il faut financer les services et infrastructures communes, et l'impot est le meilleur et le plus juste des moyens de la faire. Les gens sont pas contre payer des impots, mais il faut que ce soit coherent, pragmatique et juste. Etre privé de + de 40% de son salaire pour avoir acces a un hopital vetuste et en sous effectif, c'est inadmissible...

avatar bonnepoire | 

Amen (+1000)

avatar JoTaPé | 

@C1rc3:Les gens ne sont pas idiots, ils savent qu'il faut financer les services et infrastructures communes, et l'impot est le meilleur et le plus juste des moyens de la faire.
Ce serait bien s'il en était partout ainsi.
Dans la société prototype du modèle néo-libéral où je vis (Chili), injuste et inégale, payer des impôts c'est donner de l'argent à l'État qui, par définition, est le pire des gestionnaires.
Alors, il y a peu d'impôts, même que l'évasion fiscale semble parfois y être encouragée (paiement en liquide, pas de "boleta" ou facture ...) par contre, chacun paye un max pour tout ce qu'il consomme et utilise d'infrastructures et de services ... quand ils existent, le plus souvent donnés en concession au privé. Au final, chacun paye bien plus cher que s'il payait des impôts à un niveau normal et l'État paye cher au privé des services qu'il devrait rendre lui-même (santé, éducation, ...

avatar XiliX | 

@r e m y :
Yup...

Au moins cet appel va permettre de clarifier certains points.

Lorsque Juncker dit que la décision de faire payer Apple est plus une décision "politique", j'aimerai comprendre ce qu'il veut dire par là.

Ou lorsque madame Margrethe Vestager dit que "This is not a penalty, this is unpaid taxes to be paid."
Soit c'est une amende, alors il faut payer. Soit ce n'est pas une amende, alors il n'y a rien à payer

avatar mac_adam | 

C'est un redressement fiscal, et il faut payer.

avatar dperetti | 

Ce n'est ni une amende, ni un redressement fiscal.
C'est une injonction à l'Irlande de réclamer de l'impôt qu'elle estimait ne pas devoir percevoir compte tenu de la structure juridique de la société.

avatar mac_adam | 

En effet. Et la Commission européenne considère de son côté qu'Apple a bénéficié d'une aide d'Etat.
Je voulais répondre de manière simplifiée à XIIX que l'on peut devoir payer des arriérés sans que cela soit caractérisé en amende.

avatar béber1 | 

mac_adam
"on peut devoir payer des arriérés sans que cela soit caractérisé en amende."

un redressement?

avatar mac_adam | 

béber :
En gros oui : on est d'accord pour dire qu'Apple va effectivement se manger un redressement fiscal.

avatar béber1 | 

mac_adam

on est d'accord

avatar C1rc3@0rc | 

C'est un peu plus compliqué:
Apple n'a aucune contrainte et n'a fait aucune faute.
L'Irlande a mis en place un systeme fiscal qui s'apparente a un paradis fiscal, utilisable pour les tres grosses societes de droit irlandais, souvent associées a des multinationales.

L'ecosysteme economico-financier autour d'Apple Inc dispose de plusieurs societés basées en Irlande et qui sont des societes de plein droit irlandais independantes d'Apple Inc. Ces societés beneficient logiquement donc, comme de multiple autres du regime fiscal irlandais. Et comme l'Irlande est membre de l'europe, ces societes sont celles qui payent les taxes et impots du commerces fait avec les produits achetés a Apple Inc ou sous licence Apple Inc...

Le systeme irlandais vient d'etre constaté illegal par la commission europeene, apres des annees d'existence. Donc l'Irlande viole le droit europeen concernant le calcul de l'impot auquel est soumise toute societe de droit Irlandais. De plus l'Irlande a percu des subventions de l'Europe qui sont dependantes des rentrees financieres et donc des impots que payent les entreprises en Irlande... Ces subventions n'etait donc pas dues.

On se retrouve donc dans une situation incroyable:
- l'Irlande a enfreint la legislation europeene en terme de fiscalité
- l'Irlande a perçu des subventions illegitimes grace a son systeme fiscal illegal.
- Apple et les autres entreprises sont en position totalement legale
- la commission n'a que le pouvoir de demander a l'Irlande de rembourser les subventions et de percevoir le taux d'impot legal, donc d'appliquer un redressement fiscal aux entreprises beneficiant du systeme fiscal illegal en toute legalité...

Si l'Irlande accepte elle reconnait sa pleine culpabilité. Elle devra donc faire face aux plaintes des autres etats ... et des entreprises qui ont beneficié de son systeme fiscal.
Sinon, il faut que l'Europe porte plainte contre l'Irlande. Le jugement devra alors faire la part des responsabilités...

avatar JoTaPé | 

@C1rc3: article du Wall street Journal du 20/05/2013
http://www.wsj.com/articles/SB10001424127887324787004578495250424727708
L'astuce Apple-Irlande est décrite dans le rapport d'enquête du Sénat US:

"The Senate panel's new report focuses on Apple units in Cork, Ireland, where Apple has long based its operations for Europe, the Middle East, India, Africa, Asia and the Pacific. The units are beyond the reach of the Internal Revenue Service, which counts corporations as American if they are incorporated in the U.S.
- les filiales Apple hors des USA ne sont pas imposables aux USA.

But Irish tax law only considers companies residents of the small European country if they are managed and controlled there, and Apple manages them from the U.S.
- les filiales Apple ne résident pas fiscalement en Irlande.

The result: Apple pays little or no taxes to either country on much of its revenue earned outside the U.S., according to the report.

Résultat: les filiales irlandaises d'Apple ne sont résidentes fiscales ni aux USA ni en Irlande.

That's all folks ...

avatar C1rc3@0rc | 

Ben non, les societes dont on parle, l'Irlande et la commission, sont independantes d'Apple Inc. Il s'agit de societes de droit irlandais.

Apres on peut toujours les considerer comme des filiales, mais en terme de droit, elles ne le sont pas. C'est bien ça d'ailleurs qui pose probleme a l'administration US: car si ces societés etaient des filiales d'Apple Inc, alors Cook n'aurait pas d'autres recours que de les "rapatrier" aux USA, avec leurs fonds, et de payer des impots sur le lieux de sieges social, soit actuelement Reno...

Accessoirement, surtout, cela imposerait que ces societes dépendent du droit americain et l'appliquent!
Et comble de la mauvaise fois, cela permettrait une petite saloperie que les USA idealisent depuis un moment: vendre sur le territoire europeen sans frais de douane et sans passer par les organismes de controle europens.
Ce qui serait un gros avantage par extension pour des grosse m@#$%^ comme Monsanto ou Pioneer, qui n'auraient rien d'autre a faire comme saloperies pour imposer leurs poisons chimiques et genetiques que de faire pression sur les exploitants deja surendettés...

avatar JoTaPé | 

de droit irlandais, oui, mais, selon cet article du WSJ (qui doit savoir de quoi il parle) pas résidentes fiscales en Irlande puisque contrôlées hors Irlande par Apple Inc.
Relis l'article du WSJ, c'est très clair.

avatar bonnepoire | 

Aucune chance. Tant que l'Europe n'aura pas de politique fiscale tout cela sera de la fumisterie. Y'en a qui vont être déçus...

avatar béber1 | 

"Aucune chance"

c'est ce qu'on verra, parce qu'il y a du monde derrière

avatar bonnepoire | 

Ce serait illégal. Mais tu as raison dans le sens où l'Europe joue la jurisprudence mais d'un autre côté elle risque de faire fuir les entreprises. Il y aura toujours moyen de contourner les politiques locales.

Je suis certain que d'autres pays d'Europe, notamment à l'est, commencent à réfléchir au modèle Irlandais.

Ce qui était un coup de pub pour l'Europe va devenir un bras de fer. Il y a un arsenal légal au niveau Européen tellement complexe qu'ils vont finir par en trouver les failles.

Le problème ici c'est que les gens se réjouissent pour les mauvaises raisons. L'argument de l'Europe qui aurait raison est stupide. Le Brexit a fatalement accéléré les choses.

avatar béber1 | 

"mais d'un autre côté elle risque de faire fuir les entreprises. "

tu rigoles? tu les crois si peu intéressées par le marché unique?

Pour le reste, tu es convaincu que l'idéal pour le projet européen est celui d'une Europe libérale, au sens plein du terme, c'est-à-dire une zone economico-commerciale de libre-échange, sans plus aucune reglementation ni contrainte sociales ou autre, etc. Ou le moins possible.

C'est ça?
Si c'est ton idéal, je ne le partage pas.
Donc sur cette affaire, on ne peut qu'avoir des avis totalement et radicalement différents

avatar mac_adam | 

@bonnepoire :
La Commission européenne n'attaque pas le problème sous l'angle fiscale mais sous celui de la concurrence.
D'ailleurs Margrethe Vestager est Commissaire à la concurrence. Et elle a déjà à son actif un beau palmarès ; sur ce dossier, ça fait trois ans qu'elle y travaille.

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