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Brevet : le "glisser pour déverrouiller" invalidé et un possible nouveau jugement

Stéphane Moussie

Friday 05 April 2013 à 11:55 • 50

AAPL

Le Bundespatentgericht, tribunal allemand qui s'occupe des affaires de brevets, a invalidé le brevet EP1964022 d'Apple qui porte sur le geste "glisser pour déverrouiller". En Europe, il est possible de déposer un brevet logiciel pour peu qu'il recouvre une solution « non évidente » à un problème technique. Le tribunal outre-Rhin a jugé que le brevet d'Apple ne remplissait pas cette obligation. L'entreprise va faire appel de la décision à la Cour fédérale (Bundesgerichtshof).



Aux États-Unis, dans le procès le plus médiatique qui oppose Apple à Samsung, la juge Lucy Koh laisse la porte ouverte à un nouveau jugement. En première instance, la firme sud-coréenne avait été condamnée à 1 milliard de dollars de dommages, avant de voir ce montant révisé à 599 millions de dollars. Devant la complexité et le manque de clarté du détail des dommages actuels, Apple a d'ailleurs pointé des terminaux qui auraient été oubliés, la juge pourrait tout remettre à plat.

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