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Irlande : Apple conteste le taux d'imposition de 0,005% en 2014

Mickaël Bazoge | | 21:15 |  157

Apple continue de jouer l’offensive contre le redressement fiscal massue infligé par la Commission européenne, qui exige d’Apple le versement de 13 milliards d’euros au fisc irlandais. Le groupe a déjà plusieurs arguments à opposer au régulateur (lire : Contre la Commission européenne, Apple prépare les esprits à un long combat) ; dans la FAQ destinée aux investisseurs, Apple a aujourd’hui apporté une précision importante concernant l’accusation principale de Bruxelles.

Les fins limiers de la Commission européenne ont calculé qu’en 2014, l’imposition irlandaise sur les activités européennes d’Apple avait été de 0,005%. Le constructeur dément absolument cette information, qualifiée d’ « extrêmement trompeuse et mensongère ». Apple révèle avoir payé 400 millions de dollars en taxes en Irlande cette année-là, « considérablement plus que ce que les chiffres de la Commission suggèrent ».

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Apple estime avoir été une des entreprises les plus imposées en 2014, ce d’autant que se seraient ajoutés 400 millions de dollars supplémentaires de taxes sur les profits, soit 800 millions en tout. Un calcul qui reste à vérifier évidemment. « Plus important », poursuit le groupe, « la Commission a complètement ignoré le fait que la vaste majorité de ces profits sont soumis à la taxation américaine. Apple a également cumulé plusieurs milliards de dollars de taxes US sur les bénéfices réalisés en 2014 ».

Les arguments d’Apple s’affinent donc, après la menace vague et pas très crédible de Tim Cook sur l’emploi (« l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe », écrit-il dans sa lettre ouverte).

En Irlande, la patate chaude des 13 milliards

Quant à l’Irlande, la décision du gouvernement de faire appel de la décision de la Commission devrait tomber ce vendredi. Alors que cet appel semblait aller de soi, le gouvernement du pays ne s’est pas encore entendu pour soutenir le ministre des Finances, Michael Noonan, qui avait annoncé dès hier que l’Irlande allait batailler contre le régulateur. Le pays a deux mois pour faire appel.

Le gouvernement d’Enda Kenny est gêné aux entournures : comment refuser une somme qui pourrait financer l’ensemble du système de santé pendant un an ? Plusieurs citoyens ne comprennent pas que Dublin puisse dire non à 13 milliards d’euros. Mais le pays veut continuer à attirer les multinationales — grâce à sa fiscalité très avantageuse, décrite par bon nombre de pays européens comme du « dumping fiscal »…

Tim Cook et Enda Kenny.

L’affaire pourrait tourner à la crise de pouvoir, le parti d’Enda Kenny pourrait perdre le soutien fragile du parlement irlandais.

Dans une interview à la RTE (via), Eamonn O'Dea le patron de la division internationale des revenus, qui fait partie de l’équivalent du ministère des Finances a expliqué que le montant dû par Apple aux caisses du Trésor irlandais pourrait se monter à 19 milliards d’euros. Cette somme s’entend si le résultat des appels est en défaveur d’Apple. Des procédures qui dureront trois ou quatre ans, peut-être plus.

O'Dea a par ailleurs assuré que le fisc du pays avait collecté tous les impôts et les taxes que devait Apple… en renvoyant la patate chaude aux autres États européens. « Quelqu’un doit peut-être récupérer ces 13 milliards d’euros, mais pas l’Irlande ».

image de une Metropolico.org CC BY-SA


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157 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar iVador 31/08/2016 - 21:23 via iGeneration pour iOS

J'ai plus confiance en la commission européenne ... alors qui ment ca ...

avatar niicoo76 31/08/2016 - 21:26 via iGeneration pour iOS

@iVador :
Bin une entreprise qui paie quasiment pas d'impôts en Europe et trouve milles et une façons d'en payer le moins possibles, ne mérite pas plus notre confiance.

avatar C1rc3@0rc 01/09/2016 - 00:32

La question de la confiance ici rejoint celle de la legalité:

-est que que l'on peut faire confiance a un écosystème multinational designé comme "Apple" parce que sa gestion fiscale sérieuse et confiée a des spécialistes renommés lui a permis d'optimiser légalement sa fiscalité?

-est ce que l'on peut faire confiance a un etat qui a mis en place sciemment un systeme global fiscal permettant a des groupes internationaux, de bénéficier d'une optimisation fiscale importante en contrepartie d'une cession de leurs responsabilité a des entreprises local regies par les droit souverain de ce meme etat (CF irlandais).

- est ce que l'on peut faire confiance a un etat qui a dissimulé l'illegalité de son systeme fiscal tout en l'utilisant en plus a son avantage pour percevoir des subventions et obtenir des regimes d'exception communautaire.

- est ce que l'on peut faire confiance a des institutions supra nationales qui n'ont qu'un pouvoir limité en moyens et en droits dans une organisation bidouillée pour compenser une desorganisation, qui n'est ni federale, ni confederale, et sans constitution pour assurer son droit?

- est ce qu'o peut faire confiance aux électeurs européens, infoutus d'elirent des représentants indépendants de la finances internationale et inféodés au pouvoir anglo-americain, et surtout de sanctionner leurs politiciens coupables (faut quand meme rappeler que nombres de politiciens européens au pouvoir ont un casier judiciaire et sont des habitués des tribunaux)

La question est simple: si l'Irlande accepte de collecter les sommes dues aux entreprises multinationales, dont Apple, suite a ce rapport, alors l'Etat irlandais reconnait sa culpabilité et ouvre la voie a des proces avec les instances européennes et avec les autres etats.
Cela ouvre aussi la voie a une logique de refonte et reforme de la fiscalité au niveau européen et supra-national, débouchant sur une harmonisation fiscal et sociale, ce que les USA et l'Angleterre ne veulent pas!



avatar XiliX 01/09/2016 - 00:47 via iGeneration pour iOS

@C1rc3@0rc :
C'est toute la complexité de cette affaire. Je me suis posé la même question que toi, et si le but de ce tintamarre finalement est déclencher une remise en question de la fiscalité européenne de manière globale.

avatar béber1 01/09/2016 - 14:43 (edité)

XiliX
"et si le but de ce tintamarre finalement est déclencher une remise en question de la fiscalité européenne de manière globale."

Pareil
c'est l'annonce faite par la famille Agnelli :
https://fr.express.live/2016/08/25/ferrari-fiat-juventus-demenagement-au...
de placer EXOR une des principales sociétés d’investissement d’Europe, de l’Italie vers les Pays-Bas, à Amsterdam… qui m'a incité à le penser aussi.

Je remets encore une fois ce lien car je trouve qu'il est significatif, en un temps où la solidarité entre les états de l'Union Européenne, et l'idée même d'Union sont malmenées, que les états jouent de concurrences fiscales entr'eux.
Et que tout cette affaire autour d'Apple et de l'Irlande, toute justifiée qu'elle soit, …soit en fait une bonne occasion pour la Commission "garante en théorie de « l'intérêt général » de l’UE" pour -en plus- : "déclencher une remise en question de la fiscalité européenne de manière globale." comme tu dis.

avatar Claude Pelletier 01/09/2016 - 02:39 (edité)

Tu as raison de tenter de décrire la complexité de ces réalités. Des équations à plusieurs inconnues. Faut se concentrer pour (essayer de) comprendre.

Je ne sais pas comment cela se terminera mais ce qui me paraît certain, c'est qu'aucun pays de l'UE tout seuil pourrait conduire une telle entreprise. Même l'Allemagne n'a pas la taille pour le faire. Seul un grand regroupement des États peut engager le fer avec des multinationales dont le PIB est nettement supérieur à des États de taille moyenne. J'espère que l'Union Européenne arrivera à ses fins.

Même si la commission n'a que des compétences limitées. N'ayant aucune compétence en matière de fiscalité qui reste le pré carré de chacun des États de lUnion, la commission intervient sur le terrain de la concurrence, la fameuse concurrence "non faussée". Puisque les pratiques fiscales irlandaises incriminées sont considérées sous l'angle des "aides d'État" qui faussent la concurrence.

Quant à Apple, je tiens à dire que je suis un vieux client, et un de ceux qui ont serré les fesses de crainte de voir cette société disparaître, un peu avant la sortie du premier iMac. Je me suis toujours refusé à l'idée qu'une entreprise soit complètement hégémonique et que mes enfants puissent ne pas avoir le choix de leur OS. Aujourd'hui, ce risque a disparu, et donc je peux très bien adopter un autre OS. Il suffirait qu'Apple se braque et s'enferme dans sa position non-éthique pour que j'abandonne, écœuré moralement, ce bateau que j'aimais bien. Le temps de la transition ne sera qu'un mauvais moment à passer ! Remplacer un contrôle-clic par un clic droit …… ne serait pas une grande affaire.

avatar JoTaPé 02/09/2016 - 00:26 (edité)

@Claude: effectivement il est bon de rappeler l'essentiel; "les pratiques fiscales irlandaises incriminées sont considérées sous l'angle des "aides d'État" qui faussent la concurrence.".
Ce à quoi T. Cook évite bien de répondre et thème sur lequel la Commission doit avoir accumulé quelques arguments solides pendant son enquête.
T. Cook parle des impôts qu'il a payé. Là n'est pas le sujet mais bien son taux d'imposition vis-à-vis des autres entreprises ayant leur siège en Irlande.
Sans parler des deux filiales de papier qui drainent l'argent vers la maison mère Apple Inc.

avatar Tournicoti 01/09/2016 - 08:48

@C1rc3@0rc
Je suis peut-être naïf, mais j'ai le sentiment qu'au moins dans les pays de l'OCDE il y aura dans le futur si ce n'est un harmonisation fiscale et sociale, mais au moins une convergence. Un peu comme le droit de vote des femmes, le mariage gay... mais l'échelle est ici immensément plus grande.

Les déséquilibres sont maintenant patents et commencent à générer des tensions ou conflits. Et chose qu'on constate rapidement chez nous en Europe: la montée des populismes, qu'ils soient nationalistes ou révolutionnaires.
Signe des temps, la sacro-sainte règle des 3% de déficit est mise sous silence face à ce risque plus grand (cf Portugal, Espagne, France...).

Qu'Apple pratique l'optimisation poussée n'est pas une illégalité, et la morale est illusoire devant la finance ou la réal-politique (moi c'est l'hypocrisie d'Apple qui m'agace). Par contre croire que les arbres montent jusqu'au ciel sans tomber est un leurre.

avatar PierreBondurant 31/08/2016 - 21:28 via iGeneration pour iOS

En effet, c'est 0,006% !

avatar Liena 31/08/2016 - 21:28

Bah ouais, Apple n'est pas ok avec ce taux ! C'est normal, c'est encore trop élevé ! Le vrai taux est plus faible !

avatar CNNN 31/08/2016 - 21:29 via iGeneration pour iOS

Pourquoi 3/4 ans ou plus ?
C'est si compliqué de regarder si la loi a été appliquée ? Apple ne tient pas de compte ?

avatar Apollo11 01/09/2016 - 00:37 via iGeneration pour iOS

Toutes ces multinationales qui font de l'évitement fiscal, qui force au bout du compte les gouvernements à augmenter les taxes et les impôts des particuliers... Aucune sympathie pour Apple et consorts.

avatar XiliX 01/09/2016 - 00:54 via iGeneration pour iOS

@Apollo11 :
Tu détestes une entreprise parce que tu as un gouvernement faible ? Drôle de vision...

avatar Un Type Vrai 01/09/2016 - 07:21

Ne pas avoir de sympathie n'est en rien synonyme de détester...

avatar XiliX 01/09/2016 - 09:32

@Un Type Vrai

La frontière est mince... et je peux adapter pour toi ce que je disais donc pour adopter tes conventions

"Tu n'as pas de sympathie une entreprise parce que tu as un gouvernement faible ?"

et ça revient exactement la même chose

avatar frankm 01/09/2016 - 13:43

Quand tu as du frics tu obtiens un meilleur taux, on dit : l'argent appelle l'argent

avatar SMDL 03/09/2016 - 03:35 via iGeneration pour iOS

@frankm :

"Quand tu as du frics tu obtiens un meilleur taux, on dit : l'argent appelle l'argent"

Quand tu as du freaks, tu obtiens un meilleur tox. On dit : "l'argent Apple l'argent" ;)

avatar en ballade 31/08/2016 - 21:30 via iGeneration pour iOS

Le bénéfice qu'engendre Appl€ en Europe? Qu'il paie et arrête ses magouilles!

avatar whocancatchme 31/08/2016 - 21:33 via iGeneration pour iOS

Et sinon ils veulent pas faire des produits comme avant

avatar ruru75020 31/08/2016 - 21:35 via iGeneration pour iOS

Je suis le seul à être choqué par le fait que l'Europe veut imposer à une entreprise de payer des impôts dans un pays qui non seulement ne conteste pas le peu d'impôts payés mais qui en plus prend La Défense de la compagnie en question ?

Une fois de plus L'Europe se mêle de ce qui ne la regarde pas. C'est à l'Irlande de gérer le problème si probleme II y a ! Or si l'Irlande ne s'en défend pas c'est que les avantages en contrepartie des impôts faibles sont avantageux pour l'Irlande en terme d'emploi, de pôle technologique etc...
Une fois des plus les nations ne sont pas LIBRES de gérer leur cul comme elles le veulent ! C'est scandaleux.

avatar Manubzh 31/08/2016 - 21:39 via iGeneration pour iOS

@ruru75020 :
Attend attend !
Je crois que tu devrais relire l'article !
C'est le ministre des finances qui ne veut pas.
Mais apparemment le gouvernement et les citoyens ne semblent pas aussi d'accord avec cette décision !

avatar Domsware 31/08/2016 - 22:11 via iGeneration pour iOS

@Manubzh :
Bien évidemment, quel citoyen refuserai cette somme. Surtout avec la comparaison très opportune et populiste avec le système de santé !

Comme si les éventuelles sommes récoltées allaient aller dans le système de santé.

avatar Hideyasu 31/08/2016 - 23:17 via iGeneration pour iOS

@Manubzh :
En même temps qui cracherai sur 13 milliards ?

avatar NoxDiurna 31/08/2016 - 21:41 via iGeneration pour iOS

@ruru75020 :
Oui. Après quand l'Ireland était en crise, ce sont ses copains européens qui ont sauvé ses fesses. Selon tes raisonnements, qui sommes nous pour dire que les grecs ou les espagnoles gèrent mal leurs pays?

avatar ludmer67 31/08/2016 - 21:44

L'Europe s'occupe de ce qui la regarde le plus : la concurrence ! Toute l'Union européenne est bâtie sur la libre concurrence. La mesure de l'Irlande est discriminatoire envers les autres entreprises, donc est une entrave au principe de libre concurrence. L'Irlande a choisi de rentrer dans l'UE en 1973, donc doit suivre ses règles. Et elle peut choisir la voie britannique si elle veut...

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