La Commission européenne prépare de nouvelles règles liées au numérique qui seront peu du goût des géants du secteur. D’une part, la commission cherche à augmenter les impôts des multinationales qui usent actuellement de stratagèmes pour en payer le moins possible.
Une proposition est de taxer les revenus des Apple, Google et autres Facebook dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs, plutôt que là où ils ont installé leurs sièges sociaux, c’est-à-dire dans les États où la fiscalité est avantageuse, comme l’Irlande. Sur le projet de document consulté par Reuters, le taux d’imposition envisagé est compris entre 1 et 5 %.
D’autre part, Bruxelles songe à obliger les fournisseurs de services à communiquer les données personnelles de leurs clients même si elles sont stockées en dehors de l’Union européenne.
Cette mesure vise à prendre les criminels de vitesse alors que les méthodes actuelles pour accéder aux données extraterritoriales sont « très lentes et inefficaces », fait valoir Vera Jourova, la commissaire européenne à la Justice, à Reuters.
Mais Microsoft, Apple, IBM et d’autres sont opposés à ce transfert de données entre pays qui risque de saper la confiance des utilisateurs envers leurs services dans le nuage. Microsoft est d’ailleurs cette semaine devant la Cour suprême pour s’opposer au ministère américain de la Justice qui veut accéder à des emails stockés sur un serveur à l’étranger, en l’occurrence en Irlande. Le jugement est attendu en juin.
