Tim Cook devrait répondre aux questions du Sénat américain sur les pratiques fiscales d'Apple. Une sous-commission a programmé une audition pour le 21 mai. Le patron d'Apple ne sera pas le seul, la liste des témoins conviés à ce rendez-vous va être rendue publique demain.
Il y a aura des membres de l'administration fiscale et peut-être d'autres représentants d'entreprises. Le site Politico a néanmoins appris la présence du PDG d'Apple, un élément confirmé aussi par Fortune. Le sénateur Carl Levin qui préside cette commission n'a pas fait de commentaire et Apple n'a pas démenti (confirmant simplement avoir travaillé avec la commission).
En septembre dernier ce sont Microsoft, HP (via des cadres dirigeant et non leurs PDG) et le cabinet Ernst & Young qui ont fait l'objet de la même curiosité de ce groupe de sénateurs. Il est reproché à ces sociétés américaines de réaliser des bénéfices importants à l'étranger tout en s'acquittant de peu d'impôts en comparaison, grâce à un arsenal de techniques fiscales et d'utilisation légale des paradis fiscaux où dorment des sommes conséquentes.
Ce problème n'est pas nouveau mais il devient criant dans un contexte de crise économique et de difficultés budgétaires, relevait le sénateur Levin dans un document précédant les audience d'HP et Microsoft [PDF]. Le président Kennedy, il y a 50 ans, s'alarmait déjà de la manière dont certaines entreprises américaines accumulaient des bénéfices hors des frontières pour réduire drastiquement leur imposition aux Etats-unis. Aujourd'hui, les entreprises américaines disposeraient de 1,7 trillion de dollars sur des comptes offshore.
Sur les 145 milliards de dollars dont dispose Apple, 100 milliards sont situés hors des frontières américaines (lire aussi Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple). Malgré cette manne fantastique, Apple va contracter un emprunt pour financer un rachat d'une partie de ses actions à hauteur de 60 milliards de dollars. Le calcul étant qu'il sera toujours moins cher de rembourser cette dette que de s'acquitter des impôts appliqués au rapatriement sur le sol américain de l'argent nécessaire (lire Le quatrième âge d’Apple).
Apple, Microsoft et Google comptent parmi les grands groupes américains qui défendent auprès du gouvernement le principe d'une vacance fiscale qui les autoriserait à faire rentrer cet argent aux Etats-unis dans ses conditions financières moins douloureuses.
Interrogée sur cette audition à venir, Apple a répété son antienne maintes fois entendue : « Apple est l'un des principaux contribuables des Etats-unis, ayant payé 6 milliards de dollars au titre de l'impôts fédéral sur l'année fiscale 2012. Nous avons aussi aidé à la création de milliers d'emplois aux Etats-unis en conservant notre R&D en Californie et en développant des produits qui ont créé de nouvelles catégories, comme l'iPhone, l'iPad et l'App Store qui a généré des milliards de dollars en ventes pour les développeurs ».
Une réponse simple mais qui ne répond guère à la problématique générale posée par le Sénat. A savoir qu'Apple - et ses pairs - en font certes beaucoup pour le pays, mais qu'ils ont les moyens d'en faire beaucoup plus…
Il y a aura des membres de l'administration fiscale et peut-être d'autres représentants d'entreprises. Le site Politico a néanmoins appris la présence du PDG d'Apple, un élément confirmé aussi par Fortune. Le sénateur Carl Levin qui préside cette commission n'a pas fait de commentaire et Apple n'a pas démenti (confirmant simplement avoir travaillé avec la commission).
Le sénateur Carl Levin, président de la commission d'enquête
En septembre dernier ce sont Microsoft, HP (via des cadres dirigeant et non leurs PDG) et le cabinet Ernst & Young qui ont fait l'objet de la même curiosité de ce groupe de sénateurs. Il est reproché à ces sociétés américaines de réaliser des bénéfices importants à l'étranger tout en s'acquittant de peu d'impôts en comparaison, grâce à un arsenal de techniques fiscales et d'utilisation légale des paradis fiscaux où dorment des sommes conséquentes.
Un exemple parmi d'autres donné en préambule de l'audition de Microsoft et d'HP. Deux filiales de Microsoft ont collecté pour 12 milliards de royalties sur la propriété intellectuelle du groupe mais seulement 4 milliards ont été retournés aux Etats-unis où plus de 85% de la R&D est pourtant effectuée. 8 milliards restent ainsi loin des poches du fisc américain
Ce problème n'est pas nouveau mais il devient criant dans un contexte de crise économique et de difficultés budgétaires, relevait le sénateur Levin dans un document précédant les audience d'HP et Microsoft [PDF]. Le président Kennedy, il y a 50 ans, s'alarmait déjà de la manière dont certaines entreprises américaines accumulaient des bénéfices hors des frontières pour réduire drastiquement leur imposition aux Etats-unis. Aujourd'hui, les entreprises américaines disposeraient de 1,7 trillion de dollars sur des comptes offshore.
Sur les 145 milliards de dollars dont dispose Apple, 100 milliards sont situés hors des frontières américaines (lire aussi Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple). Malgré cette manne fantastique, Apple va contracter un emprunt pour financer un rachat d'une partie de ses actions à hauteur de 60 milliards de dollars. Le calcul étant qu'il sera toujours moins cher de rembourser cette dette que de s'acquitter des impôts appliqués au rapatriement sur le sol américain de l'argent nécessaire (lire Le quatrième âge d’Apple).
Apple, Microsoft et Google comptent parmi les grands groupes américains qui défendent auprès du gouvernement le principe d'une vacance fiscale qui les autoriserait à faire rentrer cet argent aux Etats-unis dans ses conditions financières moins douloureuses.
Interrogée sur cette audition à venir, Apple a répété son antienne maintes fois entendue : « Apple est l'un des principaux contribuables des Etats-unis, ayant payé 6 milliards de dollars au titre de l'impôts fédéral sur l'année fiscale 2012. Nous avons aussi aidé à la création de milliers d'emplois aux Etats-unis en conservant notre R&D en Californie et en développant des produits qui ont créé de nouvelles catégories, comme l'iPhone, l'iPad et l'App Store qui a généré des milliards de dollars en ventes pour les développeurs ».
Une réponse simple mais qui ne répond guère à la problématique générale posée par le Sénat. A savoir qu'Apple - et ses pairs - en font certes beaucoup pour le pays, mais qu'ils ont les moyens d'en faire beaucoup plus…
