Optimisation fiscale : l’État demanderait un milliard à Google
Depuis le printemps 2012, on sait que l’État français enquête sur Google France pour fraude fiscale. La filiale française du géant de la recherche utiliserait un montage complexe pour déclarer des revenus inférieurs et limiter ainsi ses impôts, ou pour payer certains impôts à l’étranger. À l’époque, on parlait d’une amende de cent millions d’euros, mais le Canard enchaîné évoquait dès l’automne 2012 l’hypothèse du milliard d’euros. À titre de comparaison, Google n’a payé que 5,5 millions d’euros d’impôts en France en 2011.
Selon Le Point, c’est bien cette somme qui aurait été finalement exigée. Google devrait à l’État un milliard d’euros, soit la moitié de l’objectif de lutte contre la fraude fiscale que s’est fixé le gouvernement pour 2014. Bonne nouvelle supplémentaire pour l’État qui n’est pas contre quelques milliards en ce moment, d’autres enquêtes sont actuellement en cours contre Amazon, Facebook ou encore Apple, pour les mêmes raisons.
La 2CV va bientôt être mise à la casse :
http://www.20minutes.fr/societe/1290442-20140205-montebourg-veut-bouter-google-hors-france
J'ai vu ça hier soir, enfin un peu de justice dans ce monde de merde.
Sur ce, je saisie mon pop corn et j'attends ceux qui vont venir défendre Google contre le maudit Etat français qui veut absolument nous payer l'éducation et la santée en volant l'argent des pauvres riches, alors que ce qui est important dans la vie on le sait tous c'est quand même la pub sur internet et son smartphone.
@Irae00
Attends attends, mon pop corn est pas prêt ^_^
Alors, à quels poncifs nauséabonds on va bien avoir droit en premier tu crois ? L'autre jour on a eu droit à la masturbation à la maternelle. Je sens qu'on va bien s'amuser.
Défendre Google n'est pas tres difficile.
L'optimisation fiscale est une pratique légale, basee sur des textes de lois votes par les instances législatives, françaises, européennes et plus encore américaines. Legale ne veut pour autant pas dire juste...
Si Google a pu, comme nombre de sociétés (a commencer par les grands groupes français...) se soustraire a une partie de l'impôt, légalement et en faisant appel a des expert comptables, c'est uniquement a cause des lobbyistes des grandes multinationales et financières.
Le fait que l'Etat entreprenne maintenant ce type d'actions met surtout en evidence l'inchoerence et l'inconsistance du système législatif en France et en Europe: si une pratique est légale elle ne devrait pas pouvoir etre attaquable devant la justice...
Maintenant, s'il est heureux que le gouvernement commence a s'attaquer a ce problème, alors que le pays a ete mis a genoux par les gouvernements précédents, il serait bien plus urgent que l'Etat s'attaque aux vrais pirates de l'économie nationale et européenne: les grandes banques et societes financières, principalement américaines et anglaises! Rien que les bonus des patrons et traders ont bondi de 10 a 15% cette année, une injure!
Car hormis le fait qu'elles sont la clef de voute de l'optimisation fiscale, elles sont surtout les vampires de l'économie productive réelle, et les sommes qu'elles détournent sont bien plus conséquentes que les "peccadilles" que semblent être les "optimisations" fiscales des sociétés réellement productives comme Google ou Apple.
Lool Google ne donnera pas 1 centime
@Marksanders :
Mais si la France bloque google ça va faire mal, c'est Bing/crosoft qui va être content :D
par contre gmail... :s
@Ielvin :
Quand on sais que Google lis t'es mails ce sera pas une grande perte. Moi c'est a Youtube que je pense.
C'est une très bonne chose qui j'espère ne restera pas unique, les Apple, Amazon, Microsoft et quelques autres doivent passer à la caisse.
Mais en parallèle il est indispensable que les états membres de l'UE, mettent à plat leurs législations fiscales. La c'est surement plus difficile, puisque un important lobbying assiège nos députés européens.
Et lors de l'entretien de Tim Cook avec le président Irlandais nul doute que ce "chapitre" à du être abordé puisque l'Irlande avec les Pays Bas et le Luxembourg sont des pays clé dans les montages très sophistiqués permettant une optimisation fiscale des plus aboutie.
@Lennart
"C'est une très bonne chose qui j'espère ne restera pas unique, les Apple, Amazon, Microsoft et quelques autres doivent passer à la caisse."
Pour Apple ça n'arrivera pas, car leur optimisation fiscale est tout à fait légale. Ethiquement limite, immorale peut-être, mais légale jusqu'à la preuve du contraire.
Google s'est fait avoir car dans leur optimisation fiscale, ils ont "un peu fraudé" dans le sens où il y a des transactions qui ont été effectuées en France, mais par la suite la facturation a été transférée en Irlande.
En fin, il y avait une histoire dans le genre. Or c'est ça ce qui est interdit par la loi.
http://rue89.nouvelobs.com/2012/11/14/apple-google-les-astuces-anti-impots-des-geants-du-numerique-236744
http://www.phonandroid.com/google-ne-declarerait-en-france-que-13-de-son-chiffre-daffaire.html
@Lennart
tu oublis l'Angleterre et ses "dépendances" qui régnent en maitre sur la fraude fiscale et le blanchiment, par l'entremise d'un secret bancaire aussi puissant et efficace que maquillé. Le Luxembourg ou le Benelux (pas que la Hollande...) ne sont que des regimes fiscaux favorables pour le commerce, et ils sont a des annees lumieres des pratiques abjectes dont la City est la championne du monde!
Tu oublis aussi que l'Irlande a mis en place un dumping qui a tout d'illégal, mais qui sous protection du Commonwealth passe comme une lettre a la poste, et qui prepare une catastrophe economique majeure: a cote la Grèce, c'est un pays tres bien gère.. .
Et prends aussi en compte l'Allemagne, pays certes d'investissement, mais dont les comptes truques vont faire passer le scandale Enron pour une gentille petite optimisation de comptable débutant...
non je n'oublie pas tous les procédés d'infractions, mais la je parle que des systèmes d'optimisation fiscale qui ne sont pas dans l'illégalité, enfin si en ces lieux puisque pour les "zombies" quand c'est un concurrent d'Apple c'est une escroquerie mais quand c'est Apple non, peut être admettent ils du bout des lèvres que ça n'est pas très moral.
Enfin une bonne chose de la part de ce gouvernement. Il faudrait toutefois veiller à mieux encadrer ces pratiques commerciales en Europe et en France. J'aime bien acheter des produits sur Amazon, des produits Apple et me faire tracker par Google, par contre cela m'horripile de les voir payer que des sommes aussi ridicules et totalement montées en offshore.
ah ben là d'accord. un milliards Google va réagir.
Ils ont fait ça légalement, les politiques auraient du réfléchir lors de la création de l'UE & lors de l'élaboration des lois !
Et comment vont-ils nous la jouer ?
"Google est ravi de payer des impôts et nous ferons tout pour satisfaire les gentils états qui nous permettent de nous en mettre plein la poche"
S'ils veulent optimiser fiscalement j'ai la solution en plus c'est gratos :
Commencer par couper très sérieusement dans les dépenses de fonctionnement et changer toutes ces administrations qui se cumul en France ... ce qu'aucun gouvernement n'a jamais fait à ce jour. Et dans tous les domaines y'a des centaines de milliards foutu en l'air en France chaque année.
Baisser les impôts pour redevenir compétitif et à ce moment toutes les boites localiseront en france leur bénéfices ce qui augmentera les recettes et créera beaucoup d'emplois comme en Angleterre ou USA.
Oui mais bon ça ne se fera jamais en France on préfere les impôts le chômage et l'assistana c'est politiquement correcte ... il faut attendre soit la révolution (j'y crois moyen) ou la mise sous tutelle un peu comme la Grèce. (faudra attendre encore quelques années).
Ca va être sympa ton idée... Augmentation du chômage (ah ben oui si tu supprime de l'administration tu supprimes des emploi), des gens au chômage sont des gens qui consommeront moins, donc moins de tva, plus de gens sur le marché du travail dit pression sur les salaires et sur les travailleurs, donc aplanissement par le bas pour les gens qui eux ont un travail...
A cela on ajoute une baisse des impôts comme tu le demandes et en moins de 6 mois la France sera au niveau de la Grèce.... Si si j'insiste belle démonstration qu'il est important de ne pas laisser n'importe qui diriger...
@michaelprovence :
C'est fois mais tu viens de répéter un discours et des propositions d'hollande
AIe Aie aie ca fait mal aux dents.
Reste plus a toute la clique utilisant des paradis fiscaux et autres filouteries comptables de passer aussi a la caisse.
Enfin ca bouge !
Macdo, starbuck, apple , amazon...
Mouai le gouvernement veut faire un exemple et pêche par excès de zèle, je pense pas que Google se mette a payer une somme aussi importante quelque soit la condamnation de la justice Française....
Il n'y a ni excès, ni zèle ni volonté de faire un exemple... Il s'agit juste d'un montant calculé...
Tu penses sérieusement que Google ne paierait pas? Qu'il préfèrerait un précédent qui exclurait tout accès à n'importe quel service, à toute publicité émanant de la régie de Google? Voir même suivant comme est prise cette décision qu'elle soit appliquée dans le reste de l'union?
Décidément, Saji_sama, tu es vraiment le défenseur du pognon pour le pognon.... ;)
@debione :
Naïf va ^^
Moi naïf??? ;)
Non, mais tu sais par exemple alors que la Suisse a toujours été très très proche du gouvernement US, depuis les révélation de Snowden il a été lancé un appel d'offre afin que tout ce qui touche l'armée/l'état en terme d'infrastructure informatique soit géré uniquement par des entreprises Suisse...
Quand on suspect on suspect, quand on sait on ne peut plus faire comme si on ne savait pas... On pouvait suspecter Google de certaines choses, maintenant on le sait c'est prouvé et documenté...
LA suisse (pourtant microscopique) a déjà fait plié Google une fois (concernant street view), je pense qu'un pays comme la France (et d'autant plus l'Europe si une fois une plainte est déposée à ce niveau), est capable de faire mal, très mal à Google...
Faut juste qu'ils aient un peu une paire de couilles, et qu'ils n'aient pas autant d'intérêts financiers dans ses sociétés que toi tu en as...
Présenter la note, j'approuve mais faut pas espérer qu'une multinationale va lâcher 1 milliard.
Ça va tergiverser des années et au final Google paiera par exemple 1/4 de la somme et s'engagera en contre partie à prendre en charge du multimédia dans le patrimoine type château, culture, investissement dans les bibliothèques municipales ou scolaires que l'état ne pourra (voudra) plus financer.
Et Apple fera de même si on lui présente la note.
Et pourquoi l'État français ne ferait-il donc pas, lui aussi, de l'optimisation fiscale, pour équilibrer son budget ?
Par exemple, délocaliser la Sécurité sociale qui ne rembourse plus rien, en autorisant les gens à choisir une assurance santé en Angleterre, Luxembourg ou Suisse, et dont les coûts sont beaucoup plus intéressants ?
En privatisant tous les services de l'État qui sont inefficaces (c.f. les rapports de la Cour des comptes) ? En divisant par 4,5 le nombre d'élus (« la France détient le record mondial du nombre d'élus au mètre carré : 601 132 élus de tout poil. Soit un élu pour 108 habitants ! ») ?
Là, je pense que tout le monde applaudirait.
@Neurotron :
La sécu ne rembourse plus rien ? Lol ! Au contraire, la sécu rembourse de plus en plus de choses ! Et puis il arrivera un moment ou la sécu de remboursera en masse vu que les français consomment trop de médocs.
@Neurotron
Delocaliser la sécurité sociale...
En fait la France a été de multiple fois condamnée au niveau européen pour justement maintenir le monopole de la Secu: depuis Mitterand, n'importe quel européen peut contracter une assurance santé dans n'importe quel pays de l'UE, meme si ce n'est pas son pays de résidence, sauf les français... En effet la France ne respecte pas cette directive qu'elle a évidement votée et a même récemment rendu illégal (un comble) les régimes d'assurance pour frontaliers (avec la Suisse notamment )!
Apres, viens vivre en Suisse ou en Angleterre, surtout avec des problemes de santé, et regarde les couts et conditions des assurances... Tu comprendras pourquoi ces pays ont un systeme de santé a peu pres equivalent a ceux des pays en voie de développement pour qui n'est pas millionnaire...
Certes les couts des systemes d'assurance dans ces pays sont plus interressant... pour les assureurs!
Arrête de raconter n'importe quoi bordel! Le système suisse est loin d'être top, mais moi qui gagne environ 1800€ le 90% des primes d'assurances sont pris en charge par l'état....
Ce qu'il faut pas lire comme connerie des fois... Si tu n'as pas les moyens en Suisse de payer tes primes c'est l'état qui les paye...
Faut vraiment être un menteur pas tenté pour raconter de telle ânerie...
C'est quoi ce délire. L'optimisation fiscale est légale, elle à même été organisée et soutenue pour l'Europe et nos politiciens. Et maintenant ils viennent nous faire croire qu'ils sont scandalisés ?
Si Google est condamner, alors il faut aussi condamner toutes les grosses entreprises, car elle pratiquent toutes cette magouille légale. Apple en tête de file.
Enfin faudra pas venir se plaindre ensuite si Amazon ferme toutes ses plateforme en France ensuite.
Se plaindre qu'Amazon ferme? Non ce serait un bien fait pour la population Française... et pour l'emploi, et la qualité des emplois et les salaires et les condition de travail...
aux États Unis, Google a été débouté par la cour fédérale : ils ont conclu que la simple sollicitation sur un site internet dans un lieu donné était assimilable à une activité commerciale sur ce lieu.
Les américains ont tjrs été plus pragmatiques que les français et les européens...
Il est normal que toutes ces grosses boîtes qui profitent des services et infrastructures fournies par un pays pour engranger des CA colossaux payent les impôts. Et que tous ceux qui ont fait de l'optimisation fiscale soient punis, c'est parfait.
Un truc qui serait peut-être pas mal, c'est de supprimer les impôts directs des entreprises et de tout baser sur la TVA qui ne serait plus récupérable. Du coup, toute échange de service dans un pays donné se traduirait immédiatement par 20% (par exemple) de TVA pour l'état sans possibilité d'optimiser quoi que ce soit du coup.
Je doute quand même malgré la puissance de Google qu'ils souhaitent se priver du marché de la 5eme puissance mondiale qu'est le notre.
@Narcis :
5eme puissance mondiale, mais combientième marché mondial ?
La France a bien plus besoin de Google, Amazon etc que l'inverse, on a vu ce qu'il s'est passer avec l'affaire du référencement des sites d'infos sur Google, même chose avec les milliers d'emplois et les immenses entrepôts localisés en France...
Ah ben ouais c'est sur... C'est quoi ta prochaine sortie, que les employé ont plus besoin de leurs patron que l'inverse??? Ces entreprises ne rapportent strictement rien à l'état, pire que cela, ces sociétés prennent la place d'autre qui elles rapporteraient... Donc ses sociétés en fait pille l'état (par manque à gagner)...
Rarement vu autant fanatique que toi, autant endoctriner à coup de capitalisme décadent (j'ai rien contre le capitalisme à la base, mais le capitalisme à la Saji_Sama très peu pour moi merci)
Totalement d'accord avec toi.
Saji_sama tu es limite pathétique. Faire payer les "fraudeurs", c'est justice. Et puis, s'il y'a le risque que ces derniers s'en aillent, et bien cela laissera de la place pour d'autres d'offrir des alternatives: pour reprendre certains propos, en Suisse, le fait de se méfier des américains va créer de l'emploi maintenant. La France n'a qu'à faire la même chose. Tout est là: compétences, motivations et support de l'état. Il n'y a qu'une seule chose qui à mon avis pèche sérieusement, c'est la complexité des lois et les charges monstrueuses qui handicapent les sociétés et ne favorise pas la création d'emploi. Regardez en Suisse: système beaucoup plus libéral et simple. Comparez maintenant le taux de chômage entre la France et la Suisse. Et non il n'y pas que des banques en Suisse qui par ailleurs n'ont plus leur sacro-saint secret bancaire et tournent quand même. Faciliter la vie des entreprises en retirant la lourdeur et la surprotection sociale n'est pas synonyme de catastrophe, bien au contraire...
Super utile pour endormir les gens comme joneskind qui pensent que leur gouvernement est la pour les aider...
Google et les autres n'on rien fait d'illegal helas l'optimisation fiscal non seulement cest legal mais les membres de notre gouvernements la pratique a titre personnel donc ils savent tres bien quils n'auront aucun impacte sur ces sociétés..
Par contre ils endorment bien le peuple en faisant croire que cest la merde en france a cause de ces societes!!
Il semblerait justement que pour Google certaine chose aurait été facturée en France puis transféré ailleurs...
Et dans un jugement on ne juge pas par rapport exactement à la loi, mais à l'esprit de la loi, faudrait s'en rappeler... Et par rapport à l'esprit de la loi, ces entreprises sont tout à fait condamnable... Reste à tirer le premier coup, après cela fera effet domino....
@debione :
Je te conseille alors de réviser les sources des lois et leurs hiérarchies, l'Europe est devenue libérale et comme ça a été dit plus haut, les états eux même se tirent la bourre en matière de fiscalité, l'Irlande, l'île de Jersey, Londres le Luxembourg etc... Ces bgrandes multinationales exploitent cette situation et c'est effectivement leur droit vu le vide juridique sur la fiscalité européenne... Alors tu comprends bien évidement comment l'esprit de la loi, ils s'en tamponnent bien. Encore faut il effectivement que les pays appliquent une politique fiscale commune, même en France, si des boîtes comme Amazon s'implantent c'est pas pour rien mais peut être parce que les élus leur donnent en plus des subventions pour créer de l'emploi, bref a trop vouloir jouer les justiciers au bon coeur, tu en oublies la réalité, quand a moi je ne suis pas ce que tu crois, juste je vois la réalité en face....
@saji_sama
"Je te conseille alors de réviser les sources des lois et leurs hiérarchies, l'Europe est devenue libérale et comme ça a été dit plus haut, les états eux même se tirent la bourre en matière de fiscalité, l'Irlande, l'île de Jersey, Londres le Luxembourg etc..."
debione a utilisé mon exemple plus haut, et il a raison.
Par exemple prenons le cas d'Apple. Apple possède des magasins online et onstreet.
- Cas magasins online, iTunes par exemple. Le magasin online iTunes est basé à Luxembourg, donc Apple parfaitement le droit de facturer avec les conditions au Luxembourg et non pas en France.
- Cas magasins onstreet. Apple vend ses appareils dans ses magasins, ou Apple propose de services via ses magasins onstreet. Apple n'a pas le droit de facturer les clients depuis un autre état. Donc, Apple a obligation de déclarer tout ce qu'il a vendu dans ses magasins physiques.
Or c'est justement ce que repproche l'état français à Google. Google aurait facturé avec les conditions d'Irlande des transactions effectuées en France. Ce qui est totalement illégal. Ce n'est plus de l'optimisation fiscale, mais de la fraude.
http://www.phonandroid.com/google-ne-declarerait-en-france-que-13-de-son-chiffre-daffaire.html
@debione :
Ok donc pourquoi Amazon est toujours en activité en France?
Tu veux parler des emplois comme ceux de GoodYear? Mais bien sur c'est vrai autant les laisser supprimer de l'emplois, tu réagis comme un salarié du tertiaire parisien qui croit que seul son emploi compte, mais les autres (les Chtis du nord, ex mineurs de charbon) peuvent toujours être au chômage parce que ça serait trop cruel de les faire bosser chez Amazon, réveille toi, l'industrie Made in France, c'est fini depuis longtemps. On supplie les capitaux étrangers de venir s'installer chez nous....
Amazon ?
Laisses moi rire.
Ils disent que leur implantation en france sont juste des unités de production..
Mdr...
MAis de quoi tu parles bordel???? Tu repars dans un de tes délires qui n'ont rien à voir avec mes propos.... Décidément le lavage de cerveau marche bien au point de ne plus comprendre ce que l'autre dit....
Continue, sur macg tu es devenu mon héros, et j'ai m'eme envoyé certain de tes postes mes potes parce qu'il ne me croyait pas... Bordel qu'est-qu'on se marre... sisi réponds moi encore ne m'oublie pas ;)
@debione :
Oui oui c'est moi qui délire....
Oh le beau déni... continue continue mon gars!
légale ? Qui te l'a dit ?
Ha oui c'est goog , apple, strabuck réunient tous en chœur.
Si ils le disent c'est que c'est vrai.
Comme quoi la matraque de cerveau marche encore.
@rikki finefleur :
Toujours la même histoire, si c'était illégal ça se saurait.....
@rikki finefleur
Malheureusement l'optimisation fiscale est ce qu'il y a de plus légale à l'heure actuelle. Et ce n'est pas les grandes entreprises (américaines qui plus est) qui le disent...
http://www.contrepoints.org/2013/09/21/139875-loptimisation-fiscale-droit
XiliX
SI était légal , il n'y aurait pas de redressement.. C'est aux services fiscaux d'en décider et pas à l'entreprise.
Faire des charges fictives n'est pas légal.
Arrêtez un peu de boire le discours de ces entreprises qui font des circuits financiers les plus douteux.
On dirait un gangster qui est pris en flag dans une agence bancaire et qui dit
"Mais monsieur l'agent , je venais juste retirer de l'argent, c'est légal !"
Optimisation fiscale ou manipulation fiscale? Ces idiots de journaux disent optimisation fiscales alors que ce n'est que de la manipulation comptable et fiscale ! Car le problème pour ces entreprises est qu'il faut un moyen pour faire remonter l'argent et ils sont obligés de le faire par des royalties et (autres charges bidons..) sans rapport avec l'activité réelle ni sur son cout réel bien évidement.
Pages