Un dossier classé entre Apple et Motorola refait surface

Arnaud Laurent |

Une cour d'appel américaine vient de rouvrir un dossier de plaintes entre Apple et Motorola. Un contentieux clos il y a presque deux ans par un juge qui avait qualifié l'affaire de « stupide » et « ridicule ». L'affaire portait sur quelques brevets d'interfaces tactiles qu'Apple estimait copiées. S'en était suivi une contre-attaque de Motorola qui accusait Apple d'avoir également enfreint des brevets avec des produits comme l'iPhone et l'iPad ou encore dans l'App Store.

Bloomberg explique que le dossier a été revu par une cour d'appel qui remet en question la décision de 2012 du juge Posner. Cette cour d'appel estime que certains témoignages d'experts ont été rejetés sans raison apparente.

Concernant le fond du procès, Apple ne semble pas ouverte à fournir des licences à Motorola pour la technologie concernée. De son côté, Motorola avait déjà annoncé, en 2012, être d'accord pour fournir des licences à Apple à des conditions raisonnables. Le désaccord entre les deux firmes est donc flagrant. Cette agitation juridique intervient dans un moment délicat pour Motorola Mobility. En effet, l'entreprise est en pleine transition entre Google et Lenovo (lire : Google cède Motorola Mobility à Lenovo pour 2,91 milliards de dollars).

À noter aussi que la finalité de ce procès pourrait également avoir des répercussions dans l'autre affaire qui oppose cette fois Apple à Samsung. Car dans les centaines de brevets que les deux géants de la high-tech se disputent, certains détails techniques, qui posent des soucis d'interprétations, sont présentés de la même façon dans les brevets qui opposent Motorola à Apple.


avatar rikki finefleur | 

Ha les brevets logiciels, de gesture ou de concept , quelle marrade !

avatar ddrmysti | 

Pas forcément. Comme le disait le joueur du grenier, en se replongeant dans le passé on se rend compte que certains éléments qui nous semblent évidant aujourd'hui tant ils nous simplifient la vie ne l'ont pas toujours été, ce qui montre que certaines personnes (et donc entreprises) y ont réfléchis, on investis du temps, du personnel et des ressources dans leur développement, et tout travail mérite salaire, il est normal qu'une boite qui a investit dans leur développement puisse en tirer profit.

Après le problème se situe à un autre niveau. Certains éléments offrent une vrai plus-value à un produit, la marque détentrice du brevet n'a donc pas forcément envie que tout le monde puisse profiter de cet avantage. Le soucis c'est qu'à un certain niveau cela ralentit l’avancée du marché. Difficile de démarquer précisément la frontière entre l'élément essentiel dans un produit (comme les brevets sur les connexions genre 3G) et un élément facilement contournable (comme l'effet de rebond en fin de liste). La véritable avancé dans la gestion des brevets serait peut être plutôt de se pencher sur un système permettant aux concepteurs de pouvoir profiter de l’avantage que ça leur offre, sans pour autant bloquer le marché. Car si une boite ne peut plus tirer avantage de ses innovations, ils ne vont pas investir de l'argent dans leur développement. Peut être en obligeant certains brevets à passer FRAND au bout d'un certain temps, et de mettre en place des règles précises pour le FRAND, qui aujourd'hui sont très floues.

Après le soucis c'est que rendre trop laxistes les lois sur les brevets nuisent à l'innovation. On a vu ce cas avec apple quand ils ont commencé leur série de brevets sur les éléments d'interface, c'est à ce moment que la concurrence à commencé à proposer ses propres solutions, et pas juste bêtement recopier ce que faisait iOS.

Bref, c'est un sac de nœuds qui semble difficilement dénouable sans léser l'un ou l'autre des partis,

avatar lolodigital | 

et alleeez, c'est reparti pour une branlette à qqn millions de dollars ...

avatar Silverscreen | 

Les procès d'Apple sont complètement partis en sucette à force de pinailler sur des détails. Ça enlise l'innovation au niveau du secteur entier.

Le plus logique aurait été :

1- reconnaitre que Samsung avait plagié volontairement Apple afin de créer une confusion dans l'esprit des consommateurs entre l'iPhone et une série de combinés en reprenant les éléments esthétiques caractéristiques, que ce soit au niveau de l'UI, du packaging ou des accessoires. Et donc, ne s'en tenir qu'au facteur de forme et à l'écran d'accueil visible sur les éléments marketing (PLVs, photos, sites web, vitrines de magasins). Une lourde amende pour Samsung au sujet du S3 mais laisser de côté les modèles plus récents pourtant attaqués par Apple.
2- Imposer à l'industrie de passer en FRAND les gestures et effets caractéristiques des OS tactiles actuels incontournables (gestes tactile multipoint comme le pinch to zoom) ou à la paternité douteuse (glisser-déverrouiller linéaire) et protéger les FRAND d'être utilisés comme moyen de chantage (ex: Samsung et sa proposition de licence sur la 3G à Apple 4 fois plus cher qu'à ses concurrents)
3- Autoriser les entreprises à protéger les gestes plus spécifiques (défilement avec rebond) et dont des alternatives peuvent être réalisées et véritablement appuyer les boites dans leurs démarches de défense légale.

On aurait ainsi un Samsung condamné pour le plagiat de l'iPhone 3GS (ce qui aurait bénéficié à Apple ET aux autres constructeurs Android), un Apple empéché de demander des bans contre tout et n'importe quoi, un Motorola et un Samsung plus raisonnables dans les contreparties financières des FRAND et la possibilité de permettre à chaque constructeur d'utiliser des gestures relativement courants contre une redevance financière…

avatar Tox | 

Pourquoi le S3 et non le S qui est bien le modèle ressemblant à un iPhone 3GS ?

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