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Apple et l'Irlande d'accord sur le transfert de 13 milliards d'euros

Florian Innocente | | 15:52 |  62

Apple et le gouvernement irlandais sont tombés d'accord sur les conditions du dépôt fiduciaire établi pour le transfert de 13 milliards d'euros depuis les caisses de la Pomme. C'est le montant qui est au centre de la dispute entre Apple et la Commission Européenne, à propos des conditions fiscales favorables accordées par le gouvernement irlandais entre 2003 et 2014.

Dublin et le trésor public sont supposés récupérer cette somme, mais dans l'attente d'une décision définitive — Apple a contesté l'exposé des faits, soutenue par l'Irlande — elle sera enregistrée dans un compte à terme.

Il est possible qu'au vu du montant immobilisé pendant les mois à venir, Apple ait essayé de trouver un arrangement pour le faire fructifier quelque peu. Mais les détails n'ont pas été donnés, Paschal Donohoe, ministre des finances irlandais, a rencontré aujourd'hui Margrethe Vestager, la Commissaire européenne à la concurrence et s'est dit satisfait sur Twitter de la discussion. Un avis partagé par la principale intéressée.


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62 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar iVador 04/12/2017 - 15:55 via iGeneration pour iOS

Les fanboys Apple décérébrés préférant payer des impôts à la place des multinationales sont attendus dans le topic dans 3..2...1...

avatar tyga tiger 04/12/2017 - 16:16 via iGeneration pour iOS

@iVador

😂😂😂 tu devrais faire gaffe à toi

#jedestesteandroid et sa brigade vont rappliquer après on décline toutes responsabilités 🤣🚫

avatar codeX 04/12/2017 - 16:25

Parce que tu crois qu'après ça tu paiera moins d'impôts ? On se demande où sont les décérébrés qui croient à toutes ces sornettes. Ni toi, ni moi, ni personne n'en verra la couleur car je n'ai pas l'impression que la France soit très pressée de réclamer sa part.



avatar LisbethSalander 04/12/2017 - 17:53 via iGeneration pour iOS

@codeX

La France n’est pas pressée car elle est loin d’être clean. La France évite de critiquer l’Irlande ou les pays bas car le pays joue double jeu, même si c’est in degrés moindre.
Je parle évidemment d’un véritable petit système avantageux mis en place en France pour les centre de R&D, qui selon ce que j’ai lue et entendue de la part de certains économistes, équivaut à un paradis fiscal pour la recherche.
C’est un peu comme l’affaire Snowden où la France a très soigneusement évité le sujet, car un système similaire aux Five Eyes existent en France métropolitaine et outre mer, surnommer par les journalistes Anglo Saxon «  FrenchEchelon » et qui permet aux service de renseignement français de lire mail, sms, appel, etc n’importe où dans le monde.
Loin d’être exemplaire ...

avatar vince29 04/12/2017 - 19:30

Tu parles du CIR ?
Effectivement cela peut être considéré comme une niche fiscale. A l'origine c'était prévu pour exempter (disons plutôt moins taxer) l'activité autour de la recherche au prétexte que ces activités de recherche préparait les emplois de l'avenir.
Pourquoi pas ? Cela peut trouver sa justification lorsqu'on regarde au niveau d'un pays.
Sauf que les multinationales s'en foutent des pays. Ce qui les intéresse ce sont les différences de taxation entre pays et le moyen d'obtenir le meilleur mix en profitant au maximum de la concurrence et des spécificités locales.
Ainsi elles vont charger au maximum le CIR en France, les exemptions sur la PR dans un pays X, les aides pour les sociétés médicales, l'aide aus personnes agées, l'agriculture, la sylviculture dans les pays Y, Z.
Donc toutes les exemptions qui ont un sens à l'échelle d'un pays n'en ont plus à l'échelle de l'Europe.

avatar C1rc3@0rc 05/12/2017 - 03:21

@LisbethSalander

C'est meme pas la peine d'aller chercher si loin...
La procedure en cours en Irlande est purement administrative et intra-irlandaise. La commission europeene estime que le Fisc irlandais a cree une distorsion de la concurrence entre les entreprises irlandaises lors de la redistribution et l'usage des subventions européennes dans la politique fiscale de l'etat.

De fait la commission demande au fisc irlandais de corriger la situation, par une méthode extrêmement discutable - qui peut etre de l’ingérence illégale -, qui consiste a appliquer un redressement fiscal envers les entreprises irlandaises beneficiaires - ce qui est le cas des societes irlandaises traitant des produits Apple...
Dans l'histoire la faute est du coté de l'etat irlandais et des organismes europeens d'attribution et de contrôle des subventions, mais ce sont des entreprises irlandaises qui doivent payer pour des erreurs qu'elles n'ont pas commis...

Donc en fait la procedure entre la commission de la concurrence et l'Irlande est un probleme purement irlandais.

Pour que la France ait quelque chose de legitime dans l'histoire, elle devrait porter plainte contre l'Irlande aupres de la commission de la concurrence et contre l'UE pour avoir provoqué une situation de distorsion de la concurrence intra- europeene...

Ce qui au minimum demanderait de demontrer qu'il y a bien distorsion de la concurrence au niveau intra-européen et passerait d'un probleme purement administratif a un action legale avec des juges, proces et condamnations en series, surtout dans les instances europeenes - si bien sur l’illégalité était démontré...

On peut penser que - meme si la probabilité que l'Etat irlandais soit reconnu coupable ainsi que divers instances europeenes ne soient pas nul - la France ne se lancera pas dans cette histoire, parce que de son cote, en terme d'utilisation et de distribution de subventions europeennes, l'Etat français est lui aussi fortement en delicatesse avec la moralité et meme la legalité (on pourrait rappeler la longue liste des amendes que paye la France chaque annee a l'UE)...

Donc une plainte d'un etat europeen contre l'Irlande et les instances européennes aurait un impact systemique au niveau europeen, avec des condamnations des etats et des organes europeens aboutissant a une remise a plat du systme entier et beaucoup de responsables politiques sous les verrous...

Donc pour le moment le probleme reste un probleme interne a l’Irlande...

Sinon, il n'est meme pas la peine de se demander si les 13 milliards vont aller sur un compte qui permet des les "faire travailler" en attendant l'issu d'un probable procès. Il est probable que les 13 milliards proviennent d'emprunts qu'ont du contracter les entreprises irlandaises redressées...

avatar 04/12/2017 - 16:32 via iGeneration pour iOS

@iVador

Commentaire inutile.

avatar thebarty 04/12/2017 - 19:37 via iGeneration pour iOS

@iVador

"Les fanboys Apple décérébrés..."

Ou est la mesure ? Quand je vois un commentaire commençant de cette façon, je me dis: « tiens, un gros c... » et je passe au commentaire suivant.
Merci, je gagne du temps.

avatar iVador 04/12/2017 - 19:40 via iGeneration pour iOS

@thebarty

Il n’y aucune mesure à avoir avec des abrutis pas capables de comprendre que les impôts que ne payent pas les multinationales sont autant d’argent en moins pour financer les écoles, les hôpitaux, les infrastructures et leur protection via la police et l’armée.
Et encore plus abrutis parce qu’eux même payent des impôts à la place de ces boites.
Tout ça pour idolâtrer des sociétés qui ne s’intéressent qu’à leurs poches. C’est pitoyable, je les méprise et je ne m’en cache pas.
Aussi idiots que des supporters de Trump tiens

avatar thebarty 04/12/2017 - 19:45 via iGeneration pour iOS

@iVador

Pas d’accord. Ce n’est pas en commençant par des insultes que tes propos pourront avoir le moindre impact.
Si je rentre dans un bar fumeur et que je pousse un « bande de tarés, vous creusez le trou de la sécu que je me casse le tronc à renflouer à ma petite échelle », je suis certain que pas un seul ne s’arrêtera de fumer ou boire.

avatar C1rc3@0rc 05/12/2017 - 00:47

@iVador

«les impôts que ne payent pas les multinationales sont autant d’argent en moins pour financer les écoles, les hôpitaux, les infrastructures et leur protection via la police et l’armée.»

C'est tres vrai, mais il faut considérer 3 elements:
1) le deficit n'est pas compensé par les impots que payent les autres personnes (morales et physiques)
2) la legalité de ces réductions fiscales
3) la responsabilité de l'Etat comme gestionnaire (et legislateur et excecutif) notamment face au budget et les moyens de le financer.

le premier point est evident: ceux qui n'ont pas d'agent ne vont pas pouvoir payer plus... les consommateurs qui dans le cas présent ont payes les produits onéreux et la grosse marge d'Apple n'ont plus cet argent pour payer des impots...
Et Les entreprises qui n'ont pas les moyens d'exploiter toutes les optimisations fiscales legales n'ont pas les moyens de payer plus d'impots... Et celles qui en ont les moyens vont donc payer moins d'impots... c'est redoutable en terme de connerie, mais c'est bien la realité.

le second est aussi logique: si l'optimisation fiscale est legale alors il faut s'attendre a ce que le taux d'impot payé soit... celui permis par l'optimisation fiscale et pas le taux maximum theorique!!!

Si on dit que le systeme fiscal permet en theorie de capter 30% du benefice d'une entreprise mais qu'en realité une optimisation simple et systematique reduit ce prelevement a 10%, alors il faut compter sur des recettes de 10% et pas de 30%...
Y a qu'un enarque pour estimer que l'entreprise va payer le taux maximal theorique!

le 3eme est encore plus fondamental du probleme.
L'Etat a un budget de fonctionnement qui est reel(passé, soit le bilan) et un qui est previsionnel( depenses annuelles a venir).
C'est le previsionnel qui va déterminer la stratégie fiscale, les impots et taxations etant le moyens de financer le budget...
Si le budget est sous estimé, c'est une faute grave, qui veut dire que l'Etat n'assure pas son premier devoir: assurer le financement et donc le fonctionnement nécessaire a la vie de la nation.
Et si la strategie de financement du budget est déficiente, l'Etat est aussi coupable.

Or on observe 2 choses:
- le budget prévisionnel est systématiquement sous evalué (et de plus en plus).
- l'Etat compte sur des rentrees fiscales théoriques (non reelles donc) et s’appuie sur une croissance sur-evaluée

Un tel niveau d’incompétence est deja difficilement acceptable ponctuellement, mais lorsqu'il se repete d'annees en annees malgré les alternances politiques, c'est que le mal est tres profonds et que les vrais problemes ne sont pas abordés.

Aujourd'hui les media, partis politiques et les associations d'inutiles militants designent les entreprises comme responsables des déficits budgétaires, de l’iniquité fiscale, de l'endettement croissant des etats...

Mais le problemes ce ne sont pas les entreprises, mais les déficiences de l'Etat et la corruption et l’incompétence des politiques, et uniquement cela.

L'abrutissement ne viens donc pas des neo-liberaux dogmatiques qui prônent une disparition des etats face a une gestion "liberale" assurée par les entreprises (c'est con comme principe, on est d'accord) mais par le tissus social qui est trompé par les media et politiciens installés qui designent les entreprises comme coupables...

Lorsqu'au moyen-age les paysans brûlaient des sorcières (tres souvent innocentes) ils renforçaient le pouvoir de l'Eglise et l'aristocratie qui les oppressait... mais ils ne voyaient que dans le Diable(imaginaire) et ses suppôts (designés) la source de leurs malheurs...

avatar thebarty 04/12/2017 - 23:25 via iGeneration pour iOS

@C1rc3@0rc

Alors là, chapeau. C’est la 1ère fois qu’une de tes (très, trop ?) nombreuses analyses me semble réellement pertinente.
J’en suis stupéfait.
Bien dit.

avatar Stardustxxx 05/12/2017 - 02:00 (edité)

@C1rc3@0rc
"Mais le problemes ce ne sont pas les entreprises, mais les déficiences de l'Etat et la corruption et l’incompétence des politiques, et uniquement cela."
Et qui corrompt les politiciens, les entreprises avec les lobbys.
Mais derrière les entreprises il y a des proprietaires, les tres grandes fortunes.

avatar C1rc3@0rc 05/12/2017 - 03:40

Et qui corrompt les politiciens, les entreprises avec les lobbys.

En partie oui, mais il y a avant tout le secteur financier et bancaire et aussi... les états (EU et extenes).
A Bruxelles, si beaucoup de lobbyistes sont mandatés par des multinationales, il faut voir aussi que nombre d'entre eux sont mandatés par des etats, le Royaume-Unis etant un des premiers clients des cabinets de lobbying.
Il faut voir aussi que pas mal de commissaires europeens sont dans anciens lobbyistes et que les lobbysites sont pour beaucoup de futurs commissaires europeens...

Qui se souvient du scandale de José Manuel Barroso, diplomé en droit et sciences sociales, ancien president de l'EU, aujourd'hui "chairman" de Goldman-Sachs...

«Mais derrière les entreprises il y a des proprietaires, les tres grandes fortunes.»

Il y a surtout les actionnaires et les spéculateurs, et donc les grosses firmes du secteur financier.

Il faut voir aussi un truc que la plupart des gens en France n'arrivent pas a comprendre: les clients des fonds de pension et d'assurances américains, donc les plus puissants au monde, ce sont les retraités et assurés americains...

Ce qui veut dire que cette optimisation fiscale permet de financer une bonne partie des retraites et des assurances de la population aisée des USA...

avatar Stardustxxx 05/12/2017 - 04:14 (edité)

@C1rc3@0rc
"En partie oui, mais il y a avant tout le secteur financier et bancaire et aussi... les états (EU et extenes)."
Et les banques ne sont pas des entreprises ?

avatar C1rc3@0rc 05/12/2017 - 18:22

@Stardustxxx

«Et les banques ne sont pas des entreprises ?»
Dans la forme, elles prennent souvent l'apparence de l'entreprise
Mais dans le fond, non, tout comme les assurances.
Et la différence est evidente.
Le lobbying fait par une entreprise peut être légitime. Celui d'une banque ne l'est jamais.

avatar Stardustxxx 06/12/2017 - 02:51

@C1rc3@0rc
Regardons le statut juridique de BNP Paribas : Société Anonyme, ou celui de la Société Générake : Société Anonyme.
Voila 2 exemple qui démontre que les banques sont des entreprises, comme les assureurs, etc...

Ou alors tu vas dire qu'une Société Anonyme n'est pas une entreprise ?

avatar C1rc3@0rc 06/12/2017 - 22:17

Ou alors tu vas dire qu'une Société Anonyme n'est pas une entreprise ?

Comme je l'ai ecrit, je veux dire que les banques et assurances peuvent prendre la forme d'entreprise, mais que dans le fond leurs fonctionnements, principes, organisations, productions ne sont en rien comparables avec les autres secteurs. C'est évident, aux point que le secteur financiers dispose d'un cadre d'exercice specifique ou les pratiques et regultations sont specifiques.

avatar Stardustxxx 07/12/2017 - 00:06

@C1rc3@0rc
"mais que dans le fond leurs fonctionnements, principes, organisations, productions ne sont en rien comparables avec les autres secteurs."

Entreprise : Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché

Une banque offre des services. CQFD.

avatar Poweruser75011 04/12/2017 - 16:10 via iGeneration pour iOS

J’adore la pomme mais pas non plus aveuglement. Quand je vois par exemple ma facture d’EDF ou sur 250 euros ttc le prix de ma consommation s’élève à 100 euros ht je me dis que tout le monde même Apple devrait payer des taxes et impôts etc.

avatar JONYBLAZ 04/12/2017 - 17:07 via iGeneration pour iOS

@Poweruser75011

Nos dirigeants ne montre pas exemple hélas tout le fric est à étranger dans des coffres

avatar C1rc3@0rc 05/12/2017 - 00:49

@JONYBLAZ

Faut pas croire que tous les malhonnêtes en politique sont aussi cons que Cahuzac...
Pour la majorité d'entre eux ils sont beaucoup plus malins et se font payer leur train de vie par des societes, l'Etat, des "donateurs", des creanciers qui effacent finalement leurs dettes...

La majorité des politiciens installés vivent a credit, dans le luxe, mais pour l'administration fiscale ils ont un revenu incomparablement plus bas que leur niveau de vie...
Pas la peine d'avoir des comptes secrets dans les Caraïbes, quand il suffit de dépenser de l'argent qu'on a pas....

avatar JOHN³ 04/12/2017 - 16:11 via iGeneration pour iOS

Je pense qu’Apple respecte juste la législation. C’est par celle-ci que nous nous faisons enculé.

avatar macam 04/12/2017 - 19:37

@john :
C'est pas l'avis de la Commission européenne.

avatar C1rc3@0rc 05/12/2017 - 00:50

@ macam

L'avis de la commission europeene de la concurrence c'est que l'etat irlandais a mal utilisé les subventions europeenes pour reduire les impots d'une partie des societes irlandaises par rapport aux autres. La commission demande donc a l'etat d'appliquer un redressement fiscal administratif aux entreprises irlandaises qui ont bénéficié d'un taux fiscal trop bas par rapport a la moyenne des entreprises irlandaises...

Les entreprises irlandaises qui sont soumises a ce redressement fiscale ne sont nullement inquietées au niveau legal, et elles contestent - avec l'etat irlandais- a la fois le fond et la methode de la commission...

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