Les taxes sur les GAFA en ordre dispersé en Europe
Alors que l’Union européenne a bien des difficultés à se mettre d’accord sur une taxe commune sur les GAFA, plusieurs États membres ont décidé d’aller de l’avant. Le Royaume-Uni a annoncé la mise en place d’une telle taxe d’ici le printemps 2020 ; l’Autriche songe également à un prélèvement sur le numérique. L’Espagne a lancé les grandes manœuvres le 18 janvier, avec la présentation d’un projet de taxation des grandes entreprises d’internet.
Le principe est de prélever de 3% des revenus issus de la publicité et de l’exploitation commerciale des données personnelles. Les entreprises visées devront générer un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros au niveau mondial, et au moins 3 millions d’euros en Espagne. Le gouvernement espagnol espère tirer 1,2 milliard d’euros de recettes fiscales supplémentaires.
Cette taxe, inspirée de la proposition française faite à l’Union européenne, doit encore être votée par les députés espagnols. Or, le gouvernement n’ayant pas la majorité, ce projet pourrait finalement ne jamais voir le jour. De ce côté-ci des Pyrénées, le dossier avance également. Dans le Journal du Dimanche, Bruno Le Maire a annoncé que son propre projet de taxation des GAFA sera présenté en conseil des ministres fin février.
Le texte sera ensuite « rapidement soumis au vote du Parlement », ajoute le ministre de l’Économie qui en a tracé les grandes lignes. La taxe frappera les entreprises dont les ventes mondiales atteignent ou dépassent 750 millions d’euros et qui réalisent un minimum de 25 millions d’euros en France. « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées », précise-t-il. Un moyen de s’assurer que seules les plus grandes entreprises seront frappées au portefeuille.
La taxe française s’appliquera de manière rétroactive, c’est à dire à partir du 1er janvier 2019. Le taux sera en fonction du chiffre d’affaires, le prélèvement maximum sera de 5%. Bercy en attend 500 millions d’euros. Pour le ministre, il s’agit d’un « enjeu majeur du XXIe siècle » et « une question de justice et d’efficacité ».
Ces taxes en ordre dispersé trahissent la difficulté de trouver un terrain d’entente au niveau européen. Les négociations pour une taxe commune doivent s’achever fin mars, et malgré la proposition a minima de la France et de l’Allemagne, rien à faire, ça coince toujours pour certains pays.
Quoi qu’il en soit, ça va bien simplifier la vie des GAFA. Plus besoin d'imaginer des montages complexes et de payer des fortunes des cabinets d'avocats fiscalistes pour évaporer les bénéfices réalisés vers des Pays plus accueillants, vu que ce ne sont plus les bénéfices qui seront taxés mais directement le chiffre d'affaires!
ben non.
Si les techniques de sortie de capitaux vers des endroits peu taxés sont toujours légaux et mis en place par les banques et les traités internationaux SIGNES ET VOULUS PAR NOS GOUVERNANTS QUI JE RAPPELLE SONT CEUX QUI NOMMENT LES COMMISSAIRES EUROPEENS QUI ONT INITIATIVE DE PROPOSITION, alors les entreprises continueront de les exploiter.
Comprenons nous bien : chacun voit midi à sa porte, et tant qu'il est dans votre intérêt, vous seriez idiot de ne pas profiter d'opportunités de placer votre argent ailleurs.
" qui réalisent un minimum de 25 millions d’euros en France"
et bien, va falloir faire en sorte que ces ventes ne soient pas techniquement "réalisées" en France.
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Je continue de penser que c'est de l'hypocrisie. Si la faible taxation des entreprises (alors que le gvt Macron insiste au contraire de réduire la fiscalité des entreprises, grandes entreprises comprises, par toutes sortes d'approches) était un truc qui dérangeait réellement les politiciens, alors ils reviendraient en arrière sur la défiscalisation des profits liés à la propriété intellectuelle, sur les transferts d'argents hors UE, sur les autorisations et flexibilité avec l'Irlande etc.
Pas simplement faire des gros yeux et des commissions d'enquête, mais purement et simplement supprimer des directives européennes, interdire purement et simplement des pratiques bancaires.
Ici, encore une fois, dans le cas de la France, c'est tout un jeu de tenter d'écrire un loi "sur mesure" pour 5 ou 6 grosses boites US qui emmerdent, tout en essayant de survivre à des procès pour impôts discriminants ou violation du commerce international.
Je n'y crois pas une seconde à leur chance de mener à un truc concret. Reste aussi le point nébuleux, et contradictoire selon les médias, si ces projets concernent tous les bénéfices, ou la part reposant sur l'exploitation de "données personnelles". Ce qui est un critère difficile à estimer et qui change totalement la somme des profits en jeu.
(accessoirement on a tort de se focaliser que sur les appfacebooglesoft )
Ben non! Dès lors que les bénéfices ne seront plus imposés dans certains Pays qui taxeront à la place le chiffre d'affaires, comme la France ou l'Angleterre, autant laisser les bénéfices dans ces Pays! Ce serait stupide de continuer à sortir ces bénéfices pour les faire imposer ailleurs! Même les 0,005% irlandais seront trop élevés comparés au 0% français...
Quant à identifier l'endroit où sont réalisées les ventes, ce point a été résolu il y a plusieurs années déjà pour calculer précisément la TVA due dans chaque pays. C'est la domiciliation du client achetant la prestation ou le produit qui définit ce lieu de réalisation du chiffre d'affaires à taxer.
"0% français..." ?
Quel intérêt pour les français, si ça reste ZERO ?
Ça passe à 0% sur les bénéfices car on remplace l'impôt sur les bénéfices par une taxe sur le chiffre d'affaires (5% du CA dans le projet français)
@SyMich
Source ?
@SyMich
> Dès lors que les bénéfices ne seront plus imposés dans certains Pays qui
> taxeront à la place le chiffre d'affaires
A ma connaissance, je n'ai jamais entendu que cette taxe Gafa serait *à la place* de l'imposition sur les bénéfices. Les bénéfices restent également imposables.
@oomu
100% d’accord avec tout ça.
Sauf que si, j’ai,bien compris qu’on allait bien taxer le chiffre d’affaire.
on ne taxe pas un chiffre d'affaire.
On taxe une part des profits, et on utilise le chiffre d'affaire comme un critère parmi tant d'autres pour décider du moment où la taxe se déclenche.
Vous n'avez pas bien compris l'idée alors....
Il s'agit bien de taxer le chiffre d'affaires (avec un taux entre 3 et 5% selon les Pays ayant ce projet) ce qui se substitue, pour les entreprises concernées, à l'impôt sur les bénéfices.
@SyMich
Où est-il confirmé que cette taxe sur le CA se substituera à l'impôt sur les (éventuels) bénéfices réalisés en France ?
Moi j'ai lu plutôt que comme ces sociétés échappent à l'impôt sur les bénéfices par le jeu de leurs transferts - en plusieurs étapes mais au final - vers des paradis fiscaux, la taxe utiliserait un indicateur qu'elles ne peuvent pas artificiellement diminuer, le CA pour compenser cette évasion le temps qu'une politique fiscale européenne réduise l'évasion fiscale "légale".
Je vois pas en quoi cela signifierait pour autant qu'elles seraient en contrepartie exemptées de l'impôt sur les bénéfices.
Ce n’est donc pas une taxe sur les GAFA mais sur toutes les entreprises rentrant dans ces critères. Il y aura du monde rien que dans le domaine des smartphones : Sony, Huawei, Samsung ... d’ailleurs ça m’étonnerait fortement qu’elles ne font pas également de l’optimisation fiscale, pourtant personne n’en parle.
toute personne ou entité qui embauche un comptable compétent fait de l'optimisation fiscale.
On embauche des gens qui vont vous conseiller sur ce qui est possible avec tel banque, telle loi, tel accord, tel placement, etc pour tenir au mieux votre argent loin des griffes velues et avides des peuples, de l'impôt, du Oomu, etc.
Donc bien évidemment que Danone, Lego, Nokia, H3C, Nestlé, Huawei, Phillips, SNCF, et ma grand-mère font de l'optimisation fiscale. Ils optimisent leurs profits, placements, investissement, déclaration, etc pour minimiser leurs pertes.
Si les Appleries et Googleries sont devenues à ce point symbolique, c'est parce qu'elles ont utilisé des accords très (beaucoup trop et sciemment voulu comme tel) généreux sur la propriété intellectuelle entre nations pour réussir une sorte de tour de passe passe malin (mais totalement légal et prévu) de transformer leur commerce en un commerce presque exclusivement de Propriété intellectuelle.
Ainsi, on s'en fout si le Parc Disney fait des profits via de la vente de tickets pour des manèges rigolos et des chambres d'hotels colorées. Elle paie une part substantielle de frais à Disney aux USA en propriété intellectuelle (la licence d'exploitation de Mickey par exemple), et les accords au sein de l'UE font que cette activité commerciale est peu fiscalisée.
Même technique chez Apple , qui s'auto-ruine en Europe pour se payer des frais de licences de logo et autres avec "elle même" (des filiales, es sociétés spécialisées en licences de logo et brevets, etc entre elle même, domiciliées à l'étranger).
Pas toutes les industries peuvent transformer leur activité en une activité de propriété intellectuelle. Mais les entreprises informatiques sont bien placées pour cela, contrairement à ce qu'on pourrait croire intuitivement, malgré la vente de machines.
Du coup, une société comme Apple est devenue emblématique de cette pratique, légale, voulue, votée, signée, re-signée, documentée et archi-planifié par plusieurs successions de gouvernements de plusieurs pays bien conseillés et documentés et formés pour.
@oomu
Très bien ce mot. Et ne rêvons pas, il y aura toujours des fiscalistes pour trouver les trous.
On l'aura toujours dans le baba. Et on fait tous pareil avec nos sous à nous.
@oomu
Et il y aura toujours des gouvernements qui feront en sorte que ce soit possible. D'un côté ils nous disent " il n'y a plus d'argent, on doit vous taxer" et de l'autre, entre eux, ils cherchent comment faire des lois pour ne pas que les riches payent. Ensuite ils se demandent "mais pourquoi les gilets jaunes ? ".
ce que j'essaie de dire c'est que ce n'est PAS une fatalité
Ce n'est NI une fatalité, NI une réalité des lois de la physique de l'Univers, NI un complot secret des hommes taupes, mais une situation orchestrée et voulue, auquel nous pouvons nous opposer ou refuser sciemment d'être dupe et d'y participer.
" y aura toujours des gouvernements"
(@Gela) " il y aura toujours des fiscalistes pour trouver les trous.
On l'aura toujours dans le baba."
Ce "toujours" de fataliste est assez triste.
Je n'essaie pas de vous dire "on est toujours les dindons" (parce que si ça se trouve, je suis un renard qui se la joue geeko-communiste sur un forum orange hein, il faut que vous en ayez conscience).
J'essaie d'expliquer que les situations ne sont pas le fruit du hasard NI de la fatalité, bien au contraire, elles sont désirées, travaillées, longuement, en décennies, et mises SOUS notre nez. Il vous suffit de participer, de lire, de regarder ou d'observer pour le voir.
Vous pouvez donc cesser d'en être dupe, voir d'aller y foutre votre grain de sel (ou de devenir un vendu de plus, ça rapporte hein, ptet que vous adoreriez être un conseiller, un membre d'une liste politique quelconque et pour quelques services de plats obtenir quelques avantages, pistons et miettes. Ho et si c'est pas pour vous, ça sera pour vos enfants. allons...)
Tout est possible. Et rien est le fruit du hasard. C'est ça mon propos quand je rappelle que la "zoptimisation fiscale" ce n'est que l'usage de lois, traités, et produits bancaires sciemment mis en place, bien documenté et que vous pouvez allez lire.
A ne pas confondre avec la FRAUDE. La Fraude c'est quand on fait SANS leur accord :)
500 millions d’euros c’est ridicule...
Ils vont juste créer de nouveaux paradis fiscaux. On tourne en rond. L'Europe est ridicule.
@bonnepoire
Ah l’Europe est ridicule... désolé mais moi je reste convaincu que c’est la meilleure des choses qui a été faite ces dernières années et à voir tous les gens critiquer à tord et à travers ce que l’Europe peut faire sans la moindre idée de la complexité qui sont en face...
C’est vrai en Chine, Russie, US c’est bien mieux, non ?
@ Seb42
Le sacro-saint égo européen. On a tout inventé. La démocratie, les femmes, le papier cul, ...
Faut arrêter un peu. L'Europe c'est juste une arène pour les lobbyistes et les banques. L'europe aurait du sens si on avait une politique fiscale commune. Même à 12 c'était pas gagné alors maintenant...
@bonnepoire
Oui c’est vrai il n’y a que ça c’est mieux d’être divisé entre nous. C’est tellement bon et ça a tellement amené des belles choses
@ Seb42
C'est sûr que le peuple européen est soudé. Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire...
@bonnepoire
Réfléchis 2 sec, c’est ce qu’il faudrait mais trop de sceptiques, critiques pour critiquer bien plus facile que de construire qui nécessite de faire des compromis... mais bon
@bonnepoire
Mais l'Europe n'a jamais connue une si grande période de paix. Jamais. Tu as envi du retour des guerres toi ? Ok, vas-y, mais tout seul.
C'est fou comme l'histoire passe entre les oreilles sans s'arrêter.
@gela
Rolala l’argument à la con pour soutenir la politique de merde actuel de l’UE... c’est avec des gens comme vous qui réduisent l’Union européenne à juste la paix que ça n’avance pas... c’était le cas il y a 50ans, il serai temps de passer à autre chose et fédéraliser un peu tout ça... —‘ tant qu’il y aura de la concurrence économique, social et migratoire au seins de l’UE ça n’avancera pas —‘
@bonnepoire
Pas l'Europe, le capitalisme. C'est partout pareil. Dans grosso-modo 205 pays.
"l'Europe est ridicule"
je suis d'accord ! il est temps de FEDERALISER l'EUROPE ! De durcir les principes Européens et les ériger en modèle sociaux et culturels en compétition avec le reste du monde !
Et je demande la création d'une Grande Armée de l'Union Européenne !
hu... bref, si l'UE n'est pas assez concrète, c'est parce que sa construction a été stoppée après l'Euro et le Marché commun (en gros quand l'outil économique pour le commerce a été finalisée).
Y a eu quelques beaux projets (l'aérospatiale, REACH, Erasmus, etc) mais on devrait aller beaucoup plus loin :
- construire une véritable harmonie de la propriété intellectuelle et droit d'auteur au niveau du continent (pour des licences uniques et globales et une rénumération facilité, le tout sur le modèle Français bien sur hein. faut pas être con, faut faire comme la France l'a fait !)
- budgéter et contraindre chaque état membre à réellement participer à la gestion des frontières (même au sud pour les pays du nord) et financer la prise en charge des migrants plutôt que de se cacher sous une chaise en se disant " ho les italiens vont bien le faire sans nous ! tout en restant de sympathiques démocrates"
- etc etc.
Il nous être fédéraux et renverser la hiérarchie de nos priorités (telle que renvoyée par nos médias) : la politique Européenne devrait être plus importante que la seule politique nationale.
Parce que face à la Chine (qui est un empire) ou la _fédération_ Russe (en totale déroute, mais énorme quand même), les USA (frappadingue mais régulièrement géniale), et les tentatives de mercosur, etc, il faut arrêter de courir en ordre dispersé.
Le drame n'est donc pas que l'UE est inefficace, le drame est que l'UE n'est pas assez efficace ! Parce qu'on a cessé de construire + d'UE.
Si le royaume-unis se tire, ptet qu'on pourra sans payer et supporter toutes leurs exigences... Ou alors on dissout le Royaume-Unis et l'UE récupère les morceaux et l'Angleterre accepte toutes les normes européennes pour faire du commerce, sans avoir de représentation.
Le plan parfait :)
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Sérieusement: notre drame, c'est que par populisme, abattement ou lassitude, nous avons cessé d'exiger plus de construction, de rapprochement et d'union. Il faut + d'UE pour enfin être efficace.
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et... ha oui c'est le forum orange qui parle de MAC !?? Vite vite, faut que je reviennes dans le sujet, houlalalala, heu...
Alors donc avec une Europe plus forte, plus construite, forcément Apple sera face à un marché plus clair et on aura un iTunes européen unique hyper-complet, avec tout le catalogue chinois et japonais grâce à des accords négociés globalement, Apple Pay plus facile à négocier avec toutes les banques et forcément une énorme envie de sortir un Mac Pro 2019 pour le Oomu :)
@meza
> 500 millions d’euros c’est ridicule...
La moitié du déficit des hôpitaux publics.
Autant dire, pfff, aucun intérêt.
Apple répercutera cela sur le prix. Qui va être lésé à la fin ? C’est les consommateurs qui iront acheter dans les pays limitrophes. Ce qui va encore plomber l’économie française
@broketschnok
> Qui va être lésé à la fin ? C’est les consommateurs
de produits Apple.
C'est loin d'être une majorité des consommateurs dans ce pays, et c'est pas comme si c'était une dépense contrainte concernant une très grosse majorité des français non plus.
Par ailleurs, si Apple répercute cela sur le prix, cela baisse d'autant la compétitivité de son offre par rapport à ses concurrents, ce qui peut pousser une partie de sa clientèle à acheter une autre marque. Ou acheter moins souvent, à défaut.
> Ce qui va encore plomber l’économie française
Les entreprises les plus riches du Cac40 ont fait +20% de benefs ces 10 dernières années, alors que leur imposition a, lui, baissé dans le même temps. Et l'économie française ne se porte pas pourtant mieux.
On attendra donc encore une preuve que moins d'impôt (et les GAFA c'est carrément *pas* d'impôt qu'elles obtiennent) améliore la situation économique de notre pays avant de proclamer que l'inverse va forcément la plomber.
Parce que pour l'instant c'est l'inverse qu'on observe : les entreprises n'ont jamais aussi peu été solidaire fiscalement - y compris les plus riches françaises - et la dégradation de la situation économique de notre pays - donc pour l'ensemble de sa population, pas uniquement une part minoritaire - s'accélère.
Les faits observables sont ce qu'ils sont.
"de produits Apple.
C'est loin d'être une majorité des consommateurs dans ce pays, et c'est pas comme si c'était une dépense contrainte concernant une très grosse majorité des français non plus."
Tiens donc. Il n'y a qu'Apple qui va voir sa fiscalité augmenter ? C'est bien d'avoir des oeillères pour se focaliser sur ce que l'on déteste mais on en oublie que l'on n'est pas le centre du monde.
@codeX
Les critères choisis pour cette taxe touche clairement aucun activité économique dont l'essentiel des consommateurs français sont contraints d'être client.
C'est p'tet justement ça ne pas se croire le centre du monde.
Aucun des GAFAM n'est central à la vie économique d'une très grande majorité de français.
Désolé de devoir vous le rappeler.
@broketschnok
Bah le consommateur qui ne peut plus acheter Apple n’a qu’à pas acheter Apple et arrêter d’être con...
L'augmentation des prix n'a rien d'automatique car il ne faut pas oublier que ces entreprises ont des concurrents...
Quand Apple, comme d'autres, a dû appliquer une TVA de 20% sur l'iTunes Store plutôt que 3% (quand ils déclaraient le CA réalisé au Luxembourg), les prix TTC n'ont pas bougé d'un centime pour le consommateur pour rester au prix des plateformes concurrentes (0,99 Eur le titre a l'époque).
On peut dire merci aux gilets jaunes sans eux tout ceci n’aurait jamais été appliqué
Pour l'instant c'est de l'esbrouffe.
Si les gilets jaunes voulaient obtenir qqchose de ce côté là il faudrait boycotter les produits irlandais et hollandais.
Y'a combien de gilets jaunes sans smartphone (Apple, Samsung,...) et sans réseau social (Facebook, Tweeter...) ???
Il y a eu et il y a combien de magasins physiques qui ont été emmerdés par les gilets jaunes et qui sont à deux doigts de mettre la clé sous la porte si ce n'est fait ?
Et quand les magasins physiques sont emmerdés, à qui cela profite ? Amazone.
Excuse-moi, leurs revendications sont peut-être justes à la base.
Mais, alors là, ça doit vraiment les faire marrer les GAFA !!!!
Les GAFA ne devraient pas oublier juste une « petite » chose... une toute petite micro chose... ils ne sont pas indispensables à nos vies ☺️
Oui à la taxe!!! Et la limiter aux entreprises avec un CA multi territoire afin de protéger nos entreprises français ex la Fnac qui réalise son CA à 95% sur le territoire FR.
La France 2ème marché européen des GAFA ne doit pas du tout avoir peur des GAFA... bien au contraire.
Les autres pays suivront ✌?
@anonx
Les GAFA ne devraient pas oublier juste une « petite » chose... une toute petite micro chose... ils ne sont pas indispensables à nos vies
Va dire ça à ceux qui courent derrière les derniers produits. Et les GAFA c'est réducteur parce que c'est toute l'économie qui tourne de cette façon. Tous les grands groupes fonctionnent de cette façon. Ta naiveté fait peine à lire.
Ducoup Apple va payer très peu par rapport au autre..? Peu de revenu publicitaire à mon avis et revente des donner personnel, il sont censé en faire très peu aussi!? Lol.
L’Europe ? Quel numéro de téléphone ?
@anonx
l'ensemble de mes outils de travail proviennent d'un GAFA et sont sans équivalents ... légèrement indispensables donc...
@Pipes Chapman
... pour toi
On a dépassé les « moi je »...
Stop les chouinneries un peu ?
@Pipes Chapman
Personne ne vous a contraint de mettre tous vos oeufs dans le même panier, ni à renoncer à votre autonomie informatique en diversifiant vos fournisseurs de solutions et services informatiques.
Ce sont *vos* choix qui vous ont rendu ce fournisseur indispensable.
Pour son plus grand profit à lui.
Il suffirait de taxer à hauteur de 0.2% ttes transactions électroniques, simple, efficace, rapide, équitable et fin de débat https://www.letemps.ch/economie/une-taxe-transactions-financieres-pourrait-remplacer-impots-actuels
J’aimerai moi aussi être taxé à 3%... ?
Pour l'instant il n'y a que 2-3 pays qui envisagent ce genre de taxe, mais que va t'il se passer lorsque 10-15 pays de l'UE taxeront 3 à 5% de tel revenu de ceci ou chiffre d'affaire ou bénéfice de cela. Ça va commencer à faire beaucoup (trop) pour ces entreprises, entendez bien, je suis contre toutes ces possibilités d'optimisation fiscale offerte à ces grosses boites mais ça ne sera pas tenable si il y a trop de pays qui s'y mettent. J'ai pas de connaissance sur comment ça marche tout ça et comment ce sera appliqué donc mon raisonnement est peut être biaisé mais ça pose question quand on y pense.
Et aussi cette soudaine idée de taxer les GAFA, je suis d'accord qu'il faudrait harmoniser tout ça pour qu'ils payent un impo juste mais pourquoi on entend surtout parler de GAFA et pas des autres qui ont le même genre de pratique, c'est l'arbre qui cache la forêt ou bien les autres aussi seront taxé s'il y a des preuves avérées d'optimisation immorale.
10 pays qui se mettent tous à taxer 3% du chiffre d'affaire mondial ça fait déjà trop.
@chtiblues
« 10 pays qui se mettent tous à taxer 3% du chiffre d'affaire mondial ça fait déjà trop. »
Il;s’agit de taxer bien sûr les résultats faits dans le pays lui même, mais pour des entreprises qui atteignent un certain chiffre mondial, pas de taxer celui ci.
Je ne vois pas en quoi ce serait intenable pour ces entreprise de payer un impôt juste si ça ne l’est pas pour les autres et accessoirement pour moi.
Elle gaveront juste un peu moins leurs actionnaires, et auront un matelas de cash qui ne leur permettra plus que d’acheter les 3/4 de l’Afrique au lieu du continent tout entier.
Elles s’en remettront.
Les gens, vous avez peur de quoi en les faisant cracher ce que simplement elle doivent légitimement ?
Je comprends pas.
@Bigdidou
Oui ce qu'elle doivent légitiment je suis d'accord d'ailleurs j'ai écrit :
"entendez bien, je suis contre toutes ces possibilités d'optimisation fiscale offerte à ces grosses boites"
Et
"je suis d'accord qu'il faudrait harmoniser tout ça pour qu'ils payent un impo juste"
Dans mon commentaire.
Ce que je comprend pas c'est que la France par exemple à l'air de vouloir taxer le CA mondial, d'autres les revenu pub ou bénéfice dans un seul pays. Si tout le monde fait comme la France je vois pas comment ça peut être tenable, je le remet si 10 pays se mettent tous à taxer 3% du CA mondial ça fait déjà 30% du CA, donc presque 1/3 de tous ce que gagne une entreprise dans le monde, on parle pas de bénéfice juste sur la France ni de juste le CA en France mais de 3% du CA mondial.
Je met quelque chose de plus clair, si les 27 se mettent à faire pareil ça fait qu'on prend plus de 80% du CA mondial d'une entreprise ???
Oui à un impôt juste mais la comme je le comprend ça peut déraper et c'est peut être le but en fait car si pas mal de pays s'y mettent, peut être qu'Apple et autres GAFAM voudront enfin payer leur impôt en échange de l'arrêt de ces taxes
@chtiblues
« que la France par exemple à l'air de vouloir taxer le CA mondial »
Je suis d’accord avec toi, ce serait absurde et sûrement pas possible sur le plan légal.
J’ai compris, mais je peux me tromper, qu’il s’agit de taxer le CA réalisé en France, mais uniquement des entreprises qui atteignent un certain CA mondial pour bien cibler les GAFAM, en gros).
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