La chronique juridique autour des bisbilles entre Apple et Samsung a connu un nouveau coup de théâtre. L’USPTO, l’organisme américain en charge de la validation des brevets, a invalidé une bonne partie du brevet n°618,677, aussi connu sous le sobriquet D’677. Ce brevet est d’une importance capitale pour Apple puisque c’est sur cette base que s’est entre autres appuyé le jury pour condamner Samsung il y a trois ans ; le constructeur avait alors été reconnu coupable d’infraction de ce brevet pour bon nombre de ses smartphones.
Le brevet D’677 protège des éléments de design de l’iPhone. La décision de la commission de réexamen de l’USPTO, aiguillée par une demande anonyme datant de mi-2013 (mais qui provient certainement de Samsung), n’est techniquement pas définitive, explique Florian Mueller de FOSS Patents. Mais la probabilité pour Apple de récupérer la paternité des inventions protégées par le brevet, et invalidées par le Bureau des brevets, est très faible.
Le rejet a été notamment motivé par l’« évidence » (obviousness) des éléments décrits dans le brevet. C’est là l’argumentaire développé par Samsung pour contester les attaques d’Apple. Autre souci pour les avocats de la Pomme, l’USPTO interdit au constructeur de s’appuyer sur deux brevets précédents que l’entreprise citait comme « prior art », ce qui lui permettait de revendiquer la paternité des éléments de design du brevet D’677. La défense de Samsung est ici clairement renforcée, tandis qu’Apple vient de perdre une arme redoutable dans son combat contre la copie.
Samsung avait perdu une manche face à Apple mi-août, se voyant refuser une nouvelle audition. Mueller estime que fort de cette décision de l’USPTO, le constructeur pourrait être amené à porter l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis.
