Apple, championne de l'épargne dans les paradis fiscaux
Dans le classement des entreprises américaines ayant le plus gros magot stocké dans les paradis fiscaux, Apple est à la première place, explique Oxfam.
L'ONG, qui lutte contre la pauvreté à travers le monde, s'alarme des sommes gigantesques mises au chaud à l'étranger pour échapper à l'impôt, en toute légalité et sans limitation de durée dans le temps.
D'après ses calculs, en évitant de rapatrier leurs bénéfices sur le sol américain, ce sont environ 135 milliards de dollars qui manquent tous les ans dans les caisses du Trésor Public. 1 600 milliards sont ainsi tenus à l'abri dans ces pays à la fiscalité très avantageuse. Apple, à elle seule, dispose de 200 milliards de dollars. Dans ce classement elle est suivie par le laboratoire pharmaceutique Pfizer (193,5 milliards) et Microsoft (124 milliards).
Le président Trump avait parlé lors de sa campagne d'une révision à la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés — 15 % au lieu de 35 % en moyenne aujourd'hui — pour encourager ces grandes entreprises à rapatrier leurs bénéfices. Ainsi que de l'idée d'accorder une amnistie fiscale exceptionnelle et rétroactive avec un taux de seulement 10 %.
Deux mesures décriées par Oxfam qui estime que cela ne ferait qu'enrichir ces sociétés et priver les programmes publics américains mais aussi étrangers des financements nécessaires à leur bon fonctionnement.
Abaisser le taux de l'imposition n'aurait comme autre effet que de relancer une course au taux le plus bas entre les pays. Avec des conséquences dramatiques lorsqu'il s'agit des pays les moins riches et donc les plus à même de tenter d'amadouer ces grands groupes. Tandis qu'une amnistie fiscale ponctuelle ne découragerait en rien ces entreprises de continuer à utiliser les paradis off-shore en attendant la prochaine occasion.
« Le président Trump a promis de remédier à un système politique et économique faussé et pourtant ses propositions de réforme fiscale ne feront qu'enrichir encore les grands groupes au détriment des citoyens ordinaires et des petites entreprises », résume Oxfam.
Oui enfin en gros on ne fait rien quoi?
C'est là que le discours d'Apple à base de "nous sommes là pour améliorer le monde "etc a de quoi faire lever les sourcils...
'Qu'ils se contentent donc de vendre leur produits au lieu de se faire passer pour les bienfaiteurs de l'humanité ace leurs produits "RED" etc
Foutage de tronche
non mais tu auras toujours un gentil fanboy pour te dire que c'est bien, que tu es un tocard qui ne paie surement pas la totalités de tes impôts etc...
sauf que toi lorsqu'on te demande de payer des impôts, on ne te donne pas le choix, eux c'est une autre histoire...
@Manubzh
"non mais tu auras toujours un gentil fanboy pour te dire que c'est bien"
Tu devrais arrêter de fantasmer et sortir de ton monde fait de fanboys et de haters.
Contente toi de donner ton avis de façon intelligible, avant de donner celui de tes amis ou ennemis imaginaires, ça sera déjà un gros exploit.
@Bigdidou
Malvik2 a raison. T'as toujours des fanboy pour défendre l'indéfendable. Il m'arrive régulièrement de rencontrer ici et ailleurs des crétins finis à la pisse qui arrivent à défendre l'opti fiscale d'Apple sur le sol européen et les fameux 13 milliards alors qu'eux même payent ds impôts tout les mois à partir de leur salaire brut. Hallucinant.
@Manubzh
"non mais tu auras toujours un gentil fanboy"
Ne soit pas si ingrats , sans tes fanboys tu n'existerais pas ici .
Tu devrais les remercier avant de te réveiller .
@Malvik2
"Qu'ils se contentent donc de vendre leur produits au lieu de se faire passer pour les bienfaiteurs de l'humanité ace leurs produits "RED" etc"
Je suis assez d'accord. Leurs discours à propos de l'humanité toussa de la part de ces californiens repus de tout jusqu'à en éclater, champions de l'optimisation fiscale à coup d'ententes quasi-mafieuses (sauf que c'est à l'échelle des états) sont justes inaudibles.
Mais voilà, c'est qu'il est joli, l'iPhone rouge de Tim...
@Malvik2
«Oui enfin en gros on ne fait rien quoi?»
On ne peut rien faire en attaquant le probleme au mauvais niveau.
Le mensonge de depart est de parler de societés multinationales planquant leurs benefices dans les paradis fiscaux.
Aucune des multinationales prises en exemple n'est une société unique, mais il s'agit de constellation de petites sociétés, souvent indépendantes, qui interagissent avec des flux financiers qui n'arrentent pas de tourner et collaborent selon des mécanismes alambiqués.
Apple comme les autres est un ecosystemes economique fragmenté.
Il y a Apple Inc, basé en Californie, réputé etre le centre politique et de développement du systeme.
Autour, il y a les partenaires, dont certains sont de filliales a des degrés variants. Nombre de ces societés dependent du droit national (et fiscal) ou elle sont etablies. Ce n'est donc pas Apple Inc qui paye les salaires, taxes et impots, ni ne percoit les benefices.
Ces societes, sont en contrats les unes avec les autres. Elles s’achètent et se vendent des services, produits, expertises, etc. Cela sans qu'Apple Inc entre dans la danse a aucun moment.
Faut savoir par exemple que les Apple Store louent leurs locaux a des societes immobilieres locales, qui ont ete cree dans ce seul but. Ces sociétés immobilières font donc partie de la galaxie Apple, mais ce n'est pas Apple Inc.
La vente de produits et de services se fait par une cascade de grossistens, distributeurs, qui achetent la production a Apple inc de maniene plus ou moins directe. Ce n'es jamais Apple Inc, qui vend le produit au client final (particulier), c'est toujours une société locale.
Apres il y a des montage de holding, des systemes de gestion des flux financiers tres habiles qui permettent de reduire l'impot de maniere massive et surtout additionelle.
Lorsqu'on on affirme qu'Apple dispose de 200 milliard de dollars c'est faux.
Il y a 200 milliards de dollars (et peut etre plus, ça a part Maestri personne ne le sait) qui se trouve repartis dans la nébuleuse.
En aucun cas cette sommes ne se trouve entre les mais d'Apple Inc, a Cupertino (d'ailleurs la plupart des benefices US d'Apple sont repartis entre Reno et le Delaware a travers des fonds d'investissement plus ou moins independant d'Apple Inc.)
Cet argent se trouve en fait dans les caisses, dans les banques, la tresorerie et les investissements des societes (filiale ou partenaires) en Europe, en Asie et aux USA.
S'il en etait autrement Apple pourrait financer son rachat d'actions sans passer par l'emprunt! Mais Apple se finance massivement pas emprunt!
Quant a parler de la promesse de Trump, faire rapatrier les benefices produits par les nebuleuses multinationales sur le territoire US, c'est une belle chimere et une ineptie.
Pour que ce soit le cas, il faudrait qu'Apple par exemple, se lance d'abord dans un rachat et regroupement de toutes les societes qui constituent l'ecosysteme economique.
Cela voudrait dire liquider toutes les societes independantes partenaires de droit EU et asiatique. Cela voudrait dire payer des impots et des taxes de cessations et d’acquisition, en plus des plans sociaux. Auxquels il faut rajouter les delocalisation de fonds vers les USA.
Que resterait-il alors des 200 milliards virtuels? La moitié, voire moins.
Apres, il faut aussi comprendre un truc tout bete. Meme si Trump abaisse le taux d'imposition record sur les entreprises qui a cours aux USA, cela ne compensera jamais l'efficacité du système optimisation fiscale de la nébuleuse. Donc c'est une affaiblissement des multinationales USA.
Parce qu'il faut comprendre que la rentabilité des groupes reposent sur l'addition, souvent récurrente, d'optimisation fiscale. Si on a une societe A qui declare un benefice X, les moyens de baisser l'imposition sur X est infiniment plus faible que lorsqu'on a 20 sociétés qui chacune a leurs niveaux operent des optimisation sur le X fractionné.
Alors certes on peut se dire que pour les USA a court terme il est plus intéressant de capter meme 5% de 100% du benefice internationale d'un groupe, mais d'un autre coté cela implique aussi que la rentabilité degringole magistralement quand on passe d'un groupe a une societe unique.
Et comme l'economie US vient surtout du systeme speculatif, voir l'action de ces groupes divisés par 10 ou plus et le ralentissement spéculatif résultant implique une perte monstrueuse sur le long terme.
Le coeur du probleme c'est donc pas les pratiques d'optimisation fiscale des multinationales reparties, le probleme ce sont les lois qui permettent ces optimisations aux niveau internationale et local et le systeme speculatif financier.
Car la ou se trouve l'argent, c'est pas dans les bas de laine un peu partout sur la planete, non, c'est dans le flux speculatifs.
Mais ça étrangement, ni les gouvernements n'en parlent, et rares sont les associations et ONG a l'evoquer...
Et en fait il y a 4 mesures a mettre en place:
- interdiction de la vente/achat a découvert des titres.
- délai minimal de rétention de titres incompressible.
- taxation sur le lieu de résidence du client.
- imposition sur le lieu de production.
On pourrait meme estimer que la taxation ne doit pas se faire sur le benefice mais uniquement sur l'achat (c'est le client qui paye la TVA), le salaire (impot sur le revenu de l'employé) et l'usage (au niveau de l'entreprise: taxe sur les locaux etc).
Pourquoi imposer le revenu d'une entreprise alors que ce revenu est ce qui est le plus manipulable par jeu comptable et que l’impôt constitue une dégradation artificielle de l'efficacité de production?
L'entreprise paye des salaires.
Si on fait sauter tous les trucs qui permettent de biaiser le montant du salaire effectif (titre, services et materiel de fonction,...), si on impose uniquement, même a minima, le revenu du salarié, c'est au final bien une imposition du bénéfice de l'entreprise.
On a aujourd'hui des systemes fiscaux alambiqués qui sont inefficaces, injustes et contribuent a des pratiques de fraudes.
Chut ... parlez plutôt du type et sa boule de pétanque... et surtout offusquez-vous !
Vous avez perdu la boule ?
•
Ces arrangements fiscaux et la bête course des États vers la baisse des taux inquiètent comme la cause possible d'une énorme déflagration mondiale. Un méchant méchant carreau comme diraient les joueurs de pétanque.
Je ne veux pas défendre Apple, mais le problème ce n'est pas les entreprises mais les règles en place dans les différents pays. Apple est loin d'être la seule entreprise à agir ainsi, puisqu'il agissent tous en toute légalité. C'est aux différents pays à mettre en place une structure plus préventive et qui protège les intérêts de leurs pays.
> puisqu'il agissent tous en toute légalité.
C'est vite dit, ça.
L'immense majorité des bénéfices à l'international d'Apple sont transférés via Apple Irlande à une entité sans employé ni aucune activité - entité domiciliée en Irlande mais non imposable en Irlande car gérée intégralement depuis les USA et non imposable également aux USA... car domicilié en Irlande ! - transferts sans la moindre justification économique réel mais dans le seul but de pouvoir 1) les soustraire à l'imposition (même à celui de seulement 12% Irlandais, ce qui en dit long sur l'attractivité très très relative de proposer temporairement un taux de 10% d'impôt américain) et 2) ensuite les envoyer sur des comptes numérotés offshore.
Hors des transferts de fond entre succursales (Apple Irlande et cette "entité") d'un même groupe ne sont pas libres comme l'air, ils doivent suivre un certain nombre de règles, en particulier être justifiable économiquement par un échange *réel* de service entre les 2 succursales.
C'est d'ailleurs sur ça que le gouvernement Irlandais a fermé volontairement les yeux, en contradiction avec le droit de l'UE - et donc son devoir de membre de l'UE.
Ils agissent surtout tous en toute impunité, ça, par contre, c'est clair. Mais de là à affirmer que c'est totalement légale, c'est un raccourçi un peu rapide je crains.
@byte_order
"puisqu'il agissent tous en toute légalité."
Oui, c'est bizarre de répéter ça comme un mantra.
Si l''Europe demande 13 milliards à Apple, c'est bien qu'elle considère que ses petits montages fiscaux entre amis ne sont pas si "légaux" que ça.
«Si l''Europe demande 13 milliards à Apple, c'est bien qu'elle considère que ses petits montages fiscaux entre amis ne sont pas si "légaux" que ça.»
Absolument pas.
La commission n'a jamais mis en doute la legalité des pratiques d'Apple, ni meme de celles de l'Etat Irlandais.
Il s'agit d'un redressement fiscal, meme pas d'une amende, basé sur un differentiel de calcul qui prend en compte un mecanisme de subventions attribuées a l'Irlande et qui n'aurait pas ete utilisé de maniere adequate.
De plus cette action s'est faite dans le cadre de la "negotiation" TAFTA, comme levier de pression, et justement Trump a mis a la poubelle TAFTA.
Par contre l'Etat Irlandais attaque la commission en justice estimant que ce redressement fiscal est illegal. Il va falloir maintenant que la commission soit laisse tomber, soit apporte un dossier avec des preuves recevable devant un tribunal et demontre en quoi l'Irlande n'a pas appliqué une fiscalité adequate. Dans l'histoire, l'illegalité de la procedure n'est toujours pas mis en compte pour l'Irlande et encore moins pour Apple.
@C1rc3@0rc
Faux.
Le texte de la DG Concurrence est sans ambiguïté. L'accord entre l'Irlande et Apple a été déclaré illégal et c'est ce qui conduit l'UE à exiger que le fisc Irlandais réclame 13 milliards en revenant à l'application de la loi fiscale irlandaise.
Le terme illégal figure au moins 3 fois dans les 10 premières lignes du communiqué de la DG Concurrence quand elle a rendu publique sa décision.
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2923_fr.htm
Ah ben non, le texte est au contraire très ambiguë et il faut bien le lire et relire pour comprendre que ce que la commission estime illégal c'est l'usage présumé des subventions perçues par l'Irlande qui auraient été dérivées comme subventions specifiques pour les entreprises irlandaises travaillant pour le groupe Apple (qui n'existe pas légalement), cela entraînant une distorsion de la concurrence... en Irlande!
Et cette ambiguïté est déjà bien présente dans l'introduction du texte:
«La Commission européenne a conclu que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés. L'Irlande doit à présent récupérer les aides illégales.»
Deja rien que le terme «Apple» est ambigue et sans valeur legale: s'agit il des entreprises irlandaises travaillant pour Apple Inc? Apple Inc? une autre entité contenant le nom Apple? Une holding relié a Apple Inc?...
Car tout au long du texte la commission joue sur l’ambiguïté en parlant d'Apple, mais ne precisant jamais s'il s'agit d'Apple Inc, ou autre.
Pour aller plus loin dans l’incohérence et faire une pirouette pour désengager la responsabilité de l'UE et eviter toute accusation d’ingérence, on lit ce monument:
«Cette structure [d'imposition] ne relève toutefois pas du contrôle des aides d'État par l'UE.»
Ben voyons! L'Irlande beneficie de plans de sauvetages depuis des années face a son endettement record en UE avec comme consequence une mise sous controle de sa politique par l'UE...
Et dans cet exercice de confusion et de brassage d'air, on arrive en plein milieu du texte a cette merveille en contradiction de la precedente:
«Le contrôle des aides d'État par l'UE a pour objectif de veiller à ce que les États membres ne réservent pas à certaines entreprises un traitement fiscal plus favorable qu'à d'autres»
C'est presque de la poésie, tout en reconnaissant enfin le fond de l'affaire.
Le texte reconnaît aussi la nature national des entreprises irlandaises impliqué et ne s'adresse donc pas a Apple Inc:
«Apple Sales International et Apple Operations Europe sont deux sociétés de droit irlandais»
Ben tiens, forcement sinon que penser d'attributions de subventions européennes a des sociétés US ou chinoises ou coréennes ou japonaises...
Le cadre administratif considère illégal donc pas pas le système fiscal, mais la la supposée distorsion de concurrence (locale?) résultant d'un usage inadapté de subventions européennes.
Ce que l'Irlande et Apple conteste, et qui fait l'objet d'une action en justice lancée par le gouvernement irlandais avec le soutien du parlement irlandais.
De plus s'il y a illégalité, ce serait du fait de l'Irlande, pas d'Apple. Ou est il question de culpabilité et de sanctions contre l'Irlande?
Plus a une contradiction ou ambiguïté, la commission met en avant l'usage de ruling fiscaux qui constituent l’illégalité du régime d’imposition d'Apple, mais le paragraphe d’appréciation de la commission commence avec: «Les rulings fiscaux en tant que tels sont parfaitement légaux»
Étonnant non?
Et après, paragraphe magistral:
«Cette décision [demande de redressement fiscal] ne remet pas en cause le système fiscal général de l'Irlande ni son taux d'imposition des sociétés.»
Donc le systeme fiscal irlandais est legal, ses taux sont legaux, l'Irlande n'est pas coupable, l'UE n'est pas coupable, Apple Inc n'est pas coupable,... mais Apple doit 13 milliards d’arriérés d''impots!
J'ajouterai a ce monument d’incohérences et de contradictions que si la commission était certaine de l’illégalité du montage fiscal ou d'une fraude de la part d'Apple Inc ou des societes irlandaises travaillant pour Apple Inc, elle aurait initié une procédure légale comme celle qui a ete lancé contre Microsoft puis Intel, avec a la cle une condamnation et une amende exemplaire, et cela autant contre Apple que contre l'Etat irlandais. Ce n'est pas le cas
Bref, le terme de connerie de politiciens utilisé par Cook pour qualitfié cette chose en est peut etre la meilleure definition.
Effectivement, il faudrait une "entente" entre les États de la planète. Peut-être pourrait-on commencer par une harmonisation au niveau de l'Union européenne ? Encore faudrait-il ne pas arrêter la fédéralisation à peine entamée avec l'Euro au début du chemin !
•
Ces arrangements fiscaux est-ce légal ?
À terme, c'est surtout léthal pour les citoyens du monde.
.
La seule solution contre l'optimisation fiscale est de faire payer les impôts dans le pays d'origine du consommateur.
... Et foutre des baffes aux représentants des peuples qui sont incapables de faire des lois qui ne soient pas des passoires.
Si les entreprises qui font ces optimisations peuvent le faire c'est bien que la loi le permet.
A moins que les lois soient des passoires volontairement ? Non! Cela ne se peut, ça voudrait dire qu'il y aurait de la corruption .... ce n'est pas possible.
Les lois sont des passoires volontaires.
Ne serait-ce que par exemple nos feuilles d'impôts qui pourrait tenir sur 2 pages au lieu de 4. Il y a 2 pages d'optimisation fiscale
Hum ! Vous pourriez en dire plus ?
Je pense qu'il évoque le mécanisme soustractif du taux d’impôt.
Par defaut, la declaration fiscale se base sur le maximun perçu estimé. Ensuite dans ta declaration tu dois rajouter les revenus non connus explicitement par l'administration. Ça c'est la permiere partie.
Ensuite tu va inclures, et c'est la que ça se complique méchamment, tous ce qui peut pondérer le revenu et la fortune afin de diminuer le montant imposable ou/et le taux d'imposition.
Pour quelqu'un, beneficiant d'une fortune (revenus,salaire, capital) suffisante (qui a plus que ses besoins vitaux), qui est prévoyant et dispose de bonnes connaissances fiscale et des competences comptable, le montant imposable et le taux d'imposition sont "optimisables" tres fortement.
Ce qui veut dire que plus une personne a une grosse fortune et un gros revenu, plus elle va faire appel a l'avance a un expert comptable qui va lui permettre de payer le minimum.
C'est de l'optimisation fiscale pure et dure.
La conséquence c'est que c'est la classe moyenne qui paît de fait un montant proche du maximum...
@kafy28
"La seule solution contre l'optimisation fiscale est de faire payer les impôts dans le pays d'origine du consommateur. "
Facile à dire, c'est surtout les prix de transfert qu'il faut surveiller sinon macdo, apple et les autres continueront d'organiser le déficite de leur boites à l'étranger piloter depuis un pays où c'est plus light.
T'as beau leur dire: faut payer en france ce qui est vendu en france. Mais si apple france est à 0€ ou -5m d'€, il vont sortir qu'il réalise pas assez pour avoir à payer l'impots à cause de X ou Y.
@GoldenPomme
Certes mais si Apple France declare 0 de benefice et que le CA est de x millions c'est qu'Apple France doit payer x millions de remboursement de dettes... A qui et pourquoi?
La il faut que le fisc aille mettre son nez dans la compta d'Apple France...
L'autre possibilité si Apple France declare 0 benefice avec un CA de x millions, c'est qu'Apple France achete pour x millions de produits a Apple Irlande et les revends avec un benefice nul.
La c'est le boulot de la repression des fraudes et de l'adminsitration fiscale d'aller mettre le nez dans les pratiques d'Apple France.
Toujours est il que dans tous les cas, la TVA elle sera bien payée en France si ce qui est imposé c'est le client dans son pays de residence. Et ça, au final c'est bien une imposition du benefice (differentiel entre le prix de production et de vente) sur le produit.
La plus grosse optimisation se fait aujourd'hui sur la TVA qui est perçue dans ailleurs que dans le pays de residence du client. Et sachant que la TVA est le premier poste de contribution, et de loin, du budget national...
@Terragon
N'ya-t-il que Mélenchon a avoir été un peu ferme sur le sujet, lui qui est allé soutenir le personnel gréviste du MacDo de la gare de l'Est à Paris ?
Il l'a redit par la suite sur une plateau de TV : l'impôt sur les bénéfices des grandes entreprises doit être payé là où il est réalisé.
Haro sur les dévaliseurs de démocraties !
oui enfin dans ce cas autant supporter poutou plutôt si tu étais cohérent.
là tu parle d'un mec qui a bénéficié du système, qui a été complice, qui s'est bien engraissé sur notre dos aussi, qui n'a jamais rien foutu de sa vie à part de la politique mais qui sait donner des leçons et qui ose venir se présenter comme un donquichotte.
C'est de la communication et puis c'est tout, ce type, est une des meilleures fortunes de france, il en a rien à foutre de toi, de moi ou du pauvre ouvrier qui gagne à peine un smic.
La richesse (relative) d'un candidat ne nous rien dit sur ses compétences et ses projets.
À la limite, on pourrait argumenter qu'un type à l'aise prouve ainsi qu'il connaît suffisamment notre monde pour savoir comment le gérer et le dépasser. Alors que celui qui n'arrive pas à s'en sortir manifeste un certain niveau d'incompétenceàchanger pour lui les choses qui augure mal de compétences plus collectives !
Poutou est clair, il ne veut pas être élu, il l'a dit. Il sait qu'il n'aurait pas les compétences pour en faire quelque chose de ce poste s'il devait lui échoir (à la limite, on pourrait avancer, que ce disant, c'est le candidat le plus lucide des onze ! ;—) ). Il est seulement promoteur d'une idée, à savoir qu'il faut que les citoyens d'en bas, les travailleurs, les prolétaires …… doivent se bouger et prendre des initiatives.
@Claude Pelletier
Poutou compte quand meme bien faire un score qui lui permette d'obtenir le remboursement de ses comptes de campagnes et sait aussi tres bien percevoir les subventions attribués aux partis politiques "representatifs".
Apres quelle est la realtié et l'honnetete du personnage et du parti qu'il represente, c'est un autre debat.
La question a se poser c'est pas sur l'ideologie, ni la capacité de discourir, mais sur le programme et l'engagement dans ce programme.
Un candidat a la presidence doit presenter un programme et ce programme doit etre assez detaillé et argumenté.
Il y a des réalités économiques, des cadres légaux, des contrats internationaux,... Et le programme doit en faire mention et demontrer ce qu'il va en faire sur les 5 ans.
Il y a aussi des hypothèses sur lesquelles le programme s’appuie pour apporter des solutions a des problèmes explicites. Si on prend l'habituel problème de déficit budgétaire, chaque candidat élu depuis 30 ans a toujours mis dans son programme deux recettes qui ne marchent jamais:
- croissance estimée (totalement irrealiste)
- economies budgetaires (totalement irrealiste)
En gros ce qu'ont promis les escrocs mis a L'Elysée était qu'ils allaient faire de grosses economies sur le budget et que la croissance offrirait des benefices suffisant pour combler ce qui ne serait pas compressible par les économies.
C'est une foutaise totale.
Il faut rappeler que le budget national c'est le budget de fonctionnement de l'Etat pour assurer ses devoirs envers la Nation: ça comprend entre autre
- la securité physique et sanitaire de la population,
- les voies de communications (physique, telecom) qui permettent aux citoyens d'aller et venir sur le territoire et de communiquer les uns avec les autres,
- la souveraineté économique (la meme monnaie vaut autant sur tout le territoire),
- l'egalité devant la justice (les mêmes lois s'appliquent a tous les citoyens sur tout le territoire
- l’accès egale a une éducation et une information suffisante
Pour cela l'Etat dispose de la fonction publique (education, armée, santé, administration) et des contrats avec le privé sous appels d'offres.
Tout cela a un coup qui varie peu a part situation exceptionnelle. Et dans une democratie, a part des cataclysmes exceptionnels, la situation est stable.
Le coup du deficit budgetaire repose donc sur 2 hypotheses:
- incompétence comptable de l'Etat.
- sous evaluation volontaire du budget.
Dans les deux cas, la methode empirique d'estimation du budget minimal est simple: c'est la l'addition du budget prevu et du deficit en fin d'annee.
Et la on a une base suffisante pour que le programme electoral d'un candidat donne des solutions de financement du budget reel.
La question des économies budgétaires se pose sur la façon d'optimiser les fonctionnements des services et devoirs de l'Etat. Mais a moins de vouloir deconstruire l'Etat, il ne s'agit pas d'autre choses que d'optimisations de faibles ampleurs. Et ces optimisations sont elles aussi chiffrables dans un programme.
Qui des candidats en lice presente un programme coherent?
@Manubzh
Tu peux ne pas être d'accord avec le programme du mouvement dont fait partie Mélenchon et critiquer ses idées mais ce n'est pas à ton honneur de calomnier le candidat de la sorte.
Mélenchon a en effet une longue carrière politique (après quelques années comme prof en lycée pro) mais il ne s'est jamais épargné pour défendre les causes qui sont réunies aujourd'hui dans ce programme (et qui prônent la redistribution et la défense des plus faibles, rappelons-le) et il n'est sûrement pas l'une des premières fortunes de France. Tout est consultable sur Wikipédia et le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
Alors, s'il te plaît, assure-toi de l'exactitude de tes affirmations avant de les proférer. Et encore mieux, va lire les programmes des candidats, ça te permettra de choisir sur des éléments rationnels et pas des ragots.
@Mike Mac
Je ne saurais dire car je suis au Canada... mais de façon générale, tous les pays ont des lois qui possède toujours une zone de flou fiscale qui permet aux grandes entreprises de s'en mettrent plein les poches. Triste mais légalement répandu. Je souhaite en effet que les gouvernements se réveillent.
@ Terragon
le Canada est typiquement federal avec une organisation cloisonnée. C'est un trait qui est partagé avec la Suisse et les USA. Ca permet une certaine opacité, mais ça permet aussi une responsabilisation au niveau d'application effectif.
Au contraire la France est un systeme centraliste monolithique. La régionalisation est juste une apparence qui permet d'augmenter artificiellement le nombre de politiciens en poste, mais tout s'organise et se decide a Paris.
Ce que l'on voit c'est que les USA sont un paradis fiscal pour les multinationales, malgré un taux d'imposition theorique tres eleve et un cadre legal anti-trust fort,... tout comme la France. Oui car la France est un vrai paradis fiscal pour les grosses multinationales et surtout industrielles.
Ce qui pose probleme c'est que le principe d'egalite et de reciprocité, fondement de la democratie, n'est pas respecté. Les multinationales beneficient de regime et de subventions auxquellees les entreprises locales de taille moyenne et petite ne peuvent jamais pretendre. C'est encore pire au niveau des unipersonnelles. Il faut aussi souligner que les multinationales beneficient de taux de prets ridiculement faibles par rapport aux petites entreprises locales.
A ce niveau il est clair que l'absence d'une banque d'investissement nationale est une aberration et un manque aux devoirs de l'Etat.
Les entreprises ont aussi peu de morale que les politiques, pas étonnant que tout ce petit monde s'entende très bien, relation payée bien sur ;p
La moralité n'a rien a faire dans l'entreprise ou l’état. On fonctionne sur des notions de contrats entre parties qui sont contraints par le cadre légal construit par des législateurs s'appuyant sur une Constitution.
Si on fait rentrer la morale dans l'histoire alors il faut choisir quelle definition et cadre moral s'applique (religieux, ideologique, traditionnel,...) et comment on conjugue la moralité divergente entre deux parties qui sont amenées a travailler ensembles.
En cas de litige quelle autorité (avec quelle adhésion morale) est légitime (légitime veut dire que les deux partie accepte son arbitrage)
Comme la moralité repose sur un arbitraire, le problème est insoluble.
Celui qui est lésé, c'est le fisc américain. S'il avait ce pognon, il en ferait des bombes, paierait les salaires aux agents double (très cher) triples (encore plus cher !) de la CIA ou NSA. Je préfère que ce soit dans la poche d'Apple qui au moins nous procure du plaisir. Quand à Mélenchose, il aurait bien du mal à dire où est réalisé le bénéfice. Pour cela il faudrait qu'il ait quelques notions sur les chaines de valeur (voir au moins Wikipedia). Le cas de l'iPhone serait intéressant à montrer.
@DonPedro
Le pire c'est que ce n'est même pas vraiment dans les poches d'Apple (ni des autres groupes). Cet argent dort et personne ne peut rien en faire (sauf à investir sur place dans ces paradis fiscaux).
Si Apple sort une partie de l'argent pour l'utiliser, alors le fisc réclame son dû (Apple en est réduite à emprunter pour financer ses projets...)
En fait cet argent est amassé en attente d'une amnistie fiscale pour être rapatrié et utilisé.
Nota: pour ce qui est de définir où est réalisé le bénéfice, le fisc américain semble savoir le faire vu que seuls les bénéfices réalisés en dehors du territoire des USA peut légalement être hébergé à l'Etranger (sous entendu... dans des paradis fiscaux).
Cet argent NE dort PAS.
Une partie chaque année est investi par Apple pour acheter des bons du trésor américain (de la dette américaine, donc), d'une part parce que cet investissement est défiscalisé par les USA afin de favoriser leur endettement public, et d'autre part parce que, comble de l'ironie, les contribuables américains remboursent chaque année des intérêts à Apple plus que Apple ne paye d'impôt aux USA.
Ce qui fait, en effet, qu'il est plus intéressant pour Apple de s'endetter que d'utiliser son épargne pour payer ses investissements sur le territoire américain...
> En fait cet argent est amassé en attente d'une amnistie fiscale pour être rapatrié et utilisé.
Oui. Une très bonne raison pour ne *jamais* l'offrir, cette amnistie fiscale.
Mais bon, vu que ceux qui nous gouvernent désormais dans nos "démocraties" ont des oreilles plus sensibles aux murmures de quelques ultra-riches (quand ils en font pas eux-même parti, genre Donald (non, pas celui qui a un oncle Picsou, l'autre, celui élu avec une minorité de votes) qu'aux cris de la population, ils l'auront leur amnistie fiscale, aucun doute la dessus.
Dépasser les grandes firmes pharmaceutiques, et en particulier Bayer/Monsanto dans la truanderie, c'est pas rien.
S'il y avait un prix Nobel, non pas de l'économie, mais de la finance...
Avant de regarder à l'etranger, il faudrait balayer devant sa porte. Aux US, toutes les boites sont aux Delaware (du moins la majorite, les plus grosses). Mme Clinton et M. Trump ont aussi de nombreuses firmes domiciliees dans cet Etat. J'ai enregistre ma boite de trading, en quelques minutes sur internet, dans le Delaware. Les taxes sont ridicules. Tout est legal. Les grandes firmes ne jouent pas en mentant, elles dissimulent, magouillent et jouent avec les lois, tout ca dans un cadre legal bien evidemment. La deadline pour Apple etait le 31 Janvier 2017, en ce qui concerne les fameux $13 Mrds, ils auraient deja payé si fraude etait averee, mais ne sont pas pret de payer:
http://www.lequotidien.lu/a-la-une/apple-lirlande-dit-avoir-laide-du-luxembourg-dans-sa-bataille-contre-bruxelles/
Quand on se fait choper pour triche, (BNP -> Iran -> US par ex.), on paye direct (sinon c'est lourd de consequences).
Que le Luxembourg et l'Irlande soit sur la même longueur, c'est pas franchement une nouvelle : les deux ont été pris la main dans le sac à faire sensiblement la même chose, c.a.d. fermer volontairement les yeux sur des transferts d'argent en vue d'évasion fiscale hors de l'UE de sommes faramineuses mais dont chaque état arrive quand même à préléver une petite commission et, surtout, une attractivité de paradis fiscaux pseudo-légaux sans qui ces états seraient tout simplement inexistants.
Concernant la deadline non pas du paiement des 13 milliards d'euro (euro, pas dollars) mais du versement de ces sommes sur un compte bloqué en attendant le résultat de la contestation par l'Irlande de cette décision, y'a un blem en effet, j'espère que ce retard se transforme en intérêt et, rapidement, en amende d'astreinte. Sinon, l'UE perdra toute crédibilité à avoir un vrai pouvoir exécutif alors que Apple est clairement et parfaitement en mesure de bloquer 13 milliards vu qu'elle en bloque 20 fois plus quasiment depuis des années sur des comptes offshore.
J'imagine juste que le circuit pour transférer cet argent pose un problème légal pour revenir sous contrôle et territoire de l'UE sans lâcher des informations critiques contre-productives dans la défense de leur contestation de l'affaire, vu comment il en est sorti...
Par ailleurs, Microsoft n'a pas payé immédiatement son amende par l'UE.
Et ils la payent désormais, alors qu'elle a doublé de montant entre temps...
@byte_order
€ en effet ^^
Je suis sûr que ce cher Donald Trump trouvera une solution... à moins que sa propre fortune ne soit cachée dans les mêmes paradis fiscaux il ne se tirerait pas dans le pied
@ enzo0511
"Je suis sûr que ce cher Donald Trump trouvera une solution..."
Tour à tour, un porte-avions et la menace de 50 Tomahawks devant chaque paradis fiscal...
Rendez l'argent du pillage organisé des démocraties, et des peuples dépossédés à coups de pots de vins ou victimes de guerres savamment orchestrées de l'extérieur... Sinon...
http://tinyurl.com/zyodtyv
A ce rythme il n'y aura bientôt plus d'argent, il est comme inéluctablement voué à monter et ne plus redescendre. Il n'y a qu'à voir qu'il y a de plus en plus de riches et de pauvres pour s'en rendre compte.
Après si chacun pense tirer meilleur épingle que son voisin, ce n'est pas éternel et peut-être qu'un de ses enfants ou petits enfants en seront la victime.
Voilà l'héritage que nous sommes prêts à laisser à nos descendants qui eux n'auront pas d'autres choix que de faire pire de génération en génération...
Les produit RED, c'est comme la fondation Gates, de la poudre aux yeux!
La famine en Afrique est le dernier des soucis de Tim.
Essayer de faire croire au monde qu'une compagnie privée (qui refuse de payer ses cotisations) est généreuse avec les pauvres est une insulte à ses propres clients.