Verdict Apple v Samsung : condamnation clémente pour Samsung

Mickaël Bazoge |

Après avoir mis les nerfs des journalistes en pelote pendant trois jours, le jury du procès Apple contre Samsung a rendu son verdict [pdf]. Rappelons que le géant coréen de l'électronique est accusé par Apple d'avoir enfreint cinq brevets recouvrant des innovations logicielles comme le glisser pour déverrouiller ou l'autocomplétion. Dix smartphones et tablettes Samsung étaient visés par cette poursuite, dont plusieurs qui sont toujours en vente (Galaxy SIII, Galaxy Note 2, Galaxy Tab 2 10.1).

Samsung a été reconnu coupable d'infraction à plusieurs brevets Apple, à savoir le 5,946,647 (système de liens intelligents), mais pas le 7,761,414 (synchronisation à l'arrière-plan) ni le 6,847,959 (recherche universelle). Le constructeur coréen a également enfreint le brevet 8,046,721, protégeant le « glisser pour déverrouiller » et qui a été au coeur de plusieurs joutes verbales entre les avocats… mais seulement pour quelques uns des terminaux incriminés (dont le Galaxy Nexus, ce qui ouvre une brèche intéressante : il s'agit d'un modèle Android « stock », sans la surcouche de Samsung). Tous les brevets d'Apple ont par ailleurs été jugés valides.

Pas d'infraction généralisée et claire donc pour Samsung, qui se voit condamné à verser 119,6 millions de dollars à Apple — alors que le constructeur réclamait 2,2 milliards de dollars et qu'il avait obtenu lors des précédents procès 930 millions. Il n'est d'ailleurs pas impossible que cette somme ne recouvre pas les frais d'avocats engagés par Apple !

Du côté de Samsung, on réclamait 6,7 millions de dollars pour infraction à deux brevets : finalement, la Pomme est bien coupable de violation du brevet 6,226,449 (fonction d'organisation de dossiers pour l'appareil photo d'un terminal mobile, un brevet acheté par Samsung à Hitachi) et devra payer 158 400$.

Difficile de juger à chaud de ce verdict mi figue, mi raisin. Il semble que le jury ait voulu mettre les deux parties dos à dos, chacune ayant enfreint une partie des brevets de l'autre et par conséquent, se voit condamnée à des amendes somme toute minimes. C'est sans doute là la conséquence d'un verdict rendu par des hommes et des femmes pas spécialistes du droit des brevets. On ne peut cependant s'empêcher de penser qu'Apple n'a pas vraiment remporté la partie et que Samsung s'en tire plus que bien.

Malgré ce verdict en demi-teinte, Apple se dit « reconnaissante au jury et à la cour pour leur travail ». « Le jugement d'aujourd'hui renforce ce que les cours de justice partout dans le monde ont déjà dit : que Samsung avait volé nos idées et copié nos produits », a précisé le constructeur aux médias. « Nous nous battons pour défendre le dur travail investi dans nos produits très appréciés comme l'iPhone, pour lequel nos employés ont consacré leur vie ».

Le verdict est désormais entre les mains des avocats des deux entreprises. Nul doute qu'il sera contesté de part et d'autre et que des appels vont suivre. Il est certain que nous n'avons pas fini d'en entendre parler.

[MàJ] : le jury devra retourner délibérer lundi. Il apparaît qu'une petite erreur a été relevée par les avocats d'Apple. Le jury a décidé qu'il y avait eu une infraction de brevets avec un Galaxy SII mais il manque un montant de dommages et intérêts afférent. Il est ainsi probable que les 119$ millions de dollars accordés à Apple soient légèrement augmentés la semaine prochaine.

[MàJx2] : l'erreur a été corrigée mais le montant n'a pas été modifié pour autant.

avatar spece92 | 

Scandaleux!

avatar bugman | 

@ spece92 :

Pourquoi ? (trop cher, pas assez ?)

avatar kac | 

Plus sérieusement je pense que ce montant de 119,6 millions est bien plus juste que ce que demandait Apple, pour mémoire, ils ont exiges moins de Motorola pour les mêmes enfreints.

Reste maintenant a Samtoc d'ENFIN innover au risque de toujours se retrouver dans des pirouettes de procès

avatar Genay | 

@kac

Le montait est corrélé au chiffre de vente de Samsung.
Je doute que Motorola ait vendu autant de terminaux que Samsung

avatar noooty | 

@kac :
Il ne faut pas regarder le montant global demandé, mais le montant à l'unité. Comme Samsung en vend plus, le total est plus important, et de plus, il ne s'agissait pas des mêmes brevets...

avatar Letiteuf55 | 

Petite news sympa devant le film JOBS :)

avatar Pablo | 

Est-ce une jurisprudence sur laquelle peur dorénavant s'appuyer Apple contre d'autres marques usant d'Android. En d'autres termes est-ce une bataille décisive remportée par Apple (je parle pas du montant de l'indemnité) ?

avatar Mickaël Bazoge | 
Rien n'est moins sûr, Apple aussi est condamné pour infraction aux brevets Samsung.
avatar Domsou | 

@MickaëlBazoge :
Plus exactement infraction à un brevet d'Hitachi racheté par Samsung

avatar So | 

Un brevet de Samsung quoi. Apple copie, vole et viole aussi, arrêtez de rager les fanboy

avatar Nekro | 

@So :
Non Apple innove et fait d'excellents produits. Samsung les copie et en fait une version plastique. C'est globalement plus proche de la vérité que tes propos. Avale ta rage.

avatar So | 

"Non Apple innove et fait d'excellents produits. Samsung les copie et en fait une version plastique. "

Inculte et en plus naïf...

avatar bugman | 

@ Manao :
Ou plus intéressant l'inverse.
Est-ce une jurisprudence sur laquelle pourraient demain s'appuyer ses concurrents contre elle ?

avatar Mickaël Bazoge | 
Ce sera sans doute pas une jurisprudence. En revanche, ça va peut-être calmer les ardeurs à aller en justice et à nouer des accords de licence, comme peut le faire Microsoft avec les constructeurs Android. Ce serait même plus rentable pour Apple.
avatar debione | 

Pour quoi faire??? Apple est déjà rentable...

avatar Pablo | 

Euh. Bravo à la Rédaction pour être encore sur le pied-de-guerre.

avatar Genay | 

Une news à 2 h du mat'?!

Ça bosse dur chez MacG !

avatar Mickaël Bazoge | 
Bon pied bon oeil ;)
avatar bugman | 

@ Genay :
L'écoute pas, c'est un bot ! :p

avatar Genay | 

@bugman

Jte jure xD.
Vendredi soir, le mec rentre du bar bourré, et paf il pond une news tranquilou.

Pas mal.

avatar Mickaël Bazoge | 
C'est pas loin de la vérité ;)
avatar kac | 

Notre cher ami Mickaël Bazoge n'est pas sur le fuseau horaire Francais :)

avatar Mickaël Bazoge | 
Ça n'empêche pas de sortir du bar, calisse.
avatar bugman | 

@ Mickaël Bazoge :
21:00 ? C'est le debut de la soirée !

avatar julien76 | 

RBC va s'arracher les cheveux ! on apprend que la pomme a copié samsung avec ce jugement :) les deux coupables ! Affaire classée

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