Travail de nuit : Apple devrait finalement faire appel de la décision

Anthony Nelzin-Santos |

D’après nos informations, Apple Retail France devrait finalement faire appel de sa condamnation par le Tribunal de grande instance de Paris pour violation des dispositions légales sur le travail de nuit. La société qui gère les Apple Store français ne peut plus employer ses salariés entre 21 h et 6 h, sous peine de 50 000 € d’astreinte par infraction constatée.





La procédure d’appel ne suspend pas l’exécution de la décision : les horaires des Apple Store ont d’ores et déjà été modifiés, l’organisation revue et les contrats de travail modifiés. Mais elle ouvre la voie à une nouvelle audience et permet surtout de repousser la possibilité que certains des 1 600 salariés des Apple Store réclament une indemnisation.



À plus longue échéance, Apple Retail France va devoir prouver qu’elle « prend en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs » et que le recours au travail de nuit « est justifié par la nécessité d’assurer une continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. » Elle pourra sans doute se défendre sur ce dernier point, les heures tardives étant mises à profit pour la maintenance et la mise en place des magasins.



Certains pensent qu’elle ne parviendra toutefois pas à convaincre la justice sur le premier point : « nous continuons à mettre la santé des travailleurs au centre de nos priorités. Il existe d’autres solutions.
Nous invitons notre direction à garder raison. »
, déclare ainsi un représentant du syndicat Sud. Le Clip-P, regroupement des six syndicats ayant attaqué Apple, n’a pas encore reçu de notification du tribunal : un nouveau rebondissement de dernière minute est donc toujours possible.



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avatar Mark Twang | 
@ JLG47 "Je ne me permets pas d'être grossier, merci de ne pas me prêter vos paroles et votre vocabulaire." Je ne vous prête rien du tout. C'est mon vocabulaire de prolétaire de gauche décomplexé.
avatar JLG47 | 
mark twang [31/03/2013 17:26] via iGeneration pour iPad @JLG47 "même lorsqu'il est fautif." Jolie interprétation. Voir la jurisprudence
avatar JLG47 | 
mark twang [31/03/2013 17:25] via iGeneration pour iPad "Le code de 1973 ou sa réécriture "simplifiée" de 2007 vivement critiquée par de nombreux spécialistes du droit et syndicats ?" C'est le même, juste réorganisé, clarifié et renuméroté. Il n'est pas simplifié du tout, il pèse même plusieurs milliers de mots supplémentaires, foi d'expert. Ceux qui l'on critiquer sont souvent ceux qui avaient la flemme de le redécouvrir. Certains avocats annoncent toujours en 2013 les articles avec l'ancienne numérotation, ignorant même certaines avancées.
avatar Mark Twang | 
Les lois sont la concrétisation des rapports de force au moment de leur rédaction. La loi autorisait le travail des enfants avant qu'on la fasse changer. La réécriture du Code en 2007 n'est pas une simplification. Les travailleurs et leurs représentant syndicaux ont le droit et le devoir moral de le faire évoluer dans un sens humain. En ce qui me concerne : je ne vais pas dans les magasins ni en nocturne, ni le dimanche.
avatar Mark Twang | 
"foi d'expert" Poil au derrière. (Oui, l'argument d'autorité ne me fait pas beaucoup d'effet, je l'avoue).
avatar DrFatalis | 
J'ai du mal à suivre. Les salariés se plaignent: "c'est normal ils peuvent c'est la loi". Apple fait appel :"c'ay des pourris de capitalistes y fo continuer le combat libérateur de Lénine/Staline/pol Pot/Mao (rayer la mention inutile)" Ben, c'est simple: les salariés (enfin les syndicats... qui représentent ils ? les salariés ou des groupes de pression politique ? Passons...) sont dans leur droit. Et Apple aussi: la société a le droit de faire appel. Ensuite, c'est aux juges de décider. Ce qui ne m'empêche pas de penser que les Français ont un gros problème avec l'idée de travail, et un encore plus gros avec une vision hémiplégique de l'histoire.
avatar Mark Twang | 
Je suis certain que tu suis très bien DrFatalis. L'argument légal est certes incontournable mais très peu pertinent, en tout cas pour une lecture large et politique de la question. Dura lex sed lex, certes. Mais "La" loi est religieuse sous les mollahs, athée sous Enver Hoxha, ségrégationniste sous l'apartheid. Se réjouir ou se lamenter d'une issue juridique a beaucoup moins de sens que de définir (et militer pour) la société que l'on souhaite. Dans les commentaires, ça fait ces camps plus ou moins tranchés ("gauchistes" contre "ultralibéraux"), mais c'est à chacun de se définir à partir des arguments des uns et des autres, avec toutes les nuances possibles. En ce qui me concerne, je prône une responsabilisation personnelle face au modèle de société que l'on souhaite : Apple fait de bons produits et je les achète pour cette raison. Mais je ne vais pas dans un store après 20h et je n'irais pas non plus le dimanche parce que le commerce de produits électronique n'a rien d'une nécessité vitale, contrairement aux service d'urgence comme les pompiers, hôpitaux... Je préférerais que la production d'Apple soit relocalisée dans des pays où les droits du travail sont plus respectables, mais je ne boycotte pas Apple car il n'y a pas d'alternative. Samsung ou les autres acteurs ne font guère mieux sur cette question. Et même si je montais moi-même mon PC, ça ne le rendrait pas "équitable" pour autant : les composants sont produits dans ces mêmes pays ateliers. En revanche, je suis pour une surtaxe pénalisante pour toutes les multinationales qui profitent des travailleurs non protégés, exploités et mal payés mais qui entrent ensuite sur les marchés des pays socialement avancés comme le nôtre. Je suis pour une hausse générale de la condition des travailleurs tout en reconnaissant le besoin des entreprises et de la concurrence pour améliorer la production. Pour faire simple, c'est à l'économie de servir l'humanité et non le contraire.
avatar Mark Twang | 
@DrFatalis "Ce qui ne m'empêche pas de penser que les Français ont un gros problème avec l'idée de travail" Ou plutôt un problème avec l'exploitation. "et un encore plus gros avec une vision hémiplégique de l'histoire." Non non. On enseigne aussi bien Staline qu'Hitler au collège.
avatar Yukiko | 
« Ce qui ne m'empêche pas de penser que les Français ont un gros problème avec l'idée de travail, et un encore plus gros avec une vision hémiplégique de l'histoire. » (Dr Fanboy-talis) Toi, petit bonhomme, tu as un gros problème avec l'intelligence de l'histoire et de l'économie. Évoquer Lénine, Staline et Polpot parce que des salariés demandent le respect de leurs droits, en l'occurrence la juste rémunération de leur heures supplémentaires et de leur travail de nuit, ainsi que le respect des textes légaux concernant la vidéosurveillance, cela relève, petit bonhomme, de la maladie mentale. En outre, il te serait assurément profitable d'évoquer aussi tes préjugés racistes anti-français avec un psychiatre. Pour ta gouverne, petit réactionnaire adepte de l'abus de pouvoir, les salariés français sont parmi les plus productifs au monde - devant les Allemands ou les Américains par exemple, en termes de productivité horaire, et encore plus loin devant les Japonais. Les avocats d'Apple jouent une stratégie dilatoire pour des raisons de communication et sans doute aussi par volonté de décourager les plaignants. Mais sur le fond, leur cause est perdue d'avance, car les agissements de la filiale française de ta multinationale adorée sont juridiquement et moralement indéfendables.
avatar JLG47 | 
@ bugman Chaque fois qu'un syndicat décide "on ne lâche rien", l'entreprise ferme. Ce n'est donc pas les syndicats qui assurent la paye. Ils participent au contraire à la casse de l'outil industriel. Certes, il fut un temps ou ils ont contribué au progrès social. Mais présentement, le syndicalistes ne sont plus que des candidats perpétuels à la réélection en campagne permanente. Seul leur intérêt prime, HÉLAS ! Ce sont bien les employeurs qui créent le travail, même si c'est le travail qui assure la recette qui permet de payer les salariés. Je ne me trompe pas de combat.
avatar Mark Twang | 
Et là, le syndicat met Apple en péril.
avatar bugman | 
@ JLG47 : Hop hop hop ! "Ce n'est donc pas les syndicats qui assurent la paye." J'ai jamais dit que c'était le cas. Je dis que dans une entreprise la paye est le résultat du travail de tous et non un cadeau que le patron fait. "Ce sont bien les employeurs qui créent le travail, même si c'est le travail qui assure la recette qui permet de payer les salariés." Oui. "Chaque fois qu'un syndicat décide "on ne lâche rien", l'entreprise ferme." L'inverse est aussi vrai.

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