Optimisation fiscale : quand Apple se fait plus vertueuse qu’elle ne l’est vraiment

Anthony Nelzin-Santos |

Apple a publié le document qui servira de base à l’audition de Tim Cook devant le comité d’enquête du Sénat américain qui aura lieu demain. En 17 pages, le CEO, le directeur financier et le directeur fiscal d’Apple détaillent par le menu la politique fiscale de la société.



AAPL

Apple, qui se présente comme « une success story américaine », tient à démontrer que sa politique fiscale est juste et honnête — bref, qu’elle ne cherche pas à « éviter » l’impôt par des pratiques d’optimisation fiscale. Elle se défend ainsi en expliquant :




  • qu’elle a participé à la création de 600 000 emplois aux États-Unis (50 000 employés Apple, 290 000 emplois dans l’« App Economy », et 260 000 emplois chez ses fournisseurs et partenaires) ;

  • qu’elle paye un « montant faramineux » d’impôts aux États-Unis (un quarantième du montant total de l’impôt américain sur les sociétés est versé par Apple) ;

  • qu’elle n’utilise pas de « montages » destinés à l’optimisation fiscale (versements à des filiales de royalties sur de la propriété industrielle ou comptes dans des banques domiciliées dans des paradis fiscaux) ;

  • qu’elle ne rapatrie pas ses fonds à l’étranger dans l’intérêt de ses actionnaires (elle préfère les réinvestir à l’étranger plutôt que les rapatrier et en perdre 35 % en impôts) ;

  • que les différents arrangements financiers avec ses filiales à l’étranger (notamment ses filiales irlandaises) respectent parfaitement la législation américaine.



Ces réponses ne résistent toutefois pas à une analyse plus poussée : le fait qu’Apple ait versé neuf milliards de dollars aux développeurs ou qu’elle paye six milliards de dollars d’impôts ne répond en rien aux préoccupations du législateur américain. Pire, la firme de Cupertino essaye de détourner l’attention sur des points beaucoup plus problématiques.



Apple ne possède a priori pas de « compte aux Îles Caïman », mais elle optimise bien sa fiscalité… sur le sol américain. En 2012, Apple a été imposée à hauteur de 25,2 %, un chiffre bien en deçà du taux de 35 % qui est la règle : elle économise plusieurs milliards de dollars d’impôts par an en reversant une partie du produit de ses ventes à une filiale domiciliée dans le Nevada, un état à la fiscalité avantageuse. Elle économise aussi en ne rapatriant pas ses bénéfices réalisés à l’international, préférant s’endetter à des taux très faibles pour financer ses opérations boursières.



Les installations irlandaises d’Apple ne sont certes pas fictives, mais elles servent aussi de base à des montages financiers, contrairement à ce qu’elle affirme. Apple Operations International et Apple Sales International servent aussi à transférer des brevets depuis la Californie : certains bénéfices d’Apple sont ainsi envoyés en Irlande où ils sont taxés à 12,5 % plutôt qu’à 35 %. Et ces filiales sont en partie contrôlées par Baldwin Holdings, une société domiciliée dans les Îles Vierges britanniques, un paradis fiscal.



Dans cette déclaration, Apple ne ment jamais, ou du moins pas autrement que par omission. Elle participe certes amplement à l'économie américaine, mais elle est bien moins vertueuse qu'elle ne le prétend : elle respecte sans doute la lettre de la loi, mais pas son esprit. À la tête d’un réseau de près de 400 sociétés imbriquées, Apple est au final imposée à moins de 5 % à l’échelle mondiale — comme tous ses concurrents, elle évite l’impôt partout où elle le peut (lire : Le secret de polichinelle de l’optimisation fiscale d’Apple).



Comme Google ou Microsoft, la firme de Cupertino appelle à une remise à plat de l’impôt américain sur les sociétés. Comme un aveu de ses travers, elle demande la baisse du taux d’imposition sur les bénéfices pour ne pas encourager l’optimisation fiscale et une baisse drastique du taux d’imposition sur les bénéfices réalisés à l’étranger pour favoriser le rapatriement des fonds. Mais elle préconise aussi la suppression de toutes les niches fiscales afin que le montant total perçu par le fisc américain reste stable.


avatar Mr. THZ | 
Il est claire qu'Apple à participé au développement Américain mais n'ont t'ils pas aussi profité du système ???
avatar Terence993 | 
On est dans un problème plus globale. Il est clair que tout le monde doit payer le juste montant d'impôts mais quid de la bonne utilisation de ces montants par nos États, surtout quand je vois que mon pays (la Belgique) a utilisé le sale & lease back, il y a quelques années pour boucler son budget. Sans oublier le dumping entre pays qu'il faudrait éliminer.
avatar Francis Kuntz | 
Plus ca va, et plus je trouve que TC est une raclure...
avatar skynext | 
@Francis Kuntz : Tu voulait qu'il en paye alors que tout ses concurrents ne le font pas?C'est pas une organisation caritative on sait que leur objectif c'est de gagner le plus possible mais ce sont les états qui rendent cela possible ils ont qu'à légiférer.
avatar saji_sama | 
@Francis Kuntz Plus ca va, et plus je trouve que TC est un génie......
avatar @MathieuChabod | 
Si un trou dans la loi permet à des boites d'éviter de payer trop d'impôts, pourquoi devraient-elles le faire ? Le con c'est pas celui qui profite du système, c'est celui qui a mis en place et qui ne le corrige pas.
avatar Jymini | 
Moi aussi je fais de l'optimisation fiscale en profitant des niches. Je déduis la nounou des des impôts. Les demandes d'Apple me paraissent du bon sens. Un fiscalité plus simple et plus juste.
avatar Claude_C | 
Et Steve Jobs aurait aimé que les USA ait un modèle économique comme la Chine... Là où on peut exploiter les travailleurs et payer moins d'impôts. Maintenant que des Mac seront produits aux USA, espérons que le taux de suicide sera plus bas dans leurs usines. ;-)
avatar liocec | 
@jymini : 'Moi aussi je fais de l'optimisation fiscale en profitant des niches. Je déduis la nounou des des impôts. Les demandes d'Apple me paraissent du bon sens' La seule différence c'est que Apple, Microsoft, Total, etc... paient 5% alors que pour moi TPE et autre PME, on se prend dans les dents 40% Si tu trouve que c'est du bon sens, alors...
avatar youpla77 | 
@jymini Une fiscalité plus simple ? J'ai plutôt l'impression qu'apple (enfin ses fiscalistes) se sont bien creusés la tête et ont crée des tas de sociétés pour optimiser son impôt. Si c'était plus simple mais toujours avec le même taux, je ne suis pas sûr qu'apple rapatrierait son impôt aux US...
avatar saji_sama | 
@liocec : Toujours la même confusion entre le pourcentage et le volume d'impôt, les grosses fortunes ou grosses boites payeront toujours moins d'impôt en pourcentage mais largement plus en volume, donc en soit rien de choquant, en plus de la création de milliers d'emplois directs comme indirects. On voit bien d'ailleurs que le problème n'est pas les pays "paradis fiscaux" puisque même au sein des États Unis, les états se font concurrence pour accueillir les boîtes, le siège de Facebook est en Californie pourtant l'entreprise est enregistré dans le Delaware mais cela ne choque personnes (surement a cause du climat de la côte est ^^ . On viendra a bout des "paradis fiscaux" seulement en harmonisant la fiscalité dans le monde, donc établir un consensus qui amènera aussi a la fin des "enfers fiscaux".....
avatar Manueel | 
Moi ca ne me pose pas de problème qu'Apple ne paye pas d'impôts aux Etats-Unis sur les bénéfices effectués hors Etats-Unis. Mais la question que pose l'article est double : Apple paye t il suffisamment d'impôts sur ses bénéfices etats-uniens ? (25% au lieu de 35% par la faute des sagouins de l'Etat du Nevada Apple devrait-il payer les impots de l'argent gagné en Europe, dans le monde entier au fisc de chacun des pays. C'est au politiciens américains de faire le ménage avec les lois scélérates du Nevada Comme c'est à l'Europe de se débarrasser des fiscalités des pays "traitres" qui servent dumping fiscale. Tant que la loi est respecté, nous ne pouvons pas demander aux entreprises de payer plus d'impôts que ce que la loi les oblige C'est au Politique et aux citoyens de faire des lois qui rendent impossible les passes passe qui exonèrent les grandes entreprises de leur responsabilité
avatar Manueel | 
@Claude_C "espérons que le taux de suicide sera plus bas dans leurs usines..." De quoi tu parles Claude ??? Peux-tu nous donner le taux de suicide en France ? aux USA ? dans les lignes de productions d'Apple en Chine ? Tu ne sais pas ? Tu parle sans savoir ? C'est pas grave, ca peut arriver à tous de dire n'importe quoi... Du moment que tu t'en aperçois, on a de bonne chance pour que tu ne recommences pas :-) Pas vrai ?
avatar lmouillart | 
1 on tape toujours sur les gros : Apple, Google, ... Exxon, ceux qui sont en tête de liste optimisent tout autant que les 2nd, ou 20ème des listes. 2 ce n'est pas nouveau, de très très nombreuses compagnies on recourt à ce type de montage depuis plusieurs 10ène d'année. 3 même les petites sociétés en profitent, notamment dans le service. Les montants en jeux et les sommes font que le lobbying des entreprises militaires, pharmaceutiques, les cigarettiers en deviennent presque insignifiants. Ce qui va se passer : des sommes conséquentes vont être récupérées ponctuellement par les fisc locaux pour faire bonne figure et bon père Fouettard. Les règles ne seront pas changées. Les nations ont besoin de leaders solides et de ne pas les fragiliser. Pourquoi ? comme l'indique Apple ils font vivre un énorme tissu économique. Il n'y a qu'a voire chez nous l'effondrement du château de carte quand nos champions locaux sont malades : bye CDD, petits commerces, sous traitants/partenaires trop faible.
avatar SIMOMAX1512 | 
J'ai envie de dire on s'en fout, on est européen et français et Apple est basé en Irlande donc bon qu'il paie 2-5 milliard de plus a l'état américains pour renflouer leur dette abyssal tant mieux pour eux.
avatar saji_sama | 
@simomax1512 : Toi ta pas tout compris on dirait....
avatar Mithrandir | 
Ce serait pas mal que vous mentionnez le scandale au Royaume Uni concernant Google sur le sujet des taxes justement. Parce que là ce n'est plus de l'optimisation fiscale, c'est de l'escroquerie. Mais bon, que Google triche, tout le monde s'en moque apparemment.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Elle paye 1/40 eme des impôts des entreprises des états-unies. Alors qu'elle optimise pour payer moins, je trouve ça légitime.
avatar PierreBondurant | 
"En 2012, Apple a été imposée à hauteur de 25,2 %, un chiffre bien en deçà du taux de 35 % qui est la règle" Tristement c'est plutôt 3/4% la règle pour les société du S&P 500. Je me suis pas tapé les comptes d'Apple mais a 25% c'est carrément une entreprise citoyenne ! Il y a une lettre aux actionnaires de berkshire (je me rappelle plus de l'annee, dsl) ou Buffett fait des calculs d'impôts reelement payes par ses concurrents du S&P 500 et c'est assez inquiétant pour l'équilibre budgétaire US.
avatar Anthony Nelzin-Santos | 
@Mithrandir : je l'ai traité un peu plus tôt dans la journée.
avatar Claude_C | 
@Manueel Tu n'as pas lu les nombreuses nouvelles sur Foxconn? On dirait que non.
avatar graig02 | 
@Mithrandir Surtout quand on sait que tu y as laissé un commentaire cet aprem sur l'article en traitant. Tu as décidément une mémoire très sélective...
avatar Hideyasu | 
L'optimisation fiscal d'Apple aux USA est légal, qui n'en profiterai pas ??? Ils ont qu'à harmoniser la fiscalité, comme on devrai le faire ou le pas faire rentrer des paradis fiscaux en UE qui est une grosse connerie (Chypre par exemple, belgique, Luxembourg, Irlande ...) Tout sa c'est de ma faute des politiques qui pensent plus à augmenter leu côté de popularité que l'aspect logique de la chose.
avatar Hideyasu | 
Ceci dit un quarantième des revenus des impôts sur les sociétés vient d'Apple, impressionnant quand on voit le nombre de grosses boites aux USA :O
avatar Manueel | 
@Claude_C "Tu n'as pas lu les nombreuses nouvelles sur Foxconn?" oui j'ai lu et c'est pour cela que je dis que tu parles de choses que tu ignores Tu parles de taux de suicide et tu es bien incapable d'étayer tes affirmations Tu ne peux nous donner le taux de suicide en France ? aux USA ? dans les lignes de productions d'Apple en Chine ? Tu ne sais pas ? Tu parle sans savoir ? Alors excuses toi au lieu d'affirmer des choses que tu ignores Cela ainsi t'évitera de dire plus de c*nn*ries.

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