L’invalidation d’un brevet important d’Apple renforce la défense de Samsung

Mickaël Bazoge |

La chronique juridique autour des bisbilles entre Apple et Samsung a connu un nouveau coup de théâtre. L’USPTO, l’organisme américain en charge de la validation des brevets, a invalidé une bonne partie du brevet n°618,677, aussi connu sous le sobriquet D’677. Ce brevet est d’une importance capitale pour Apple puisque c’est sur cette base que s’est entre autres appuyé le jury pour condamner Samsung il y a trois ans ; le constructeur avait alors été reconnu coupable d’infraction de ce brevet pour bon nombre de ses smartphones.

Le brevet D’677 protège des éléments de design de l’iPhone. La décision de la commission de réexamen de l’USPTO, aiguillée par une demande anonyme datant de mi-2013 (mais qui provient certainement de Samsung), n’est techniquement pas définitive, explique Florian Mueller de FOSS Patents. Mais la probabilité pour Apple de récupérer la paternité des inventions protégées par le brevet, et invalidées par le Bureau des brevets, est très faible.

Le rejet a été notamment motivé par l’« évidence » (obviousness) des éléments décrits dans le brevet. C’est là l’argumentaire développé par Samsung pour contester les attaques d’Apple. Autre souci pour les avocats de la Pomme, l’USPTO interdit au constructeur de s’appuyer sur deux brevets précédents que l’entreprise citait comme « prior art », ce qui lui permettait de revendiquer la paternité des éléments de design du brevet D’677. La défense de Samsung est ici clairement renforcée, tandis qu’Apple vient de perdre une arme redoutable dans son combat contre la copie.

Samsung avait perdu une manche face à Apple mi-août, se voyant refuser une nouvelle audition. Mueller estime que fort de cette décision de l’USPTO, le constructeur pourrait être amené à porter l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis.


avatar whocancatchme | 

Le bon vieux design de l'iPhone Edge... Parfois je le reprends en main juste pour le plaisir !

avatar pat3 | 

Apple-Samsung c'est comme les séries télé: faut savoir s'arrêter avant la saison de trop!

avatar iPal | 

C'est pas encore fini ces histoires ? Oui, Samsung sont des vilains copieurs. Tout le monde le sait et le voit alors pourquoi on ne peut pas avoir un verdict dans ce sens et voilà ?

avatar Mémoire Cache | 

Troll ?

avatar karayuschij | 

Je dessinais des rectangles avec les angles arrondis alors que Steve Jobs n'était pas encore né…
J'aurais dû breveter ça… (arrrgrrrr!!)

avatar conster | 

@Ipal
C'est surtout avec cette antienne qu'on aimerait en finir.

avatar Tox | 

Hérétiques ! Les industriels et la justice doivent revenir aux écritures de Jobs. Comment osent-ils déroger ? Alors que ces textes, de la main même du créateur, ont vu le jour sur les terres sacrées de Cupertino ! Que ces textes stipulent que le rectangle aux coins arrondis existe !

Et quand on pense que certains se sont même voués à Kubrik, faux prophète qui n'avait pas su arrondir les angles des rectangles comme il se doit... Le monde court à sa perte...

avatar lecapotar | 

Comme l’aurait dit ce bon vieux maître de « Cuolpelat » cheval communiste, du « Roi étranger visitant l’exposition universelle » (Jean-Pierre Escande, édit. arléa) :
«  Nom de Dieu de bordel de putes à cul ! ».

avatar sangoke | 

Samsung dit que c'est une évidence pour faire tomber le brevet qui les a fait condamner. Si c'est une évidence et qu'ils l'enfreignent ils sont condamnables quand même à priori je comprends pas trop, pour moi l'argument qu'ils avancent pour faire tomber le brevet va à leur encontre également donc ils devraient être perdant a tous les coup.

avatar cloudy | 

Dans la mesure où se brevet est invalide, la justice doit faire comme si il n'existait pas.
On ne peut enfreindre un brevet qui n'existe pas !!!

Apple ne peut donc se prévaloir d'aucun droit sur ce point. On a la même chose sur pas mal de brevets d'Apple (par exemple l'effet de rebond en fin de liste) ou de d'autres.

Ces brevets n'auraient jamais du être accordés et l'USPTO avoue en creux qu'il ne font pas correctement leur travail d'examen des demandes de brevets.

avatar vince29 | 

Houla.

Si l'USPTO commence à se dédire sur tous les brevets triviaux qu'ils on accepté (à tort) il va falloir qu'ils recrutent sec.

avatar Ast2001 | 

C'est le principe même de fonctionnement de l'USPTO. Ils acceptent à peu près tous les brevets (cela serait trop cher de faire les vérifications). C'est au moment du procès entre deux sociétés (Société A qui détient le brevet attaque Société B qu'elle accuse d'enfreindre son brevet) que les cabinets d'avocats de la société B font le travail permettant éventuellement d'invalider le brevet concerné.

C'est un système vicié à la base qui enrichit surtout les cabinets d'avocats.

avatar ddrmysti | 

Si les brevets de design d'apple sont invalidés, on peut déjà quasiment savoir à quoi va ressembler le prochain galaxy S

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