L'Assemblée nationale rejette Hadopi

Parler de surprise voire de coup de théatre serait un euphémisme, le texte de loi Création et Internet (Hadopi) a été rejeté aujourd'hui à l'Assemblée Nationale, par 21 voix contre 15. Un député du Nouveau Centre, Jean Dionis du Séjour qui s'était précedemment abstenu, et un non-inscrit Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP) ont voté "contre" avec les députés de l'opposition (Socialistes et Verts). Les députés de la majorité n'étaient alors pas présents en nombre suffisant pour faire basculer le vote. D'aucuns verront peut-être dans cet absentéisme massif des députés de la majorité sur un texte qui a défrayé l'actualité et déchaîné les passions une certaine forme de prise de position…

Le Sénat pour sa part s'était prononcé "Pour" avec l'abstention de sénateurs socialistes. Le texte ainsi que le principe de la riposte graduée ont donc été rejetés. Selon Libération, le gouvernement pourrait demander une seconde lecture, ce qui impliquerait de faire repasser le texte devant les deux chambres. Une solution néanmoins assez peu usitée selon les dires d'un député.

[maj] : Ce qui n'est pas de l'avis du Ministère de la Culture qui, d'après le même quotidien, entend remettre le texte sur la table le 27 avril "D’abord au sénat où l’on espère qu’une journée suffira puis à l’Assemblée Nationale où ce sera plus long et compliqué". La conséquence de ce que l'entourage de la ministre qualifie de "piège" mis en place par l'opposition.