Samsung compte tirer le meilleur profit d'une décision récente de la Cour suprême américaine. Il y a un mois, celle-ci décidait à l'unanimité des 9 juges qu'il ne suffisait pas de rajouter du jargon technologique à des idées déjà existantes pour obtenir la paternité de cette idée et surtout, d'en user auprès d'une cour. Ce dossier, Alice Corp. v. CLS Bank International, est effroyablement complexe pour celui qui ne barbote pas dans le droit à la propriété intellectuelle, mais on peut tenter de le résumer rapidement. La société Alice comptait faire jouer quatre de ses brevets contre la banque CLS. Ces brevets (dont trois sont dérivés du premier initial) protégeaient le concept basique de dépôt fiduciaire, à savoir un arrangement contractuel entre deux ou plusieurs parties d'une transaction, pour laquelle un tiers de confiance (une banque, par exemple) reçoit et débourse l'argent pour lesdites parties.
Ce concept est utilisé dans le monde de la finance depuis des centaines d'années. Or, Alice a tenté d'en déposer l'idée en rajoutant simplement que le dépôt fiduciaire en question pouvait être pris en charge par un ordinateur. Le patent troll n'a jamais produit de code spécifique, ni même de spécifications techniques, et encore moins de produits en lien avec ce brevet. En introduisant la notion d'informatique dans une idée aussi vieille que le système bancaire ou presque, Alice pensait que ce concept allait soudainement pouvoir être breveté. C'est cela qui a été sanctionné par la plus haute juridiction des États-Unis.
Au delà du seul cas de ces deux protagonistes, toute l'industrie des technologies attendait la décision de la Cour suprême, car elle signifie un coup d'arrêt aux patent troll qui se basent le plus souvent sur des brevets aux idées les plus larges et les plus floues possibles. L'idée est d'entraîner leurs victimes pas nécessairement jusqu'au procès, mais dans une procédure d'entente à l'amiable bien plus rémunératrice.
Retour à Samsung. Les avocats du groupe coréen ont déposé sur le bureau de la juge Lucy Koh, en charge des bisbilles entre Samsung et Apple, un document selon lequel les deux brevets du constructeur californien sur la recherche universelle et le fameux « glisser pour déverrouiller » émargent précisément dans ce que la Cour suprême a dénoncé. Samsung a été convaincu de copie sur ces deux brevets lors du second procès contre Apple, pour lequel l'entreprise a écopé de 119 millions de dollars. Pas de jaloux, Apple aussi a été condamnée (lire : Verdict Apple v Samsung : condamnation clémente pour Samsung). Le premier procès, celui qui a mis Samsung à l'amende de près d'un milliard de dollars et qui fait toujours l'objet d'appels, n'est pas concerné par cette demande.
Samsung cherche donc à invalider les deux brevets d'Apple qui ne se baseraient que sur « une idée abstraite, intégrant des fonctions informatiques génériques qui ne proposent aucune innovation technique ». Cupertino, qui dans une affaire connexe face à Samsung vient d'abandonner une de ses procédures, ne compte évidemment pas laisser passer. Sur le fond, les avocats de la Pomme estiment au contraire que ces deux brevets recouvrent bel et bien des inventions imaginées par Apple. Le constructeur de Cupertino a passé beaucoup de temps durant le procès du printemps pour défendre l'originalité de son « glisser pour déverrouiller », dont il a perdu la validité l'an dernier en Allemagne; il n'aimerait sans doute pas le perdre à nouveau aux États-Unis. La décision revient désormais à Lucy Koh.
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