Selon le site de l'Express, le siège français de Google pourrait faire l'objet d'un redressement fiscal.
C'est une subtilité du droit fiscal qui serait en cause : s'il est parfaitement légal pour Google de déclarer certaines transactions en Irlande comme elle le fait, en revanche l'Etat français considère que tout « cycle commercial complet » réalisé sur le territoire doit être déclaré en France.
Or, si la France est le quatrième marché pour Google, le chiffre d'affaire déclaré dans l'Hexagone en 2010, 68,7 millions d'euros, était 37 fois moindre que celui réalisé au Royaume-Uni, soit 2,5 milliards d'euros. La Direction nationale d'enquêtes fiscales et les Douanes auraient procédé à une perquisition au siège français de Google en juin dernier, et la période litigieuse courrait de 2008 à 2010.
L'AFP a pu confirmer l'information par une de ses sources, proche du dossier. De son côté, Google se défend de toute infraction : « Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère, et nous sommes convaincus d'être en conformité avec la loi française », a déclaré son porte-parole.
Selon l'Express, Google encourrait plus de 100 millions d'euros de redressement fiscal si l'enquête, sous couvert du secret fiscal, détermine sa culpabilité.
Google n'est pas la seule inquiétée puisque l'Express révélait déjà qu'Amazon ferait également l'objet d'un contrôle fiscal en France sur la période de 2007 à 2010. Ces questions font d'ailleurs l'objet d'un des thèmes de la campagne présidentielle, puisque Nicolas Sarkozy a déclaré : « Les géants du Net devront également, au-delà de leur contribution au financement de la création et des réseaux, acquitter un impôt représentatif de leurs activités dans notre pays ». Le Conseil National du Numérique quant à lui souligne qu'une nouvelle loi n'est pas nécessaire : « L'application du concept du "cycle commercial complet", permet sans modification législative de taxer les principaux acteurs étrangers sur le territoire français sur le montant réel de leur activité. Ceci permettrait de générer autour de 500 millions d'euros de recettes supplémentaires ».
C'est une subtilité du droit fiscal qui serait en cause : s'il est parfaitement légal pour Google de déclarer certaines transactions en Irlande comme elle le fait, en revanche l'Etat français considère que tout « cycle commercial complet » réalisé sur le territoire doit être déclaré en France.
Or, si la France est le quatrième marché pour Google, le chiffre d'affaire déclaré dans l'Hexagone en 2010, 68,7 millions d'euros, était 37 fois moindre que celui réalisé au Royaume-Uni, soit 2,5 milliards d'euros. La Direction nationale d'enquêtes fiscales et les Douanes auraient procédé à une perquisition au siège français de Google en juin dernier, et la période litigieuse courrait de 2008 à 2010.
L'AFP a pu confirmer l'information par une de ses sources, proche du dossier. De son côté, Google se défend de toute infraction : « Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère, et nous sommes convaincus d'être en conformité avec la loi française », a déclaré son porte-parole.
Selon l'Express, Google encourrait plus de 100 millions d'euros de redressement fiscal si l'enquête, sous couvert du secret fiscal, détermine sa culpabilité.
Google n'est pas la seule inquiétée puisque l'Express révélait déjà qu'Amazon ferait également l'objet d'un contrôle fiscal en France sur la période de 2007 à 2010. Ces questions font d'ailleurs l'objet d'un des thèmes de la campagne présidentielle, puisque Nicolas Sarkozy a déclaré : « Les géants du Net devront également, au-delà de leur contribution au financement de la création et des réseaux, acquitter un impôt représentatif de leurs activités dans notre pays ». Le Conseil National du Numérique quant à lui souligne qu'une nouvelle loi n'est pas nécessaire : « L'application du concept du "cycle commercial complet", permet sans modification législative de taxer les principaux acteurs étrangers sur le territoire français sur le montant réel de leur activité. Ceci permettrait de générer autour de 500 millions d'euros de recettes supplémentaires ».
