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Guerre des brevets : Google et Apple cessent les hostilités

Mickaël Bazoge

samedi 17 mai 2014 à 01:37 • 13

AAPL

C'est suffisamment rare pour être souligné. Apple et Google ont accepté de déposer les armes dans un dossier judiciaire opposant le constructeur de Cupertino à Motorola, qui va passer prochainement sous le pavillon chinois de Lenovo. Les deux entreprises ont accepté d'abandonner leurs poursuites respectives concernant des brevets liés à des technologies mobiles. Dans un communiqué commun, Apple et Google soulignent que cet accord ne comprend aucun accord de licences croisées. Mais « Apple et Google ont aussi accepté de travailler ensemble dans le but de réformer certains domaines [concernant la gestion des] brevets ».

Cette entente fait suite à la réouverture de bisbilles entre les deux entreprises, un contentieux pourtant clos depuis deux ans par une décision de justice, remise en cause par une cour d'appel (lire : Un dossier classé entre Apple et Motorola refait surface). Dans le contexte de la passation de pouvoir entre Google et Lenovo pour Motorola, il est possible que le moteur de recherche veuille se débarrasser des dernières scories judiciaires qui traînaient entre le constructeur et Apple. Ce sont 20 plaintes qui ont toujours cours entre les deux sociétés, aux États-Unis et en Allemagne, et qui seront donc abandonnées.

La portée de cet accord est large, mais seuls les États-Unis semblent concernés pour le moment — rappelons qu'en Europe, la Commission a très récemment tapé sur les doigts de Motorola mais aussi de Samsung qui utilisent leurs brevets FRAND comme des armes anti-concurrence (lire : Bruxelles : revers pour Motorola et Samsung).

Cet accord prend un tour particulier après la double condamnation de Samsung et d'Apple dans le procès qui les ont opposé récemment, au cours duquel le constructeur coréen n'a eu de cesse que d'invoquer la responsabilité de Google. Cependant, cette entente nouvelle ne concerne que Google, Motorola et Apple. Samsung n'en fait pas partie; un porte-parole d'Apple a d'ailleurs précisé que l'accord n'avait aucun impact sur les poursuites en cours.

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