Imposition et données personnelles : altercation en vue entre Bruxelles et les géants du numérique

Stéphane Moussie |

La Commission européenne prépare de nouvelles règles liées au numérique qui seront peu du goût des géants du secteur. D’une part, la commission cherche à augmenter les impôts des multinationales qui usent actuellement de stratagèmes pour en payer le moins possible.

Une proposition est de taxer les revenus des Apple, Google et autres Facebook dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs, plutôt que là où ils ont installé leurs sièges sociaux, c’est-à-dire dans les États où la fiscalité est avantageuse, comme l’Irlande. Sur le projet de document consulté par Reuters, le taux d’imposition envisagé est compris entre 1 et 5 %.

D’autre part, Bruxelles songe à obliger les fournisseurs de services à communiquer les données personnelles de leurs clients même si elles sont stockées en dehors de l’Union européenne.

Cette mesure vise à prendre les criminels de vitesse alors que les méthodes actuelles pour accéder aux données extraterritoriales sont « très lentes et inefficaces », fait valoir Vera Jourova, la commissaire européenne à la Justice, à Reuters.

Mais Microsoft, Apple, IBM et d’autres sont opposés à ce transfert de données entre pays qui risque de saper la confiance des utilisateurs envers leurs services dans le nuage. Microsoft est d’ailleurs cette semaine devant la Cour suprême pour s’opposer au ministère américain de la Justice qui veut accéder à des emails stockés sur un serveur à l’étranger, en l’occurrence en Irlande. Le jugement est attendu en juin.

avatar pagaupa | 

Cela ne leur fera pas de mal.

avatar iPop | 

@pagaupa

Moi je m’inquiète plus pour le fait qu’en plus de posséder mon identité dans l’administration, qu’on veuille savoir ce que je fais de mes journées.
Faire attention, toutes les bonnes excuses sont valables pour arriver à leur fins. C’est un peu comme les contrats d’orange.

avatar pagaupa | 

@iPop

Je crois qu'il faut enrayer mais c'est déjà foutu.
Le pire c'est qu'on était volontaire sans le savoir. Achat d'un smartphone = flicage, peu importe par qui...

avatar A884126 | 

@iPop

Je pense que l’UE se moque bien de la vie quotidienne de Monsieur Bidochon.

De toute façon en agrégeant l’ensemble des data vous concernant on sait déjà ce que vous faites de vos journées : GPS mobile, paiement CB, caméra de surveillance, carte vitale, GPS véhicule, pass métro...

Même Kardashian a besoin de Twitter ces journées pour que le monde sache ce qu’elle fait. Et je pense que la NSA, IMHO, s’en moque totalement.

avatar olrik53 | 

Ca sent le soufre. Et après on nous dira qu'il faut plus d'Europe. Ces parlementaires devraient d'abord commencer par se voter des salaires normaux avant d'essayer de piquer les revenus des autres et vouloir tout savoir sur nous.

avatar alfatech | 

@olrik53

"Ca sent le soufre. Et après on nous dira qu'il faut plus d'Europe. Ces parlementaires devraient d'abord commencer par se voter des salaires normaux avant d'essayer de piquer les revenus des autres et vouloir tout savoir sur nous."

Exactement.....

avatar Adrienhb | 

Déjà il serait bon de lire l'article : le projet vient de la commission et non des parlementaires européens (qui, soit dit au passage, n'ont pas l'initiative en la matière).
Ensuite, il serait bon d'arrêter avec cet anti-parlementarisme primaire (pléonasme). Qu'entendez-vous par un salaire normal ? Perso, je le trouve normal tel qu'il est, voire insuffisant compte tenu des responsabilités et de la charge de travail d'un parlementaire. Si vous le trouvez trop élevé, dites-vous que plus bas, vous ouvrez encore plus grandes les portes de la corruption et ne permettez pas aux parlementaires de faire correctement leur travail. Si vous trouvez qu'ils ne travaillent pas suffisamment (oui on trouvera toujours des tire-au-flanc), imaginez ce que serait un pays où l'exécutif n'aurait aucune limite.
Enfin, si vraiment vous continuez de croire que les parlementaires sont des bons à rien, les élections européennes sont pour bientôt, n'hésitez pas à vous faire élire et ensuite vous serez plus à même d'en parler.

avatar C1rc3@0rc | 

@Adrienhb

La corruption de ne dépend pas du niveau de salaire. Meme les fonctionnaires surpayés sont corruptibles... car la corruption n'est pas qu'une affaire d'argent et il s'agit surotut d'une question de pouvoir et de privileges.

Et puis il y a un problème de fond dans ce type d'organisation politique (pas que pour l'UE d'ailleurs): c'est le conflit d’intérêt.
Nombre de parlementaires sont des ex-lobbyistes qui aprés leurs mandats redeviennes lobbyistes, a l'image du précédent président qui est maintenant employé par Goldman Sachs...

Pour le reste je suis d'accord avec toi.

L'UE ici est sur des problèmes distincts qui sont amalgamés - a dessein - et dont on ne peut comprendre les intérêts qu'en considérant l’ambiguïté de la guerre/collaboration USA/UE et le fait que l'UE n'est pas un etat (alors que les USA en sont un, la Chine en est un, la Russie en est un,..)

La majorité des pays membres de l'UE sont aussi membres de l'OTAN. Une partie d'entre eux sont aussi membres du Common Wealth. On a donc des collisions d’intérêts manifestes. Il faut comprendre par exemple, qu'en cas de conflit entre l'UE et un pays du Common Wealth, le risque est grand que les pays membres de l'UE et du Common Wealth se retournent contre l'UE...

Les USA veulent disposer d'un acces et un controle totale sur les données informatiques partout dans le monde, mais ne veulent pas de réciprocité.

Il faut comprendre que le premier business des USA c'est le secteur militaire puis financier. Le premier secteur de business de l'UE c'est le secteur industriel et commercial.
Les USA ont emis des lois - unilaterales- qui permettent aux agences d'espionnage et a l'armée US d'utiliser le renseignement comme outil stratégique autant pour son business militaire que commercial et financier.

L'UE, a travers ses membres est soumis a ce systeme et doit collaborer (on le voit avec l'automatisation de la transmission des données bancaires vers les USA). Mais l'UE a pour fondement de proteger les interets de la population européenne. La négociation avec les USA étant impossible, l'UE tente de mettre en place un cadre legal similaire et concurrent a celui des USA afin de se doter des memes avantages.

Dans l'histoire c'est la démocratie et le citoyen qui ont le plus a perdre, mais quand on voit que ce même citoyen met a la tete de son état des repris de justice et salariés du système financier international, on se dit que finalement il n'a que ce qu'il mérite.

avatar Desseaux | 

@C1rc3@0rc

« La corruption de ne dépend pas du niveau de salaire. »
Ouai, enfin tu prends pas un risque pour l’équivalent de ton salaire mensuel.
Par contre pour 10 fois ton salaire annuel, possible que tu réfléchisses à deux fois.
Ce qui explique le problème de corruption dans les pays pauvres. Essayez d’acheter un flic en France : ça sera pas la même problématique que dans un pays pauvre...

avatar povpom | 

@Desseaux

Prends aussi en compte la notion culturelle. Les pays baltiques nous sont souvent cités comme exemple : des parlementaires ou assimilés, au salaire "normal". Des taux de corruption à la limite du nul.
... Mais c'est un autre débat.

avatar charlie105 | 

@olrik53

Ils devraient surtout être élus, pour faire un peu plus style démocratie

avatar Thaasophobia | 

Il faudrait créer un mandat international spécial "data" pour Interpol.
Si un pays demande acces à des données stockées dans un autre pays, Interpol s'occupe de contacter les companies gestionaires des centres de donnée et de les rapatrier au requetteur...

avatar C1rc3@0rc | 

@Thaasophobia

L'arsenal juridique necessaire existe deja.
Aujourd'hui ces procédures doivent se faire sous le contrôle d'un juge et dans le cadre d'une instruction judiciaire.

Ici il est question de zapper le juge et de doter les administrations d'un pouvoir sans contrôle de la justice. Les USA comme l'UE sont en train de légiférer pour remplacer l'institution judiciaire par un pouvoir administratif arbitraire et sans contre pouvoir.

avatar persi | 

C'est très bien, d'ailleurs tous les produits et services devraient être imposé sur le territoire ou se situe le bénéficiaire.

Ca éviterait ce dumping fiscal malsain entre des états européens "partenaires".

Par ailleurs il faudrait se mettre raccord avec les US avec la possibilité de coller des procès aux entreprises étrangères opérant en Europe de la même manière que ceux qu'ils nous font avec nos grands groupe (Airbus, Total, BNP, etc...).

L'europe est la 1ere puissance économique mondiale, si elle arrêtait de se laisser marche sur les pieds par ses petites querelles elle pourrait en bénéficier.

avatar C1rc3@0rc | 

@ persi

En theorie oui, mais cela ne peut s'appliquer qu'aux produits "concrets".
Dans le cadre de services, abonnements,... il est quasi impossible d’établir ou se situe l'usage. Lorsque tu regardes un film en streaming ou se situe la "localisation"? Et si tu es en deplacement?

Il faudrait alors etablir une fiscalisation en fonction du domicile fiscal du client, sujet qui la aussi pose de gros problemes et qui est ambigu

Il reste donc une solution, c'est de créer un espace fiscal européen, a taux unique et qui aille dans les caisse de l'UE... mais la se pose 2 problèmes: d'une part il faut créer un etat europeen et d'autre part il faut alors retirer une partie de la souveraineté fiscal aux etas membres... et la c'est pas pres de passer...

avatar Desseaux | 

Quand c’est la Chine, Apple passent sous le bureau, ils savent bien que ça va être un problème sinon pour avoir accès au marché intérieur.

Je rapporte de l’argent à Facebook, c’est normal que ça soit imposé et que ça rapporte à l’Etat dans lequel je suis et qui m’apporte des services ( les routes, les hôpitaux, l’éducation ...)

Au bout d’un moment c’est pas compliqué : tu respectes pas les règles européennes ? Ba tu es hors la loi. Allez hop, dehors.
On est sans doute le plus gros marché du monde actuellement ( l’Europe c’est plus gros que la chine ou les Us), quand les entreprises verront que le marché est fermé, d’une part ça va dévisser méchamment en bourse, mais ça va piquer au niveau du CA.
Actuellement on est le plus gros marché du monde, mais on se fait marcher dessus par la Chine et les USA...

Alors plutôt que de se plaindre de l Europe, moi je voudrai une Europe plus forte qui défende mes droits.
La Chine impose que les datas soient disponibles sur son sol, ça a pas l’air de gêner grand monde.
Ça gêne pas plus de monde que nos données soient traitées par la NSA.
Mais alors quand c’est l’Europe, c’est la merde.

avatar deltiox | 

Des impôts entre 1 et 5% dites vous ?

Je peux m’inscrire à ce chouette programme
Il a l’air plus sympa que le fisc 2.0 que j’ai actuellement

C’est chouette de payer ces taux d’impôts
Si les Gafas rechignent moi je veux bien amis de la commission de bruxelles

avatar A884126 | 

@deltiox

Si votre entreprise fait plus de 750M€ de CA vous serez alors sûrement concerné.

https://www.usinenouvelle.com/article/l-ue-songe-a-une-taxe-de-5-sur-les...

avatar deltiox | 

@A884126

Je le souhaite je le souhaite
Mais j’aimerais bien un avant goût histoire de profiter de notre si belle « égalité » (liberté et fraternité)

avatar C1rc3@0rc | 

@deltiox

Moais, donc je t'explique le principe legislatif:
- tu poses une loi fermé sur le fond (imposer les gafas)
- tu poses des restrictions a cette loi pour la rendre acceptable (1.. 5% max) qui sont ouvertes aux négociations et tu t'arranges pour que la pression de l'opinion rende encore plus acceptable cela.

Par la suite, une fois le fond de la loi établi il ne peut pas être contesté, ce qui est contestable ce sont les restrictions, qui sont souples et qu'on peut étendre ou compresser... donc une fois la loi passée, on transforme progressivement le 5% a 50%...

De plus meme a 5% il y a un bénéfice immédiat sachant que les gafas en Irlande bénéficient de regimes fiscaux qui tournent sous les 0,01% et qu'en plus ces societes beneficient de subventions europeenes (enfin c'est indirect puisque ce sont des societes nationales en collaboration exclusives avec ces multinationales qui bénéficient de ces regimes...)

avatar deltiox | 

@C1rc3@0rc

Je remarquais juste que j’adorerais profiter de ces taux d’imposition

Dit autrement c’est insensé de devoir en passer par la pour des taux bien inférieurs (et anormaux) aux taux des entreprises « normales »

avatar C1rc3@0rc | 

@deltiox

J'avais bien compris ton sarcasme.

Mais si les gafas n'acceptent pas ces 5% c'est parce qu'ils peuvent ensuite monter sans restriction.
C'est un peu comme lorsqu'on fait passer un loi qui legalise la surveillance administrative generalisée pour lutter contre le terrorisme...hors controle d'un juge! Tout le monde veut lutter contre le terrorisme, mais ensuite l'etat ou meme l'administration peut se sentir sous la menace du peuple terroriste qui veut changer de president/ regime et la surveillance est legale...

Les gafas accepterons de payer des amendes et des "arriérés" plus ou moins légaux et légitimes imposés administrativement, par contre accepter une loi d'exception ou pire une loi extensive, certainement pas

avatar EBLIS | 

"Cette mesure vise à prendre les criminels de vitesse".
Pourquoi on applique pas les mêmes mesures aux voitures, aux bus, aux motos, aux autoroutes, aux billets d'avions... C'est vrai quoi, cet argument des criminels ne tient pas la route.

avatar popeye1 | 

Bref, on ne prête qu’aux riches. Loi immuable et éternelle.
Corollaire : plus vous en avez, plus vous en aurez... jusqu’a la prochaine révolution sensée remettre les compteurs à zéro. Mais comme la sainteté n’est pas de ce monde, toutes religions confondues, y compris celles des Puissants, ça repart pour un tour.
Un seul espoir’ c’est que la roue tourne et que l’espoir change de camp. Mais quand ?

avatar olrik53 | 

Plus généralement l'europe telle qu'elle est ne fonctionne pas. Elle n'est pas capable de nous protéger face aux dangers économiques et migratoires actuels. L'euro a été une catastrophe pour notre pouvoir d'achat. Les grandes entreprises ont été bradées et vendues à des pays étrangers. Alors tout ce qui vient de ces scribouillards. Commission ou parlementaires je m'en contrefiche. Quant aux salaires. Je le mesure avec le ratio : travail-résultats. Vu le résultat négatif j'en déduis comme des millions de Français qu'ils sont trop payés et trop nombreux. Dans une entreprise de la vie réelle ces gens seraient déjà virés pour absence de résultats. Bref ce n'est pas en se présentant à leur place que cela changera il faut juste revoir la copie du fonctionnement de l'Europe et de ses instances. Et c'est urgent.

Pages

CONNEXION UTILISATEUR