Apple v Samsung : le dernier recours de la Cour suprême

Mickaël Bazoge |

La guérilla judiciaire entre Apple et Samsung va se terminer devant la Cour suprême des États-Unis. Le San Jose Mercury News explique que d’ici novembre, Samsung a l’intention de porter son affaire devant la plus haute juridiction du pays, dont la parole a force de loi. La représentation du constructeur coréen écrit que « la question présente des problèmes d’une énorme importance concernant les litiges relatifs aux brevets et à la portée des innovations, notamment dans l’industrie des hautes technologies ». Il s’agit aussi pour Samsung d’éviter de régler une douloureuse de plusieurs centaines de millions de dollars.

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Samsung a eu droit ces derniers jours à plusieurs décisions contradictoires de la justice américaine. D’une part, ce refus d’une nouvelle audition touchant un jugement de la cour d’appel en mai ; d’autre part, l’invalidation d’un brevet stratégique sur lequel Apple a pu s’appuyer pour faire la démonstration de la copie par Samsung. Assez paradoxalement, ces deux décisions qui font souffler le chaud et le froid poussent l’entreprise vers le dernier recours dont elle dispose : la Cour suprême.

Samsung bénéficie du soutien de plusieurs grands noms de l’industrie, comme Facebook, Google ou encore Dell, qui estiment tous qu’une issue favorable à Apple mènerait à une nouvelle guerre des brevets et une explosion des plaintes. Le groupe va cependant faire face à un obstacle de taille : le temps. La Cour suprême traite une centaine de cas par an, mais elle en reçoit des milliers chaque année.


avatar frankm | 

A un moment donné, parmi tous ces procès, pendant la saga, un document de Samsung de 142 pages était révélé. Ce document explique comment copier iOS. On s'était dit qu'ils allaient payé le prix fort avec une telle preuve.
Mais non, la justice va passer l'éponge sur tout...
Bon, c'est pas si grave l'iPhone se vend de mieux en mieux. Tant qu'il est copié c'est qu'il est le meilleur.

avatar cloudy | 

La copie et l'inspiration ne sont des infractions que dans la mesure où :

- elle enfreint des marques et modèles déposés (exemple utilisé le nom iPhone, une pomme croquée, ...)
- elle enfreint un brevet technique ou un brevet de design

Le document que tu montres ne rentre pas dans ce cadre et heureusement car toutes les boites font du benchmarking comparatif de leur solution avec leurs concurrents. L'industrie serait décimée si on interdisait cette pratique (d'où le support de l'essentiel des acteurs de cette industrie à Samsung).

En l'occurence Samsung a été condamné en grande partie sur des brevets de design. Leur stratégie est donc de les faire invalider les un après les autres sur le principe que ceux-ci était évident (ou de simples combinaisons / variations de choses qui existaient déjà). Cette technique du prior art est par ailleurs indépendant de la réussite d'un produit.

Les US étant jusqu'à preuve du contraire un état de droit, on ne peut refuser à Samsung le droit à se défendre. On ne peut pas non plus leur refuser le fait de jouer avec les limites tant qu'ils ne les dépassent pas. En l'occurence les brevets de design sont beaucoup plus faible qu'escomptés par Apple en terme de protection et de validité. On peut le regretter mais les lois sont les même pour tous.

Si on est pas content, il reste deux choses à faire :

- Changer la loi et donc les limites. Je pense que seul Apple le souhaite sur ce marché.

- Laisser les consommateurs dirent s'ils aiment les acteurs comme Samsung qui sont à l'évidence dans une stratégie de suiveur vis à vis d'Apple.

avatar larkhon | 

En même temps, il me semble que le brevet sur la forme de l'iPhone original avait finalement été invalidé, non? Enfin bon, dans d'autres domaines on copie et ça semble moins déchainer les passions. Après, aux consommateurs de savoir s'ils veulent l'original ou une copie de qualité douteuse...

avatar broc_058 | 

Dans les lignes du passé de Samsung
Les rois de copie qui ont la pratique d utiliser tous les ficelles et les recours pour ne pas payer.

avatar Aldwyr | 

De toute façon, actuellement, Samsung se casse la gueule dans le domaine du mobile, donc bon, le marché va changer.

avatar Anthony60210 | 

Ma baguette étais trop cuite, je vais porter plainte contre mon boulanger..... TROOOLLLLL

avatar Nesus | 

Plus le temps avance et plus je me dit que le jugement devrait faire un statuquo. Ça remonte à trop loin maintenant pour que cette affaire aboutisse. Toutefois que tous les copieurs se rallient derrière Samsung pour dire "ne le fait pas" me fait bien rire.

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