Optimisation fiscale : l’État demanderait un milliard à Google
Depuis le printemps 2012, on sait que l’État français enquête sur Google France pour fraude fiscale. La filiale française du géant de la recherche utiliserait un montage complexe pour déclarer des revenus inférieurs et limiter ainsi ses impôts, ou pour payer certains impôts à l’étranger. À l’époque, on parlait d’une amende de cent millions d’euros, mais le Canard enchaîné évoquait dès l’automne 2012 l’hypothèse du milliard d’euros. À titre de comparaison, Google n’a payé que 5,5 millions d’euros d’impôts en France en 2011.
Selon Le Point, c’est bien cette somme qui aurait été finalement exigée. Google devrait à l’État un milliard d’euros, soit la moitié de l’objectif de lutte contre la fraude fiscale que s’est fixé le gouvernement pour 2014. Bonne nouvelle supplémentaire pour l’État qui n’est pas contre quelques milliards en ce moment, d’autres enquêtes sont actuellement en cours contre Amazon, Facebook ou encore Apple, pour les mêmes raisons.
@rikki finefleur
J'ai expliqué pourquoi l'optimisation fiscale est légale et pourquoi le cas Google est différent. Bien au delà de l'optimisation fiscale et ça ressemble plus à de l'évasion fiscale.
C'est juste quelques postes au-dessus. Sur le coup Google a mal joué.
Et c'est la raison pour laquelle il n'y a que Google qui a eu un redressement fiscal et pas les autres.
Et comme je disais je ne bois pas le discours des entreprises. D'ailleurs je t'ai donné le lien pour que tu comprenne un peu pourquoi l'optimisation fiscale est légale. Ce qui est illégale est l'évasion fiscale et ce n'est pas un jeu de mots.
Par contre ton dernier paragraphe est incompréhensible ??? et de l'optimisation fiscale n'a rien avoir avec de la manipulation fiscale. Regardes le lien que je t'ai donné, c'est expliqué la différence.
XiliX
Je te ferai juste remarquer que des actions auprès de plusieurs sociétés sont en cours.
Donc avant de nous ressortir le poncif de ces escrocs, attendons de voir les résultats, tout simplement.
Pour ton info yahoo s'est déjà fait redressé, MS aussi, eux aussi disaient que tout est légal. Pour sur, ils ne vont pas dire que c'était illégal. :p
Enfin dernier point , Goog avait clamé haut et fort que tout était légal. Maintenant tu nous que c'était pas légal, alors qu'eux ont dit que c'était légal..
Comme quoi ces firmes peuvent chanter tout et n'importe quoi, et toi tu prends leurs affirmations au pied de la lettre.
Le marketing subliminal Apple est justement la pour faire d'un fan encore objectif un zombie qui ne voit pas de mal chez Appel mais seulement chez les concurrents d'Apple.
Un exemple concret c'est Florange et Gandrange, des sites qui ne sont plus rentables depuis la crise économique, qui affecte l'acier, mais les politicards comme Sarko, ou Hollande font des promesses qu'ils ne pouvaient pas tenir, Montebourg parlait de nationalisation, typique des théories keynésiennes d'interventionnisme étatique et de sauvegarde de l'emplois par les deniers des contribuables mais comme on sait, ya plus de sous en France... De la bizarrement plus aucuns repreneurs Français ou Étranger sans avoir de plans de restructurations adéquat pour couper le bras malade. Mais non on laisse ces pauvres travailleurs des espoirs qui ont un goût amer de désillusions et de trahison de la part de leurs élus. Alors s'il faut leur trouver du boulot autant que ça soit sur le sol Français plutôt que de délocaliser. Donc accepter de se faire un peu marcher sur les pieds.
Aucun rapport.
Dans le circuit d'argent, ni dans les royalties que des maisons mères usent pour plomber leurs filiales (quand il n'ya pas de sociétés écran en +. Comme avec je ne sais plus quelle boite (amazon ?) qui a en suisse 13 salariés pour deux milliards de CA.
Ce sont des pirates tout simplement.
@rikki finefleur :
Des pirates en légalité...
exact mais un peu marre de leur refrain.
Tiens je viens juste de voir que yahoo entre dans la partie.
Mais bien sur ils respectent toutes les lois :p
" le chiffre d’affaires de Yahoo France était en 2011 à 83% ponctionné par des « charges externes " ..Mdr !!!
http://www.zdnet.fr/actualites/yahoo-fournira-ses-services-en-france-depuis-l-irlande-des-le-21-mars-39797626.htm
Et si faut en plus payer des impôts pour tous ces gros riches qui veulent pas payer, ça va mal finir tout ça !
C'est là ou l'on voit les limites du raisonnement de la plupart des lecteurs de Macgé.
2 camps :
1/ Chouette, l'Etat va tondre Google, incarnation de l'impérialisme américain qui pourfend le socialisme triomphant francais
2/ Zut, Google se fait tondre par un Etat communiste totalitaire
Personne pour se dire que peut-être redresser fiscalement une optimisation légale est un acte dirigé pour nuire ? Il existe 3 cas de figure en matiere de redressement :
1/ le redressement est consécutif à une erreur d'appréciation du cadre légal par l'entreprise et donc il est à priori peu discutable et purement administratif. L'entreprise en prend acte et rectifie pour les périodes à venir.
2/ Le redressement est consécutif à des manoeuvres volontaires (et bien souvent récurrente) de dissimulation hors du cadre légal .....auquel cas c'est administratif ET pénal pour fraude fiscale.
3/ Le redressement est consécutif à un ordre politique pour faire chier personne morale ou personne physique.
Dans la mesure ou il n'y a aucune enquete pénale en cours, nous ne sommes pas face à de la fraude fiscale...donc cas 2 -> out.
C'est donc 1 ou 3, je vous laisse choisir en conscience...et vous interroger sur "est-ce juste" ?
Si les lois fiscales actuelles francaises ET européennes sont insuffisantes, il faut les changer...mais on ne peut pas reprocher à quelqu'un de s'y conformer, aussi astucieusement soit il.
@Birthofaguru :
Merci ;)
Oui c'est vrai, mais, je cite l'article source:
"Le 30 juin 2011, une perquisition au siège de Google France a permis à la Direction nationale d'enquêtes fiscales et aux douanes de saisir de nombreux documents (factures, courriels, contrats...) permettant de mettre en échec la stratégie d'optimisation fiscale mise en place par le géant américain à travers ses diverses filiales, notamment via l'Irlande."
Selon l'article, donc, Google est dans l'illégalité ou autrement dit ils n'ont pas été suffisamment astucieux ou ont mal compris les lois. Il ne s'agit donc pas d'une vengeance ou d'une vendetta de l'état français contre le géant de Mountain View, juste une application et vérification des lois.
Birthofaguru
" s'y conformer...."
Encore un raccourci trop rapide.
ce sont les entreprises qui disent qu'elles s'y conforment, et non pas qu'elles s'y conforment rééllement.
Bref la langue de bois des boites, vous le prenez pour argent comptant.
Je sais pas si les lecteurs de macg sont limités dans leur raisonnement comme tu dis, mais toi tu conformes aux dires de ces boites. Ce qui n'est peut être pas tout à fait l'exacte vérité.
Google, le bras armé numérique du gouvernement américain. Faudrait leurs couper les couilles et les bouffer au petit déjeuner. Je déteste cette entreprise avec son nom débile: Gogole. Cette monstruosité gavée aux data center n'a rien d'humain, la plèbe du net.
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