La SEC américaine ne trouve rien à redire sur la fiscalité d'Apple

Florian Innocente |
Le gendarme de la Bourse américaine n'a rien trouvé à redire sur les pratiques fiscales d'Apple et la manière dont elle tient éloignées des États-Unis certains de ses revenus à l'étranger. La SEC (Securities and Exchange Commission) avait ouvert une enquête il y a quatre mois avec l'étude de l'année fiscale 2012. Rien de répréhensible n'en est sorti. Les éléments produits par Apple ainsi que ses engagements à faire preuve de davantage de transparence sur ses mécanismes fiscaux ont été jugés suffisants. Fin mai, Tim Cook, accompagné de son directeur financier et son responsable des opérations fiscales, avait témoigné devant une commission du Sénat où il avait contesté toute volonté de soustraire des revenus au fisc américain. Il avait toutefois été démontré qu'Apple utilisait un assortiment de techniques d'optimisation fiscales, mais rien d'illégal au vu de la loi. Tim Cook avait plaidé dans le même temps pour une simplification du code des impôts pour les entreprises désireuses de rapatrier des revenus de l'étranger (lire Tim Cook a passé son oral devant les sénateurs & Optimisation fiscale : quand Apple se fait plus vertueuse qu’elle ne l’est vraiment).
Tim Cook avant son témoignage devant une commission du Sénat
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avatar Vanton | 

On s'en doutait que c'était légal... Ils ne prendraient pas le risque de se faire allumer pour fraude fiscale majeure.

Mais ça reste très moyen dans l'esprit...

avatar Johnny B. Good | 

Si ces montages ne sont pas illégaux, alors il faut modifier la loi.

On ne peut pas reprocher Apple de se conformer à la loi.

avatar erobinsonn01 | 

Éloquent :

www. lexpress.fr/actualite/enquete/video-fraude-fiscale-les-vrais-tricheurs_1288093.html

Et ce n'est que pour la france ... Au niveau mondial c'est 20.000 milliards de $ !!

Grandeur et décadence...

avatar ThurstonMoore | 

Normal et tant mieux.

Car même consommer moins est techniquement de l'optimisation fiscal. Dont la dénonciation par les politique relève d'une pure hypocrisie sémantique, cherchant à inventer des crimes qui n'en sont pas.

Gruger les gouvernement qui ne pensent qu'a taxer,imposer et a faire du constructivisme social sous quelque prétexte que ce soit, y compris la dictature des bonnes intentions devient de plus en plus urgent.

Heureusement les entreprises ne se laissent pas faire et montrent la voie.

“There's no way to rule innocent men. The only power any government has is the power to crack down on criminals. Well, when there aren't enough criminals, one makes them. One declares so many things to be a crime that it becomes impossible for men to live without breaking laws.” Ayn Rand

avatar XiliX | 

ATTENTION aux propriétaires d'un compte PayPal...

Si vous n'avez jamais déclaré votre compte PayPal lors de votre déclaration d'impôts sur les revenus, alors vous êtes en fraude... Même si votre compte contient 0€. Vous êtes alors paissible d'une amende de 1500€

C'est nouveau, ça vient de sortir, et ça se passe là...

http://www.lefigaro.fr/impots/2013/10/06/05003-20131006ARTFIG00117-ne-pas-declarer-son-compte-paypal-est-une-fraude-fiscale.php

avatar Philactere | 

@ThurstonMoore :
'Gruger les gouvernement qui ne pensent qu'a taxer,imposer et a faire du constructivisme social sous quelque prétexte que ce soit, y compris la dictature des bonnes intentions devient de plus en plus urgent. '

Ouais enfin là on est assez loin des USA...

avatar Hideyasu | 

Cook a cloué le bec à des politiques qui savent que taxer différemment, ils ont qu'à faire simple & clair, y compris la France ! Ça serai bénéfique car il n'y aurai moins de fraude & aussi pour nous par soucis de simplicité !
Bien fait pour les états, ils ont qu'à réfléchir avant d'agir & c'est valable pour tout les états de ce monde ...

avatar pim | 

Ça alors, une photo de Cook, juste avant de se faire cuisiner par les enquêteurs ! Étonnant !

avatar Orus | 

Il faut déclarer son compte Paypal ?
Étrange, comme par hasard au même moment les banques françaises sortent leur copie/contrefaçon de Paypal.
Info pour faire peur aux français (encore le hasard) relayée par le figaro.

avatar Monsieur Albert | 

Ayn Rand… lol.

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